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Le ministère de la Justice annonce un vaste examen antitrust de la Big Tech
Le ministère de la Justice annonce un vaste examen antitrust de la Big Tech
Afin de déterminer si elle réduit la concurrence et étouffe l'innovation
Les entreprises technologiques sont confrontées à une réaction négative aux États-Unis et dans le reste du monde, alimentée par les préoccupations d’autres entreprises sur les conditions de la concurrence, des législateurs et des groupes de consommateurs qui les accusent d'avoir trop de pouvoir et de nuire à leurs concurrents commerciaux et aux utilisateurs. Pour élucider ces questions, le ministère américain de la Justice ouvre une vaste enquête sur ces grandes entreprises du numérique comme Facebook, Amazon et Google afin de déterminer si elles se livrent effectivement à des pratiques anticoncurrentielles. L’annonce, qui constitue le signe le plus fort que l'administration Trump intensifie son enquête sur les géants de la technologie, a été faite mardi dans un communiqué de presse publié sur le site Web du Département de la Justice.
Cette dernière enquête annoncée ne consistera pas à examiner les infractions potentielles individuelles de ces entreprises, mais portera sur « la question de savoir si et comment les plateformes en ligne, leaders sur le marché, ont acquis un pouvoir de marché et se livrent à des pratiques qui ont réduit la concurrence, étouffé l'innovation ou causé d'autres préjudices aux consommateurs », a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.
Le gouvernement américain ne vise pas non plus une plateforme numérique en particulier, mais son action tiendrait plutôt compte des préoccupations généralisées que les consommateurs, les entreprises et les entrepreneurs ont exprimées au sujet « des moteurs recherche, des médias sociaux et de certains services de ventes en détail en ligne, même si une référence apparente est faite aux entreprises comme Alphabet Inc (société mère de Google), Amazon.com Inc et Facebook Inc, et potentiellement Apple Inc ». En effet, la Division antitrust du Ministère s'entretient avec le public et cherche à obtenir de l'information du public, y compris les participants de l'industrie qui ont un aperçu direct de la concurrence sur les plateformes en ligne, ainsi que d'autres intervenants.
Makan Delrahim, le procureur général adjoint de la Division antitrust a déclaré :
« Sans la discipline d'une véritable concurrence fondée sur le marché, les plateformes numériques peuvent agir d'une manière qui ne répond pas aux demandes des consommateurs ». « L'examen antitrust du Département va explorer ces questions importantes », a-t-il ajouté.
Les géants américains de la Technologie sont sous pression un peu partout dans le monde. Reuters a rapporté mardi que selon le sénateur démocrate, Richard Blumenthal, le ministère de la Justice « doit maintenant faire preuve d'audace et d'intrépidité pour empêcher la Big Tech d'abuser de son pouvoir monopolistique. Trop longtemps absents et apathiques, les responsables de l'application de la loi doivent maintenant prévenir les abus de confidentialité, les tactiques anticoncurrentielles, les obstacles à l'innovation et les autres caractéristiques d'un pouvoir de marché excessif ».
Les grandes entreprises de technologie sous pression
Cette annonce de la nouvelle et vaste enquête antitrust survient un jour avant que la Federal Trade Commission n'annonce l'imposition d'une pénalité de 5 milliards de dollars à Facebook pour avoir échoué dans la protection adéquate de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme, selon Reuters. Depuis mars 2018, la FTC a lancé une enquête sur des allégations selon lesquelles Facebook aurait partagé de manière inappropriée des informations appartenant à 87 millions d'utilisateurs avec le cabinet britannique de conseil politique Cambridge Analytica.
L'objectif était de déterminer si le partage de données violait un accord de consentement de 2011 entre Facebook et le régulateur. L’accord de 2011 exige, entre autres, que Facebook demande et obtient l'autorisation expresse des utilisateurs avant de partager leurs données avec des tiers, et que le géant de la technologie informe le régulateur dans les cas où d'autres entités utilisaient ces informations de manière abusive. Toutefois, Facebook s’était déjà préparé financièrement et avait commencé à mettre de côté de 3 milliards de dollars en attendant l’annonce du montant définitif de l’amende.
