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Bonsoir,
Je voudrais me renseigner à propos de la licence MySQL dont il faut se munir si l'on développe un logiciel pour une entreprise. Je sais qu'elle coute environ 500 euros. Mais mon but était de ne pas investir dans cette licence. Pouvez-vous me dire quelles sont les solutions légales qui pouraient faire en sorte d'éviter ce paiement. J'ai lu dans un livre que MySQL et libre de droit si il est utilisé sur les plates-formes UNIX et OS/2. Pouvez vous argumenter cela? Merci pour votre aide.
J'ai trouvé les liens suivant, mais attention il faut savoir parler en "langage du droit" :
http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html
http://www.mysql.fr/company/legal/licensing/
Si j'ai bien compris, pour ne pas payer la licence, il faut déclarer sur chaque formulaire du logiciel comme quoi il s'agit d'une licence GPL (avec copyright et companie...). Ainsi, le logiciel devient totalement libre et donc gratuit. On peut distribuer le logiciel comportant une licence GPL gratuitement ou contre une rémunération :
Biensure, la charte GPL ne se limite pas à si peu de renseignement (c'est très long).Citation:
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez
Je pense avoir compris que je pouvais utiliser MySQL dans mon application et que je pouvais aussi vendre mon application et sans payer de licence. Mais à une condition : Si j'exprime dans le logiciel qu'il s'ajit d'une licence GPL et que j'autorise à quiconque toute modification du programme ainsi que toutes autorisation à le redistribuer. L'auteur du soft peut se dégager de toutes responsabilité quand à sa dégradation.
D'autre part, j'ai lu les 3 questions que Développez.com à posé au groupe MySQL. J'ai pas bien compris la réponse de la troisième question (http://mysql.developpez.com/faq/?pag...ERAL_licence):
Mon futur projet pour une entreprise (contre une rémunération) peut-il ne pas comporter de licence GPL tout en restant legale? Sachant que c'est pour développer un site intranet avec MySQL. Moi, ce que j'ai compris c'est qu'aucune licence n'est utile (ni GPL, ni commerciale), d'après cette réponse : "A priori non". Dans le cas ou aucune licence n'est obligatoire, quel en serait le statu des droits de mon projet ? Par exemple, dois-je inscrire un copyright pour marquer mon nom ? Est-ce qu'un copyright est gratuit; faut-il le demander? Comment faire pour protéger mon programme sans licence ? Etc... ???Citation:
Est-ce qu'une diffusion de MySQL interne à une organisation est considéré comme une distribution et donc soumis aux règles de la double licence ?
Réponse :
A priori non...
Enfin pouvez-vous m'éclairer SVP ?
ET fournir les sources afin que tout un chacun puisse modifier le programme :)Citation:
Envoyé par AzertyH
Tu te compliques un petit peu la vie ;)Citation:
Envoyé par AzertyH
Relis la FAQ et tu te rendras compte que ton projet n'est doublement pas sujet au système de licence MySQL :
- parce qu'il s'agit d'un site Intranet (dans la FAQ il est question de site Web mais c'est pareil : il n'y a pas distribution de MYSQL)
- parce que si jamais il y avait diffusion (ce qui n'est pas le cas) ça serait au sein d'une même entreprise donc pas de contraintes à ce niveau là.
Le "a priori" dans la réponse de MySQL AB France veut dire "non dans des conditions normales". Par contre si la distribution se fait à travers plusieurs sociétés d'un même groupe (plusieurs entreprises filiales d'une autre) là ça devient flou juridiquement.
Merci,
Je suis maintenant rassuré après ta confirmation. Je te souhaite une bonne soirée.
Cordialement
C'est encore moi... Il me manque une information très importante à conformer.
Après en avoir conclu que je peux utiliser MySQL sans aucune licence et pouvoir vendre mon futur projet qui inclura MySQL (bien sûre à une seule et unique entreprise); je voudrais savoir si j'ai l'autorisation de protéger mon projet à Copyright? En fait j'ai bien compris ce qui se passait avec des licence MySQL, mais sans aucune licence, quels sont mes droits. Est-ce que je peut être totalement propriétaire de mon futur projet sans licence et en le déposant à Copyright, sachant qu'il sera en lagage PHP?
Merci encore pour votre aide
Sans être un spécialiste en matière juridique, je pense que tu confonds deux choses :
- La propriété du code que tu auras produit, qui est définie dans ton contrat de travail (ou convention de stage si tu es stagiaire). En général l'entreprise est propriétaire du code.
- Ce que tu appelles le "copyright", le droit d'auteur, lié à l'oeuvre que tu as produite. Effectivement en tant qu'auteur tu as un certain nombre de droits mais il me semble qu'en cédant le projet à l'entreprise tu lui cèdes notamment les droits de reproduction et d'exploitation sur l'oeuvre.
Donc tu pourras "protéger" ton code mais en gros ça ne servira à rien d'autre que prouver que c'est toi qui en est l'auteur...
Par ailleurs le système de licence de PHP ou MySQL ne joue en rien là-dedans. Les droits d'auteur existent quel que soit les éléments qui entrent dans la composition de l'oeuvre. Par exemple, je peux très bien réaliser une toile qui va se vendre un million d'euros avec un stylo bille gracieusement donné par le Carouf du coin, sans pour autant devoir quoi que ce soit à ma chaîne de supermarchés préférée...
Bon ok je comprend. C'est donc pas la peine de déposer le projet chez copyright. De toute façon j'avais l'intention de donner le projet dans son intégralité a l'entreprise car c'est un ami qui s'en occupera.
Merci et bonne nuit
heeuuuu... je veux dire... UN GRAND MERCI ;)