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Après avoir gagné son procès antitrust contre Google Store, Epic propose des réformes pour abolir le monopole
Après avoir gagné son procès antitrust contre Google Store, Epic propose des réformes à la justice pour abolir la situation de monopole.
Vers une nouvelle ère pour Android ?
Après avoir prouvé devant les tribunaux que Google avait un monopole illégal sur les marchés de la distribution d’applications Android, Epic dépose une injonction demandant à un juge de contraindre Google à autoriser une version Android de l'Epic Games Store dans son propre Google Play Store pendant 6 ans ; de permettre à Epic Games Store d'accéder à toutes les applications de Google Play et à permettre aux utilisateurs d'Android ; d'interdire à Google de conclure des accords avec les fabricants d’appareils qui les empêcheraient de précharger des magasins d’applications tiers. Selon Epic, cela bénéficierait à la fois aux développeurs mobiles et aux utilisateurs.
Le 11 décembre, Epic a remporté une victoire surprise contre Google devant un tribunal fédéral. Un jury a décidé à l'unanimité que Google avait transformé son magasin d'applications Google Play et son service de facturation Google Play en un monopole illégal. Mais qu'a gagné Epic ? Cette question doit encore être tranchée par le juge James Donato. En fait, après qu'un jury a déterminé que les pratiques anticoncurrentielles de Google sur le Google Play Store étaient illégales, la Cour a demandé à Epic de soumettre une proposition d'injonction détaillant les changements que Google devrait apporter sur la base du verdict du jury.
C'est désormais chose faite.
Comme vous le verrez dans la proposition d'injonction de 16 pages, Epic demande beaucoup ; l'entreprise ne veut pas seulement empêcher Google d'adopter la plupart des comportements potentiellement déloyaux qu'elle a mis en évidence au cours du procès, mais aussi mettre proactivement et instantanément les boutiques d'applications et les systèmes de facturation tiers sur un pied d'égalité avec Google Play et Google Play Billing, d'un seul coup.
Même si vous pensez que c'est juste, il est peu probable qu'un juge aille aussi loin. Le document Epic n'est que le point de départ d'une négociation : Google doit déposer sa réponse au plus tard le 3 mai, puis le juge Donato entendra les experts des deux parties lors d'une audience le 23 mai.
Les principes qui sous-tendent la proposition d'injonction d'Epic
Si Donato accepte la proposition d'Epic, Google devra accorder un accès égal au système d'exploitation Android et aux fonctionnalités de la plateforme à tous les développeurs, et pas seulement à ceux qui distribuent des applications par l'intermédiaire de Google Play. Cela permettrait aux boutiques d'applications tierces de devenir propriétaires des mises à jour d'applications, en mettant à jour toutes les applications téléchargées à partir de leurs boutiques de manière aussi transparente que Google Play met à jour les applications.
Selon les termes d'Epic, toute application téléchargée depuis n'importe où fonctionnerait de la même manière que les applications téléchargées depuis Google Play, sans que Google n'impose de frais de distribution inutiles. De même, les développeurs seraient en mesure de proposer leurs propres options d'achat in-app et d'informer les utilisateurs des options d'achat out-of-app, sans avoir à utiliser les API de Google ou à payer des frais supplémentaires à Google.
Epic prépare le terrain pour son Store
Sans surprise, l'injonction proposée par Epic comprend une section « anti-rétorsion » visant spécifiquement à protéger Epic contre toute autre mesure de rétorsion. Si Donato accepte les conditions, Google violera l'injonction si le géant technologique ne parvient pas à prouver qu'il ne « traite pas Epic différemment des autres développeurs » en rendant « disproportionnellement difficile ou coûteux » le développement, la mise à jour et la commercialisation des applications d'Epic sur Android.
Cette partie de l'injonction semble importante puisque, le mois dernier, Epic a annoncé qu'une boutique Epic Games Store « arriverait sur iOS et Android » dans le courant de l'année. La société a révélé qu'elle espérait lancer son Epic Games Store pour iPhone et Android dans l'UE d'ici la fin de l'année. Elle a précisé que les conditions pour les développeurs seront les mêmes pour l'Epic Games Store sur mobile que pour l'Epic Games Store sur PC. Elle prélèvera une commission de 12 % sur toutes les ventes réalisées via l'Epic Games Store. Les développeurs conserveront 100 % au cours des six premiers mois sur l'Epic Games Store.
« Enfin, nous en avons dit plus sur nos projets de lancement de l'Epic Games Store (EGS) sur mobile dans le courant de l'année. L'EGS deviendra le tout premier magasin multiplateforme axé sur les jeux, et fonctionnera sur Android, iOS, PC et macOS. Les développeurs mobiles bénéficieront des mêmes conditions équitables que celles de l'EGS pour PC : le partage des revenus sera de 88/12 et les mêmes programmes que vous pouvez exploiter pour conserver 100 % des revenus en utilisant vos propres paiements pour les achats intégrés, Epic First Run, et Now On Epic », a déclaré l'éditeur de jeux. Un porte-parole a ajouté :
« Epic Games Store a une répartition des revenus de 88/12 pour les développeurs qui distribuent des applications payantes sur PC et Mac et cela continuera sur les plateformes mobiles. Les développeurs ne paient rien à Epic pour distribuer des applications gratuites. Si les développeurs proposent des achats intégrés, ils peuvent choisir d'utiliser notre système de traitement des paiements avec le partage des revenus 88/12 ou d'utiliser un processeur de paiement tiers et de conserver 100 % de ces revenus, comme c'est le cas aujourd'hui ». Il s'agit d'un modèle de partage des revenus plus favorable aux développeurs.
L'entreprise craint une « conformité malveillante » de la part de Google
Voici les demandes d'Epic en ces propres mots :
- Google doit permettre aux consommateurs de télécharger des applications à partir de n'importe quel endroit sans interférence, que ce soit à partir du Google Play Store, d'un magasin d'applications tiers, d'une autre application ou du web. Selon la proposition d'injonction d'Epic, Google ne peut pas utiliser des écrans d'effroi et des avertissements terribles qui dissuadent les consommateurs de télécharger des applications sur leur téléphone à partir de l'internet. Les consommateurs devraient pouvoir télécharger directement des applications sur leurs appareils mobiles, tout comme ils peuvent le faire sur leur ordinateur. Il serait également interdit à Google de contraindre les opérateurs et les fabricants de téléphones à limiter les possibilités de téléchargement d'applications par les consommateurs. Il est notamment interdit d'imposer des restrictions de préinstallation dans le magasin d'applications et d'imposer de nouveaux écrans d'effarouchement et d'autres obstacles aux téléchargements effectués en dehors du Google Play Store.
- Google doit permettre aux consommateurs et aux développeurs de choisir la manière dont ils effectuent et proposent des achats in-app, sans frais ni restrictions anticoncurrentiels. Selon l'injonction proposée par Epic, Google doit permettre aux développeurs d'offrir l'option de paiement de leur choix sans imposer de frais anticoncurrentiels. Google doit également permettre aux développeurs de communiquer directement avec leurs clients, y compris en établissant un lien entre leur application et un site web pour effectuer des achats et obtenir des offres. Google n'aurait pas le droit d'utiliser des programmes de conformité fictifs, tels que la facturation au choix de l'utilisateur, pour empêcher des options de paiement concurrentes dans une application ou sur le site web d'un développeur.
- Google ne peut pas exercer de représailles à l'encontre d'Epic pour avoir contesté les pratiques de sa boutique d'applications. En vertu de l'injonction proposée par Epic, Epic sera en mesure de proposer l'Epic Games Store sur les appareils Android, sans retard ni obstacle.