Reuters a rapporté en début du mois de juin que le gouvernement américain se préparait à lancer ce qui pourrait être une enquête sans précédent et de grande envergure sur certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde. L'administration Trump veut savoir si Amazon, Apple, Facebook et Google d'Alphabet faisaient un usage abusif de leur énorme pouvoir de marché. Pour y parvenir, la FTC et le ministère de la Justice, qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis, se sont partagé l’examen de ces quatre sociétés, ont déclaré les sources de Reuters, Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, et Apple et Google sous celle du ministère de la Justice.
Reuters a d’abord annoncé le 1er juin qu’une enquête antitrust se préparait contre Google afin de déterminer si le géant de la technologie a enfreint la loi antitrust en exploitant ses vastes activités en ligne. Selon une source de Reuters, l'enquête potentielle sur Google portait sur des accusations selon lesquelles l’entreprise donnerait la préférence à ses propres entreprises dans les recherches.
Selon Reuters, les législateurs approuvent l’idée d’ouvrir une enquête sur la Big Tech. Les principaux législateurs démocrates et républicains se sont félicités des enquêtes potentielles menées sur les grandes entreprises de technologie. La présidente du comité judiciaire du Sénat, Lindsey Graham, républicaine, a déclaré à Reuters en juin que le modèle économique de sociétés telles que Google et Facebook devait être examiné de près. « C’est tellement puissant et tellement non réglementé », a-t-elle déclaré.
Dans un article publié mardi, Reuters a rapporté qu’une personne informée de la question a déclaré que l'examen du ministère de la Justice pourrait également inclure certains procureurs généraux d'État.
Dans son communiqué de presse, le ministère de la Justice a déclaré que l'examen « a pour but d'évaluer les conditions de concurrence sur le marché en ligne d'une manière objective et équitable et de s'assurer que les Américains ont accès à des marchés libres où les entreprises se font concurrence sur le fond pour fournir les services que les utilisateurs veulent ».
Les politiciens démocrates et républicains ainsi que des acteurs de l'industrie s'inquiètent de plus en plus de la taille des plus grandes entreprises technologiques et de leur pouvoir de marché. La sénatrice, Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidence, a appelé à la dissolution d'entreprises comme Amazon, Apple, Google et Facebook et au dénouement d'acquisitions antérieures.
La sénatrice est convaincue que les pratiques de ces grandes entreprises influencent la concurrence en faisant pencher la balance de leur côté. « Les géants n'ont pas le droit de racheter la compétition. La compétition a besoin d'avoir l'occasion de s'épanouir et de grandir », a-t-elle dit en mars dernier. Le discours de Warren a eu l’approbation de certaines personnes.
Parmi ces personnes, il y a Tim Wu, professeur de droit, de science et de technologie à la Columbia Law School, qui a mis en garde contre une économie dominée par quelques grandes entreprises, et la sénatrice de l'État de New York, Julia Salazar qui a déclaré : « Je suis heureuse de voir les dangers d'un pouvoir monopolistique sur le marché pris au sérieux par une candidate aux élections présidentielles de premier plan ».
Les préoccupations concernant la domination des grandes entreprises de technologie et leur rôle dans le déplacement ou l'absorption d'entreprises existantes sont examinées par les principaux organes législatifs des Etats-Unis depuis l'an dernier. « Les investisseurs en capital-risque et les jeunes entreprises s'accordent de plus en plus à dire qu'il existe une zone d'exclusion autour de Google, Amazon, Facebook et Apple qui empêche les nouvelles entreprises d'entrer sur le marché avec des produits et services innovants pour défier ces entreprises en place », a déclaré le représentant David Cicilline, un démocrate qui dirige le sous-comité.
Les pratiques des géants américains de technologie sont également pointées du doigt en dehors des Etats-Unis, notamment en Europe.
La Commission européenne a, pendant ces cinq dernières années, infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros). Elle a également ouvert, la semaine dernière, une « enquête approfondie » sur le géant américain du commerce en ligne Amazon, soupçonné d’enfreindre les règles européennes de concurrence.
