Facebook France a payé 5,72 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2018

Facebook France a payé 5,72 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2018
Insuffisant par rapport à son activité réelle ?

Facebook France a versé 5,7 millions d’euros d’impôts sur ses bénéfices réalisés en 2018, contre 1,96 million d’euros en 2017, soit trois fois plus d’une année à l’autre. Durant la même période, le chiffre d’affaires de la filiale française du groupe a bondi de 596 % - se fixant à 389 millions d’euros, contre 55,9 millions d’euros un an plus tôt -, tandis qu’à l’échelle mondiale, sa maison mère avait déclaré un chiffre d’affaires (CA) de 55,8 milliards de dollars (Md$). Le bénéfice net de Facebook France était de 6 millions d’euros en 2018.

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Cette augmentation significative de la part reversée à l’État français par la firme de Menlo Park est due à un changement dans la manière de calculer et de déclarer les revenus – issus en grande partie de la publicité - de l’entreprise en France. En effet, la firme de Menlo Park est régulièrement pointée du doigt, comme tous les autres GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) par les régulateurs de l’UE parce qu’elle abuse d’un subterfuge légal, plus connu sous le nom d’optimisation fiscale, qui lui permet de payer moins d’impôts dans certaines régions où elle opère.

L’optimisation fiscale

Au niveau de l’Union européenne (UE), de nombreuses grandes entreprises IT utilisent la législation en vigueur afin de rattacher leurs activités commerciales à leur filiale située dans un pays où le taux d’imposition est assez faible, sachant qu’elles seront imposées en fonction des bénéfices engrangés dans les pays où elles réalisent un chiffre d’affaires. La France par exemple est moins avantagée avec un impôt sur les sociétés fixé à 30 %, alors qu’en Irlande le taux d’imposition n’est que de 12,5 %. Ce n’est donc pas un hasard si de nombreux géants d’Internet actifs en Europe préfèrent déclarer qu’ils sont installés dans des pays de l’UE à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg que beaucoup assimilent à des paradis fiscaux. La France et d’autres pays de l’UE militent d’ailleurs pour que les GAFA soient taxés sur la base de leurs CA et non pas en fonction de leurs bénéfices uniquement au sein de l’espace européen.

Qu’est-ce qui a changé ?

Auparavant, les factures destinées aux pays faisant partie du marché européen de Facebook étaient éditées par Facebook Irlande. Désormais, ces factures sont éditées au niveau local par chaque filiale du géant des réseaux sociaux, Facebook ayant pris l’engagement de déclarer l’intégralité des revenus réalisés sur place par sa filiale locale en France dans un souci de transparence. Cette nouvelle mesure comptable a pris effet le 1er juillet 2018 et les chiffres fournis par la filiale française de l’entreprise de Zuckerberg comptent uniquement pour le second semestre 2018.

La nouvelle controverse

Malheureusement, en s’appuyant sur les éléments fournis par certaines sources qui auraient analysé les comptes de Facebook France, il semblerait que la filiale du géant américain des réseaux sociaux dans l’Hexagone a seulement déclaré les revenus générés par les grands comptes et non ceux issus des petits annonceurs. Ces mêmes sources ont aussi attiré l’attention sur la diminution importante de la marge nette de Facebook France qui est passée de 4,2 % en 2017 à 1,5 % en 2018, une marge nette qui est bien inférieure à celle du groupe (39,6 %). Elles indiquent que « le Californien plombe délibérément la rentabilité de sa filiale en lui faisant supporter de lourdes charges (325 millions d’euros), qui réduisent ses bénéfices à peau de chagrin ».

Sources : Société, Business Insider, La Lettre A

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