Quelles sont les entreprises qui ont saisi Bruxelles
Quelles sont les entreprises qui ont saisi Bruxelles
dans le cadre de l'enquête pour abus de position dominante sur la recherche en ligne ?
Le mercredi 15 avril 2015, pratiquement cinq ans après l’ouverture d’une enquête antitrust contre Google par la Commission Européenne, Moutain View a s’est vu formellement accusé d’avoir abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne. A ce propos, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a déclaré « qu’en ce qui concerne Google, je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante ».
« Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe » a-t-elle ajouté. Moutain View disposait alors de dix semaines pour répondre aux accusations de la Commission qui lui ont été transmises. Puis suivra une période d’audition avant qu’une décision finale ne soit rendue.
Pour constituer ce dossier, Bruxelles s’est basé sur des plaintes formulées par des acteurs dans le secteur numérique. Si la liste des entreprises qui ont porté plainte n’a pas été divulguée publiquement, Reuters affirme s’appuyer sur des sources « proches de l’affaire » et évoque 19 entreprises sélectionnées parmi la trentaine qui aurait porté plainte pour figurer dans la liste officielle de charge.
Parmi elles, figure dans l’ordre alphabétique :
- BDZV (Bundesversband Deutscher Zeitungsverleger) un organisme de presse allemand ;
- Ejustice, un moteur de recherche français sur le domaine juridique ;
- Elfvoetbal, un site néerlandais de news sur le football ;
- Euro-Cities, un fournisseur allemand de cartes de villes ;
- Expedia, un site de voyage américain ;
- Foundem, un site anglais de comparaison de prix ;
- Hot-map, un site allemand de cartographie ;
- ICOMP, une organisation basée en Angleterre pour les business en ligne ;
- Microsoft ;
- Nextag, un site américain de comparaison des prix ;
- Nnpt.it, un agrégateur de news italien ;
- Odigeo, un groupe de sites de voyage dont la maison mère est en Espagne ;
- Streetmap, un service anglais de cartographie des routes ;
- TripAdvisor, un site de voyage américain ;
- VDZ (Verband Deutscher Zeitschriftenverleger), un groupe média allemand ;
- VfT, un site allemand ;
- Visual-Meta, un agrégateur allemand de shopping ;
- Yelp, un site de comparaison d’entreprises et d’évaluation américain ;
- un plaignant anonyme.
Notons que Microsoft s’est présenté en son propre nom mais a également soutenu le groupe ICOMP. Selon Reuters, 1plusV, Euro-Cities, Expedia, Foundem, Hot-map, ICOMP et Yelp sont les sept entreprises à avoir confirmé leur statut officiel de plaignant, même s’ils ne savent pas s’ils ont été nommés dans le document européen. Ils auront accès aux propositions formulées par Google et pourront défendre leur position si Mountain View sollicite une audience.
BDZV et VDZ ont un dossier solide avec éventuellement la plainte la plus large contre les actions de Google dans deux domaines, a déclaré Thomas Hoppner au cabinet d'avocats Olswang qui conseille les deux associations.
« Nous aimerions certainement être à l'audience pour exprimer nos points de vue. Être un plaignant officiel nous permettra de commenter la déclaration des objections et, plus important encore, tous les points que Google pourrait soulever pour sa défense ».
Yelp pour sa part a déclaré que ses rivaux américains ont été une force motrice derrière l'action de l'UE. « Suite à nos entretiens, il est clairement apparu que les entreprises américaines ont aidé à porter les accusations en fournissant des preuves substantielles des dommages de Google pour les consommateurs », a déclaré Luther Lowe, directeur de la politique publique Yelp.
Source : Reuters
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Antitrust : Google aura jusqu’au 17 Août pour répondre aux accusations
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La société a demandé du temps pour examiner le dossier de l’affaire
L’affaire Antitrust contre Google poursuit son cours alors qu’on se rapproche progressivement d’une amende en milliards de dollars si la firme de Mountain View est reconnue coupable.
Pour rappel, Google est accusé d’abus de position dominante dans plusieurs pays dont le Royaume-Uni et l’Allemagne depuis Janvier 2008, la France depuis Octobre 2010 et l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas depuis Mai 2011. De manière générale, le législateur de l’Union Européenne affirme que l’abus de position dominante de la firme de Mountain View a débuté en Europe en 2007, mais a continué de s’étendre à de nouveaux pays en 2013. Il s’agit notamment de l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Belgique, la Pologne et la Suède.
Avec 90% de part de marché en Europe dans le secteur de la recherche en ligne, le géant US est soupçonné de comportements anti-concurrentiels. Google est accusé de favoriser ses produits et ceux de ses partenaires au sein de son moteur de recherche, au détriment de la concurrence. Ce qui ne permettrait pas aux internautes de voir les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, selon la Commission européenne (CE). La Commission a donc accusé en Avril dernier la société US des faits qui lui ont déjà été reprochés par les plaignants.
C’était la première fois que la CE avait formellement accusé le géant de l’IT depuis l’ouverture de l’enquête Antitrust, il y a environ 5 ans. Google a par l’occasion été invité à répondre aux charges qui sont portées contre la société, avant le 7 juillet.
Dans une déclaration récente, la société affirme avoir reçu plus de temps pour répondre, avant que la Commission n'entame une audition qui devrait aboutir à la décision finale. « Nous avons demandé à la Commission européenne un délai supplémentaire pour examiner les documents qu'ils nous ont fournis. La Commission a étendu notre délai de réponse au 17 août », a déclaré le porte-parole de Google Al Verney.
Si Google a un peu plus de temps pour réfléchir à une solution à l’amiable, il semble par contre que la Commission soit vraiment déterminée à lui faire payer le prix fort, si la firme US est déclarée coupable. Dans son accusation contre la société, elle aurait déclaré qu’elle allait fixer une amende d’un montant suffisant pour dissuader Google.
La CE pourrait en effet infliger au géant une amende de 6 milliards d’euros - à défaut d’obtenir la scission entre ses services de recherche et ses activités commerciales - si les deux parties ne parviennent pas à un accord à l’amiable. Le calcul de l’amende serait basé sur les recettes Adwords de Google générées par les utilisateurs européens, le chiffre d'affaires brut de son service de comparaison des prix et le revenu brut généré par les requêtes sur Google.
Source : Reuters
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