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Bruxelles pourrait enquêter sur Facebook Marketplace, la plateforme d'achat et de vente entre particuliers
Bruxelles pourrait enquêter sur Facebook Marketplace, la plateforme d'achat et de vente entre particuliers,
suite aux plaintes des concurrents
Facebook devrait faire face à sa première enquête antitrust dans l'UE dans les semaines à venir, alors que les régulateurs se concentrent sur son marché en ligne après que des concurrents se sont plaints du service, a déclaré une personne proche du dossier au quotidien Financial Times
La décision de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, ferait de Facebook le dernier géant américain de la technologie à être dans sa ligne de mire à la suite des affaires contre Alphabet (maison mère de Google), Apple et Amazon. Pour être plus précis, la Commission serait en train d'enquêter sur les pratiques publicitaires de Google et sur celles d'Apple dans le secteur du streaming musical. Elle enquête également depuis plus de deux ans sur l'utilisation par Amazon des données des vendeurs tiers sollicitant sa plateforme. Aucune de ces procédures n'a encore abouti.
Facebook Marketplace a été lancé en octobre 2016 aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il a été déployé un an plus tard dans 17 pays européens, dont la France. La plateforme est utilisée par 800 millions d'utilisateurs de Facebook dans 70 pays pour acheter et vendre des articles. Facebook indique que les internautes utilisent Marketplace pour découvrir, acheter et vendre des articles, et discuter sur Messenger. Si les particuliers peuvent mettre en vente des articles, les entreprises peuvent utiliser Marketplace aux fins suivantes :
- Présenter un inventaire d’articles à vendre, de location de logements, de véhicules et de billets pour des événements.
- Faire de la publicité pour une boutique ou des articles sur Marketplace afin de toucher une audience plus large, même si l’entreprise ne publie rien directement sur Marketplace.
- Présenter gratuitement des articles neufs ou d’occasion issus de la boutique d’une Page Facebook sur Marketplace et permettre aux clients de les acheter sans quitter Facebook (réservé aux vendeurs éligibles).
« Toutes les annonces sur Marketplace doivent respecter nos règles commerciales (qui répertorient ce que vous pouvez vendre sur Facebook) et nos Standards de la communauté (notamment en ce qui concerne les images et les descriptions) ».
Marketplace a été examiné en 2019 par la Commission européenne, qui a envoyé des questionnaires demandant des détails sur son rôle par rapport à ses rivaux dans les petites annonces en ligne, comme l'a montré un document de l'UE consulté à l'époque par le quotidien Financial Times. Il a alors été demandé aux entreprises si elles considéraient Facebook Marketplace comme un concurrent proche des services de petites annonces en ligne et combien de visites sur leurs sites provenaient d'annonces placées sur le site de Facebook.
Les concurrents des petites annonces se sont plaints que Facebook utilise son pouvoir de marché pour lui donner un avantage concurrentiel injuste, ont déclaré des personnes proches du dossier.
L'ouverture d'une enquête marquerait le début d'un long processus qui pourrait traîner pendant des années avant que les régulateurs ne prennent une décision pouvant inclure une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial et une ordonnance visant à mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles.
La Commission examine également la manière dont Facebook collecte et monétise ses données dans un deuxième cas distinct.
Facebook
L'Allemagne a interdit à Facebook de collecter des données sur les utilisateurs de WhatsApp à l'intérieur de ses frontières. La commission de protection des données et de la liberté de l'information de Hambourg (HmbBfDI) affirme que les nouvelles politiques de collecte de données de l'application et les efforts acharnés de Facebook pour amener les utilisateurs à les accepter enfreignent le règlement général sur la protection des données (RGPD).
« Le commissaire à la protection des données et à la liberté d'information de Hambourg (HMBBFDI) a ouvert une procédure contre Facebook Ireland, dans le but d'émettre une ordonnance immédiatement exécutoire, dont le contenu est de ne pas collecter les données des utilisateurs de WhatsApp et de les traiter à ses propres fins. Facebook aura d'abord l'occasion de faire des commentaires lors d'une audience », a déclaré l’organisation sur son site web le 13 avril.
« Actuellement, il y a des raisons de croire que les dispositions relatives au partage des données entre WhatsApp et Facebook sont destinées à être appliquées illégalement en raison de l'absence de consentement volontaire et éclairé. Afin d'empêcher un partage de données de masse illégal et de mettre fin à une pression de consentement illégale sur des millions de personnes, une procédure administrative formelle a maintenant été lancée pour protéger les personnes concernées ».
Dans un communiqué de presse, le HmbBfDI a indiqué que les nouvelles conditions générales renouvellent formellement les pouvoirs de traitement des données et élargissent leur contenu pour l'avenir. Cela concerne, entre autres, le traitement des informations de localisation, le transfert des données de communication des utilisateurs à des sociétés tierces explicitement en référence à Facebook. Il permet également l'utilisation de données pour se connecter aux produits des entreprises Facebook. Un intérêt légitime pour le traitement des données ou pour l'échange des données concernant les mineurs est également revendiqué à tous les niveaux. En outre, l'avis précédemment existant selon lequel les messages WhatsApp ne sont pas partagés sur Facebook pour que d'autres puissent les voir a été supprimé.
Pourtant, Facebook a nié tout acte répréhensible. Un porte-parole a déclaré que l'ordre d'urgence de la commission était basé sur un « malentendu fondamental » des termes et conditions de WhatsApp. Facebook a l'intention de déployer les nouvelles règles malgré l'interdiction.
Par ailleurs, le chef du renseignement intérieur britannique Ken McCallum a mis en garde contre les risques induits par le projet de Facebook de chiffrement de bout en bout de ses communications. « Les décisions prises dans les salles de conseil en Californie sont aussi pertinentes pour notre capacité à faire notre travail que les décisions prises en Afghanistan ou en Syrie », a déclaré le chef du MI5 sur Times radio. « Nous ne voulons pas vivre dans une société où l'État a une caméra dans le salon de tout le monde(...), mais notre travail est de nous occuper d'un cas sur un million : quand le salon est le salon d'un terroriste », a-t-il déclaré.
En décembre 2020, la Federal Trade Commission (FTC) américaine a déposé une plainte contre Facebook pour abus de position dominante. L'organisme a estimé que Facebook a abusé de sa position dominante et a acquis de manière manifestement illégale Instagram et WhatsApp, deux importants rivaux en devenir. « La Federal Trade Commission a poursuivi aujourd'hui Facebook, alléguant que la société maintient illégalement son monopole sur ses réseaux sociaux personnels par un comportement anticoncurrentiel qui dure depuis des années », a écrit la FTC dans une annonce officielle.
« Après une longue enquête menée en coopération avec une coalition de procureurs généraux de 46 États, du District de Columbia et de Guam, la plainte allègue que Facebook s'est engagé dans une stratégie systématique, dont son acquisition en 2012 de son rival en devenir Instagram, son acquisition en 2014 de l'application de messagerie mobile WhatsApp et l'imposition de conditions anticoncurrentielles aux développeurs de logiciels, pour éliminer les menaces pesant sur son monopole », a poursuivi la FTC dans sa déclaration.
Sources : Facebook, Financial Times
