Un peu de droit

Bijour tout le monde !


Je poste ce sujet ici car le code dont je vais vous causer est en C++.


Alors voila j'ai besoin de quelques renseignement :

Dans le cadre de nos études un groupe d'étudiant dont je fait parti a réalisé une librairie c++/excel permettant de créer lire et modifier des fichiers excel à partir d'un code en C++.

Maintenant que nous avons terminé nous avons bien envi de partager (GRATUITEMENT) avec le plus grand nombre le travail réalisé mais avant nous avons des petites questions d'ordre juridique :

1/ Notre librairie utilise 2 librairies Open Source (trouvées sur sourceforge) donc avons nous le droit de mettre notre librairie en ligne sachant cela?

2/Si oui doit on avoir une licence un brevet ou un truc dans le genre afin qu'un petit malin ne pique pas le code à des fins commerciales? (si oui comment faire?)

3/Connaissez vous un bon hébergeur pour ce genre de projet qui fera que les personnes qui cherchent ce genre de librairies trouve la notre facilement via google? (un bon référencement en gros ^^)


Voila :mrgreen: merci d'avance pour vos réponses

Salut,
De toutes façons, tu vas avoir besoin de placer une licence sur ton code, afin d'autoriser (et éventuellement d'interdire) certains usages.
Mais avant d'aller plus loin, il faut commencer par éclaircir ce point :

Citation:

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Envoyé par CPT_Taverne

1/ Notre librairie utilise 2 librairies Open Source (trouvées sur sourceforge) donc avons nous le droit de mettre notre librairie en ligne sachant cela?

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Quelle sont les licences de ces bibliothèques ?
S'il s'agit de GPL, alors ton travail qui se lie à du code sous GPL devra l'être également. S'il s'agit de licences du type LGPL ou encore BSD, tu gardes le choix de ta licence.

Alors voici les liens vers les 2 librairies en questions :


http://libxls.sourceforge.net/

http://xlslib.sourceforge.net/



je vais de ce pas me renseigner sur ce que tu m'as dit ^^



EDIT :

alors libxls : GNU Library or Lesser General Public License (LGPL)

et xls lib :

xlsLib is free software: you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU Lesser General Public License as published by the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or (at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU Lesser General Public License for more details.

Bonjour,

je laisse la question 1. aux spécialistes mais les termes des licences des bibliothèques devraient répondre à ta question.

Citation:

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Envoyé par CPT_Taverne

2/Si oui doit on avoir une licence un brevet ou un truc dans le genre afin qu'un petit malin ne pique pas le code à des fins commerciales? (si oui comment faire?)

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A mon avis, le mieux est de contacter l'inpi.
Il y a deux choses importantes à savoir concernant la propriété intellectuelle :
a. ça peut coûter très cher
b. ce qui est protégé dans un pays ne l'est pas forcément dans un autre.
Il y a aussi plein de manières de protéger une oeuvre : bref, c'est compliqué, peut-être trop pour un projet scolaire!

Citation:

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3/Connaissez vous un bon hébergeur pour ce genre de projet qui fera que les personnes qui cherchent ce genre de librairies trouve la notre facilement via google? (un bon référencement en gros ^^)

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On a le droit de faire de la pub ici?
Il y a un site français connu qui propose plein de codes C++ gratuits en ligne...

Si tu souhaites interdire toute utilisation commerciale, il suffit que tu utilises la licence GPL pour ton code.
Le référencement, c'est une autre affaire. sourceforge est un très bon début je pense.

Pas de pub mais un petit message perso passera inaperçu ^^





Si j'ai bien compris si je veux mettre une licence LGPL : il me suffit


1/ Dans un fichier README : un résumé du programme, les copyright et les mail des développeurs

2/Dans chaque fichier du programme : les copyright avec ensuite


This file is part of NOM PROGRAMME.

NOM PROGRAMME is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU General Public License as published by
the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
(at your option) any later version.

NOM PROGRAMME is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License
along with Foobar. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.


3/ Dans un fichier COPYING :

le contenu se trouvant ici : http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt


4/ Dans un fichier COPYING.LESSER :

le contenu se trouvant ici : http://www.gnu.org/licenses/lgpl.txt




on est d'accord où il manque des choses?

Citation:

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Envoyé par poukill

Si tu souhaites interdire toute utilisation commerciale, il suffit que tu utilises la licence GPL pour ton code.

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Non, ce n'est pas aussi clair que cela.
Il faudrait déjà que tous les pays reconnaissent la validité de cette licence...
Il y a eu quelques décisions juridiques en faveur de GPL en Europe (France et Allemagne notamment).
Ceci dit, même en France, ce n'est pas totalement clair.
Par exemple, le procès qui oppose les gardiens de la GPL a Free est plus litigieux et à ma connaissance pas terminé.