Les géants de la technologie réfutent l’accusation selon laquelle ils sont en situation de monopole
Selon Tim Cook, PDG d’Apple, sa société n'est pas en situation de monopole puisqu'il vend moins que Samsung. Le mois dernier, il a déclaré à CBS News qu’un examen minutieux était juste, mais « si vous examinez une mesure quelconque concernant le fait que Apple est un monopole ou non, je ne pense pas que quiconque de raisonnable va arriver à la conclusion que Apple est un monopole. Notre part est beaucoup plus modeste. Nous n'avons pas de position dominante sur aucun marché ».
Google, qui représentait plus de 92 % de la part du marché mondial des moteurs de recherche en juin dernier (selon StatCounter), a cherché à convaincre le Congrès la semaine dernière qu'il y a concurrence dans le secteur de la recherche en ligne.
Devant le Congrès mardi, Adam Cohen, responsable de la politique économique de Google, a assuré qu’en matière de recherche en ligne, les consommateurs ont le choix : « dans notre activité principale qu’est recherche, les consommateurs ont la possibilité de choisir parmi un large éventail d’options : Bing, DuckDuckGo, Yahoo, et bien d’autres », ajoutant que « les services de recherche spécialisés tels que Amazon, Kayak, Travelocity, eBay, Yelp et bien d’autres sont également de puissants concurrents ». M. Cohen a également questionné : serait-ce de la faute de Google si sa solution a plus de succès auprès des consommateurs ?
L’annonce de l’enquête antitrust a fait chuter les actions des grandes entreprises visées. Selon Reuters, Facebook a chuté de 1,7 % en dehors des heures de négociation, Alphabet de 1 %, Amazon a baissé de 1,2 % et Apple de 0,4 %.
Source : Département de la Justice, Reuters
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette enquête antitrust annoncée par le ministère de la Justice ?
:fleche: Que peut-on attendre de cette enquête ?
:fleche: Peut-elle aboutir au démantèlement des plateformes numériques ?
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:fleche: L'amende que la FTC va infliger à Facebook suite à Cambridge Analytica s'élèvera à près de 5 milliards de dollars, soit un mois de recettes
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Les e-mails d’Apple, Facebook, Amazon, Google, Google exigés dans l’enquête du panel de la Chambre US
Les e-mails d’Apple, Facebook, Amazon, Google, Google exigés dans l’enquête du panel de la Chambre des États-Unis
Pour élucider leurs pratiques commerciales et leurs acquisitions antérieures
La vaste enquête antitrust contre les géants américains de la technologie aux États-Unis est en train de prendre de l’ampleur. Vendredi dernier, un panel de la Chambre des représentants des États-Unis a exigé des courriels internes, des informations financières détaillées et d'autres dossiers d’entreprise de la part des dirigeants d'Amazon.com Inc., Facebook Inc, Apple Inc., et Google d'Alphabet Inc., élargissant l’enquête antitrust qui cible la Big Tech aux États-Unis, a rapporté Reuters dans un article publié vendredi.
Les e-mails, exigés par le panel pour le 14 octobre prochain, comprennent les courriels internes du PDG d'Apple Tim Cook, du PDG d'Amazon Jeff Bezos, du PDG de Facebook Mark Zuckerberg et du PDG d'Alphabet Larry Page. Il s’agit des communications privées des cadres supérieurs au cours de la dernière décennie et qui concernent, entre autres, les acquisitions de leur entreprise respective.
Les demandes, envoyées par les démocrates et les républicains à la commission judiciaire de la Chambre des représentants, demandent aux entreprises de partager des informations détaillées sur leurs opérations internes, y compris des données financières sur leurs produits et services, des discussions privées sur des cibles potentielles de fusion et des dossiers relatifs à « toute enquête préalable » à laquelle elles ont été confrontées pour des raisons de concurrence. Jerrold Nadler, démocrate et président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants a déclaré :
« L'Internet ouvert a apporté d'énormes avantages aux Américains, y compris une vague d'opportunités économiques, des investissements massifs et de nouvelles voies pour l'éducation en ligne ». « Mais il est de plus en plus évident qu'une poignée d'entreprises ont réussi à s'approprier une part démesurée du commerce et des communications en ligne », a-t-il ajouté.