En dehors de ces éléments, Epic a dressé une longue liste de propositions dans laquelle elle demande par exemple que :
- Google autorise les boutiques d'applications tierces à accéder à Google Play pendant six ans, sans frais.
- Google autorise les boutiques d'applications tierces à accéder au catalogue d'applications de Google Play pendant six ans et permette aux utilisateurs de confier la mise à jour de leurs applications à ces boutiques d'applications tierces.
- Google crée un comité de conformité composé d'au moins trois membres du conseil d'administration de l'entreprise qui ne sont pas et n'étaient pas des employés de Google, avec un responsable de la conformité qui dirait au tribunal chaque année si Google se conforme à l'injonction.
Citation:
Envoyé par Epic
Google a un passé de conformité malveillante et a tenté de contourner la législation et la réglementation destinées à régir son contrôle anticoncurrentiel sur les appareils Android. L'injonction que nous proposons vise à empêcher Google de répéter ses tactiques de mauvaise foi passées et à ouvrir les appareils Android à la concurrence et au choix pour tous les développeurs et les consommateurs.
Google ne compte pas en rester là
Un porte-parole de Google a confirmé que Google avait toujours l'intention de faire appel du verdict, même si Google a déjà accepté un règlement de 700 millions de dollars avec les consommateurs et les États à la suite de la victoire d'Epic.
« La plainte déposée par Epic auprès de la Cour fédérale américaine montre une fois de plus qu'il veut simplement bénéficier des avantages de Google Play sans avoir à payer pour cela », a déclaré le porte-parole de Google. « Nous continuerons à contester le verdict, car Android est une plateforme mobile ouverte qui fait face à une concurrence féroce de la part de l'App Store d'Apple, ainsi que des boutiques d'applications sur les appareils Android, les PC et les consoles de jeu ».
Sources : proposition d'injonction d'Epic, communiqué d'Epic
Et vous ?
:fleche: Pensez-vous que les réformes proposées par Epic Games pourraient réellement démocratiser le marché des applications Android ?
:fleche: Quels pourraient être les avantages et les inconvénients pour les utilisateurs si les magasins d’applications tiers étaient plus accessibles sur les appareils Android ?
:fleche: Comment la proposition d’Epic Games pourrait-elle impacter le modèle économique de Google Play et les revenus des développeurs ?
:fleche: Est-il juste que Google impose des restrictions sur la distribution d’applications en dehors de Google Play Store ?
:fleche: Les consommateurs devraient-ils avoir le droit de choisir leur magasin d’applications, même si cela signifie une fragmentation potentielle de l’écosystème Android ?
:fleche: Quelles mesures de sécurité devraient être mises en place pour protéger les utilisateurs si les applications peuvent être mises à jour par des magasins tiers ?
:fleche: La décision de Google de retirer Fortnite du Google Play Store était-elle justifiée, selon vous ?
:fleche: Comment percevez-vous l’argument de Google selon lequel Epic cherche à bénéficier des avantages de Google Play sans contribuer financièrement ?
Apple nie avoir violé l'ordonnance du tribunal américain sur son App Store dans le cadre du procès Epic Games
Apple nie avoir violé l'ordonnance du tribunal américain sur son App Store dans le cadre du procès Epic Games, et a exhorté un juge fédéral à rejeter la demande du développeur de "Fortnite" Epic Games
Le fabricant d'iPhones Apple a nié avoir violé une ordonnance du tribunal régissant son App Store et a exhorté une juge fédérale californienne à rejeter une demande du développeur de "Fortnite" Epic Games de l'accuser d'outrage au tribunal.
Apple a présenté ces arguments dans un document adressé à la juge Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, qui a présidé le procès intenté par Epic en 2020, accusant Apple de violer la loi antitrust par ses contrôles stricts sur la façon dont les consommateurs téléchargent les applications et paient pour les transactions qu'ils y effectuent.
La plainte d'Apple critiquait ce qu'elle appelait une tentative d'Epic de mettre les "outils et technologies d'Apple à la disposition des développeurs gratuitement".
Epic voulait que le tribunal "microgère les opérations commerciales d'Apple de manière à accroître la rentabilité d'Epic".
Epic a largement perdu son procès contre Apple, mais la juge Rogers a ordonné en 2021 à Apple de donner aux développeurs une plus grande liberté pour guider les utilisateurs d'applications vers d'autres méthodes de paiement pour les biens numériques.
En janvier, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel d'Apple concernant l'ordonnance d'injonction.
Le mois dernier, Epic a déclaré dans une requête en justice qu'Apple, dont le siège se trouve à Cupertino, en Californie, était en "violation flagrante" de l'injonction du tribunal. Il a souligné qu'Apple imposait des frais de 27 % aux développeurs pour certains achats, ce qui, selon le fabricant de jeux vidéo, rendait les liens vers d'autres options de paiement "commercialement inutilisables".
Epic a également allégué qu'Apple interdisait à certaines applications d'informer les utilisateurs sur d'autres moyens de payer les biens.
Le mois dernier, Meta Platforms, Microsoft, X d'Elon Musk et Match Group ont fait écho aux arguments d'Epic, déclarant à Mme Rogers qu'Apple était en "violation flagrante" de l'ordonnance du tribunal.
Dans le cadre d'une procédure similaire engagée par Epic contre Google, un juge de San Francisco devrait émettre cette année une injonction distincte concernant le Google Play Store.
L'affaire est Epic Games Inc v Apple Inc, U.S. District Court, Northern District of California, No. 20-05640.
Et vous ?
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?
Voir aussi :
:fleche: Epic affirme qu'Apple a violé l'injonction relative à l'App Store et demande une ordonnance pour outrage au tribunal, Apple, de son côté, affirme sa conformité tout en maintenant de nouvelles règles
:fleche: La Commission européenne enquête sur la décision d'Apple de fermer le compte développeur d'Epic Games et demande des explications supplémentaires à Apple
Google déclare que les demandes d'Epic sont "inutiles" et dépassent "largement le cadre du verdict"
Google déclare que les demandes d'Epic dans le cadre de sa victoire antitrust sont "inutiles" et dépassent "largement le cadre du verdict"
ajoutant que leur mise en œuvre nuirait à l'écosystème Android
Google s'oppose aux réformes proposées par Epic Games pour favoriser une concurrence équitable sur le marché de la distribution des applications Android. L'entreprise affirme que les demandes formulées par l'éditeur de Fortnite sont "inutiles" et dépassent "largement" le cadre du verdict prononcé par le tribunal. Elle a déposé une injonction indiquant au tribunal que la proposition d'Epic Games ruinerait ses capacités en matière de concurrence. Le document indique qu'Epic Games tente de créer un régime qui nuira à "un écosystème très complexe et dynamique" utilisé par des milliards de consommateurs et de développeurs d'applications dans le monde entier.
Epic Games a gagné son procès antitrust contre Google en décembre, lorsqu'un jury fédéral de Californie a estimé que le géant de la recherche avait violé les lois antitrust américaines en ce qui concerne la manière dont il gère le Play Store. Il s'agit d'une victoire historique pour Epic, qui édite notamment le jeu vidéo populaire Fortnite, et d'un échec cuisant pour Google, accusé d'avoir usé de pratiques antitrust pour obtenir illégalement un monopole sur le marché de la distribution des applications Android. La Cour a demandé à Epic de proposer des changements que Google devrait mettre en place pour corriger la situation.
Epic a soumis au tribunal un document de seize pages contenant une liste bien détaillée de réformes pour abolir le monopole de Google sur le marché de la distribution des applications Android. La lecture du document montre qu'Epic ne souhaite pas seulement empêcher Google d'adopter une nouvelle fois les comportements potentiellement déloyaux qu'il a mis en évidence au cours du procès. L'éditeur de jeux vidéo souhaite également mettre "proactivement" et "instantanément" les boutiques d'applications et les systèmes de facturation tiers sur un même pied d'égalité avec Google Play et Google Play Billing.
