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Bonjour à tous,
j'ai une amie qui a eu un accident de voiture, elle n'était pas assurée car elle n'a pas pu payer la dernière échéance de sa prime.:roll:
Avez-vous connaissance de la legislation par rapport à son cas et pouvez-vous me conseiller au mieux afin de résoudre son problème ?
Merci d'avance.
Bonjour,
je cherche des sites sur ce sujet mais il me semble que tous les véhicules motorisés doivent être assurés si ils circulent sur les routes francaises. Si ton amie est en tort ça risque de lui couter très cher suivant les dégats de l autre voiture et les dégats corporels si il y en a eu. Sans dégats corporels, le plus simple est de payer les réparations.
Par contre si ton amie n est pas en tort, l assurance de l autre conducteur refusera de lui payer les réparations.
Heureusement que non, aucun blessé ! Par contre, elle a eu droit à un sérieux sermon de ma part....:evilred:
@erreur !! ==> Tous les véhicules doivent être assuré et cela même si ils sont immobilisés et sur cale.Citation:
tous les véhicules motorisés doivent être assurés si ils circulent sur les routes francaises
Et si c'est pas le cas ? Ca entraine quoi, exactement ?Citation:
Envoyé par tigunn
Je ne suis pas d accord avec toi tigunn. J ai un oncle qui a une assurance à la journée pour ses voitures anciennes. Tant que tes vehicules ne sont pas sur la voie publique tu n es pas obligé de les assurer. Par contre j'ai trouvé aucune info pour le cas d'Iper
En fait je crois que tous les véhicules sur la voie publique (qu'ils circulent ou pas) doivent être assurés. Donc l'épave sur cales, si elle est située sur la voie publique (parking, rue, etc.) elle doit être assurée. Par contre dans un terrain privé, je crois qu'il n'est pas plus nécessaire d'assurer une voiture qu'une tondeuse à gazon.
Pour en revenir à ton cas, il existe le Fond des Assurances (ou un truc comme ça) qui permet de payer pour la personne qui n'a pas d'assurance. Cependant, il me semble que ce fond ne rembourse que la personne non responsable de l'accident si celle-ci est assurée.
En clair, je peux dire d'énormes conneries, c'est à ce que j'ai compris :
- Tu es en tort et tu as une assurance : Ton assurance paye pour la victime, et si tu es en assurance tous risques, elle paye pour toi aussi.
- Tu as raison mais n'a pas d'assurance : Tu ne seras pas remboursé par l'assurance du responsable, le responsable sera remboursé par sa propre assurance qu'en assurance tous risques.
- Tu as raison et tu as une assurance : Tu seras remboursé dans tous les cas, soit par l'assurance de la personne en face s'il en a une, soit par le Fond des Assurances.
- Tu es en tort et tu n'as pas d'assurance : L'assurance de la victime ne doit rien à personne. Toi n'ayant pas d'assurance, c'est le Fond des Assurances qui paye pour la victime, et toi tu te démerdes.
- Les torts sont partagés : Ca dépend, en général, c'est chaque assurance qui paye pour l'autre. Si tu n'as pas d'assurance, c'est le Fond des Assurances et toi tu n'es pas remboursé.
Bref, tu n'es remboursé dans aucun cas mais le Fond des Assurances peut payer pour toi pour ce qui est de la victime.
Ensuite je me demande s'il ne faut pas rembourser le Fond des Assurances.
En bref, on paye cher nos assurances voiture pour payer pour ceux qui n'ont pas d'assurance. Parce que c'est l'argent des assurés qui sert à fournir le Fon des Assurances.
J espère que la police n'a pas remarqué l'absence d assurance car j ai trouvé ça. Par contre je ne sus pas sur que ce site soit français
La police n'a pas besoin de s'y mettre, tu fais un constat au jour J, il s'avère que ce jour J, tu n'as pas d'assurance, et c'est foutu.Citation:
Envoyé par behe
Tu peux essayer de faire modifier la date, genre l'avancer de quelques jours si ca ne fait pas longtemps que tu n'as plus d'assurance. Mais c'est interdit et tu risques une enquête de la part de ton ancienne assurance.
