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Bonjour à tous, je travaille actuellement en tant que prestataire dans une société depuis deux ans et avec mon épouse nous attendons l'arrivée de bébé ce mois ci ; j'ai donc envoyé une demande de congé de paternité à la société qui m'emploie qui m'a répondu de voir avec le client chez qui je suis prestataire mais ce dernier refuse de m'accorder ces congés. Est ce normal ? Que dois je faire ?
Merci de m'éclairer à ce sujet.
le client n'a pas à refuser un congé, il emmet un avi
le congé pater est un droit donc pas besoin de demander mais juste informer que tu vas les prendre
Merci pour la réponse, je vais voir avec ma boite pour avoir des explications. Mais au cas ou il y aurait un refus catégorique du client que devrais-je faire?
Bonjour,
Tu poses ton congé paternité quand tu en auras besoin, le client n'a pas son mot à dire d'autant plus que le congé paternité est limité dans le temps. Tu le prends quand ça t'arrange toi. Et si le client n'est pas content c'est pareil.
De toute façon, l'entreprise ne peut pas te refuser un congé paternité (encore moins le client).
que l'entreprise ou le client motive son refus par ecrit.
Si tu comptes poser ton congé pat; prépare toi à avoir une fin de mission :cry:
Les formalités pour poser son congé : http://www.travail-solidarite.gouv.f...tml#sommaire_2
Mon employeur me répond que si je maintiens ma demande et que le client refuse alors c'est le chômage technique, aurai t'il le droit de faire ça?:cry:
Non, le chômage technique ne peut être justifié que par une raison économique valable et cela concerne tous les salariés.Citation:
Envoyé par koutbino
Après, quand on voit comment réagis ta société (sans parler de ton client), cherche un autre taf, avec une ambiance pareille, je ne resterais pas !
D'autres infos sur le congé paternité:
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-d...-effectuer.php
Du moment que tu préviens un mois à l'avance (et pense bien à envoyer un recommandé, vu comme c'est parti tu as intérêt à tout faire dans les règles et à garder trace de toutes le communications), ni le client ni l'employeur n'a son mot à dire.
Le chômage technique (chômage partiel dans le vocabulaire du droit du travail) est lié à des difficultés économiques : l'employeur n'a pas les moyens de te fournir du travail.
Non seulement ça ne s'applique pas du tout à ton cas, mais en plus il y a tout une procédure derrière (demande à la direction départementale du travail entre autres) qui fait que l'employeur ne peut pas décider de mettre un employé au chômage partiel selon son bon plaisir.
C'est clair...Citation:
Envoyé par BiM
Comme si on pouvait demander à Madame de se retenir pour ne pondre que quand ça arrangera l'employeur !
Je ne peux qu'être d'accord avec BiM. :calim2:
Merci pour les info c'est vraiment utiles. j'attend la réponse de mon employeur. Pourrai-je ouvrir un litige? comment?
Je suggérai d'écrire un courrier recommandé avec un texte du genre, qui montrerait que tu es quand même accomodant:
Citation:
Suite à la naisssance de mon fils(fille) le <datedenaissance>, je souhaiterais prendre un congé paternité de 11 jours démarrant un lundi ou un mardi, entre le <date1> et <date2> à votre convenance (à l'exception des périodes de 11 jours comportant un jour de semaine férié).
A défaut de réponse correspondant à cette demande avant le <dateX>, je prendrai le congé paternité de 11 jours du lundi (ou du mardi) <dateDebut, au plus tot un mois à dater de l'envoi du courrier+ 3 j pour le délai de la poste> au Jeudi <dateDebut+10j>.
...
P.J. : certificat de naissance.
la demande de congé pater doit se faire avant la naissance et non suite à la naissance.