En réponse, Google a déposé cette semaine une injonction dans lequel il s'oppose aux nombreuses "mesures correctives" proposées par Epic. Dans une déclaration, Wilson White, vice-président de Google chargé des affaires gouvernementales et de la politique publique, a qualifié les demandes d'Epic d'excessives et d'inutiles. Google a déclaré que "se plier à ces exigences l'empêcherait effectivement de faire face à la concurrence", ce qui aurait des conséquences négatives pour les utilisateurs et les développeurs d'Android. Voici ci-après un aperçu des demandes formulées par Epic à la suite de sa victoire contre Google :
- ne plus dire aux opérateurs et aux fabricants de téléphones où ils ne peuvent pas (ou doivent) mettre des boutiques d'applications sur leurs téléphones ;
- davantage de partage des revenus de Google Play avec les opérateurs ou les fabricants de téléphones ;
- abolition des accords dont les conditions pourraient dissuader d'autres entreprises de proposer des boutiques d'applications concurrentes ;
- abolition des accords d'exclusivité pour les applications Android qui obligent les développeurs à proposer les mêmes prix, les mêmes dates de sortie et le même contenu sur Google Play que sur d'autres plateformes ;
- le téléchargement d'applications à partir de boutiques tierces doit être aussi facile que le téléchargement à partir de Google Play, sans étapes, avertissements ou frictions supplémentaires, à l'exception d'une simple pression pour les charger latéralement, mais Google peut bloquer les logiciels malveillants et les applications qui n'ont pas été notariées ;
- accès égal aux API Android pour tous les développeurs, sans les lier au Google Play Store ;
- l'accès aux autres produits et services Google ne sera pas lié à l'utilisation de Google Play ;
- Google doit autoriser les boutiques d'applications tierces à accéder au catalogue d'applications de Google Play pendant six ans et permettre aux utilisateurs de confier la mise à jour de leurs applications à ces boutiques d'applications tierces ;
- Google doit autoriser les boutiques d'applications tierces à accéder à Google Play pendant six ans, sans frais ;
- les développeurs d'applications seraient libres de dire aux utilisateurs comment payer ailleurs, pour moins cher, sans payer à Google plus que ce que Google paie pour traiter une transaction d'application ;
- les développeurs ne doivent plus être contraints d'utiliser Google Play Billing, ou "User Choice Billing", mais seront libres d'utiliser d'autres solutions de paiement ;
- il ne doit y avoir aucunes discrimination ou représailles à l'encontre d'une application ou d'un développeur ayant choisi d'utiliser d'autres systèmes de facturation ;
- Google doit créer un comité de conformité composé d'au moins trois membres du conseil d'administration de l'entreprise qui ne sont pas et n'étaient pas des employés de Google, ainsi qu'un responsable de la conformité qui indiquerait chaque année au tribunal si Google respecte l'injonction.
Si les mesures correctives proposées par Epic ont été saluées par de nombreux développeurs, il est peu probable qu'un juge aille aussi loin. En outre, il convient de noter que le document d'Epic n'est que le point de départ d'une négociation. Et comme on pouvait s'y attendre, pour Google, il est hors de question de mettre en place de tels changements, car selon l'entreprise, cela briserait l'écosystème Android et porterait à la vie privée et à la sécurité des utilisateurs. White a laissé entendre qu'Epic tente d'abuser de sa victoire sur Google. Il a déclaré :
Citation:
Envoyé par Wilson White, de Google
Les exigences formulées par Epic nuiraient à la vie privée, à la sécurité et à l'expérience globale des consommateurs, des développeurs et des fabricants d'appareils. Non seulement leur proposition va bien au-delà de la portée du récent verdict du procès américain, que nous contesterons, mais elle est également inutile en raison de l'accord que nous avons conclu l'année dernière avec les procureurs généraux de tous les États et de plusieurs territoires.
Nous continuerons à défendre vigoureusement notre droit à un modèle économique durable qui nous permet d'assurer la sécurité des personnes, de nous associer aux développeurs pour innover et développer leurs activités, et de maintenir un écosystème Android prospère pour tout le monde.
Google affirme que les exigences formulées par l'éditeur mettraient en péril la sécurité et la vie privée des utilisateurs, car elles lui enlèveraient la possibilité de mettre en œuvre des mesures de confiance et de sécurité concernant l'utilisation des boutiques d'applications tierces. (Apple a également utilisé une stratégie similaire pour lutter contre les réglementations relatives à l'ouverture de son App Store à la concurrence, en affirmant qu'il est responsable de la protection de la vie privée et de la sécurité des utilisateurs. Bien qu'Epic ait lamentablement perdu son procès contre Apple, l'éditeur a obtenu certaines garanties sur iOS.)
Google affirme qu'il serait tenu d'indiquer à toutes les boutiques d'applications tierces, sans le consentement de l'utilisateur, les applications installées par ce dernier. Cela permettrait d'exposer l'utilisation des applications personnelles, y compris dans des domaines hautement sensibles tels que la religion, la politique ou la santé, sans règles sur la manière dont ces données pourraient être utilisées. L'entreprise a en outre indiqué qu'Epic lui demandait de supprimer les mesures de protection relatives aux applications de chargement latéral. Selon elle, les demandes d'Epic vont obliger le tribunal à microgérer les activités de Google.
En effet, Google critique Epic pour le caractère "vague" de l'injonction qu'il propose, qui nécessiterait l'intervention répétée et continue des tribunaux. Le document de Google affirme que les mesures correctives proposées par Epic rendront la concurrence presque impossible pour le géant de la recherche.
Citation:
Envoyé par Google
L'impact combiné des mesures correctives proposées, qui obligent Google à distribuer des boutiques d'applications tierces et à mettre l'ensemble de son catalogue d'applications à la disposition des boutiques d'applications tierces, tout en interdisant à Google de négocier avec les équipementiers pour un placement non exclusif et avec les développeurs pour un contenu différencié, ainsi que l'inhibition des accords proconcurrentiels de Google avec les équipementiers et les développeurs en limitant les comportements qui "incitent" ou "découragent" le comportement des tiers, rendrait la concurrence presque impossible pour Google
Selon Google, les demandes d'Epic ne promeuvent pas la concurrence, mais créent "un avantage injuste et supervisé par les tribunaux pour lui-même". Google souligne que les propositions d'Epic ne sont pas nécessaires puisque le géant de la recherche a déjà conclu un accord avec les procureurs généraux des États pour ne plus signer des accords d'exclusivité de grande envergure avec les développeurs. Le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, avait exprimé son mécontentement vis-à-vis de cet accord. Sweeney avait déclaré que l'accord ne répondait pas aux revendications des développeurs, mais profitait uniquement à Google.
La défaite surprenante et rapide de Google face à Epic constitue une décision historique. Si le jury de l'affaire a été convaincu que le géant de la recherche a exploité son pouvoir de marché de manière illégale, il n'a pas eu à décider des prochaines étapes ; c'est au juge qu'il revient de le faire. Le dossier de Google et la proposition d'Epic serviront de levier pour le juge James Donato lors d'une audience prévue le 23 mai sur les mesures à prendre pour mettre un frein à la puissance de Google. Selon certains analystes, cette défaite pourrait potentiellement coûter des milliards au géant de la recherche.
