[Hadopi] Qu'est ce qui est illégal de télécharger ?

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14/05/2009, 09h38
l@rry

[Hadopi] Qu'est ce qui est illégal de télécharger ?

:salut:

maintenant que la loi est passée ( le décret d'application devrait tomber bientôt)
il ne faut plus se poser la question de la légitimité d'hadopi.

mais plutôt, qu'est ce que je n'ai pas le droit de télécharger ?
des films, de la musique, des jeux, des séries,...?
françaises, étrangères ?

si une série est déjà disponible en VF en DVD, je suis donc dans l'illégalité si je télécharge la version VO (que je préfère car le doublage en français est nul).
cela pose aussi plusieurs problèmes, dont la légitimité des "copie de sauvegarde"
si j'ai preté il y a longtemps un CD que l'on ne m'a pas rendu, mais dont j'ai toujours la pochette originale, je suis dans l'illégalité de vouloir récupérer une oeuvre dont j'ai déjà acheté le contenu.
idem pour les jeux, j'ai voulu rejouer à battlefield, mais je n'ai plus le CD, que la pochette avec un vrai numero de serie, je suis dans l'illégalité de télécharger l'iso....

il y a plein de cas particuliers qui font que hadopi est bancal (ça on savait déjà)

donc ma question est :
Qu'est ce qui est illégal ou légal de télécharger ?
14/05/2009, 10h49
Matthieu2000

si tu n'a pas la carte UMP tu es déjà coupable!
HAPODI ne lutte pas contre le piratage!
14/05/2009, 12h02
Jipété

Citation:

Envoyé par l@rry

donc ma question est :
Qu'est ce qui est illégal ou légal de télécharger ?

Bonne question !

Exemple : j'ai un vieux vynile que j'adore, mais vous connaissez la galère : se lever toutes les 20 minutes pour le retourner, et à force de le faire passer sur la platine il va s'user et ça va "gratter".
Donc j'envisage de relier ma chaine hi-fi à mon pc pour numériser le truc et m'en faire un cd. Mais je vais galérer, ça va prendre du temps, ça risque de pas être top, etc.
Ça serait pas plus simple que je le télécharge via une mule quelconque ?

Parce qu'au final, le cd gravé sera le même, que je le télécharge ou que je fasse toute la manip de numérisation, nan ? Et j'ai l'original...
14/05/2009, 12h12
publicStaticVoidMain

Citation:

Envoyé par Jipété

Bonne question !

Exemple : j'ai un vieux vynile que j'adore, mais vous connaissez la galère : se lever toutes les 20 minutes pour le retourner, et à force de le faire passer sur la platine il va s'user et ça va "gratter".
Donc j'envisage de relier ma chaine hi-fi à mon pc pour numériser le truc et m'en faire un cd. Mais je vais galérer, ça va prendre du temps, ça risque de pas être top, etc.
Ça serait pas plus simple que je le télécharge via une mule quelconque ?

Parce qu'au final, le cd gravé sera le même, que je le télécharge ou que je fasse toute la manip de numérisation, nan ? Et j'ai l'original...

Bah, il y'a pas que ça. Il y'a des film en qui ont été édité en DVD au Canada et USA mais pas en France. Est ce que le fait de télécharger ce film est illégal? :koi:
14/05/2009, 12h27
Lyche

Citation:

Envoyé par Matthieu2000

si tu n'a pas la carte UMP tu es déjà coupable!
HAPODI ne lutte pas contre le piratage!

Ce genre de remarque ne paraît pas très constructif..

Pour la légalité, il faut savoir si la SACEM à pris les droits de diffusion de l'oeuvre en France. Si tu possède un Vinyle de l'œuvre, je ne vois pas ce qui t'empêche de télécharger, le seul problème c'est que pour prouver que tu possède un original (il y a rarement de facture d'achat pour un Vinyle sauf récemment sorti mais tous les artistes ne les proposent pas). Le gros défaut de cette loi, c'est qu'avec leur système, il est impossible de prouver que l'on possède l'original et le fautif devient le téléchargeur et non pas celui qui met l'œuvre en accès public sans accord des auteurs/SACEM. Après, il faut pouvoir voir les moyens que l'on a pour se défendre de ces décision.
- Tribunal, porter plainte pour décision arbitraire et apporter la preuve que l'on possède un original..
Mis à part ça, je vois pas
14/05/2009, 13h12
ggnore

J'avais cru comprendre que la contestation était impossible et qu'Hadopi n'empruntait pas la voie judiciaire pour agir. source.
14/05/2009, 13h34
Matthieu2000

Citation:

Envoyé par Lyche

Ce genre de remarque ne paraît pas très constructif..

Pour la légalité, il faut savoir si la SACEM à pris les droits de diffusion de l'oeuvre en France. Si tu possède un Vinyle de l'œuvre, je ne vois pas ce qui t'empêche de télécharger, le seul problème c'est que pour prouver que tu possède un original (il y a rarement de facture d'achat pour un Vinyle sauf récemment sorti mais tous les artistes ne les proposent pas). Le gros défaut de cette loi, c'est qu'avec leur système, il est impossible de prouver que l'on possède l'original et le fautif devient le téléchargeur et non pas celui qui met l'œuvre en accès public sans accord des auteurs/SACEM. Après, il faut pouvoir voir les moyens que l'on a pour se défendre de ces décision.
- Tribunal, porter plainte pour décision arbitraire et apporter la preuve que l'on possède un original..
Mis à part ça, je vois pas

En clair t'es coupable sauf si tu as des realions pour te faire virer de la liste de HAPODI (caret UMP). Parce que même si tu as l'original, tu as fait une copie de contrefaçon!
Je sais toujours ce n'est pas. Mais il est inutile de tourner autour du pot.
Du simple fait que tu (ou n'impote quoi qui as ton adresse ip )vas sur un site de stream ou autre, tu deviens coupable!
14/05/2009, 13h37
Yazoo70

Citation:

Envoyé par ggnore

J'avais cru comprendre que la contestation était impossible et qu'Hadopi n'empruntait pas la voie judiciaire pour agir. source.

