RTT employeur par anticipation _ _ _légal ? et cp imposés _ _ _ légal ?

Bonjour,

J'ai vu qu'une discussion traitait en parti de mon sujet, mais du fait de contradiction dans les réponses, je me permets ce post...

Mon employeur me demande de poser des RTT employeur par anticipation, en a-t-il le droit ?

Mon solde de RTT est alimenté en août, j'obtiendrai donc dans 1 mois mes RTT "2009", qu'il faudrait que je pose en juillet... 8O

De plus il souhaite nous imposer les 2 premières semaines d'août en CP... :cry: il y a de l'abus ou pas ???


Petite précision : convention SYNTEC, SSII de plusieurs centaines de collaborateur.

Faut-il se rebeller ou suivre le troupeau ?

Merci d'avance pour toute info.

Bonjour,

L'employeur ne peut pas demander de poser des RTT non encore acquis. Mais les RTT, une fois qu'ils sont acquis, sont directement valable (c'est dans la loi). Ce n'est pas comme les CP que l'on acquiert pour l'année suivante et qu'il est possible de poser par anticipation à condition qu'ils soient acquis et que les deux parties soient d'accord.

En ce qui concerne les CP, le minimum est de prévenir 2 mois à l'avance (il me semble, mais c'est peut être un mois). Donc oui il peut vous les imposer du moment que cela ne dépasse pas trois semaines consécutives. D'autre part, si la société pose officiellement une fermeture en Août, alors vous êtes obligés de prendre ces congés.

(Pour information, les CP du premier jour au dernier jour peuvent être imposés par l'employeur en respectant un certain nombre de conditions non négligeables).

Je ne suis pas certaine qu'il faille se rebeller dans ton cas puisque ça ne m'a pas l'air choquant (enfin j'ai pas tous les détails).

Bon courage !

Bonjour Bim et merci pour toutes ces infos !

J'en déduis donc que, mes RTT employeur n'étant pas encore acquis, je peux refuser de les prendre.

Ensuite pour les CP imposés, j'ai enfin pu contacter le délégué du personnel.
Il m'a expliqué que les congés imposés par l'entreprise devaient être annoncés à la fin de l'année précédente (et au moins 2 mois avant). Donc dans mon cas, pour août 2009, ils auraient dû me prévenir en décembre 2008.
Bref je peux refuser de les prendre !

Merci encore, j'espère que ces infos en aideront plus d'un.

De rien.

PS : En ce qui concerne les RTT remplacé par CP dans mon message précédent, je ne me suis pas relue ;)