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France : la version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire sera disponible à partir du 6 avril
Le ministre de l’Intérieur français annonce que la version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire sera disponible à partir du 6 avril,
en complément du format papier déjà existant, mais des craintes sont manifestées
Depuis hier, le ministre de l’Intérieur français, Christophe Castaner, a déclaré qu’étant donné que le confinement est « bien respecté », que les Français s’en « sont approprié les règles », à partir de ce lundi 6 avril, une attestation de déplacement sera mise en place en complément du dispositif papier déjà existant.
Cette mesure fait suite au premier raté qu’il y a eu lors de l’instauration de l’attestation de déplacement dérogatoire le mois dernier. Pour revenir sur les faits, il faut savoir qu’il avait été dit qu’à compter du 17 mars, il était possible en plus du format papier de présenter une version numérique afin pouvoir se déplacer, sous réserve bien entendu de remplir toutes les conditions préalables. Alors que les Français avaient commencé à faire usage aussi bien du format papier que du format numérique pour leur dérogation, le 18 mars, le ministère de l’Intérieur a changé de décision et a annoncé que « seules sont valables les attestations officielles imprimées ou celles rédigées sur papier libre ». Il ajouta que « nous sommes en train d’étudier la possibilité d’un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre ».
Selon le gouvernement, la décision de retirer la version numérique a été prise pour limiter les risques de sécurité posés par cette procédure, notamment des outils malveillants qui aspirent des données personnelles en proposant de générer des formulaires mobiles. La CNIL a même noté que de nombreux sites non officiels proposaient l’attestation de déplacement dérogatoire tout en profitant du moment pour collecter les données personnelles des utilisateurs.
Après avoir relevé tous les problèmes induits par cette première initiative, le ministère de l’Intérieur semble maintenant tenir le bout. Pour cette nouvelle version numérique, il ne sera pas possible de télécharger le formulaire sur des sites tiers. Le ministre déclare que « nous n’avons pas voulu d’une application comme celles que nous avons vues fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données. Là, il n’y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers ». Pas même le gouvernement.
Le ministre ajoute également que « le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement ». Il ne s’agira donc pas non plus d’une application mobile que l’on devra télécharger sur les différentes plateformes en ligne. Plutôt, ce sera une application web fournie par le ministère de l’Intérieur. Les Français pourront s’y rendre pour éditer leur formulaire afin de le présenter aux policiers grâce un QR Code généré sur le document numérique. Selon le ministre, « ce système est aussi construit pour lutter contre la fraude : il faudra préciser votre heure de sortie, mais l’heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l’attestation uniquement à la vue d’un contrôle de police. Et grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n’auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l’écran ».
En filigrane, le ministre rappelle donc que ce n’est pas une incitation aux sorties non justifiées, mais plutôt un outil pour apporter plus de souplesse dans l’édition des dérogations de déplacement. Et donc les forces de l’ordre seront là pour veiller à cela. Comme avantages pour forces de l’ordre, le fait de pouvoir scanner le QR leur évitera de toucher l’attestation de dérogation. Il faut souligner que ces forces de l’ordre bien que gardiens de l’ordre ne sont pas immunisées contre ce virus qui se transmet en grande partie par contact. Pour les aider à mieux accomplir leur mission, le ministre rappelait lors d’une interview que pour les 250 000 agents des forces de l’ordre (dont environ 10 000 policiers et 2300 gendarmes qui sont en arrêt, en quarantaine ou empêchés pour des raisons de garde d’enfants), 800 000 masques ont été déjà donnés à la police et à la gendarmerie et cette semaine ce sont 300 000 masques qui ont été encore distribués afin qu’ils puissent se protéger lors des contrôles impliquant des personnes suspectées de porter le virus.
À la suite de la déclaration du ministre sur la mise en œuvre de la version numérique de l’attestation de déplacement, certaines personnes ont salué cette annonce. Un internaute réagissant affirme que « c’est une bonne nouvelle pour les personnes qui comme moi n’ont pas d’imprimante. Par contre, mauvaise nouvelle pour les tricheurs qui ne pourront plus trafiquer l’heure et le jour de leurs attestations ». Pour un autre utilisateur, cette approche semble bien plus sécurisée, car selon lui, « toute approche qui inclut la génération du document du côté du téléphone est une porte ouverte pour une génération spontanée à volonté de document ».
Pour d’autres personnes par contre, les sentiments sont plutôt constratés. « Le fait de ne pas avoir d’application qui te permet de pousser un bouton pour avoir un document rempli en moins d’une seconde servira essentiellement à amener les uns et les autres à réfléchir avant de sortir », soutient un internaute. Pour un autre utilisateur, « le seul intérêt légal de cette attestation numérique est de pouvoir engager des poursuites si tu as rempli des informations fausses puisque c’est une attestation sur l’honneur » avec des données stockées sur le serveur du gouvernement. Pour un autre encore, cette approche ne servira qu’à suivre encore plus les utilisateurs. Enfin, un intervenant relève qu’il peut arriver des moments où tu te fais contrôler alors que la batterie de ton portable est déchargée. Qu’est-ce qui se passe dans ce cas ?
Aucune donnée collectée avec l'attestation numérique, annonce Castaner
Aucune donnée personnelle n’est collectée avec l’attestation numérique de déplacement, a assuré lundi le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner à l’heure où l’usage du numérique pour contrer l’épidémie de coronavirus fait débat en France.
“Une fois rempli, le formulaire émet un fichier PDF avec un QR code, les forces de l’ordre peuvent le scanner à distance et aucune donnée saisie n’est intégrée dans un fichier, rien n’est stocké, aucun fichier n’est constitué”, a dit Christophe Castaner sur franceinfo.
Cette mise au point survient au moment où des voix s’élèvent pour mettre en garde contre tout “traçage numérique” des personnes contaminées dans le cadre de la lutte le coronavirus à l’image de ce qui a été mis en oeuvre dans d’autres pays, comme la Russie, la Corée du Sud ou encore Israël. “Nous sommes dans un combat long et difficile et il faudra s’appuyer sur toutes les intelligences et le numérique peut contribuer à cela”, a déclaré Christophe Castaner.
“Aujourd’hui, nous travaillons à regarder ce qui se fait et à envisager la mise en place d’outils à la seule condition essentielle, c’est que nous ne renoncions jamais aux principes auxquels nous sommes attachés et la liberté individuelle fait partie de ces principes là”, a-t-il ajouté.
:fleche: Informations et formulaires
:fleche: COVID-19 Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire numérique
:fleche: Code source du Générateur de certificat de déplacement (Github)
Sources : Le Parisien, Twitter, franceinfo.
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