M. Nadler a signé les lettres avec le représentant républicain de rang Doug Collins et le représentant David Cicilline, qui préside le sous-comité antitrust et le républicain de rang Jim Sensenbrenner.
« Cette information est essentielle pour aider à déterminer si des comportements anticoncurrentiels ont lieu, si nos organismes d'application de la loi antitrust devraient enquêter sur des questions précises et si nos lois antitrust doivent être améliorées pour mieux promouvoir la concurrence sur les marchés numériques », a déclaré M. Collins dans un communiqué.
Les lettres des législateurs aux sociétés ne sont pas des demandes légales officielles, bien que le comité ait des pouvoirs clés pour obliger les quatre géants de la technologie à remettre les documents qui pourraient les éclairer sur la question de savoir si la domination de ces entreprises sur les marchés de la recherche, de la publicité, du commerce électronique et d'autres marchés numériques est due à des pratiques anticoncurrentielles, telles que l'engloutissement ou l'écrasement de concurrents, selon Reuters. Ces dossiers pourraient leur faire comprendre également dans quelle mesure les dirigeants ont participé ou ont été personnellement au courant de tout acte fautif.
Apple, qui a fait l'objet de critiques selon lesquelles les politiques et algorithmes de son App Store prennent en charge ses propres produits et étouffent les applications tierces, a vu ses actions chuter d'environ 1,8 % après l'ouverture du marché vendredi. Mais bien qu'Apple ait été mentionnée comme cible potentielle dans cette sonde, la lettre de la Chambre a fourni la première preuve concrète d'une vaste enquête antitrust, selon Reuters.
Lundi, le procureur général du Texas a dirigé un groupe de 50 procureurs généraux d'États et de territoires américains dans une enquête visant à déterminer si Google, leader mondial dans la recherche et la publicité en ligne, abuse de son pouvoir de marché dans la publicité, un mois après que le ministère de la Justice américaine ait ouvert une enquête sur les géants de la Silicon Valley pour déterminer s’ils se livrent à des pratiques anticoncurrentielles.
Google est régulièrement accusé de profiter de la position dominante de son moteur de recherche sur Internet pour orienter à leur insu les consommateurs vers ses propres produits et services au détriment de ceux de ses concurrents. En outre, l’entreprise est également soupçonnée de pratiques antitrust sur son service de vente d’espaces ou de liens publicitaires. Certains de ces procureurs généraux pensent aussi que ces agissements pourraient amener l’entreprise à ne pas protéger comme il le faut les informations personnelles de ses utilisateurs.
Le panel de la Chambre a demandé aux dirigeants des sociétés des informations sur leur part de marché, leurs concurrents, leurs principaux clients pour des produits spécifiques et des documents provenant d'autres enquêtes. Par ailleurs, le représentant David N. Cicilline, a posé vendredi 427 questions détaillées de suivi à Apple, Amazon, Facebook et Google qui touchent de nombreuses préoccupations soulevées lorsque les dirigeants des sociétés ont témoigné à une audience antitrust en juillet.
Des renseignements spécifiques exigés par les autorités auprès des géants américains de la technologie
Dans leur lettre adressée à Amazon, les législateurs américains ont demandé que le géant du commerce électronique fournisse des documents détaillés sur la façon dont il fixe les prix et présente ses produits aux côtés de ceux vendus par des vendeurs concurrents. Ils demandent également d'autres documents relatifs à ses nombreuses acquisitions, notamment la société de sécurité Ring et la chaîne d'épiceries Whole Foods. Les législateurs ont aussi posé plus de 150 questions au géant de la technologie au sujet des données qu'il recueille sur les vendeurs sur sa plateforme et les utilisateurs de ses produits Echo.
Concernant Facebook, les législateurs ont demandé au plus grand réseau social de leur remettre des documents dans lesquels Mark Zuckerberg aurait pu parler de ses rivaux corporatifs, dont l'application Vine, qui a été fermée depuis et deux services acquis plus tard par Facebook, Instagram et WhatsApp. Les enquêteurs sont également à la recherche de documents supplémentaires concernant les relations de Facebook avec les développeurs d'applications tiers.