La décision à venir du juge dans cette affaire sera intéressante à suivre, car elle ouvrira la voie à la manière dont les magasins d'applications considérés comme des monopoles devront faire des concessions pour permettre une plus grande concurrence. Et bien qu'Epic ait perdu son combat contre Apple, le procès intenté par le ministère américain de la Justice (DOJ) contre le fabricant de l'iPhone est toujours en cours, de même qu'un autre procès intenté à Google pour son prétendu monopole en matière de recherche. Ces deux géants de la technologie font également l'objet d'enquêtes de la part des régulateurs de l'Union européenne.
L'issue de ces affaires déterminera dans quelle mesure le pouvoir des géants de la technologie continuera à rester incontrôlé, compte tenu de l'absence flagrante de législation aux États-Unis pour réprimer les monopoles technologiques. L'Union européenne a pris les devants avec la loi sur les marchés numériques (DMA) et la loi sur les services numériques (DMA). Avec ces nouvelles législations, l'UE tente de démolir le pouvoir incontrôlé des géants de la technologie, mais aussi de promouvoir un environnement en ligne plus sain pour les Européens et une concurrence plus équitable entre les entreprises technologiques.
Source : document de Google (PDF)
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:fleche: Que pensez-vous de la réponse de Google aux demandes formulées par Epic Games ?
:fleche: Les réformes proposées par Epic Games sont-elles "inutiles" et "exagérées" comme Google le prétend ?
:fleche: Pensez-vous que la décision à venir du juge de l'affaire mettra fin au monopole de Google de sur l'écosystème Android ?
Voir aussi
:fleche: Victoire d'Epic Games : un jury déclare que Google détient un monopole et étouffe l'émergence des magasins d'applications alternatifs sur Android, Google a déjà annoncé son intention de faire appel
:fleche: Après avoir gagné son procès antitrust contre Google Store, Epic propose des réformes à la justice pour abolir la situation de monopole. Vers une nouvelle ère pour Android ?
:fleche: La défaite judiciaire de Google face à Epic Games pourrait coûter des milliards, mais le résultat final n'interviendra pas avant des années
Apple admet que les modifications qu'il a apportées à l'App Store n'ont pas réussi à stimuler la concurrence
Un cadre d'Apple admet que la mise en œuvre des modifications de l'App Store exigées par une ordonnance de 2021 n'a pas réussi à stimuler la concurrence
car elle comporte des lacunes importantes
Apple reconnaît avoir fait preuve de laxisme dans la mise en œuvre des modifications de l'Apple Store imposées par un tribunal il y a quatre ans et donne ainsi du crédit aux allégations de son détracteur Epic Games. Phil Schiller, dirigeant de longue date d'Apple, a reconnu lors d'une audition mercredi que la refonte du système de paiement de l'App Store n'a pas beaucoup contribué à accroître la concurrence, une lacune qui pourrait amener un juge fédéral à exiger davantage de changements. Apple fait face à des accusations pour outrage au tribunal portées par l'éditeur de Fortnite et en cas de défaite, le fabricant de l'iPhone pourrait être sanctionné lourdement.
Phil Schiller, qui supervise la boutique d'applications de l'iPhone depuis sa création en 2008, a fait cet aveu lors d'un témoignage parfois penaud sur les nouvelles options de paiement qui, depuis leur introduction en janvier, ont été boudées par toutes les applications, à l'exception de quelques-unes d'entre elles. « Nous avons travaillé dur pour créer ce programme et je pense que nous devons faire beaucoup plus pour attirer les développeurs. Nous avons du pain sur la planche pour y parvenir », a-t-il déclaré. Cet aveu a suscité des critiques de la part des détracteurs d'Apple et pourrait déclencher un examen minutieux de ses pratiques.
Epic Games a poursuivi Apple en 2020 pour tenter de convaincre le tribunal à contraindre la firme de Cupertino à apporter des changements à ce que l'éditeur de jeux décrit comme les "règles dictatoriales" de l'App Store. Cependant, Epic Games a perdu largement son procès contre Apple, mais la juge de l'affaire, Yvonne Gonzalez Rogers, a ordonné en 2021 à Apple d'apporter un certain nombre de modifications à l'App Store. Ces modifications visaient à donner aux développeurs une plus grande liberté pour guider les utilisateurs d'applications vers d'autres moyens de paiement pour les biens numériques.
En janvier, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel d'Apple concernant l'ordonnance d'injonction. La plainte d'Apple critiquait ce qu'il appelle une tentative d'Epic de mettre les "outils et technologies d'Apple à la disposition des développeurs gratuitement". D'après la plainte, Epic Games souhaite que le tribunal microgère les activités commerciales d'Apple de manière à accroître la rentabilité de l'éditeur de jeux. De son côté, Epic Games a accusé Apple d'avoir violé l'ordonnance émise par le tribunal en 2021 et a demandé à la juge fédérale Rogers, du tribunal d'Oakland, de condamner Apple pour outrage au tribunal.
Schiller a répondu aux questions des avocats et d'un juge fédéral californien mercredi. L'audition de Schiller a eu lieu deux semaines après la tenue d'audiences au tribunal fédéral d'Oakland, en Californie, afin de déterminer si Apple respecte correctement l'ordonnance. La juge Rogers avait ordonné à Apple d'abaisser les "barrières" protégeant son système de paiement exclusif pour les transactions numériques intégrées et de permettre aux développeurs d'afficher des liens vers d'autres options. Mais Apple voit cette ordonnance comme une menace pour le modèle économique de l'App Store, qui est une importante source de revenus.
En effet, la décision de la juge Rogers risque de porter atteinte au lucratif système de paiement propriétaire d'Apple, qui génère des milliards de dollars par an grâce à des commissions allant de 15 % à 30 % du montant de l'achat sur les transactions numériques effectuées dans les applications iOS. Et après plus de deux ans de tentatives infructueuses pour faire annuler l'ordonnance, Apple s'est conformé à cette exigence en janvier. Pour cela, Apple a mis en place une procédure d'approbation des liens vers les systèmes de paiement alternatifs et a imposé des frais de 12 à 27 % lorsque les utilisateurs cliquaient sur ces options.
Ce changement a suscité de nombreuses critiques, les développeurs ne comprenant pas les raisons qui justifient ces nouveaux frais. Pour les détracteurs d'Apple comme Spotify et Epic Games, les nouveaux frais introduits par la firme de Cupertino constituent une escroquerie pure et simple. Selon Epic Games, les frais appliqués par Apple sur les clics sur les liens de paiement externes, combinés à d'autres coûts pour le traitement des paiements, rendent l'alternative plus coûteuse que le simple paiement des frais d'Apple pour l'utilisation de son système standard. L'éditeur a conclu qu'Apple sabote ainsi les objectifs de l'ordonnance.
Face aux objections d'Epic Games, la juge Rogers réfléchit actuellement à la possibilité de poursuivre Apple pour outrage au tribunal et de prendre d'autres mesures plus radicales visant à offrir aux consommateurs davantage de choix en matière de paiement, dans l'espoir de stimuler la concurrence et de faire baisser les prix. Il est important de rappeler qu'Apple tente par tous les moyens de protéger le jardin clos de l'App Store et sabote systématiquement toute tentative visant à casser son contrôle strict sur la plateforme. Apple a utilisé des tactiques similaires contre le règlement de l'UE sur les marchés numériques (DMA).
Selon les sources, au cours des cinq audiences qui se sont tenues jusqu'à présent sur le sujet, la juge Rogers s'est montrée frustrée à plusieurs reprises par les dirigeants d'Apple, tout en posant occasionnellement des questions suggérant qu'elle pense que le fabricant de l'iPhone se concentre principalement sur la manière de préserver ses marges bénéficiaires et de canaliser la plupart des paiements vers son système interne. Lors de son témoignage mercredi, Schiller a défendu à plusieurs reprises la réponse d'Apple à l'ordonnance de la juge Rogers. Il a déclaré au tribunal que ces changements partaient d'une bonne intention.