Citation:

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Envoyé par CPT_Taverne

Alors voici les liens vers les 2 librairies en questions :


http://libxls.sourceforge.net/

http://xlslib.sourceforge.net/



je vais de ce pas me renseigner sur ce que tu m'as dit ^^



EDIT :

alors libxls : GNU Library or Lesser General Public License (LGPL)

et xls lib :

xlsLib is free software: you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU Lesser General Public License as published by the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or (at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU Lesser General Public License for more details.

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LGPL. En gros si ton code ne fait que se lier à ces bibliothèques, tu es libre de donner à ton code la licence que tu veux.
Si tu veux une licence libre, pour ne citer que les plus connues :

- GPL : quiconque modifiera ton code, ou fera un programme qui se liera à ta bibliothèque, devra publier son code sous GPL (et donc distribuer son code source)

- LGPL : quelqu'un qui modifiera ton code devra publier ses modifications en LGPL (donc publier ses sources). Quelqu'un qui ne fera que se lier à ton code (utiliser ta bibliothèque sans la modifier) sera libre de sa licence.

Attention : GPL et consorts n'interdisent pas l'utilisation commerciale. Elles spécifient seulement que toute personne qui modifiera ton programme et diffusera sa version modifiée, devra le diffuser sous licence compatible GPL, et donc avec le code source. En pratique cela limite les utilisations commerciales, mais ne les exclue pas.
Il doit sûrement exister des licences qui interdisent spécifiquement l'utilisation commerciale, mais je ne les connais pas.

edit : comme le spécifie Aleph, la reconnaissance des licences (L)GPL en droit français n'est pas totalement acquise. Mais dans la majorité des cas cela suffit.
Si on a besoin de d'être blindé en droit français, peut-être regarder du côté des licences CECILL(-C) qui il me semble ont été écrites par des organismes de recherches, et sont compatibles GPL. je ne sais pas à quel point elles sont reconnues.

Citation:

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Si tu souhaites interdire toute utilisation commerciale, il suffit que tu utilises la licence GPL pour ton code.

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A ma connaissance la GPL n’empêche pas une utilisation commerciale. Elle oblige juste l'utilisateur a partager sont travail avec les personne ayant obtenu légalement le droit d'utiliser le logiciel.

c'est d'ailleur la toute la question du proces de free dont Aleph69 fait référence. Free prétend être l'utilisateur de la boxe et leur client seulement des utilisateurs de leurs services. Donc la personne qui doit avoir accès aux source de la boxe est Free. Pour les personnes poursuivant Free, eux estiment que le client de Free est l'utilisateur et qu'il devrait avoir accès aux sources de la boxe.

La question ne se pose donc pas sur la validité de la licence ou sur une possible utilisation commerciale de la licence mais sur l'application de la licence dans un contexte de fournisseur de service.

la question qui se pose avant est : qu'est-ce que vous espérez de votre licence ?

si tu ne trouves pas de licence adapté a tes besoins tu peux définir toi même tes conditions. jette un œil ici pour un exemple : http://java.decompiler.free.fr/?q=jdeclipse

Moi je vais le mettre en LGPL le but c'est que mon code reste disponnible pour tous :ccool:


après si y'a des radins qui s'amusent a en faire des trucs payant c'est leur problème

Super le lien vers la page Wilkipedia de LGPL! :ccool:
On y trouve aussi un lien vers la licence CeCILL qui pourrait être pertinente dans ton cas, surtout si tu as tout codé en français! ;)

Citation:

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Envoyé par puyopuyo

Pour les personnes poursuivant Free, eux estiment que le client de Free est l'utilisateur et qu'il devrait avoir accès aux sources de la boxe.

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Et ils réclament un euro (ou un dollar je ne sais plus) par freebox les petits malins! :mouarf:

Citation:

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si tu ne trouves pas de licence adapté a tes besoins tu peux définir toi même tes conditions. jette un œil ici pour un exemple : http://java.decompiler.free.fr/?q=jdeclipse

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Une lecture intéressante sur les licences libres : http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_libre_(fr)

Enfaite je crois que c'est allé un peu loin ^^



moi je veux juste éviter que du jour au lendemain un mec pose une licence sur LE code qu'on a mis en ligne et prétend en être le propriétaire. Puis que par la suite il vend la librairie pour se faire de l'argent.


Il faut savoir que l'équivalent (en fonctionnalités) de la lib que l'on compte mettre en ligne existe qu'il est certainement codé plus proprement mais qu'il coute 299$.

Citation:

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Envoyé par CPT_Taverne

moi je veux juste éviter que du jour au lendemain un mec pose une licence sur LE code qu'on a mis en ligne et prétend en être le propriétaires. Puis que par la suite il vend la librairie pour ce faire de l'argent.

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En fait, si récupération du code il y a, il est plus probable pour que ce soit pour l'intégrer dans une application déjà commerciale. Ton code ne serait pas récupéré tel quel mais modifié (au minimum, pour gérer des petites choses comme les erreurs, etc). Ensuite, il est possible qu'il vendent cette "nouvelle fonctionnalité" comme un module/add-on optionnel payant.