Facebook se retrouve à nouveau mêlée à une enquête antitrust, un mois après l’amende de la FTC contre l’entreprise. Le 6 septembre, une autre coalition de huit États et territoire américains (New York, Colorado, Iowa, Nebraska, Caroline du Nord, Ohio, Tennessee et la capitale fédérale, Washington) a lancé une investigation pour enquêter sur le monopole et la domination de Facebook dans l'industrie des réseaux sociaux. À Washington, la Federal Trade Commission se penche à nouveau sur la société, en se concentrant sur ses acquisitions antérieures.
Avec Google, les législateurs ont demandé à la société de leur transmettre les courriels internes et autres documents relatifs à l’acquisition antérieure d'AdMob, YouTube, Android et DoubleClick, ainsi que les documents qu'elle a remis à d'autres gouvernements dans le cadre d'enquêtes antitrust antérieures. Google a été confronté à de multiples enquêtes de ce type ces dernières années, en particulier dans l'Union européenne, qui a infligé à la société une amende de plusieurs milliards de dollars pour violation des lois sur la concurrence.
Lors de la première partie des auditions lancée en juillet dernier, Google a essayé de convaincre le Congrès qu'il y a concurrence dans le secteur de la recherche en ligne, alors que les statistiques montrent qu'il a 92 % du marché. Adam Cohen, responsable de la politique économique de Google, a assuré qu’en matière de recherche en ligne, les consommateurs ont le choix. Serait-ce de la faute de Google si sa solution a plus de succès auprès des consommateurs, s’est-il interrogé.
Il a rappelé que Google était, non seulement, en concurrence avec des startups et d’autres grandes entreprises technologiques dans le domaine du commerce en ligne, mais également, sur de nombreux autres marchés existants et à venir, dans des domaines en développement variés tels que : les systèmes d’exploitation, les appareils et applications mobiles, les assistants vocaux, l’intelligence artificielle et le Machine Learning, la réalité virtuelle, les services aux entreprises, le Cloud, le mobile, la publicité numérique et bien plus encore.
Concernant Apple, des informations sur les préoccupations de l'App Store, telles que la décision de supprimer certaines applications de contrôle parental et sa politique concernant la possibilité pour les utilisateurs d'iPhone de définir par défaut des applications non Apple, lui ont été demandées.
En marge de son événement, l’édition 2019 de la WWDC, Tim Cook, le PDG d’Apple, a accordé une interview à CNBC pour se défendre contre les multiples accusations selon lesquelles la société aurait recours à des pratiques monopolistiques via son App Store. Selon M. Cook, Apple n'est pas en situation de monopole. Pour le justifier, il s’est appuyé sur la part de marché de l’iPhone dans le monde, qui est loin d’être dominante. Le PDG a indiqué que Samsung et Huawei, par exemple, sont plus avancés en termes de ventes d'appareils.
C’est en juillet dernier que le département de la Justice des États-Unis a déclaré qu'il enquêtait pour savoir « si et comment » les grandes entreprises de technologie dans le domaine de la « recherche, des médias sociaux et de certains services de détail en ligne » adoptent un comportement anticoncurrentiel.
Apple n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaires de Reuters. Amazon et Facebook ont refusé de le faire jusqu’à la publication du rapport de Reuters le vendredi. Quant à Google, il a fait référence à un billet de blog publié cette semaine qui disait que ses services « créent un choix pour les consommateurs ».
Les géants de la Silicon Valley ont souvent fait l’objet d’enquête antitrust, mais cette dernière promet de révéler d’énormes secrets relatifs aux pratiques sur les marchés des technologies. Attendons d’y voir clair.
Sources : Reuters
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Oracle révèle que des enquêteurs du Congrès et du gouvernement lui ont demandé des informations sur Google
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Dans le cadre de la vaste enquête antitrust qui se prépare contre les GAFA aux USA
Oracle, qui est déjà engagé dans un litige commercial avec la filiale d’Alphabet Google et connaît bien les activités publicitaires de Google, a reçu des demandes émanant d’investigateurs mandatés par le Congrès et l’État américain enquêtant sur des allégations selon lesquelles Google viole la loi antitrust.