La demande doit se faire un mois avant le début du congé, et le congé doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance.Citation:
Envoyé par la drogue c'est mal
Pourquoi ne pourrait-on pas poser sa demande de congé paternité après la naissance ?
moi j'ai envoyé la demande plus d'un mois à l'avance. mon affaire traine encore entre l'employeur et le client c'est pas normal. Mais si j'ai pas l'accord, devrai-je prendre mes 11 jours ou pas?
c'est mon premier bébé:cry:
Est-ce que tu as une trace pour prouver que tu as envoyé ta demande de congé (signature après une remise en main propre, ou accusé de réception d'un courrier recommandé) ?Citation:
Envoyé par koutbino
Si oui, alors quand la date annoncée dans ton courrier arrive, tu te casses. Tu dois prévenir ton employeur mais tu n'as pas besoin de son accord.
EDIT: Je me rends compte que l'expression "demande de congé" n'est en fait pas très appropriée dans ce cas.
Évidemment, si ton employeur conteste toujours ce congé, ça ne va pas arranger l'ambiance. :aie:
Mais bon, c'est comme ça, ce n'est pas à ton employeur ni à son client de décider de quand tu as le droit de faire des enfants. L'employeur est prévenu avec un mois d'avance, il a donc le temps de prévoir ton remplacement chez le client (à qui il fournit une prestation (le travail que tu fournis et que pourrais fournir un autre) et non une personne (toi)).
Tsk, tsk, faut pas pleurer !Citation:
Envoyé par koutbino
Du moins pas encore, tu pourras pleurer dans un mois... la femme déprimée et crevée... la maison en bordel... les couches sales partout... les nuits sans sommeil... :twisted:
attention, c'est 11 jours calendaires (donc samedi et dimanche compris) et non ouvrés. De plus, c'est sans solde et c'est la sécu qui complete (avec leur plafond). Je ne connais pas ton salaire mais tu peux y perdre en fin de mois.Citation:
Envoyé par koutbino
A partir d'un an d'ancienneté, la société, si elle est sous convention SYNTEC, doit rembourser la différence entre le salaire habituel et l'indemnité versée par la sécu. Cela ne se fait que sur justificatif.
Si le client met fin à ta mission, que tu te retrouves en inter co et que ta société a un plan de chômage partiel en cours, tu peux très bien te retrouver au chômage partiel.
Renseigne-toi auprès de ton CE qui a dû émettre un avis au moment de la mise en place du chômage partiel.
BiM, tu es sure que l'entreprise complète le congé paternité ? Ça m'étonnerait beaucoup de la part du syntec ! Ce dont tu parles c'est le maintien de salaire en cas de maladie me semble-t-il.
Nicolas
Bonjour,
Pas tout à fait sûre, mais il y a maintien de salaire pour les congés maladie et pour les congés maternité quand on dépend de SYNTEC. Cela m'étonnerait que cela ne soit pas le cas pour un congé paternité.
J'ai vérifié, la convention collective ne dit rien au sujet du congé paternité. Par conséquent, c'est laissé au bon vouloir des entreprises. Le congé maternité doit être payé à partir d'un an d'ancienneté.
Bloon
Ce thread est vieux mais il remonte bien sur Google lorsqu'on en a besoin alors je complète avec ce que j'ai trouvé.
Site des editions tissot (spécialisé dans le droit du travail)
Attention : vous n’avez pas à compléter cette indemnisation[faite par la sécu], sauf si votre convention collective le prévoit. Sachez que, par extension, si cette dernière prévoit un maintien de salaire au profit des salariées en congé maternité, ce maintien s’appliquera de la même manière aux pères qui prennent un congé de paternité. La subrogation de paiement est possible (vous percevez directement les indemnités journalières à la place du salarié, en contrepartie de quoi vous maintenez l’intégralité de son salaire).
Site de la syntec :
Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté
dans l’entreprise à la date de leur arrêt de
travail pour maternité conserveront le maintien
intégral de leurs appointements mensuels pendant
la durée du congé légal sous déduction des
indemnités versées par la Sécurité Sociale et les
régimes de prévoyance.
Voilà
Merci pour le lien, c'est assez incroyable d'autant que manifestement les entreprises ne connaissent pas cela. Transmis à un collègue dont le bébé est né hier :)