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L'Allemagne va publier un projet de loi qui fait du télétravail un droit légal pour les employés
Le ministre allemand du travail veut inscrire dans la loi le droit de travailler à domicile,
même après la fin de la pandémie du covid-19.
Les travailleurs devraient avoir le droit de travailler à domicile, a déclaré le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, au tabloïd Bild am Sonntag dimanche dernier. Le journal a déclaré qu'il prévoit de présenter un projet de loi cet automne afin de faire en sorte que ce droit soit inscrit dans la loi. « Tous ceux qui le souhaitent et dont le lieu de travail le permet devraient pouvoir travailler à domicile, même lorsque la pandémie de coronavirus sera terminée », a déclaré Heil.
En Allemagne, et dans le monde entier, les gouvernements ont ordonné aux personnes de travailler à domicile dans le but de ralentir la propagation du covid-19. La pandémie offre la possibilité de mesurer l'ampleur du télétravail, a déclaré le ministre du Travail. On estime que 8 millions de personnes, soit 25 % de la main-d'œuvre du pays, travaillent à domicile, ce qui représente une augmentation de 12 % par rapport à la situation d'avant la pandémie.
Dans la mesure du possible, tous les employés pourront à l'avenir demander à travailler depuis leur domicile, soit en passant complètement au bureau à domicile, soit juste un ou deux jours par semaine, a expliqué Heil. Il a déclaré que des règles devraient être mises en place pour empêcher le travail de « ronger la vie privée ». Cette nouvelle loi se concentrera sur l'augmentation de la possibilité de travailler à domicile, mais ne forcera pas les entreprises à le faire.
Plusieurs politiciens soutiennent cette proposition de loi. Le vice-chancelier et collègue du Parti social-démocrate (SPD) Olaf Scholz a qualifié l'ampleur du travail à domicile au cours des dernières semaines de « véritable réussite ». Il a conseillé au pays de ne pas revenir aux anciennes méthodes. Katrin Göring-Eckardt, chef du groupe parlementaire du Parti Vert allemand, a également salué cette suggestion. Dans un tweet, elle a demandé le droit à l'internet haut débit pour permettre aux gens de travailler plus efficacement depuis leur domicile.
Quelques groupes d'employeurs sont cependant moins enthousiastes. Steffen Kampeter, responsable de l'Association fédérale de la Fédération des employeurs allemands, a qualifié la proposition de Heil de « réchauffeur de tablette politique » qui est « en retard sur son temps ». « Nous avons besoin d'un moratoire sur les législations lourdes, plus de bureaucratie entraverait la croissance économique. L'économie ne peut pas être maintenue entièrement par des personnes travaillant à domicile », a-t-il souligné.
Le ministre allemand du Travail a déjà évoqué une proposition similaire, en décembre dernier, il avait réclamé le droit au travail à domicile.
Source : Reuters
Et vous ?
:fleche: Voyez-vous le télétravail s'imposer comme la norme après la crise de coronavirus ?
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L'Allemagne va publier un projet de loi qui fait du télétravail un droit légal pour les employés
L'Allemagne va publier un projet de loi qui fait du télétravail un droit légal
Tandis que l'exécutif français s'achemine vers un accord non contraignant avec le patronat
Le ministre allemand du Travail l’avait déjà fait savoir lors d’une sortie au cours du mois d’avril de l’année en cours : les employés devraient avoir le droit de travailler depuis leur domicile, ce, surtout que la pandémie de coronavirus l’impose désormais. Un projet de loi est en cours dans gestation pour aller dans ce sens. Hubertus Heil annonce sa publication dans quelques semaines. L’exécutif français pour sa part ne prévoit pas de mesures contraignantes pour des raisons de conservation des intérêts des collectifs d’entreprises – un pan sur lequel le projet allemand est critiqué en interne.