Il pootre ce lien !
Merci :)
14/05/2009, 13h54
Matthieu2000

La contestation est possible. Mais il est impossible de prouver que tu es innocent!
14/05/2009, 14h00
Lyche

:bravo: je suis fan du lien :aie:
14/05/2009, 14h05
Jean-Michel Ormes

un autre lien "fun" ici
14/05/2009, 15h00
Furikawari

Citation:

Envoyé par publicStaticVoidMain

Bah, il y'a pas que ça. Il y'a des film en qui ont été édité en DVD au Canada et USA mais pas en France. Est ce que le fait de télécharger ce film est illégal? :koi:

Oui, tout ce qui est sous copyright est protégé, que ce soit ou non diffusé dans ton pays.

Cela dit avant que des ayant droits aillent se préoccuper de qui piratent leur bien à l'étranger ils doivent d'abord s'occuper de ceux qui se servent chez eux :mouarf:
15/05/2009, 08h46
el_slapper

Citation:

Envoyé par Furikawari

Oui, tout ce qui est sous copyright est protégé, que ce soit ou non diffusé dans ton pays.

Cela dit avant que des ayant droits aillent se préoccuper de qui piratent leur bien à l'étranger ils doivent d'abord s'occuper de ceux qui se servent chez eux :mouarf:

+1

C'est aussi le principe de l'abandonware : on télécharge une ressource dont les ayants droit ont disparu. C'est illégal, mais sans risque : personne ne viendra réclamer ses droits, puisqu'ils n'appartiennent à plus personne.....:aie:
15/05/2009, 13h27
BainE

les mangas non traduits, non licenciés, non dispo en format PAL
on peut ?
15/05/2009, 13h41
el_slapper

Citation:

Envoyé par BainE

les mangas non traduits, non licenciés, non dispo en format PAL
on peut ?

C'est illégal, c'est assimilable à de l'abandonware. Mais personne ne portera plainte, donc tu ne risques rien..... Oui c'est n'importe quoi, mais la loi n'a pas étée écrite en pensant à ce genre de cas.
15/05/2009, 14h12
sovitec

Citation:

Envoyé par Lyche

Pour la légalité, il faut savoir si la SACEM à pris les droits de diffusion de l'oeuvre en France. Si tu possède un Vinyle de l'œuvre, je ne vois pas ce qui t'empêche de télécharger, le seul problème c'est que pour prouver que tu possède un original (il y a rarement de facture d'achat pour un Vinyle sauf récemment sorti mais tous les artistes ne les proposent pas). Le gros défaut de cette loi, c'est qu'avec leur système, il est impossible de prouver que l'on possède l'original et le fautif devient le téléchargeur et non pas celui qui met l'œuvre en accès public sans accord des auteurs/SACEM. Après, il faut pouvoir voir les moyens que l'on a pour se défendre de ces décision.

De toutes façon l'HADOPI ne s'attaque qu'aux réseaux P2P. Si tu télécharges sur les newsgroup par exemple tu ne risques rien même si en principe c'est illégal (le vrai coupable est celui qui a posté le fichier). Par contre en P2P tu deviens diffuseur du fichier que tu télécharges et ça tu n'en as pas le droit.
15/05/2009, 15h37
Yazoo70

Citation:

Envoyé par sovitec

De toutes façon l'HADOPI ne s'attaque qu'aux réseaux P2P. Si tu télécharges sur les newsgroup par exemple tu ne risques rien même si en principe c'est illégal (le vrai coupable est celui qui a posté le fichier). Par contre en P2P tu deviens diffuseur du fichier que tu télécharges et ça tu n'en as pas le droit.

Je ne suis pas sûr d'avoir déjà lu "On ne s'attaquera qu'aux réseaux p2p, les autres on les laisse tranquilles!"

Et si ils ne s'occuppent que du p2p dans un premier temps, les newsgroup y passeront aussi !
15/05/2009, 15h47
Génoce

Citation:

Envoyé par Yazoo70

Et si ils ne s'occuppent que du p2p dans un premier temps, les newsgroup y passeront aussi !

Un qui tombe, 10 qui surgissent !
15/05/2009, 15h54
Yazoo70

Citation:

Envoyé par Génoce

Un qui tombe, 10 qui surgissent !

Certes, mais de la à dire "tu risques rien à dl sur les newsgroup", moi je dis faut faire gaffe ^^
15/05/2009, 16h13
Matthieu2000

Citation:

Envoyé par el_slapper

C'est illégal, c'est assimilable à de l'abandonware. Mais personne ne portera plainte, donc tu ne risques rien..... Oui c'est n'importe quoi, mais la loi n'a pas étée écrite en pensant à ce genre de cas.

Peux tu me citer le règlement/loi/... russe qui va avec?

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