Schiller a déclaré que ces modifications visaient à permettre une plus grande concurrence tout en protégeant la vie privée et la sécurité des utilisateurs. Mais il a eu du mal à expliquer pourquoi l'entreprise reçoit si peu de demandes d'autorisation de liens de paiement externes. Au cours des quatre premiers mois, seules 38 applications ont demandé l'autorisation d'établir des liens de paiement externes, et seules 17 d'entre elles effectuent actuellement des transactions numériques. Ce chiffre est à comparer aux quelque 136 000 applications américaines qui ont effectué des transactions numériques aux États-Unis sur la période.
Schiller a déclaré que les faits qui ressortent des auditions l'ont incité à créer "un plan d'action" pour inciter davantage d'applications iOS à tirer parti des options de paiement externe. Les auditions doivent reprendre le 31 mai. Schiller reviendra à la barre pour poursuivre son témoignage. Apple pourrait faire face à de graves conséquences juridiques si l'entreprise ne parvient pas à convaincre le tribunal qu'elle n'a pas délibérément saboté les objectifs de l'ordonnance de 2021.
Source : témoignage de Phil Schiller, vice-président marketing d'Apple
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Voir aussi
:fleche: Spotify, Epic Games et d'autres soutiennent que les changements apportés par Apple à l'App Store ne sont pas conformes à la DMA, la transformant même en une « mascarade »
:fleche: L'Epic Games Store sera lancée sur iOS et Android cette année et prélèvera une commission de 12 % sur les ventes dans l'UE, soit une commission plus modeste que celle prélevée par Apple et Google
:fleche: La Cour suprême déclare qu'Apple peut conserver ses règles de paiement sur l'App Store pour l'instant et rejette ainsi la demande d'Epic de laisser l'ordonnance sur l'App Store prendre effet
Epic Games a déclaré qu'Apple entravait ses tentatives de créer une boutique de jeux sur iPhone en Europe
Epic Games, l'éditeur de Fortnite, a déclaré qu'Apple entravait ses tentatives de créer une boutique de jeux sur iPhone en Europe, une nouvelle escalade dans la querelle sur le contrôle des applications iOS
L'éditeur de "Fortnite", Epic Games, a déclaré le vendredi 5 juillet qu'Apple entravait ses tentatives de créer une boutique de jeux sur les iPhones et les iPads en Europe, il s'agit de la dernière escalade en date d'une querelle amère sur le contrôle par le géant technologique de l'écosystème des applications iOS.
Epic Games, Inc. est un développeur et éditeur américain de jeux vidéo et de logiciels basé à Cary, en Caroline du Nord. La société a été fondée par Tim Sweeney sous le nom de Potomac Computer Systems en 1991, à l'origine dans la maison de ses parents à Potomac, dans le Maryland. Après la sortie de son premier jeu vidéo commercial, ZZT (1991), la société est devenue Epic MegaGames, Inc. au début de l'année 1992 et a engagé Mark Rein, qui en est le vice-président depuis lors. Après avoir déménagé son siège à Cary en 1999, le studio a changé de nom pour devenir Epic Games.
Apple a rejeté à deux reprises les documents qu'il a soumis pour lancer l'Epic Games Store parce que le design de certains boutons et étiquettes était similaire à ceux utilisés par son App Store, a déclaré l'éditeur de jeux vidéo.
« Nous utilisons les mêmes conventions de dénomination "Install" et "In-app purchases" qui sont utilisées dans les magasins d'applications populaires sur plusieurs plateformes, et nous suivons les conventions standard pour les boutons dans les applications iOS », a déclaré Epic dans une série de messages sur X.
« Le rejet d'Apple est arbitraire, obstructif et en violation du DMA (Digital Markets Act), et nous avons fait part de nos préoccupations à la Commission européenne », a déclaré Epic.
Sous la pression des régulateurs européens, Apple avait en mars ouvert la voie à Epic pour qu'il mette en place son propre magasin de jeux sur les appareils iOS en Europe.
Epic et Apple sont engagés dans une bataille juridique depuis 2020, lorsque l'entreprise de jeux a allégué que la pratique d'Apple consistant à prélever jusqu'à 30 % de commissions sur les paiements in-app sur ses appareils iPhone Operating System (iOS) violait les règles antitrust américaines.
Au début de l'année, Apple a proposé de modifier les règles de son App Store afin de se conformer à certaines directives du DMA entrées en vigueur en mars.
Il a autorisé d'autres magasins d'applications sur les iPhones et la possibilité de ne pas utiliser le système de paiement in-app, mais a fixé une "redevance pour la technologie de base", que plusieurs développeurs ont jugée abusive.
Le mois dernier, les autorités antitrust de l'UE ont déclaré que les conditions révisées d'Apple ne respectaient pas les normes fixées par le DMA et ont lancé une autre enquête sur les nouvelles exigences contractuelles imposées aux développeurs d'applications et aux magasins tiers.
Source : Epic Games
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:fleche: Apple met fin au compte développeur d'Epic Games, qualifiant la société de « menace » pour iOS. Epic crie aux représailles suite aux critiques publiques de son PDG sur sa mise en conformité au DMA
:fleche: Epic affirme qu'Apple a violé l'injonction relative à l'App Store et demande une ordonnance pour outrage au tribunal, Apple, de son côté, affirme sa conformité tout en maintenant de nouvelles règles
Apple a approuvé l'application pour la boutique de jeux d'Epic Games sur les iPhone en Europe
Apple a approuvé l'application pour la boutique de jeux d'Epic Games sur les iPhone en Europe, après que l'éditeur de "Fortnite" ait accusé Apple d'entraver ses efforts pour mettre en place le magasin de jeux
Apple a déclaré le vendredi 5 juillet avoir approuvé l'application de place de marché de jeux d'Epic Games sur les iPhone et les iPad en Europe, après que le fabricant de "Fortnite" a intensifié sa querelle avec le géant technologique, l'accusant d'entraver ses efforts pour mettre en place un magasin de jeux sur les appareils.
Apple a déclaré que cette nouvelle querelle concernait la place de marché Epic Sweden AB et n'avait rien à voir avec l'application Fortnite du fabricant de jeux vidéo, qui a déjà reçu le feu vert.
Les développeurs d'applications et les autorités antitrust ont critiqué le contrôle étroit exercé par Apple sur l'écosystème des applications iOS.
Avant l'annonce d'Apple, Epic a déclaré que le fabricant de l'iPhone avait rejeté à deux reprises les documents soumis par l'éditeur de jeux vidéo pour lancer l'Epic Games Store parce que le design de certains boutons et étiquettes était similaire à ceux utilisés par son App Store.
« Nous utilisons les mêmes conventions de dénomination "Install" et "In-app purchases" qui sont utilisées dans les magasins d'applications populaires sur de multiples plateformes, et nous suivons les conventions standard pour les boutons dans les applications iOS », a déclaré Epic dans une série de messages sur X.
« Le rejet d'Apple est arbitraire, obstructif et en violation du DMA (Digital Markets Act), et nous avons fait part de nos préoccupations à la Commission européenne », a déclaré Epic.
La Commission européenne, qui a ouvert une enquête sur les vérifications et les examens mis en place par Apple pour valider les applications et les magasins d'applications alternatifs à mettre sur la touche le mois dernier, n'a pas souhaité faire de commentaires.
Epic et Apple se livrent une bataille juridique depuis 2020, lorsque l'entreprise de jeux a allégué que la pratique d'Apple consistant à prélever jusqu'à 30 % de commissions sur les paiements in-app sur ses appareils iPhone Operating System (iOS) violait les règles antitrust américaines.