Ceci dit 1500 euros d'amende et retrait de permis, je trouve ca léger comme sanction.
Il parle de peines complémentaires autres que le retrait de permis, tout doit dependre de la gravité de l accident. Mais c'est vrai que 1500€ max me semble léger également
>> ça me ferait mal, j'ai dut assurer un véhicule sur cale dans garage personnel :evilred: :evilred: :evilred: :evilred: :evilred:Citation:
Tant que tes vehicules ne sont pas sur la voie publique tu n es pas obligé de les assurer
Attention toutefois ce ne sont pas les même types d'assurances, tu paye bcp moins cher :roll: .
ça fait combien de temps qu'elle n'est plus assurée ? Car je me demande s'il n'y a pas un délai pendant lequel tu es assuré dans tous les cas, un peu comme quand tu changes de mutuelle, elles ne peuvent te résillier et d'oublier du jour au lendemain.
à confirmer...
C'est justement là-dessus que je voyais le plus de chances pour elle...Citation:
Envoyé par macben
Son assurance aurait résilier le contrat pour faute de paiement à fin décembre, d'après ses dires, son accident a eu lieu la semaine dernière...
En tout cas, sa voiture, elle s'en fout je pense, par contre, c'est pour les réparations de l'autre véhicule ! (2 portières à refaire je pense)....
tigunn, c est bizarre, je viens d appeler mon oncle et son assurance lui a bien dit que si les voitures ne sortaient pas du garage il n'a pas besoin de les assurer. Par contre comme je l ai dis ce sont des voitures de collection. C est peut etre ça la différence entre son cas et le tien, ou alors un assureur incompétent d'un coté ou de l autre.
Iper, ta copine a reçu un recommandé de son assurance lors de la résiliation? Si non, elle peut peu être jouer dessus
& pas d'assurance!Citation:
(2 portières à refaire je pense)....
:king: NICE SHOT!!
un garage est un lieu privé. Par contre à sa place, je l'aurais assuré contre le vol et autres dégradation non lié à la circulation (genre le garage qui prend feux, inondation etc...)Citation:
Envoyé par behe
L'assurance de la maison de prend pas en compte ça par hazard?Citation:
Envoyé par la drogue c'est mal
moi idem que tigunn. J'assure une voiture qui n'a même plus de batterie valable. Obligation car (selon l'explication de l'assureur) si je me la fais voler et que quelqu'un est blessé avec le véhicule (au cas où les voleurs remettent une batteie) sans assurance ca me coutera cher.Citation:
Envoyé par behe
Mais bon comme dis précédemment l'assurance est bien moins cher ex perso : 23€ au lieu de 230€
Il existe peut être une différence avec les voitures de collection
Je commence à me demander si il ne me raconte pas n'importe quoi le tonton car dans le doute j'ai appelé mon assurance et même discours que tigunn et pinocchio : l'assurance est obligatoire. :oops:
Normalement, en cas de défaut de paiement, il y a toute une mécanique qui se déroule, mais pendant laquelle le véhicule est quand même assuré.
Selon les compagnies, il peut y avoir une 1ère relance. Ensuite, il y a un recommandé avec AR disant en substance que sans paiement dans les x jours l'assurance sera résiliée de plein droit (mais la prime reste dûe).
L'assurance doit donc attendre ces x jours avant d'envoyer la LRAR de résiliation.
Cette résiliation intervient:
- soit quand tu vas récupérer cette dernière lettre
- soit quand elle revient chez l'assureur (car non réclamée)
Donc, tant que cette succession d'événements n'est pas arrivée à son terme, le véhicule est assuré, et l'assurance doit payer.
Mais rien ne l'empêche ensuite de se retourner contre le mauvais payeur...
