Alibaba : une amende record de 2,33 Mds € pour avoir enfreint les réglementations antitrust chinoises

Alibaba frappée par une amende record de 2,33 Mds € pour avoir enfreint les réglementations antitrust chinoises
et abusé de sa position dominante sur le marché

Le groupe Alibaba a été frappé par une amende record de 18,2 milliards de yuans (2,33 milliards d’euros) pour avoir enfreint les réglementations antitrust chinoises et « abusé de [sa] position dominante sur le marché ». La grande enseigne chinoise du commerce électronique dit qu'elle « acceptera » la décision, qui marque le point culminant d'une enquête qui a débuté en décembre dernier.

Le SAMR est l'administration de la République populaire de Chine en charge des questions de propriété intellectuelle notamment pour ce qui concerne la supervision, la réglementation, l'accessibilité aux marchés chinois, la lutte contre le monopole, la qualité des produits, l'alimentation et les médicaments. Dans un communiqué publié samedi, l’organisme a déclaré qu'Alibaba avait abusé de sa position dominante sur le marché depuis 2015 pour empêcher les commerçants d'utiliser d'autres plateformes de commerce électronique en ligne. Il a déclaré que de telles pratiques avaient un impact sur la libre circulation des biens et des services, violaient les intérêts commerciaux des commerçants et violaient les lois anti-monopole du pays.

Selon le SAMR, la sanction financière représentait environ 4 % du chiffre d'affaires 2019 d'Alibaba sur son marché domestique , et éclipse la sanction record précédente de 820 millions d'euros infligée au fabricant de puces américain Qualcomm en 2015. La décision du régulateur faisait suite à son enquête sur Alibaba qui avait débuté en décembre dernier sur des pratiques anticoncurrentielles présumées, y compris des allégations selon lesquelles il avait imposé une clause « d'exclusivité forcée » obligeant les commerçants à vendre leurs marchandises uniquement sur une seule plateforme de commerce électronique.

Le SAMR a ajouté que l'opérateur de commerce électronique devrait mettre en place des « rectifications globales », notamment en adoptant des pratiques de concurrence loyales, en protégeant les commerçants sur ses plateformes ainsi que les droits des consommateurs et en renforçant ses contrôles internes. Alibaba devrait également fournir des rapports d'autorégulation au régulateur chinois pendant trois ans.

Pékin a resserré les vis des champions technologiques nationaux de Chine ces derniers mois, dans le cadre d'une répression réglementaire que le président Xi Jinping a décrite comme l'une des principales priorités du pays pour 2021. Le mois dernier, Xi a exhorté les responsables à intensifier leurs efforts pour réglementer les activités en ligne afin de maintenir la stabilité sociale.

Cofondée par le légendaire entrepreneur Jack Ma, Alibaba est l'une des entreprises privées les plus importantes et les plus prospères de Chine. En donnant un exemple aussi éloquent, les régulateurs chinois envoient un message clair sur leur intention de maîtriser les entreprises les plus puissantes du pays.

Ma a gardé un profil très bas depuis que Ant Group, la filiale financière d'Alibaba, a été contraint de suspendre ce qui aurait été la plus grande introduction en bourse au monde en novembre dernier après avoir critiqué les régulateurs chinois. Depuis lors, Ma n'a fait qu'une brève apparition publique dans une vidéo en janvier, et Ant Group – qui possède la très populaire application de paiement numérique Alipay – a reçu l'ordre de refondre son activité.

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Une lettre à nos clients et à la communauté

Dans une lettre publique publiée samedi, Alibaba a déclaré que la société avait coopéré à l'enquête et accepté la sanction :

« Au cours des derniers mois, nous avons pleinement coopéré à l’enquête SAMR et étudié sérieusement les politiques et les attentes du gouvernement en matière d’économie des plateformes Internet. Dans ce cadre, nous avons réalisé une auto-évaluation et mis en œuvre des améliorations de nos systèmes internes tout en garantissant un fonctionnement stable de notre entreprise. La sanction prononcée aujourd'hui a servi à alerter et à catalyser des entreprises comme la nôtre. Elle reflète les attentes réfléchies et normatives des régulateurs vis-à-vis du développement de notre industrie. Il s'agit d'une action importante pour préserver une concurrence loyale sur le marché et un développement de qualité des économies de plateforme Internet ».

