[Juridique] Propriété d'un code source ?
Bonjour à tous,
un collègue me pose une colle.
Je me permet donc donc vous la poser car je ne voudrais pas lui répondre n'importe quoi:
"Imaginons que j'ai écrit dans le cadre d'un projet universitaire (plus ou moins avec le matériel de l'université), en groupe, un ou plusieurs logiciels, originaux. Je n'ai signé aucun contrat. A qui appartient le code source ? le logiciel ?"
Re: [Juridique] Propriété d'un code source ?
Citation:
Envoyé par Regis.C
"Imaginons que j'ai écrit dans le cadre d'un projet universitaire (plus ou moins avec le matériel de l'université), en groupe, un ou plusieurs logiciels, originaux. Je n'ai signé aucun contrat. A qui appartient le code source ? le logiciel ?"
En droit francais, c'est toi qui est propriétaire. En droit anglo-saxon, c'est l'université.
Distinction utile à connaitre, nombre de logiciels ayant été écrits par des étudiants américains
Yvan