Demande d'avis/conseils au sujet d'une rupture conventionnelle

Bonjour,

Je me permets de vous expliquer ma situation afin de solliciter vos avis et conseils svp.

Je travaille pour une SSII (9 mois d'ancienneté), et j'ai déposé ma démission parce que je dois effectuer un déplacement à l'étranger (billet d'avion déjà pris) et donc j'ai un préavis de 3 mois à effectuer.

Sauf que pendant le premier mois de mon préavis, le client a décidé de mettre fin à ma mission à la fin du mois, et donc il me reste 2 mois de préavis à effectuer.
Cependant, je n'avais pas prévu cela et je comptais sur mes 2 autres mois de salaire pour effectuer quelques dépenses avant mon départ.

Et comme vous pouvez l'imaginer, la SSII ne veut pas me garder pendant les deux mois à me payer sans rien faire (à savoir que la SSII m'avait assuré à la signature de mon contrat avoir des projets en cas d'intercontrat) et décide de faire une rupture conventionnelle.

Pour vous expliquer la rupture conventionnelle, la SSII me propose de signer la rupture conventionnelle à la fin de ma mission et ensuite, je devrais déposer des congés sans soldes pour le 2e mois de mon préavis, et donc au début de mon 3e mois, elle me versera mes deux mois de salaires comme prévu et la rupture conventionnelle sera effective.
En gros, d'après ce qui est dit, il n'y aura pas d'impact sur mes deux mois de salaires, et congés, et cela permettra à la SSII de réduire les charges de leurs côtés.

J'aimerais donc avoir vos avis et conseils sur cette situation svp parce que je me demande bien s'il ne peut pas avoir d'entourloupes entre temps.
Et quelles sont les situations possibles auxquelles je pourrai faire face?

Merci d'avance pour vos réponses.

Citation:

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Envoyé par Anonymous68

Bonjour,

Je me permets de vous expliquer ma situation afin de solliciter vos avis et conseils svp.

Je travaille pour une SSII (9 mois d'ancienneté), et j'ai déposé ma démission parce que je dois effectuer un déplacement à l'étranger (billet d'avion déjà pris) et donc j'ai un préavis de 3 mois à effectuer.

Sauf que pendant le premier mois de mon préavis, le client a décidé de mettre fin à ma mission à la fin du mois, et donc il me reste 2 mois de préavis à effectuer.
Cependant, je n'avais pas prévu cela et je comptais sur mes 2 autres mois de salaire pour effectuer quelques dépenses avant mon départ.

Et comme vous pouvez l'imaginer, la SSII ne veut pas me garder pendant les deux mois à me payer sans rien faire (à savoir que la SSII m'avait assuré à la signature de mon contrat avoir des projets en cas d'intercontrat) et décide de faire une rupture conventionnelle.

Pour vous expliquer la rupture conventionnelle, la SSII me propose de signer la rupture conventionnelle à la fin de ma mission et ensuite, je devrais déposer des congés sans soldes pour le 2e mois de mon préavis, et donc au début de mon 3e mois, elle me versera mes deux mois de salaires comme prévu et la rupture conventionnelle sera effective.
En gros, d'après ce qui est dit, il n'y aura pas d'impact sur mes deux mois de salaires, et congés, et cela permettra à la SSII de réduire les charges de leurs côtés.

J'aimerais donc avoir vos avis et conseils sur cette situation svp parce que je me demande bien s'il ne peut pas avoir d'entourloupes entre temps.
Et quelles sont les situations possibles auxquelles je pourrai faire face?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Alors:
1) La rupture conventionnelle c'est bipartie, il faut que les deux soient d'accord, tu n'es absolument pas obligé de signer.
2) La SSII ne peut pas te "virer", même pendant ton préavis de démission, sauf cas légaux (faute lourde etc.)

