Google reçoit l'ordre de divulguer des e-mails dans le cadre d'un divorce

Google reçoit l'ordre de divulguer des e-mails dans le cadre d'un divorce,
la société fait valoir qu'elle ne peut pas révéler des informations en vertu de la loi sur la protection de la vie privée

Un tribunal américain a ordonné à Google de transmettre les e-mails personnels du fils de Farkhad Akhmedov, un oligarque russe dans le cadre d'une affaire de divorce de 453 millions de livres sterling. La juge Virginia DeMarchi, en Californie, a demandé au groupe technologique américain de remettre les e-mails de Temur Akhmedov afin de les utiliser comme preuve dans un procès intenté par sa mère, Tatiana Akhmedova, la femme d'un allié de Vladimir Poutine, le président russe. Madame Akhmedova s'est adressée aux tribunaux américains et britanniques pour tenter de forcer son ex-mari, Farkhad Akhmedov, à payer l'un des plus importants règlements de divorce du Royaume-Uni. Google a déclaré que cette ordonnance constituait une violation de la vie privée de son client.

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L'affaire de divorce, qui est soutenue par le financier Burford Capital, a donné lieu à une bataille juridique sur des biens tels qu'un hélicoptère, un jet privé et un superyacht. Google a cherché à bloquer l'ordre de renoncer aux courriels cette semaine au motif que cela porterait atteinte au droit à la vie privée de Temur Akhmedov parce qu'il n'avait pas donné son consentement pour les partager. La juge DeMarchi a déclaré que le souci de Google pour « la vie privée et la sécurité des communications de ses détenteurs de comptes est louable », mais a jugé que la demande ne violait pas la loi américaine sur les communications stockées, qui régit la divulgation volontaire et obligatoire des courriels.

Google a reçu l'ordre de produire tous les courriels, documents et autres informations liés à deux comptes de messagerie et de conserver ces comptes pendant 90 jours. Cette ordonnance intervient quelques jours avant que les Akhmedov ne se retrouvent devant la Haute Cour de Londres pour le règlement de cette gigantesque affaire. La somme a été accordée en 2016 par la Haute Cour, mais Monsieur Akhmedov senior affirme qu'elle a été remplacée par leur divorce à Moscou 20 ans auparavant.

Tatiana Akhmedova a impliqué son fils dans le litige l'année dernière lorsqu'elle l'a accusé d'avoir aidé son ex-mari à lui cacher des avoirs pour éviter de payer la sentence judiciaire. Son fils, un négociant en marchandises basé à Londres, a depuis lors fait l'objet d'une descente sur sa propriété après qu'un juge britannique l'ait accusé d'avoir détruit des documents essentiels dans le cadre de l'affaire de divorce.

Les avocats de Tatiana Akhmedova recherchaient des objets, notamment un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un téléphone mobile et un Apple Watch, que son fils affirmait avoir perdus lors du transit entre la France et Londres. Quelque 58 appareils ont finalement été retrouvés (47 appartenant apparemment à Temur Akhmedov) qui, selon Mme la juge Knowles, « semblent avoir été activement dissimulés à l'épouse, à ce tribunal et aux anciens avocats de Temur ».

Dans une déclaration faite mercredi, un porte-parole de Temur Akhmedov a qualifié l'exercice de « futile » et a déclaré que les appareils saisis comprenaient une vieille PlayStation et le jeu informatique Peppa Pig pour enfants appartenant à sa fille de quatre ans. « Suite à cette dernière audience de Google, Temur espère que sa mère et ses bailleurs de fonds prendront plaisir à lire le contenu de son ancien compte e-mail du lycée », a déclaré le porte-parole.

« Cette affaire et ce jugement sont les dernières preuves du désespoir de Tatiana et de Burford Capital de trouver des preuves contre lui qui n'existent tout simplement pas. Temur Akhmedov n'a rien à cacher malgré la chasse à l'oie sauvage très coûteuse de sa mère et de Burford Capital dans les tribunaux du monde entier », a ajouté le porte-parole de Temur Akhmedov.

Source : Financial Time

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