[Juridique] Développement perso en CDI ?

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13/01/2006, 15h35
Manopower

[Juridique] Développement perso en CDI ?

Bonjour,
petite question légale qui m'a été posée et comme je n'ai aucun idée de la réponse, je préfère vous demander :oops:

Une personne est en CDI pour une SSII, a-t-elle le droit de développer
- sur son ordinateur perso
- avec des logiciels libres,
- en dehors des heures de travail, voir pendant les congés légaux,
- une autre application,
- sans aucun rapport avec le contenu de sa mission en CDI
- (dans un autre langage même)

Bien sûr, tout en restant dans la légalité. En utilisant par exemple un portage salarial...

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance !
13/01/2006, 15h56
elitost

A noter que le contrat peut comporter des clauses de propriété intellectuelle pour la SSII ce qui empêche de développer des produits pr des tiers.

Je suis à l'écoute des réponse données.
13/01/2006, 16h03
Admin

C'est exacte, mais ces clauses ont tendance à etre modifié car trop restrictive en l'etat.

Par exemple mon ancien contrat chez un editeur stipulait que je n'avais pas le droit de creer et commercialiser un logiciel avec le savoir acquis dans le société ou chez les clients.
13/01/2006, 17h09
Manopower

Citation:

Envoyé par Gaël Donat

avec le savoir acquis dans le société ou chez les clients.

Si, prenons un exemple farfelu, la personne bosse comme Webdesigner pour la SSII et qu'elle veut à ses heures perdues écrire du Cobol pour un tiers moyennant finances, elle n'utilise pas le savoir acquis dans la société ?

Pour le double emploi il n'y a donc que le contrat et l'éventuelle convention collective qui fait loi ? Il n'y a pas de loi générique en la matière ?

Merci !
27/03/2006, 14h37
GLDavid

Ton contrat de travail te permet-il cela ?
Sur mon contrat de travail, il est clairement indiqué que TOUT ce que je développe dans les locaux de l'entreprise ainsi que sur les ordinateurs de l'entreprise est propriété de l'entreprise.
En clair, si je développe, mettons un programme génial open-source pour la bioinformatique (c'est ma branche) sur les PCs de ma société, alors, ce programme est propriété de ma société.

@++
27/03/2006, 14h53
BiM

Dans ce cas là c'est sur son ordi perso.
27/03/2006, 15h52
Manopower

Ben vi développer pour son compte pendant le temps de travail et sur les ordis de l'entreprise est une faute grave passible de licenciement, non non je pensais plutôt aux week-ends, soirées, congés payés, RTT.... et sur un ordinateur personnel bien entendu :)
27/03/2006, 16h10
Hephaistos007

Oui mais tu utilises quand même les ressources de ton entreprise à tes propres fin :

tu utilises la chaise du bureau :P
l'électricité pour la lumière
etc...
27/03/2006, 16h12
BiM

En week end ou en congés, tu viens pas à ton bureau !!! lol
27/03/2006, 16h19
Maître Kenobi

Re: [Juridique] Développement perso en CDI ?

Citation:

Envoyé par Manopower

Bonjour,
petite question légale qui m'a été posée et comme je n'ai aucun idée de la réponse, je préfère vous demander :oops:

Une personne est en CDI pour une SSII, a-t-elle le droit de développer
- sur son ordinateur perso
- avec des logiciels libres,
- en dehors des heures de travail, voir pendant les congés légaux,
- une autre application,
- sans aucun rapport avec le contenu de sa mission en CDI
- (dans un autre langage même)

Bien sûr, tout en restant dans la légalité. En utilisant par exemple un portage salarial...

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance !

à priori, rien en t'empêches de développer une application chez toi en dehors des heures de boulot, en portage salarial ou non, à condition de ne pas aller au travers des restrictions concernant ton contrat comme les clauses de non-concurrence par exemple.
il y aurait aussi des restrictions au niveau des heures travaillées en dehors de ton "emploi" principal, je n'ai plus le lien.
voir la loi dutreil aussi.