Citation:

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Envoyé par CPT_Taverne

Il faut savoir que l'équivalent (en fonctionnalité) de la lib que l'on compte mettre en ligne existe qu'il est certainement codé plus proprement mais qu'il coute 299$.

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Dans ce cas, la meilleure façon de la protéger c'est de la vendre!

Citation:

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Envoyé par CPT_Taverne

Enfaite je crois que c'est allé un peu loin ^^



moi je veux juste éviter que du jour au lendemain un mec pose une licence sur LE code qu'on a mis en ligne et prétend en être le propriétaire. Puis que par la suite il vend la librairie pour se faire de l'argent.


Il faut savoir que l'équivalent (en fonctionnalités) de la lib que l'on compte mettre en ligne existe qu'il est certainement codé plus proprement mais qu'il coute 299$.

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Dans ce cas une licence LGPL me semble suffisante.
Quelqu'un qui fait un soft proprio qui se lie à ta bibliothèque (sans la modifier) pourra le faire (si tu ne veux pas autoriser cela, il faut passer à la GPL carrément), mais personne ne pourra modifier / distribuer ta bibliothèque sous licence propriétaire.
Si quelqu'un s'amuse à la vendre (sous licence libre, personne ne l'en empêche), toi de ton côté tu pourras toujours continuer à la distribuer gratuitement, et tu en restes propriétaire. Ça limite donc l'intérêt pour le gusse de la vendre.

Oki donc en principe on ne risque pas de nous demander de retirer notre code d'internet car une personne a posé une licence ou un truc du genre dessus?



EDIT : bon bha réponse juste au dessus ^^






Merci à tous pour vos informations :ccool:

Citation:

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Envoyé par valAa

Si quelqu'un s'amuse à la vendre (sous licence libre, personne ne l'en empêche), toi de ton côté tu pourras toujours continuer à la distribuer gratuitement, et tu en restes propriétaire. Ça limite donc l'intérêt pour le gusse de la vendre.

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Sauf si tu décides d'en faire un atout commercial pour une application plus importante! ;)

Dans la faq de CeCILL, on peut lire :

Citation:

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Qu'est ce qui empêche les tribunaux de Hong Kong de déclarer que les tribunaux de Paris sont incompétents?
Les parties sont liées par le fait d'avoir désigné la juridiction compétente. Un tribunal de Hong-Kong devrait reconnaitre cela conformément aux règles du droit international. Un tribunal pourrait toutefois se déclarer compétent malgré cela mais pour des raisons d'ordre public.

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J'adore l'emploi du conditionnel... :mouarf:
Si on généralise un tout petit peu la dernière phrase, ça se traduit par : si un pays considère que ta licence (quelle qu'elle soit) n'est pas reconnue relever du droit dudit pays (par exemple si les termes de la licence n'ont pas été traduits dans la langue officielle de ce même pays) alors tu n'es pas propriétaire de ton code dans ce pays! :aie:

Salut,

Citation:

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Envoyé par CPT_Taverne

Enfaite je crois que c'est allé un peu loin ^^



moi je veux juste éviter que du jour au lendemain un mec pose une licence sur LE code qu'on a mis en ligne et prétend en être le propriétaire. Puis que par la suite il vend la librairie pour se faire de l'argent.


Il faut savoir que l'équivalent (en fonctionnalités) de la lib que l'on compte mettre en ligne existe qu'il est certainement codé plus proprement mais qu'il coute 299$.

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Si tu accepte que quelqu'un utilise ta bibliothèque pour sortir un logiciel "de la mort qui tue" qu'il fera payer, LGPL suffit parfaitement: il n'y aura que s'il apporte une modification à ta bibliothèque (par exemple, en la "codant mieux") qu'il devra fournir le code source des modifications.

Si tu veux que tout ce qui utilise ta bibliothèque reste open source, GPL sera plus "virale" que LGPL ;)

[EDIT]Ceci dit, rien ne t'empêche de présenter une double licence pour ta bibliothèque: (L)GPL pour tout développement open source et... commerciale (payante, ou non, mais plus restrictive dans les droits accordés) pour toute utilisation commerciale de celle ci.

C'est, par exemple, ce que faisait trolltech avec la bibliothèque Qt jusqu'à il n'y a pas si longtemps (avant d'être rachetée par Nokia, pour la petite histoire) ;)

Salut,
A ma connaissance les licences GPL ou LGPL (et la plus part des licences libres) n'interdisent pas la vente des produits soumis à cette licence. Elles imposent souvent entre autre le droit à l'utilisateur d'obtenir les sources (et l'environnement de développement ?) du produit (GPL) ou de pouvoir linker le produit avec sa propre version d'une bibliothèque (LGPL). Ce que tu cherches relève plus du droit d'auteur que de la licence d'utilisation puisque tu souhaites voir reconnu ton droit de propriété sur le code initialement diffusé. Mais, cela relève bien plus de question de droit que de C++ (et je ne suis pas sûr que beaucoup ici soit calé en droit de la propriété intellectuelle et moi le premier je reconnais mon incompétence :aie:).