L'entreprise a continué en ces termes :

« Les économies de plateforme Internet sont de nouvelles structures économiques créées à partir du dernier cycle de révolution technologique. En raison du développement économique et technologique de la Chine, ainsi que du soutien réglementaire à l'innovation, Alibaba a eu la possibilité d'explorer et de créer des modèles commerciaux de plateforme tels que Taobao et Tmall avec l'aide de millions de petits et moyens commerçants et de centaines de millions de consommateurs. Le modèle de plateforme a réduit les coûts de démarrage et d'activité, amélioré l'efficacité et amélioré la circulation des activités économiques. Aujourd'hui, les économies de plateformes Internet sont entrées dans une phase entièrement nouvelle. Elles font partie intégrante de la vie quotidienne des gens et affectent toutes les dimensions de l’économie au sens large. Nous n’avons pas perdu de vue que la société d’aujourd’hui a de nouvelles attentes à l’égard des sociétés de plateforme, car nous devons assumer davantage de responsabilités dans le cadre du développement économique et social de la nation. Dans le même temps, nous sommes conscients que la valeur des plateformes vient du fait d'aider les participants à réussir grâce à l'intégration et au partage des ressources, ainsi qu'à la création continue de valeur pour la société.

« Nous sommes parfaitement conscients que nos moyens de subsistance dépendent de l’évolution de l’époque et du développement de notre nation; écouter, comprendre et servir en permanence nos innombrables marchands et consommateurs; et être ferme dans la poursuite de l'innovation technologique. Nous renforcerons davantage notre concentration sur la création de valeur client et l'expérience client, tout en continuant à introduire des mesures pour réduire les barrières à l'entrée et les coûts d'exploitation de nos plates-formes. Nous nous engageons à assurer à nos commerçants et partenaires un environnement opérationnel plus ouvert, plus équitable, plus efficace et plus inclusif dans le partage des fruits de la croissance.

« Aujourd'hui est un jour important dans le parcours de croissance d'Alibaba. C'est un nouveau point de départ pour nous, un point de départ où nous abordons les problèmes de front et nous nous engageons à innover. Alibaba n'aurait pas réalisé notre croissance sans une réglementation et des services gouvernementaux solides, et la surveillance, la tolérance et le soutien critiques de toutes nos circonscriptions ont été cruciaux pour notre développement. Pour cela, nous sommes pleins de gratitude et de respect. Nous avons lancé Alibaba parce que nous croyons qu'il faut d'abord traiter les clients et créer une valeur durable à long terme pour la société. Telles sont nos raisons d'être, auxquelles nous sommes pleinement attachés et dont nous ne faiblirons jamais ».

D'autres entreprises dans le collimateur

Pékin craint depuis longtemps que l'influence des entreprises technologiques sur le secteur financier ne rende ce secteur vulnérable (Ant, par exemple, contrôle désormais plus de la moitié du marché des paiements mobiles en Chine) et les responsables ont cherché des moyens de les contenir.

D'autres entreprises technologiques pourraient être les prochaines sur la ligne de mire.

Les régulateurs ont interrogé des dirigeants de Tencent et de Pinduoduo, ont puni Bytedance et Baidu, les propriétaires de TikTok, pour des comportements monopolistiques présumés dans les acquisitions d'entreprises et ont lancé de nouvelles règles qui pourraient régir les opérations de nombreuses entreprises technologiques.

Tencent ferait l'objet d'un examen minutieux pour des pratiques monopolistiques présumées sur son application de réseau social WeChat. La société, qui domine les paiements en ligne en Chine via WeChat Pay et possède des jeux mobiles extrêmement populaires, a déclaré dans un communiqué le mois dernier qu'une récente réunion avec les régulateurs était « volontaire ».

« Tencent a eu des réunions avec les régulateurs sur une base régulière, et c'était une réunion régulière », a-t-elle déclaré. « Nous avons discuté d'un large éventail de sujets, principalement axés sur la promotion de l'innovation et la création d'un environnement sain pour l'évolution de l'industrie. Tencent a toujours et continuera à mener nos opérations conformément aux lois et réglementations en vigueur ».

Source : Alibaba

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