En début d'année, Apple a proposé de modifier les règles de son App Store afin de se conformer à certaines directives de la DMA entrées en vigueur en mars.
Il a autorisé d'autres magasins d'applications sur les iPhone et la possibilité de ne pas utiliser le système de paiement in-app, mais a fixé une "redevance pour la technologie de base", que plusieurs développeurs ont jugée abusive.
Source : Apple
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:fleche: Epic affirme qu'Apple a violé l'injonction relative à l'App Store et demande une ordonnance pour outrage au tribunal, Apple, de son côté, affirme sa conformité tout en maintenant de nouvelles règles
:fleche: Epic Games, l'éditeur de Fortnite, a déclaré qu'Apple entravait ses tentatives de créer une boutique de jeux sur iPhone en Europe, une nouvelle escalade dans la querelle sur le contrôle des applications iOS
Le PDG d'Epic Games promet de "se battre" contre les changements "absurdes" exigés par Apple dans l'Epic Games
Le PDG d'Epic Games promet de "se battre" contre les changements "absurdes" exigés par Apple dans l'Epic Games Store
Apple exige la modification des éléments avec un design similaire à celui de son App Store
Le conflit entre Apple et Epic Games connaît un nouveau rebondissement. Le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, accuse Apple de vouloir exercer son "influence" sur l'interface utilisateur de l'Epic Games Store en exigeant des changements "absurdes". Apple a autorisé l'Epic Games Store sur iOS, mais aurait demandé à l'éditeur de jeux de modifier l'interface utilisateur de sa boutique, car le design de certains boutons et étiquettes serait similaire à ceux utilisés par son App Store. Apple veut que cela soit fait dans une prochaine version, mais Tim Sweeney s'y oppose, affirmant que cela rendrait l'Epic Games Store moins standard et plus difficile à utiliser.
La loi sur les marchés numériques (DMA) de l'Union européenne oblige désormais Apple à autoriser les boutiques d'applications tierces sur iOS. Epic a annoncé au début de l'année qu'il lancerait sa propre boutique d'applications sur iOS en vertu du DMA. C'est maintenant chose faite. Apple a approuvé au début du mois le lancement dans l'UE de la place de marché d'applications d'Epic Games. Cependant, le fabricant de l'iPhone n'entend pas ouvrir son jardin clos à ses rivaux sans faire des vagues. L'éditeur de Fortnite a révélé qu'Apple avait rejeté l'Epic Games Store deux fois avant la récente approbation de la place de marché.
D'après Apple, la conception de certains boutons et étiquettes de l'Epic Games Store est similaire à celle utilisée par son App Store. Par conséquent, Apple a approuvé la boutique d'applications d'Epic Games, mais aurait posé certaines conditions qui ont attisé l'ire de l'éditeur de jeux. Dans un billet publié sur X, Epic Games a déclaré qu'Apple a indiqué à certains canaux de presse qu'il a approuvé la version actuelle de l'Epic Games Store pour la notarisation, mais qu'il demande toujours à Epic Games d'apporter des modifications à l'interface utilisateur dans une future version. L'éditeur qualifie tout cela de "totalement absurde".
Epic Games a d'abord déclaré qu'Apple avait rejeté sa demande en raison de détails tels que la position de son bouton "Installer" pour les jeux, qui, d'après Apple, est trop similaire à son propre bouton "Obtenir". De plus, Epic Games a déclaré qu'elle avait été rejetée parce que son étiquette "achat intégré" ressemble trop à celle d'Apple. « Apple affirme maintenant aux journalistes que cette approbation est temporaire et exige que nous changions les boutons dans la prochaine version, ce qui rendrait notre magasin moins standard et plus difficile à utiliser. Nous nous battrons contre cela », a écrit Sweeney dans un billet sur X.
Citation:
La saga des DMA d'Apple a pris une tournure absurde. Apple déclare maintenant aux journalistes que cette approbation est temporaire et exige que nous changions les boutons dans la prochaine version, ce qui rendrait notre magasin moins standard et plus difficile à utiliser.
Dans l'après-midi de vendredi, Apple a déclaré avoir approuvé l'application Epic Sweden AB Marketplace, mais a ajouté que l'éditeur de jeux devrait encore apporter les correctifs demandés par Apple. « Conformément à la section 2.3 (G) du contrat de développement d'Apple, Epic Games s'est engagé à ne pas donner à sa boutique de jeux un aspect similaire à celui de l'App Store, ce qui pourrait prêter à confusion », a déclaré Apple. Le fabricant de l'iPhone a également déclaré qu'Epic Games avait généralement respecté cette directive, à l'exception de la conception et de la copie du bouton de téléchargement d'applications.
En revanche, Epic Games a fait valoir qu'il utilise "les mêmes conventions de dénomination que les magasins d'applications populaires sur d'autres plateformes". L'éditeur de jeux affirme que le rejet par Apple de sa boutique d'applications est "arbitraire", "obstructif" et en violation du DMA. « Nous utilisons les mêmes conventions de dénomination "Install" et "In-app purchases" qui sont utilisées dans les magasins d'applications populaires sur de multiples plateformes, et nous suivons les conventions standard pour les boutons dans les applications iOS », a expliqué Epic Games dans une série de messages sur sa plateforme X.
Epi Games a également déclaré qu'il a fait part de ses préoccupations à la Commission européenne. Ainsi, on peut supposer que cela signifie qu'Epic s'opposera à toute nouvelle modification de son application. Nous verrons si l'entreprise tient bon et quelle sera la réaction d'Apple. Le cas d'Epic Games est un exemple très médiatisé de la rigueur avec laquelle Apple veut appliquer les nouvelles règles qui autorisent pour la première fois les places de marché d'applications tierces sur iOS. Un nombre excessif de rejets pourrait également dissuader d'autres développeurs désireux de tester leurs propres canaux de distribution.
Epic Games se bat depuis des années contre Apple pour trouver un moyen d'atteindre ses clients sur l'iPhone sans avoir à payer de commissions sur les achats intégrés. (Apple prélève 30 % de commissions sur chaque achat intégré.) L'entreprise a porté l'affaire devant les tribunaux américains, où elle a finalement perdu sur la plupart des fronts, n'ayant pas réussi à prouver qu'Apple est en situation de monopole. Mais les plaintes incessantes d'Epic Games ont conduit Apple à résilier brièvement le compte développeur du fabricant de jeux dans l'UE, avant que les autorités de régulation de l'UE n'interviennent à nouveau.
Au début de l'année, Apple a proposé de modifier les règles de son App Store afin de se conformer aux directives du DMA, qui est entré en vigueur en mars. Apple a autorisé d'autres magasins d'applications sur l'iPhone et offre la possibilité de ne pas utiliser son système de paiement propriétaire, mais a fixé une redevance pour la technologie de base, que plusieurs développeurs ont jugée abusive. Epic Games, Spotify et de nombreux autres développeurs dénoncent cette redevance. « Apple rançonne les fournisseurs d'applications comme la mafia », affirme Matthias Pfau, PDG et cofondateur du service de messagerie Tuta.
Plus de 100 millions de personnes utilisent l'App Store dans l'UE. Le lancement de l'Epic Games Store donnerait pour la première fois à ces utilisateurs le choix de l'endroit où ils veulent télécharger des applications. Ce moment est attendu avec impatience par les législateurs européens qui affirment que les Big Tech répriment la concurrence en bloquant l'accès de leurs rivaux à leurs utilisateurs. Les Big Tech, notamment Apple, ont tenté de contrecarrer le vote du DMA.
