Ordre de mission douteux

Version imprimable

03/07/2009, 18h36
Angath

Ordre de mission douteux

Bonjour,

Je bosse en tant qu' ETAM Coeff 3.2/450 depuis bientot 11 ans dans la même boite.
Je fais regulièrement des missions plus ou moins longues et jusqu'a présent pas de problèmes particuliers. Oui mais, suite à un recent changement de direction et excuse classique en ce moment de crise (elle a bon dos la crise soit dit en passant), voila qu'on me propose la mission suivante :

Lieu : en plein désert Algérien (j'ai rien contre l'algérie mais parait que ca craint un peu)
Horaire : 12h/j 7j/7 (vive les 35h ;) )
Durée : 6 a 8 semaines (le personnel local est en rotation 4semaines/4semaines, comme sur les plateformes pétrolières)

Jusque la je me dit chouette, la paye va etre sympa, mais mon patron ma clairement fait comprendre (sans l'ecrire bien sur) que je serais payé comme d'habitude, pas un centime de plus (crise oblige).

Que puis-je faire ? Suis je en droit de refuser cette mission ? Je precise quand même que j'aimerais la faire cette mission mais avec les heures supp et week end payé, enfin le minimum légal à mes yeux.
04/07/2009, 13h01
BiM
Bonjour,

Tu es en droit de refuser cette mission pour plusieurs raisons :
- Une entreprise ne peut licencier un salarié qu'au bout de trois refus de mission
- L'Algérie n'est peut être pas dans ta clause de mobilité
- Une entreprise française qui t'envoie à l'étranger se doit de faire en sorte que ta mission respecte à la fois le droit du travail algérien et français surtout que ton contrat de travail est français.
06/07/2009, 16h08
funfox

en général quand quelqu'un est envoyé dans un pays ou le dimanche est travaillé, tu travailles bien sur place le dimanche mais tu es "remboursé" par un RTT. Tu peux mettre en avant que tu ne demandes pas d'etre payé plus, mais d'etre remboursé en jours de récupération (repos) du complement de travail fourni :
12h/j 7j/7 = 84h/semaine, soit si tu es aux 35h (ce qui n'est probablement pas le cas, calcule ton taux horaire par rapport à ton nombre de RTT) 49h de trop par semaine.

donc en bref tu gagnerais 7j de RTT par semaine travaillée là bas...
06/07/2009, 16h24
Captain_JS

Citation:

Envoyé par funfox

en général quand quelqu'un est envoyé dans un pays ou le dimanche est travaillé, tu travailles bien sur place le dimanche mais tu es "remboursé" par un RTT. Tu peux mettre en avant que tu ne demandes pas d'etre payé plus, mais d'etre remboursé en jours de récupération (repos) du complement de travail fourni :
12h/j 7j/7 = 84h/semaine, soit si tu es aux 35h (ce qui n'est probablement pas le cas, calcule ton taux horaire par rapport à ton nombre de RTT) 49h de trop par semaine.

donc en bref tu gagnerais 7j de RTT par semaine travaillée là bas...

Mouais sauf que son contrat est sous la législation française, et le dimanche est payé double, donc au mieux ça devrait être 2 RTT par dimanche.
07/07/2009, 09h45
BiM

Citation:

Envoyé par Captain_JS

Mouais sauf que son contrat est sous la législation française, et le dimanche est payé double, donc au mieux ça devrait être 2 RTT par dimanche.

Ca c'est un mythe. Dans la pratique le dimanche est payé double mais dans la loi, il n'est pas plus payé qu'un autre jour...

Pourquoi est-il payé double dans la pratique ? Parce que (pour le moment), le travail le dimanche est interdit sauf cas exceptionnels, dans ce cas (jusque là en tout cas), ce travail se faisait sur la base du volontariat. Donc il fallait que tu sois d'accord pour travailler le dimanche et en contre partie, pour avoir fait cet effort, on te payait double.

Mais on dira merci à notre cher président pour avoir autorisé le travail le dimanche sans obliger le volontariat et encore moins la paie majorée...
07/07/2009, 17h15
orafrance

En info, on est tous au SYNTEC quasiment et donc le paiement double restera garanti ;)
07/07/2009, 21h02
BiM

Citation:

Envoyé par orafrance

En info, on est tous au SYNTEC quasiment et donc le paiement double restera garanti ;)

Au temps pour moi, je ne savais pas que la SYNTEC contenait ce rare "avantage".
10/07/2009, 22h45
apokrif

Citation:

Envoyé par BiM

[*]Une entreprise ne peut licencier un salarié qu'au bout de trois refus de mission

Je n'ai jamais entendu parler de cette règle, d'où vient-elle ?
11/07/2009, 00h30
CyberChouan

Jamais entendu parler non plus... mais si elle n'est écrite nulle part, elle peut tout de même provenir de la jurisprudence des Prud'hommes.
13/07/2009, 10h01
comtois

tu seras payé ? c'est bien , on ne peut donc pas qualifier ce job d'esclavage moderne !!

J'imagine que le code du travail s'applique même si tu travailles en Algérie ? ton contrat est en France.

http://prudhommesisere.free.fr/temps...eemaxitrav.htm
13/07/2009, 19h34
apokrif

Citation:

Envoyé par CyberChouan

Jamais entendu parler non plus... mais si elle n'est écrite nulle part, elle peut tout de même provenir de la jurisprudence des Prud'hommes.

Cette règle (ou tolérance) n'a d'ailleurs de sens que si l'employeur est en mesure de proposer plusieurs missions dans un court délai.
28/07/2009, 11h08
proDZ

personnellement je suis plus que partant pour travailler en Algérie :mrgreen:

sinon je ne sais pas si c'est apport pour la discutions et corrigé quelque clicher ..

le sahara et spécialement les plateforme pertoliare est l'endroit le plus sécurisé en algerie pour ne pas dire en afrique.

autre chose que je pense pas que ça une importance mais qu'il faut signaler le weekend en algerie est le vendredi samedi (à partir de 14/08 avant c'est le jeudi vendredi)
28/07/2009, 11h40
BiM

Citation:

Envoyé par djam84

personnellement je suis plus que partant pour travailler en Algérie :mrgreen:

sinon je ne sais pas si c'est apport pour la discutions et corrigé quelque clicher ..

le sahara et spécialement les plateforme pertoliare est l'endroit le plus sécurisé en algerie pour ne pas dire en afrique.

autre chose que je pense pas que ça une importance mais qu'il faut signaler le weekend en algerie est le vendredi samedi (à partir de 14/08 avant c'est le jeudi vendredi)

Là, je crois que ça reste plutôt un problème personnel et familial ;) Et merci pour la précision, effectivement, ça peut être bon à savoir ! :)
28/07/2009, 17h32
j.peg

Je me trompe peut-être mais il me semble que la CC du Saint tech est assez claire sur les conditions de mission.

Ensuite, tu restes salarié français et c'est le droit français qui s'applique pour tout ce qui touche aux éléments du contrat de travail.

Après c'est à toi de voir: soit tu acceptes parce que ça t'intéresse , mais fais gaffe , tu envoies un signal fort à ton patron ("vous pouvez m'exploiter tant que vous voulez"), soit tu refuses dans ces conditions et négocies des conditions plus avantageuses.

je ne pense pas que ton patron prendra le risque d'être ridicule aux prudhommes en charchant à te licencier dans ces conditions...enfin gaffe, ya des tarés aussi ...