À ce propos, Ken Glueck, un responsable de haut rang chez Oracle à Washington, a confirmé que son groupe a bien reçu des demandes d’information émanant du bureau du procureur général du Texas et de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants. Cette dernière aurait formulé des demandes similaires à des dizaines d’entreprises susceptibles d’avoir subi des dommages causés par des géants de la technologie, selon une source proche de l’enquête.
Le comité décidera s’il y a lieu d’émettre des assignations à comparaître en fonction des réponses et du nombre d’entreprises qui se manifesteront volontairement. Selon la source, certaines entreprises estiment qu’elles sont moins susceptibles de faire l’objet de représailles de la part des géants si elles sont contraintes de partager des informations.
Les entreprises technologiques qui étaient autrefois reconnues comme une source d’innovation qui stimulait l’efficacité et la croissance économique se heurtent aux États-Unis et dans le monde entier, à la réaction des concurrents, des législateurs et des associations de défense des consommateurs qui craignent que ces entreprises technologiques n’acquièrent trop de pouvoir et que leurs activités ne nuisent aux utilisateurs et à la concurrence.
Depuis juin, les agences fédérales américaines préparent une vaste enquête antitrust contre les GAFA afin de déterminer si les activités de ces géants américains de l’industrie technologique respectent les lois de la concurrence. La Federal Trade Commission (FTC) et le ministère de la Justice qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis se sont partagés l’examen de ces quatre sociétés, ont déclaré deux sources (Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, tandis que Google et Apple sont sous celle du ministère de la Justice). La Commission judiciaire de la Chambre se penchera également sur le cas des GAFA, tandis que des groupes réunissant des procureurs généraux des États se sont formés pour se concentrer sur Facebook et Google.
Source : Reuters
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USA : l'enquête antitrust pourrait s'élargir au-delà du secteur de la publicité chez Google
USA : l'enquête visant à déterminer si Google abuse de sa position dominante dans le secteur de la publicité
pourrait s'élargir et englober la recherche et Android
Début juin, des sources proches du dossier ont déclaré à Reuters que le gouvernement américain se préparait à enquêter pour savoir si Amazon, Apple, Facebook et Google font un usage abusif de leur énorme pouvoir de marché. La Federal Trade Commission et le ministère de la Justice, qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis, se sont partagées l’examen de ces quatre sociétés, ont déclaré deux sources, Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, et Apple et Google sous celle du ministère de la Justice.
Cette dernière enquête annoncée ne consistera pas à examiner les infractions potentielles individuelles de ces entreprises, mais portera sur « la question de savoir si et comment les plateformes en ligne, leaders sur le marché, ont acquis un pouvoir de marché et se livrent à des pratiques qui ont réduit la concurrence, étouffé l'innovation ou causé d'autres préjudices aux consommateurs », a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué.
C'est finalement en septembre qu'ont débuté officiellement les enquêtes. À ce titre, Oracle et des dizaines d’entreprises susceptibles d’avoir subi des dommages causés par ces grandes enseignes technologiques, ont reçu des demandes d’information émanant du bureau du procureur général du Texas et de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants. Le comité va décider s’il y a lieu d’émettre des assignations à comparaître en fonction des réponses et du nombre d’entreprises qui se manifesteront volontairement.
Une enquête qui pourrait s'élargir au-delà du secteur de la publicité chez Google
Les 50 procureurs généraux qui enquêtent sur Google se préparent à élargir leur enquête antitrust au-delà du secteur de la publicité de la société afin de plonger plus profondément dans ses activités de recherche et Android, ont déclaré à CNBC des personnes familiarisées avec le sujet.
Jusqu'à présent, l'enquête s'est explicitement concentrée sur le secteur de la publicité de Google. En effet, le procureur général du Texas, Ken Paxton, qui dirige l'enquête, a annoncé en septembre l'ouverture d'une enquête lors d'une conférence de presse durant laquelle il avait souligné la domination de Google sur le marché de la publicité et l'utilisation des données relatives aux consommateurs.
