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La Corée du Sud s'apprête à limiter la domination des commissions Google et Apple
La Corée du Sud s'apprête à limiter la domination de Google et Apple sur leurs magasins d'applications,
mais les États-Unis pourraient s'opposer à la législation
La Corée du Sud s'invite dans le débat sur la domination de Google et d'Apple sur les deux magasins d'applications les plus précieuses au monde, le Play Store et l'App Store, et pourrait porter un coup dur aux deux géants américains dans les prochains jours. Elle est susceptible d'interdire à Google et Apple d'exiger des développeurs d'applications qu'ils utilisent leurs systèmes de paiement, les empêchant ainsi de prélever des commissions sur les achats in-app, ce qui constituerait la première mesure de ce type prise par une grande économie à l'encontre des géants de la technologie.
La Corée du Sud veut réduire le pouvoir d'Apple et de Google
Le combat des développeurs d'applications, des petites et moyennes entreprises et d'autres entreprises comme Epic Games et Spotify contre Apple et Google pourrait connaître une première victoire en Corée du Sud. Selon les informations rapportées par les médias locaux, la commission législative et judiciaire du Parlement devrait approuver ce mardi l'amendement, surnommé "loi anti-Google", à la loi sur les télécommunications qui interdit aux opérateurs de magasins d'applications ayant une position dominante sur le marché d'imposer certains paiements. Si le projet de loi est approuvé par la commission, il sera soumis à un vote final mercredi.
Les législateurs sud-coréens soulèvent la question de la structure de la commission depuis le milieu de l'année dernière. Les deux sociétés ont fait l'objet de critiques dans le monde entier parce qu'elles exigent des développeurs de logiciels utilisant leurs magasins d'applications qu'ils utilisent leurs systèmes de paiement propriétaires qui prélèvent des commissions allant jusqu'à 30 % sur les achats in-app. La lutte contre cette pratique s'est intensifiée lors de ces deux dernières années lorsque des acteurs comme Spotify et Match Group s'y sont joints, estimant qu'Apple et Google utilisent leur magasin pour racketter les développeurs et tuer la concurrence.
La question est à l'étude un peu partout dans le monde, et des projets de loi visant à contraindre Apple et Google à permettre aux développeurs d'utiliser des systèmes de paiement alternatifs ont été proposés, mais les deux font tout pour empêcher leur vote. « Pour les applications de jeux, Google a forcé les développeurs d'applications à utiliser son propre système de paiement et veut étendre sa politique à d'autres applications comme la musique ou les webtoons », a déclaré Kwon Se-hwa, directeur général de la Korea Internet Corporations Association (KICA), un groupe à but non lucratif représentant les entreprises informatiques coréennes.
Dans un communiqué de presse, Apple a déclaré que le projet de loi exposera les utilisateurs qui achètent des biens numériques à partir d'autres sources à des risques de fraude, sapera la protection de leur vie privée et rendra difficile la gestion de leurs achats. L'entreprise a déclaré : « la confiance des utilisateurs dans les achats sur l'App Store diminuera à la suite de l'adoption de cette loi - ce qui entraînera moins d'opportunités pour les plus de 482 000 développeurs enregistrés en Corée du Sud qui ont gagné plus de 8,55 milliards de KRW [soit un peu plus de 7 millions de dollars] à ce jour avec Apple ».
Cependant, les groupes qui luttent contre cette pratique ont déclaré que cela ne sapera en rien la confiance des utilisateurs dans les achats dans l'App Store d'Apple. « Si le nouveau projet de loi devient effectif, les développeurs auront la possibilité d'utiliser d'autres systèmes de paiement indépendants », a déclaré Kwon. En 2020, l'Union européenne a proposé la loi sur les marchés numériques, qui vise les commissions des magasins d'applications. Les règles sont conçues pour toucher les grandes entreprises, mais certains législateurs européens sont favorables à un renforcement de ces règles pour cibler spécifiquement les géants américains de la technologie.
Au début du mois, aux États-Unis, un trio de sénateurs bipartisans a présenté un projet de loi visant à contrôler les magasins d'applications des entreprises qui, selon eux, exercent un contrôle excessif sur le marché, notamment Apple et Google. Selon un rapport gouvernemental publié l'année dernière, en Corée du Sud, le marché d'origine du fabricant de téléphones Android Samsung, Google Play Store a réalisé des revenus de près de 6 000 milliards de wons (5,15 milliards de dollars) en 2019. La proposition de loi nuira probablement aux bénéfices tirés par Apple et Google grâce à leur magasin d'application - ce qu'ils cherchent à tout prix à éviter.
Selon App Annie, une société d'analyse, la boutique Google représentait 75 % des téléchargements d'applications dans le monde au deuxième trimestre de 2021. La place de marché d'Apple représentait 65 pour cent des dépenses des consommateurs en achats in-app ou en abonnements. Un juge a d'ailleurs déclaré à Tim Cook, PDG d'Apple, cette année que les bénéfices de l'App Store semblent disproportionnés.