Dernière précision: l'obligation vaut pour les véhicules terrestres à moteur (VTM), et un VTM répond à une description très précise. Il doit notamment disposer d'un siège.
Les trotinettes à moteur ne sont donc pas des VTM.
Ok, merci pour ces précisions, je ne sais pas si elle a eu la lettre de résiliation en recommandé...
Je ne me fais en tout cas pas trop d'illusion, car elle était en tout cas bien consciente qu'elle n'était plus assurée... :roll:
Simple question :
2 vehicules assurés au tiers ont un accident. En théorie, chaque assurance doit remboursé le véhicule de l'autre... Cepandant dans la réalité personne n'est remboursé...
Question : ca assure quoi d'etre assuré au tiers ?
L'assurance du responsable rembourse la victime.Citation:
Envoyé par Higestromm
Si les torts sont partagés, ben je sais pas, je dirais queudale pour les deux, tant qu'à faire...
tu as appellé ton assurance pour savoir si tu devais leur filer du pognon et oh incroyable, elle a répondu oui :aie:Citation:
Envoyé par behe
qu'est ce qui coutera cher ?Citation:
Obligation car (selon l'explication de l'assureur) si je me la fais voler et que quelqu'un est blessé avec le véhicule (au cas où les voleurs remettent une batteie) sans assurance ca me coutera cher
dégats de ton véhicule => normal vu que tu n'es pas assuré. De la à dire que c'est obligatoire... c'est un peu comme une mutuelle, on s'assure pour le "au cas ou"
dégats ou blessures d'une personne tierce => tu n'es pas le conducteur donc pas responsable
Ca c'est faux, tu as une assurance pour une voiture et son conducteur occasionnel ou pas !Citation:
Envoyé par la drogue c'est mal
Cependant, dans le cas où on te vole ta voiture, tu portes plainte. Ca veut dire, en clair, que tu n'as pas donné ton accord pour qu'on prenne ta voiture.
Dans le cas où tu as donné ton accord, c'est quand même ton assurance qui paye. Après à toi de négocier avec le vrai responsable pour la franchise, le tarif de l'assurance qui augmente et tout. Et tu n'as pas interêt, si tu aimes bien la personne, à porter plainte contre lui, mieux vaut qu'il paye la différence plutôt qu'il est une plainte contre lui. Par contre, les points et amendes, c'est pour la pomme du responsable.
N'allez pas croire que le monde des assurances auto est peuplé de bisounours; que les gentils agents aux bords de la route vous prennent en photo parce que vous leur plaisez. 8-)
C'est vrai que théoriquement, une voiture immobilisée dans un garage n'a pas besoin d'assurance; MAIS légalement, tu dois toujours assuré ton véhicule, même si c'est un tas de féraille (véridique) car quelqu'un peut se blesser dessus.
Si on te vole ton véhicule et que tu n'est plus assuré, là je sais pas trop: tu est obligé de porter plainte (sinon BIG m**** à moins que ta voiture parte au pakistan le lendemain du vol et encore ;) ). Mais les ennuis ne seraient pas finis puisque tu devras sûrement expliquer au flic pourquoi ton véhicule n'était plus assuré (Nul n'est censé ignorer la loi => c'est c** mais vrai).
Enfin le tiers, c'est pour les autres uniquement comme son nom l'indique. En cas de carton(s) ce sont les assurances des deux parties qui s'arrangent (même tords partagés).
Ca ne veut rien dire, même si elle a reçu une lettre de son assurance ou d'un cabinet de recouvrement lui affirmant qu'elle n'était plus assurée. Les cabinets de recouvrement usent et abusent de ce genre d'intox à la limite de la légalité (française, il arrive qu'ils soient à l'étranger). Si il y a un recours pour les conducteurs, c'est une possibilité à exploiter, mais ce n'est pas ton assurance qui te fournira des renseignements.Citation:
Envoyé par lper