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:fleche: Apple rétablit le compte développeur d'Epic Games après des menaces de représailles et une enquête de l'UE, la décision ouvre la voie à un retour de Fortnite et à l'Epic Games Store sur iOS en Europe
:fleche: Epic Games, l'éditeur de Fortnite, a déclaré qu'Apple entravait ses tentatives de créer une boutique de jeux sur iPhone en Europe, une nouvelle escalade dans la querelle sur le contrôle des applications iOS
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Epic Games critique le plan DMA révisé d'Apple : le plan est "non économique" et bloque la concurrence
Le plan DMA révisé d'Apple est critiqué par Epic Games : "Apple poursuit sa mise en conformité malveillante en imposant une nouvelle taxe illégale de 15 %"
Epic Games critique le plan DMA révisé d'Apple. Le plan révisé d'Apple pour la mise en conformité avec la DMA de l'UE ajoute deux nouveaux frais, mais assouplit les restrictions imposées aux développeurs. Epic Games critique le plan comme étant "non économique", accusant Apple de bloquer la concurrence des magasins d'applications.
Le conflit entre Epic Games, créateur de Fortnite, et Apple a atteint de nouveaux sommets alors qu'Epic accuse Apple de violation d'injonction concernant son App Store lucratif. Depuis 2020, les deux sociétés sont en litige, Epic accusant Apple de pratiques anticoncurrentielles liées aux commissions sur les achats in-app. En septembre 2021, une injonction permettant aux développeurs de proposer des moyens de paiement alternatifs a été émise. Si Apple continue de faire valoir sa conformité, Epic Games affirme qu'Apple viole ouvertement cette injonction en maintenant de nouvelles règles et taxes.
Un outrage peut se produire lorsqu'une personne ne se soumet pas à une ordonnance de la Cour ou à une partie d'une ordonnance dont elle connaît l'existence, ou n'en tient pas compte. On parle aussi parfois de bris ou de violation d'une ordonnance. Certains tribunaux offrent une procédure pour outrage que vous pouvez utiliser pour faire exécuter certains types d'ordonnances. La procédure pour outrage est compliquée, et le requérant doit démontrer hors de tout doute raisonnable que la partie accusée d'outrage connaissait l'existence de l'ordonnance et ne s'y est pas conformée.
Le 6 août 2024, Apple a partagé la version mise à jour de son plan, qui comprend deux frais supplémentaires, mais assouplit les restrictions. La Commission européenne avait déjà déclaré que la première tentative du fabricant de l'iPhone pour se conformer à la DMA avait échoué. Quelques jours après l'annonce, le fondateur et PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, s'est rendu sur les réseaux sociaux pour faire part de ses réflexions. Il critique le plan comme étant "non économique", accusant Apple de bloquer la concurrence des magasins d'applications.
Epic Games critique le plan révisé d'Apple pour se conformer à la DMA
La proposition la plus récente d'Apple stipule désormais que les développeurs qui souhaitent créer un lien vers leur site web à partir de leur application iOS ne sont pas tenus d'accepter les règles de la DMA du géant technologique. Mais ils doivent tout de même les payer. Les deux nouvelles redevances comprennent la "redevance d'acquisition initiale", qui s'apparente à une commission, et la "redevance pour les services du magasin". Cette dernière sert à financer les opérations de l'App Store et est facturée sur une base fixe de 12 mois.
Tim Sweeney avait réagi en publiant : "Dans l'Union européenne, où la nouvelle loi DMA ouvre la concurrence entre les magasins d'applications, Apple poursuit sa conformité malveillante en imposant une nouvelle taxe illégale de 15 % sur les utilisateurs qui migrent vers des magasins concurrents et surveillent le commerce sur ces magasins concurrents".
"Les conditions d'Apple font qu'il n'est absolument pas rentable pour les développeurs de distribuer leurs applications à la fois sur l'App Store d'Apple et sur les boutiques d'applications iOS concurrentes, ce qui prive les nouveaux venus sur le marché des boutiques d'applications de toute chance de rivaliser et de se développer organiquement grâce à de meilleures conditions."
"Bien sûr, Apple a depuis longtemps banni Fortnite de l'Apple App Store. Nous restons sur la bonne voie pour lancer bientôt l'Epic Games Store sur iOS dans l'Union européenne. Si nécessaire, seul."
Le désaccord entre Apple et Epic Games fait rage
Le différend entre Apple et Epic Games remonte à 2020 et porte sur les frais d'utilisation de l'App Store et sur des préoccupations antitrust. Epic a allégué que la pratique d'Apple consistant à prélever jusqu'à 30 % de commissions sur les paiements in-app sur ses appareils iOS natifs contrevenait à la réglementation antitrust américaine.
Un juge a statué qu'Apple ne fonctionnait pas comme un monopole et n'avait pas besoin d'autoriser les boutiques d'applications tierces aux États-Unis, mais que la société devait autoriser les ventes in-app en dehors de son App Store.
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:fleche: Le PDG d'Epic Games promet de "se battre" contre les changements "absurdes" exigés par Apple dans l'Epic Games Store, Apple exige la modification des éléments avec un design similaire à celui de son App Store
:fleche: DMA : moyennant des frais et quelques restrictions, Apple prévoit d'autoriser les téléchargements d'applications en dehors de l'App Store pour la première fois sur iPhone en Europe
:fleche: Quand Apple se moque de la Commission européenne : ses conditions pour la distribution d'iOS en UE sont loin des objectifs de la DMA, selon un professeur en droit
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Apple exige une commission de 30 % sur tous les dons Patreon et menace de retirer l'application de l'App Store
Apple exige une commission de 30 % sur tous les dons aux créateurs via Patreon et menace de retirer l'application de l'App Store
si elle n'adopte pas le système d'achat intégré d'iOS
Les dons versés aux créateurs via l'application iOS de la plateforme de création Patreon seront bientôt soumis à la commission de 30 % d'Apple sur les achats intégrés. Apple exige que Patreon passe au système d'achat intégré d'iOS et menace de retirer l'application de l'App Store si les créateurs utilisent des options de facturation alternatives ou désactivent les transactions sur iOS. Patreon annonce aux créateurs avoir entamé le processus au début de l'année et les changements devraient être effectifs dans les prochains mois. Cette exigence d'Apple est un nouvel exemple de l'application inégale des règles de l'App Store, ce qui suscite beaucoup de critiques.
Apple va appliquer une taxe de 30 % sur tous les dons versés aux créateurs via Patreon
« Apple demande à Patreon de passer à son système d'achat intégré sur iOS à partir de novembre prochain, sous peine d'être retiré de l'App Store », a déclaré Patreon dans un communiqué en décembre dernier. En janvier 2024, Patreon a commencé à utiliser le système d'achat intégré d'iOS et à payer à Apple une taxe de 30 % sur les produits numériques. Mais à partir de novembre, les nouvelles adhésions à Patreon devront se faire par le biais du système d'achat intégré d'Apple et seront également soumises à cette redevance. Il s'agit d'un changement qui pourrait avoir un impact significatif sur les créateurs et leurs fans.
À l'heure actuelle, lorsque vous vous abonnez à un créateur par l'intermédiaire de Patreon, l'application vous dirige vers un flux d'achat qui contourne le système d'achat intégré à l'App Store, et Apple n'applique pas les frais de 30 %. « Malheureusement, Apple nous demande de passer à son système d'achat intégré sur iOS pour toutes les transactions iOS, sous peine d'être éjecté de l'App Store ; et leur système d'achat intégré sur iOS n'est pas conçu avec le même niveau de flexibilité pour les créateurs », explique Patreon dans une mise à jour publiée lundi. L'application identifie deux conséquences majeures pour les créateurs :
- Apple appliquera les frais d'App Store de 30 % à toutes les nouvelles adhésions achetées dans l'application Patreon sur iOS, en plus de tout ce qui est acheté dans votre boutique Patreon ;
- tout créateur actuellement sur des plans de facturation au premier du mois ou par création devra passer à la facturation par abonnement pour continuer à gagner dans l'application iOS, car c'est le seul type de facturation que le système d'achat intégré sur iOS d'Apple prend en charge.
