Aussi étrange que les statistique tirés sur l'interrogation de gens sur une pratique illégal dont certainement la moitié va mentir :)Citation:
Envoyé par Barsy
Non tes statistiques n'ont pas plus de valeur à mes yeux :)
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Aussi étrange que les statistique tirés sur l'interrogation de gens sur une pratique illégal dont certainement la moitié va mentir :)Citation:
Envoyé par Barsy
Non tes statistiques n'ont pas plus de valeur à mes yeux :)
Pour discuter des sous il y a ce sujet
http://www.developpez.net/forums/d72...ement-illegal/
Peut on revenir à la loi anti-constitutionnelle qui est voté par la droite?
Sinon on peut troller ...
[troll]
Devine à quoi sert les sous quand tu achètes des cd
http://mag.livenet.fr/post/le-presid...ison-2156.html
http://www.leparisien.fr/loisirs-et-...009-428388.php
[/troll]
Concernant les revisions de la partie censuré:
Extrait d'un article sur GNT :
Citation:
[...]Contacté par l'AFP, le cabinet de la ministre de la Culture a apporté quelques éclaircissements concernant ces procédures accélérées, se limitant à un juge unique.
Une procédure d'ordonnance pénale qui rend plus difficile l'exercice du droit à la défense, puisque c'est une procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Le juge statue au seul vu dossier transmis, et sa décision est notifiée au justiciable par une lettre avec accusé de réception.Citation:
" Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. […] En cas d'actes de piratage en ligne répétés, l'Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l'accès à Internet de l'abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon. "
[...]
A noter que le pirate aura un délai de contestation pour se défendre ... et gagner du temps ^^Citation:
Envoyé par Rami