Apple et Google demandent de l'aide à la Maison-Blanche
Selon un rapport du Wall Street Journal (WSJ), le projet de loi du parlement sud-coréen est un premier test de la force avec laquelle l'administration Biden défendra les entreprises à l'étranger tout en essayant de réduire leur pouvoir dans le pays. Apple et Google se battent depuis des mois contre ce projet de loi, alléguant qu'il pourrait mettre en péril les activités lucratives de leurs boutiques d'applications. Selon le rapport, les deux entreprises auraient fait appel directement aux législateurs sud-coréens, aux responsables gouvernementaux et au public pour tenter de bloquer la législation.
Elles se seraient également tournées vers un allié improbable, qui tente également d'étouffer leur pouvoir : le gouvernement des États-Unis. Un groupe financé par les entreprises aurait exhorté les responsables du commerce à Washington à s'opposer à la législation, en faisant valoir que le fait de cibler les entreprises américaines pourrait violer un accord commercial conjoint. La législation sud-coréenne serait la première loi au monde à exiger des entreprises qui exploitent des magasins d'applications qu'elles permettent aux utilisateurs coréens de payer les achats effectués dans l'application à l'aide de divers systèmes de paiement.
Elle interdirait aussi aux développeurs de bloquer le référencement de leurs produits sur d'autres magasins d'applications. La réponse de la Maison-Blanche à ce projet de loi constituerait un premier test pour l'administration Biden : défendra-t-elle les entreprises technologiques qui font l'objet d'un examen antitrust à l'étranger tout en appliquant le même examen aux entreprises de son pays ? Washington a depuis longtemps l'habitude de s'opposer aux lois étrangères qui discriminent les entreprises américaines, parfois même lorsque cela entre en conflit avec les débats de politique intérieure. Ce fut le cas avec la taxe GAFA de la France et celle de l'UE.
Mais le président Biden souhaiterait une approche cohérente pour répondre à ses préoccupations concernant l'incroyable pouvoir des géants de la Tech sur le commerce, les communications et les informations. En juillet, il a signé un décret visant à stimuler la concurrence dans le secteur, et les deux principaux responsables de la lutte contre les cartels qu'il a nommés sont depuis longtemps de fervents détracteurs de ces entreprises. Certains experts ont déclaré que l'approche choisie par la Maison-Blanche pourrait avoir de vastes répercussions sur le secteur et sur la forme de l'Internet dans le monde.
Un nombre croissant de pays cherchent à imposer des réglementations plus strictes à Google, Apple, Facebook et Amazon. Mais la Maison-Blanche pourrait s'opposer à la législation sud-coréenne. Selon le rapport du WSJ, les responsables américains se sont fait l'écho de certaines des plaintes de l'industrie concernant la proposition, affirmant dans un rapport de mars qu'elle semblait cibler les entreprises américaines. Mais rien n'est encore sûr pour le moment. « Les responsables du commerce n'ont pas encore pris une position officielle à ce sujet », a déclaré Adam Hodge, un porte-parole du représentant américain au commerce.
Il a ajouté que les responsables réfléchissaient encore à la manière de trouver un équilibre entre l'affirmation selon laquelle la législation est discriminatoire à l'égard des entreprises américaines et la conviction, parmi les détracteurs de la technologie en Corée du Sud et aux États-Unis, que la législation uniformiserait les règles du jeu. « Nous engageons une série de parties prenantes pour rassembler les faits alors que la législation est examinée en Corée, en reconnaissant la nécessité de faire la distinction entre la discrimination contre les entreprises américaines et la promotion de la concurrence », a déclaré Hodge dans un communiqué.
Apple a déclaré qu'elle traitait régulièrement avec le gouvernement des États-Unis sur une série de sujets. Au cours de ces interactions, l'entreprise dit avoir discuté de la législation sud-coréenne sur les magasins d'applications avec des responsables américains, notamment à l'ambassade des États-Unis à Séoul. Une porte-parole de Google, Julie Tarallo McAlister, a déclaré dans un communiqué que Google était ouvert à "l'exploration d'approches alternatives", mais qu'elle pensait que la législation nuirait aux consommateurs et aux développeurs de logiciels. L'entreprise pourrait introduire d'autres réglementations en cas d'adoption de la loi.
La proposition a été approuvée par une commission de l'Assemblée nationale coréenne le mois dernier, malgré l'opposition de certains membres du gouvernement sud-coréen. Elle pourrait être votée par la commission judiciaire de l'assemblée dès cette semaine. Ensuite, elle devra être votée par l'ensemble de l'assemblée et signée par le président Moon Jae-in pour avoir force de loi.
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Voir aussi
:fleche: La Commission européenne pourrait inculper Apple dans les jours à venir pour abus de position dominante suite aux plaintes concernant le prélèvement de 30 % sur les achats in-app
:fleche: Voici combien Apple et Google facturent aux développeurs sur leurs magasins d'applications : 30 % de commission sur les applications et les achats intégrés
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