Mais à choisir, je te conseille de privilégier la RC car elle te donne droit au chômage, ce qui n'est pas le cas en cas de démission (plusieurs mois de "carence" avant de le toucher).
En plus de pouvoir faire ce que tu veux chez toi plutôt que d'être obligé de venir glander au siège de la SSII (elle a le droit de t'obliger de venir faire tes heures et si tu ne viens pas te virer pour faute grave !)

Mais ne t'inquiète pas trop et ne signe rien si tu n'es pas sûr, c'est toi qui a la bonne position ici, en refusant de signer et en te pointant tous les jours au boulot, tu auras tes 2 mois de salaires restants comme prévu par ton préavis de démission.

-> Ce que tu dois bien vérifier c'est que l'indemnité de RC qu'ils te verseront correspond bien à 2 mois de salaire (qu'il te reste en préavis si j'ai bien suivi). Tu vas quand même "perdre" 4 jours de congés/indemnité (~2 CP par mois) mais c'est préférable par rapport au gain de la RC (rester chez toi, pouvoir avoir le chômage etc.) par rapport à la démission.

Citation:

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Envoyé par Ekolamar

Alors:
1) La rupture conventionnelle c'est bipartie, il faut que les deux soient d'accord, tu n'es absolument pas obligé de signer.
2) La SSII ne peut pas te "virer", même pendant ton préavis de démission, sauf cas légaux (faute lourde etc.)

Mais à choisir, je te conseille de privilégier la RC car elle te donne droit au chômage, ce qui n'est pas le cas en cas de démission (plusieurs mois de "carence" avant de le toucher).
En plus de pouvoir faire ce que tu veux chez toi plutôt que d'être obligé de venir glander au siège de la SSII (elle a le droit de t'obliger de venir faire tes heures et si tu ne viens pas te virer pour faute grave !)

Mais ne t'inquiète pas trop et ne signe rien si tu n'es pas sûr, c'est toi qui a la bonne position ici, en refusant de signer et en te pointant tous les jours au boulot, tu auras tes 2 mois de salaires restants comme prévu par ton préavis de démission.

-> Ce que tu dois bien vérifier c'est que l'indemnité de RC qu'ils te verseront correspond bien à 2 mois de salaire (qu'il te reste en préavis si j'ai bien suivi). Tu vas quand même "perdre" 4 jours de congés/indemnité (~2 CP par mois) mais c'est préférable par rapport au gain de la RC (rester chez toi, pouvoir avoir le chômage etc.) par rapport à la démission.

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En plus, une RC ca se negocie. Tu dis je veux xxx $ pour pour signer où xxx est supérieur ou égal au minimum légal, et donc tu peux demander 4j en plus pour les congés

Merci pour vos réponses.

Il y a bien un délai de réflexion où chacun peut revenir sur l'accord.
Cependant, si la SSII décide de revenir sur l'accord, j'aurais déjà consommer une partie de mes congés sans soldes.
Et donc l'entreprise pourrait décider me payer que le reste et non plus l'intégralité des deux mois comme convenu au départ ?

Citation:

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Envoyé par Anonymous68

Merci pour vos réponses.

Il y a bien un délai de réflexion où chacun peut revenir sur l'accord.
Cependant, si la SSII décide de revenir sur l'accord, j'aurais déjà consommer une partie de mes congés sans soldes.
Et donc l'entreprise pourrait décider me payer que le reste et non plus l'intégralité des deux mois comme convenu au départ ?

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Oui, 15 jours entre le moment où vous signez et où la RC est "effective" sans recourts.

-> Tu peux négocier une indemnité de 1 mois et demi et ne pas poser de congés sans soldes pour ce délai de 15 jours (en ayant autorisation à rester chez toi, bien sûr), comme ça pas de risque. Après faire confiance à cette société ne semble pas déraisonnable, les RC sont très surveillés et je doute que si elle le propose elle s'amuse à ce genre d'arnaque...
Mais oui, si elle annule la RC au bout de 14 jours, tu auras "perdu" 14 jours de congés sans soldes et touchera donc un demi-salaire le mois prochain.