Pour tenir compte des frais de 30 % qu'Apple percevra, Patreon donnera aux créateurs la possibilité d'augmenter leurs prix uniquement dans l'application iOS ou d'absorber ces frais eux-mêmes, en maintenant les mêmes prix sur toutes les plateformes. Les modifications apportées aux paiements Patreon ne concerneront que les nouveaux abonnements achetés sur un iPhone ou un iPad à partir du mois de novembre. Les abonnements existants sur Patreon ne seront pas affectés par ce changement, pas plus que les abonnements vendus directement sur le site Web de Patreon. (Et l'application Android n'est pas concernée.)
Comme Patreon a déjà un ensemble de frais de plateforme, la commission d'Apple va mettre les créateurs dans une situation plus très difficile à l'avenir. Patreon précise que l'augmentation des frais d'abonnement sera l'option par défaut. Cependant, Patreon ne recommande pas aux créateurs de choisir d'absorber eux-mêmes ces frais :
Citation:
Envoyé par Patreon
À moins que les créateurs ne choisissent d'absorber eux-mêmes les frais de l'App Store d'Apple, les nouvelles transactions dans l'application iOS de Patreon seront plus chères que le même achat sur le Web en raison des frais de l'App Store d'Apple. Certains créateurs peuvent retarder le passage à la nouvelle méthode de facturation jusqu'en novembre 2025, mais ils ne pourront plus vendre d'abonnements dans l'application iOS une fois que les exigences d'Apple entreront en vigueur.
Cette annonce est un nouvel exemple de l'application inégale des règles de l'App Store d'Apple, une accusation à laquelle Apple fait régulièrement face. Par le passé, Epic Games a poursuivi Apple pour pratiques antitrust. Epic Games a largement perdu ce procès, le tribunal ayant jugé qu'Apple n'était pas en situation de monopole. Toutefois, le tribunal a également décidé que le fabricant de l'iPhone devrait autoriser des liens vers des options tierces de paiement sur iOS.
En conséquence, Apple autorise désormais les développeurs à promouvoir leurs abonnements via des liens vers un site Web, mais avec une commission de 27 % au lieu des 30 % habituels, ou de 12 % au lieu de 15 % pour les abonnements à renouvellement automatique au cours de la deuxième année. (Le respect par Apple de l'injonction du tribunal fait toujours l'objet d'une bataille judiciaire.) Apple tente également de saper la loi sur les marchés numériques (DMA) de l'UE.
En somme, le consommateur final sera une nouvelle fois la victime d'Apple si les créateurs refusent d'absorber les nouveaux frais eux-mêmes. Tim Sweeney, PDG d'Epic Games et détracteur de longue date d'Apple, s'est indigné de la nouvelle et a déclaré que les agissements d'Apple doivent cesser. « Maintenant, Apple exige une commission de 30 % sur tous les dons Patreon. Il faut arrêter Apple. Le monde numérique ne peut pas continuer ainsi », a écrit Sweeney.
Le système d'achat intégré d'Apple est limité et introduira des difficultés pour les créateurs
Jusqu'à cette année, Patreon a été autorisé à contourner la commission de 30 % d'Apple en utilisant d'autres processeurs de paiement. En 2021, le PDG de Patreon, Jack Conte, a expliqué lors d'une interview avec Decoder qu'il n'avait pas de contrat spécial avec Apple et que sa plateforme devait se conformer aux politiques de l'App Store et au processus de révision comme n'importe qui d'autre. Il a ajouté qu'Apple avait peut-être accordé un passe-droit à Patreon, car les utilisateurs ne viennent pas sur Patreon pour découvrir des créateurs et du contenu. La zone grise dans laquelle existait Patreon a maintenant pris fin.
Apple prélèvera des frais de 30 % sur l'App Store pour tous les nouveaux abonnements achetés via Patreon pour iOS et pour les autres produits numériques achetés dans une boutique Patreon. Les créateurs qui utilisent des plans de facturation au premier mois ou à la création devront passer à la facturation par abonnement pour leurs partisans sur iOS, car le système d'achat intégré du fabricant de l'iPhone ne prend pas en charge les autres types de paiements flexibles.
La facturation à la création permet aux membres de Patreon de payer le montant de leur adhésion pour chaque publication payante d'un créateur, avec un maximum mensuel. La facturation au premier du mois entre en jeu dans les modèles d'abonnement où un créateur verse une somme initiale pour débloquer un contenu en attente, les paiements ultérieurs étant effectués le premier du mois. Cela ne sera plus possible après la mise en place des changements exigés par Apple.
En raison des limites des abonnements via le système d'achat intégré d'Apple, Patreon fait passer tous ses créateurs à la facturation par abonnement, un processus qui devrait être achevé d'ici novembre 2025. Les créateurs qui utilisent déjà le modèle d'abonnement n'ont pas besoin de faire des changements, mais les créateurs qui utilisent d'autres méthodes devront se mettre à jour. Apple a menacé d'éjecter Patreon de l'App Store s'il n'adopte pas le système d'achat intégré d'iOS.
Comme les changements n'affectent pas les autres plateformes telles que le Web et l'application Android, Patreon suggère aux créateurs de demander à leurs abonnés de consulter l'article du "Centre d'aide Patreon qui explique les frais iOS par rapport aux frais sur les autres plateformes", afin que les clients puissent mieux comprendre les implications de l'endroit où ils choisissent d'effectuer leurs achats. Il est difficile de prévoir quels impacts ces changements auront sur les fans.
Par ailleurs, il convient de noter que la part de 30 % qu'Apple prélèvera sur les abonnements Patreon sera nettement supérieure au montant que Patreon conserve auprès des créateurs. Patreon conserve entre 8 et 12 % des abonnements payés, ainsi que les frais de traitement des paiements. Patreon perçoit également 5 % sur les ventes de produits numériques. Apple réduira ses frais de 30 % à 15 % après un an d'abonnement, ce qui est la procédure normale pour les achats intégrés.
Dans la communauté, les changements imposés par Apple à Patreon suscitent des critiques, mais également des interrogations, notamment celle de savoir si le fait de soutenir un créateur par l'intermédiaire de Patreon constitue un "don" ou "achat". Ce à quoi un internaute a répondu : « si vous tirez de la satisfaction d'un produit, que vous attendez que quelqu'un le produise et que vous soutenez ce processus, alors il s'agit d'un achat, quel que soit le nom qu'on lui donne ».
D'autres critiques soutiennent le contraire. En attendant, Patreon est tenu d'apporter ces changements pour éviter d'être éjecté de l'App Store. Apple a pris des mesures sévères à l'égard de la vente de produits numériques après la pandémie, et Facebook a aussi été contraint de payer les commissions pour les achats de publicité sur les appareils iOS. Les régulateurs s'intéressent davantage à Apple, notamment pour des questions de monopole et d'abus de position dominante.
Source : Patreon
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:fleche: Les développeurs américains peuvent proposer des achats en dehors de l'App Store, mais Apple continue de percevoir une commission de 12 à 27 %, tout en leur imposant plusieurs conditions
:fleche: Lettre ouverte à Tim Cook : "Saboter les applications Web est indéfendable", les utilisateurs ne sont pas d'accord avec la décision d'Apple de supprimer les applications Web (PWA) d'iOS et Safari