Le projet de loi vise à garantir que les travailleurs ont la possibilité de travailler à domicile lorsque cela est possible, ainsi qu'à réglementer le travail à domicile. L'une des formules explorées est celle de la limitation des heures de travail. Il vise un renforcement des droits des travailleurs en matière de travail à distance et l’établissement de frontières plus claires entre vie personnelle et professionnelle pour les employés lancés sur ce créneau. Grosso modo, le projet de loi vise à répondre à la question de savoir : comment procéder pour tirer le meilleur parti des progrès technologiques afin de toujours garder la productivité des employés en télétravail à son meilleur niveau ?
Plusieurs politiciens allemands soutiennent cette proposition de loi. Le vice-chancelier Olaf Scholz que la mise sur pied d’une telle loi est une bonne occasion pour le pays de ne plus revenir aux anciennes méthodes c’est-à-dire au présentiel. Katrin Göring-Eckardt, chef du groupe parlementaire du Parti Vert allemand, salue également cette suggestion. Elle demande entre autres le droit à l'internet haut débit pour permettre aux employés de travailler plus efficacement depuis leur domicile. La proposition de loi se heurte néanmoins à des critiques sur au moins deux axes : primo, l’affaiblissement de la capacité des travailleurs à s'engager dans des négociations collectives ; deuxio, la porte ouverte à l’externalisation des emplois vers des pays où les normes de travail sont moins strictes. Les premiers retours font état de ce que le projet de loi ne devrait pas être contraignant pour les employeurs. Toutefois, l’idée de « règle nationale » en matière de télétravail se dessine en Allemagne.
En France, la ministre du Travail Elisabeth Borne reconnaît que « le recours au télétravail est un mode d’organisation pertinent pour réduire la propagation du virus » et d’ajouter qu’ « il permet de limiter les contacts au travail, mais aussi aux abords du lieu de travail et dans les trajets domicile-travail. Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre plusieurs objectifs. Tout d'abord, éviter la propagation du virus, mais aussi maintenir l'efficacité des organisations de travail et enfin, prévenir les risques liés à l'isolement des salariés. Cet équilibre doit se construire dans le dialogue social au sein de l'entreprise. »
Dans la pratique, la seule contrainte à laquelle les employeurs devront faire face en France sera de fixer un nombre de jours de télétravail.
« Ce matin, avec Laurent PIETRASZEWSKI nous avons réuni les partenaires sociaux pour faire le point sur la mise en œuvre du protocole national en entreprise et évoquer les adaptations à y apporter. Je voudrais souligner que les échanges ont montré un très fort, une très forte responsabilité de la part de l'ensemble des partenaires sociaux, mais également le constat partagé sur l'efficacité du protocole. Nous avons décidé d'apporter deux modifications principales au protocole national. Il est désormais demandé aux entreprises, et tout particulièrement à celles qui sont dans les zones où s'applique le couvre-feu, de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent et également d'étaler les horaires d'arrivée et de départ au travail.Les modalités de mise en œuvre, par exemple le nombre de jours de télétravail, doivent faire l'objet d'un dialogue social au sein de l'entreprise », a-t-elle ajouté.
Le président français lui-même est d’avis que « le télétravail est un outil pertinent quand il est utilisé intelligemment et négocié au plus près du terrain. » Il adhère néanmoins à l’idée selon laquelle c'est une formule susceptible de fragiliser les collectifs d’entreprise et les employés locaux et donc rejette l'idée qu’il faille en faire une « règle nationale » comme en Allemagne. Le président français a insisté sur la nécessité pour les entreprises de poursuivre leur activité et pour les services publics de rester ouverts. Il a appelé à maintenir, quand c’est possible, le travail à distance « deux à trois jours par semaine », dans la mesure où il contribue à « diminuer les flux » dans les transports.
Les développements en cours suggèrent que l'exécutif français s'achemine vers un accord non contraignant avec le patronat. Les syndicats ont voulu que ce soit un accord national, et non des accords par branches, ce que voulait le patronat. En raison de cette exigence, les obligations/restrictions/décisions qui seront inscrites au sein de cet accord devront pouvoir s'appliquer de la même façon à un maçon, à un serveur de restaurant, à un développeur web, à un ouvrier d'usine, à une standardiste et à un responsable de service.
Sources : Interview du ministre allemand du Travail (paywall), Conférence de presse de m. jean Castex
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