L’État a déjà fourni à Google des demandes d'enquêtes civiles (Civil Investigative Demands - CID) pour obtenir plus d’informations sur l’activité publicitaire de la société. Les CID sont des outils que les États et les autorités fédérales utilisent pour collecter des informations qu'ils peuvent utiliser pour poursuivre en justice des prestataires de soins de santé et d'autres entreprises soupçonnées de violer la loi. À ce propos, Alphabet (maison mère de Google) a déclaré : « le 30 août 2019, Alphabet a reçu du DOJ une demande d'enquête civile demandant des informations et des documents concernant nos enquêtes antitrust antérieures aux États-Unis et ailleurs. Nous nous attendons à recevoir à l'avenir des demandes d'enquête similaires de la part des procureurs généraux des États. Nous continuons de coopérer avec le ministère de la Justice, les régulateurs fédéraux aux États-Unis et avec d'autres régulateurs dans le monde ».
Mais lors d’une récente réunion de plusieurs procureurs généraux participant à l’enquête, Paxton a exprimé son soutien à l’extension de la portée de l’enquête dans les activités de recherche de Google et Android. D'autres États vont mener également des enquêtes sur les activités de recherche et Android, ont déclaré les sources, sans toutefois préciser les noms des États en question.
Un porte-parole du procureur général du Texas, interrogé sur l'étendue de l'enquête, a évoqué un commentaire émis par CNBC début octobre: « À ce stade, l'enquête multi-État se concentre sur la publicité en ligne. Cependant, comme toujours, les faits que nous découvrons au fil de l’enquête détermineront l’avenir de l’enquête ».
La société mère de Google, Alphabet, a une capitalisation boursière de plus de 900 milliards de dollars, ce qui en fait l’une des sociétés les plus rentables au monde. Comme une grande partie de ses offres sont gratuites pour l'utilisateur, il peut être difficile de prouver des violations des lois antitrust, qui se traduisent généralement par un impact clair sur les prix. Makan Delrahim, chef du Département de la justice du Département de la justice, a indiqué dans des discours publics que la qualité, l’innovation et d’autres facteurs pourraient être pris en compte.
Une situation qui fait beaucoup parler au sein de la classe politique
Les politiciens démocrates et républicains ainsi que des acteurs de l'industrie s'inquiètent de plus en plus de la taille des plus grandes entreprises technologiques et de leur pouvoir de marché. La sénatrice, Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidence, a appelé à la dissolution d'entreprises comme Amazon, Apple, Google et Facebook et au dénouement d'acquisitions antérieures.
La sénatrice est convaincue que les pratiques de ces grandes entreprises influencent la concurrence en faisant pencher la balance de leur côté. « Les géants n'ont pas le droit de racheter la compétition. La compétition a besoin d'avoir l'occasion de s'épanouir et de grandir », a-t-elle dit en mars dernier. Le discours de Warren a eu l’approbation de certaines personnes.
Parmi ces personnes, il y a Tim Wu, professeur de droit, de science et de technologie à la Columbia Law School, qui a mis en garde contre une économie dominée par quelques grandes entreprises, et la sénatrice de l'État de New York, Julia Salazar qui a déclaré : « Je suis heureuse de voir les dangers d'un pouvoir monopolistique sur le marché pris au sérieux par une candidate aux élections présidentielles de premier plan ».
Les préoccupations concernant la domination des grandes entreprises de technologie et leur rôle dans le déplacement ou l'absorption d'entreprises existantes sont examinées par les principaux organes législatifs des États-Unis depuis l'an dernier. « Les investisseurs en capital-risque et les jeunes entreprises s'accordent de plus en plus à dire qu'il existe une zone d'exclusion autour de Google, Amazon, Facebook et Apple qui empêche les nouvelles entreprises d'entrer sur le marché avec des produits et services innovants pour défier ces entreprises en place », a déclaré le représentant David Cicilline, un démocrate qui dirige le sous-comité.
Rappelons que la Commission européenne a, pendant ces cinq dernières années, infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros).
Source : CNBC, CID Alphabet
Et vous ?
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Apple dit au Congrès qu'il n'a pas profité des réparations en réponse à l’enquête antitrust
Apple dit au Congrès qu'il n'a pas profité des réparations, en réponse à l’enquête antitrust,
Les services de réparation coûtant plus cher que le revenu généré par les réparations
Apple a répondu à la lettre du Comité judiciaire de la chambre des États-Unis envoyée en septembre dernier dans le cadre de la vaste enquête antitrust contre les géants américains de la technologie aux États-Unis. L’enquête, qui s’adressait aussi aux dirigeants Amazon, Facebook et Google, exigeait des cadres supérieurs d’Apple des courriels internes, des informations financières détaillées et d'autres dossiers d’entreprise glanés au cours de la dernière décennie. Le panel de la Chambre des représentants avait besoin de ces informations pour déterminer si des comportements anticoncurrentiels ont lieu à la Silicon Valley.
