Report de congé après la date limite

Bonjour,

Voilà 3 ans que je bosse dans la même société, et jusqu'à ce jour, je n'ai jamais pu prendre de congé pendant les mois de juillet et d'août.

Mais cette année, cela est pire, puisque mon patron ma refusé tout mes congé depuis juin, ce qui fait qu'aujourd'hui je me retrouve avec 23 jours de congé à prendre avant fin mai 2010.

Donc, je voulais savoir s'il était possible de demander à mon patron de reporter la date limite de prise des congés à fin août ou fin septembre 2010, car je n'ai pas du tout envie tous les prendre pendant la période hivernale.

Merci de me répondre et de m'indiquer où je peux trouver les textes réglementaires portant sur ce point.

Petite précision, je suis sous la convention collective Syntec des bureaux d'études.

A+

Citation:

---

mon patron ma refusé tout mes congé depuis juin, ce qui fait qu'aujourd'hui je me retrouve avec 23 jours de congé à prendre avant fin mai 2010.

---

:aie:

Citation:

---

La période de prise des congés payés est fixée par la convention collective ou, à défaut, par l’employeur conformément aux usages et après consultations des délégués du personnel et du comité d’entreprise (article L. 3141-13 du code du travail). Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Ainsi sauf accord individuel du salarié, ou convention dérogatoire, l’employeur ne peut pas obliger le salarié à prendre ses vacances en dehors de la période de prise des congés. Néanmoins, sous réserve de l’accord des deux parties, une fois le droit acquis et ouvert, le congé peut être pris avant l’ouverture de la période normale de prise des congés.

---

voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20080821

Bonjour,

Moi, je voudrais savoir s'il est possible de demander à l'employeur de décaler la date limite de prise des vacances. Et si rien ne l'interdit dans les textes de lois.

Si vous êtes d'accord, pas de problème.
Et comme, en refusant tes congés pendant la période normale, l'employeur s'est mis dans sont tort, il ne devrait pas s'opposer à cet accord.

Citation:

---

Envoyé par p.popi

Bonjour,

Moi, je voudrais savoir s'il est possible de demander à l'employeur de décaler la date limite de prise des vacances. Et si rien ne l'interdit dans les textes de lois.

---

partant du principe que les textes de lois imposent des dates limites, elles interdient de facto de les décalés.

il faut chercher dans l'autre sens,un texte de loi qui l'autorise, en gros un bout de texte qui autoriserait une dérogation à la règle générale.

A ma connaissance, ca n'existe que pour les congés maternités.

Citation:

---

la drogue c'est mal :en gros un bout de texte qui autoriserait une dérogation à la règle générale.

---

Voir ma réponse plus haut :

Citation:

---

Ainsi sauf accord individuel du salarié, ou convention dérogatoire, l’employeur ne peut pas obliger le salarié à prendre ses vacances en dehors de la période de prise des congés.

---

je pense que la question de monsieur, c'est surtout "puis-je prendre des congés acquis en 2009 après mai 2010". sans PET, je crois que c'est impossible mais je sais que cela se fait officieusement dans bien des entreprises

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Bon en gros, je me suis fait avoir et me retrouve avec 5 semaines de congés que je serais obliger de prendre pendant l'hiver ou le printemps.
Et ben, c'est pas vraiment pendant cette période que je comptais prendre mes vacances d'été ... lol

Et si, avec mon patron, on se met d'accord sur un papier qui stipule que au lieu de les prendre avant fin juin, on repousse l'échéance à fin juin. Est-ce que c'est légal, ou non, puisque après tout on s'est mis d'accord, et on a mis ça par écrit et signé ???

merci.

a+

Citation:

---

Et si, avec mon patron, on se met d'accord sur un papier qui stipule que au lieu de les prendre avant fin juin, on repousse l'échéance à fin juin. Est-ce que c'est légal, ou non, puisque après tout on s'est mis d'accord, et on a mis ça par écrit et signé ???

---

Ca ne devrait pas poser de problème.

Bonjour,

Non seulement c'est légal mais en plus il y a même des accords entreprises qui étendent les dates de prise de congés à 15 mois par exemple. Cela veut donc dire que si la période de référence d'acquisition de congé est du 1er Juin N au 31 Mai N+1, les congés peuvent donc être posés du 1er Juin N+1 au 31 Août N+2. La loi n'interdit pas de prendre des congés après la période de pose "normale" mais limite l'abus de certains employeurs d'interdire de prendre des congés dans les périodes logiques de prises de congés (c'est à dire l'été par exemple).

Merci beaucoup pour toute ces réponses, ça me rassure, j'avais peur de devoir prendre toutes mes vacances pendant l'hiver.

Il ne reste plus qu'a négocier ça avec mon patron.

Encore merci.

a+