Apple a répondu à des questions – concernant des préoccupations sur ses politiques liées à l'App Store, son navigateur, les réparations de produits, et plus encore –, et bien que de nombreuses réponses soient attendues, la lettre révèle quelques détails qui attirent l’attention. Apple a défendu bon nombre de ses politiques tout au long de la lettre. Par exemple, à la question du panel de la Chambre de savoir si la firme imposait des restrictions lorsque les navigateurs Web concurrents cherchent à introduire leurs propres nouvelles fonctionnalités et nouveaux systèmes de sécurité qui offriraient aux utilisateurs une meilleure protection de la vie privée, Apple a déclaré que les navigateurs Web tiers sur les périphériques iOS doivent utiliser son framework WebKit pour des raisons de confidentialité et de sécurité.
Apple a cité également des exemples de fonctionnalités de WebKit qui ne sont pas disponibles pour les navigateurs tiers : la fonctionnalité WebRTC pour la visioconférence, le Service Workers, l'activation de l'option Intelligent Tracking Protection et l'API plein écran. Les navigateurs Web tiers n’y ont pas droit parce que, soit Apple n'a pas encore trouvé le moyen de faire fonctionner cette interface dans d'autres clients WebKit, soit Apple n’a pas encore déterminé des mesures pour empêcher les abus de fonctionnalités dangereux pour la sécurité de l’utilisateur.
À la question de savoir si Apple trouvait approprié de permettre à ses propres applications d'avoir des fonctionnalités ou des caractéristiques dans iOS qu'il ne permet pas aux applications concurrentes d'utiliser, le géant de la technologie a déclaré qu’il serait difficile, voire impossible, d'offrir le même niveau d'accès dont bénéficient ses applications à des tiers. Apple a dit que ses ingénieurs travaillent pour créer les produits les meilleurs et les plus sûrs sur le marché. Selon la firme, ces décisions reflètent des décisions de conception et de développement, et non des décisions commerciales.
Lorsqu'on le Comité judiciaire de la chambre des États-Unis lui a demandé d'identifier le revenu total qu'il tire des services de réparation depuis 2009, Apple a déclaré que « le coût des services de réparation a dépassé le revenu généré par les réparations » chaque année au cours de cette période. Ceci est difficile à croire venant d’un fabricant qui empêche les ateliers indépendants de réparer ses produits depuis des années.
En 2017, en lançant ses iPhone, Apple avait fait en sorte que seuls l’entreprise et ses partenaires aient le droit de réparer ses appareils. Autrement dit, tout réparateur qui s’y engageait indépendamment d’Apple prenait donc le risque d’endommager l’appareil pour de bon. Bien qu’Apple ait déployé ensuite des outils de réparation d'iPhone, sous la pression du mouvement Right To Repair, l’entreprise a ciblé des iMac Pro et MacBook Pro 2018 avec un nouveau logiciel propriétaire d’Apple empêchant la réparation par des ateliers tiers. Ces modèles devant en effet passer avec succès des diagnostics Apple pour que certaines réparations soient terminées.
En octobre 2018, une enquête en caméra cachée de CBC News a suggéré qu’Apple ferait de la surenchère lorsqu'il faut réparer l'un de ses dispositifs. L’enquête a révélé que le fabricant n’hésite pas à saler la facture de réparation d’iPhone. L’entreprise menacerait même les réparateurs tiers qui sont prêts à effectuer les mêmes réparations pour une fraction du prix. Mettant à jour sa fiche de tarification des réparations hors assurance en 2018, toute réparation d’un iPhone Xs coûtait 549 dollars US.
Mais si les services de réparation ne sont pas rentables pour le fabricant, pourquoi ne laisse-t-il pas les tiers s’en occuper ?
Sources : Réponses d’Apple
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