1 pièce(s) jointe(s)
La Russie inflige une amende à Google et Facebook pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux.
Un tribunal russe inflige une amende à Google et Facebook pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux
par Moscou
Un tribunal russe a annoncé hier qu'il avait infligé une amende aux géants américains de la technologie Google et Facebook pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux par Moscou. Ce qui constitue le dernier développement en date dans l'escalade du bras de fer entre la Russie et les grandes entreprises technologiques. Cette décision intervient peu après que Roskomnadzor, l'organisme russe de surveillance des médias, ait déclaré avoir donné 24 heures à Google pour supprimer les vidéos contenant de la drogue, de la violence et de l'extrémisme. La Russie a menacé de ralentir le trafic des vitesses d'accès à Internet pour les utilisateurs qui tentent d'accéder à Google sur son territoire.
D’après Reuters, Facebook a été condamné à une amende de 26 millions de roubles (environ 290 000 euros), sur la base de huit chefs d'accusation distincts, tandis que Google a été condamné à payer un total de 6 millions de roubles (environ 67 000 euros) pour trois infractions différentes (le tribunal lui a infligé trois amendes distinctes de 2 millions de roubles). Les deux sociétés se sont rendues coupables d'infractions administratives, a indiqué le tribunal du district de Tagansky de Moscou. Cette décision intervient peu après que Roskomnadzor, l'organisme russe de surveillance des médias, a déclaré avoir donné à Google 24 heures pour supprimer les vidéos contenant des drogues, de la violence et de l'extrémisme.
Dans une déclaration rapportée par TASS (Telegrafnoïe aguentstvo Sovietskovo Soïouza), une agence de presse publique russe, l'organisme de surveillance a déclaré que Google n'avait pas supprimé les liens vers des pages contenant des « informations interdites ». Roskomnadzor a déclaré avoir envoyé à Google plus de 26 000 avis de suppression de ce qu'il considère comme des « informations illégales ». Le régulateur a également déclaré que YouTube, qui appartient à Google, n'a pas supprimé environ 5 000 vidéos interdites. Parmi celles-ci, 3 500 comprendraient des appels à l'extrémisme.
Selon des documents judiciaires de Moscou, Google poursuivrait Roskomnadzor pour avoir exigé le retrait de contenus illicites. L'affaire concerne douze vidéos YouTube qui encouragent notamment les mineurs à participer à des manifestations non autorisées en janvier dernier, en soutien à Alexei Navalny, critique du Kremlin emprisonné. Navalny compte plus de 6,5 millions d'abonnés sur YouTube et publie régulièrement des vidéos sur la plateforme pour exprimer son opposition au président Vladimir Poutine et au gouvernement russe.
Ces amendes interviennent dans le cadre d'un conflit plus large entre Moscou et Google. Lundi, l'organisme russe de surveillance des communications a prévenu que Moscou pourrait éventuellement ralentir le trafic de la société dans le pays si celle-ci ne supprimait pas les contenus interdits. Les fournisseurs d'accès à Internet en Russie peuvent limiter ou bloquer le flux de données vers les sites web, ce qui ralentit les connexions lors de l'accès à certaines pages.
Dans son rapport de transparence, Google indique le nombre de demandes de suppression émanant du gouvernement qu'il reçoit sur des périodes de six mois. Les demandes vont des allégations de diffamation aux allégations selon lesquelles le contenu viole les lois locales interdisant les discours haineux ou le contenu pour adultes. Toutefois, les lois relatives à ces questions varient selon les pays et les régions et Google doit souvent attendre une décision de justice avant de pouvoir répondre à la demande.
En mars, la Russie a déclaré qu'elle allait ralentir la vitesse d'accès à l'Internet pour les utilisateurs qui tentent d'accéder à Twitter après avoir jugé que le géant des médias sociaux n'avait pas supprimé les contenus illégaux de sa plateforme. L'État a en effet fait usage de ces pouvoirs, pour restreindre l'accès à Twitter après que Roskomnadzor a déclaré qu'il n'avait pas réussi à supprimer environ 3 000 messages.
Google a déposé sa plainte le 23 avril, selon des documents de la Cour d'arbitrage de Moscou, mais elle n'a été acceptée que le 11 mai, après que certains problèmes administratifs ont été réglés. Une audience est prévue pour le 14 juillet.
Sources : Reuters, Tass, Rapport de transparence
Et vous ?
:fleche: Quel est votre avis sur le sujet?
Voir aussi :
:fleche: La Russie envisage de bloquer l'accès aux réseaux sociaux qui sont discriminatoires à l'égard des médias d'État, elle prolonge jusqu'au 15 mai le ralentissement punitif imposé à Twitter
:fleche: La Russie est « prête » à se déconnecter de l'Internet mondial, selon l'ex-président Medvedev, même s'il n'y a pour l'instant aucune raison de le faire
:fleche: La Russie teste avec succès son Internet souverain, une alternative nationale à l'Internet mondial, d'après une annonce de son gouvernement
:fleche: La Russie prévoit d'infliger des amendes pour les citoyens qui utiliseront l'Internet StarLink d'Elon Musk*; la Russie planifie son propre Internet à partir du plan spatial, appelé "Sphère"
:fleche: La Russie va se déconnecter d'Internet dans le cadre d'un test planifié, en vue des préparatifs contre une éventuelle guerre cybernétique
1 pièce(s) jointe(s)
Poutine signe une loi obligeant les géants étrangers des médias sociaux à ouvrir des bureaux en Russie.
Poutine renforce le contrôle d'Internet et signe une loi obligeant les géants étrangers des médias sociaux à établira des succursales
sur le territoire russe
Le président russe Vladimir Poutine a promulgué un projet de loi qui oblige les entreprises étrangères du secteur des technologies de l'information à créer des unités locales sous peine de sanctions, y compris une éventuelle interdiction, alors que Moscou continue de tenter de renforcer son contrôle sur le flux d'informations sur Internet. Le projet de loi, signé par M. Poutine le 1er juillet dernier et placé sur le site officiel d'information juridique, oblige les sociétés informatiques étrangères dont l'audience quotidienne est d'au moins 500 000 personnes à créer en Russie des succursales à part entière qui seraient « responsables des violations de la législation russe ». Selon la loi, les propriétaires de ces services Internet devront établir des entités juridiques dans le pays à partir du 1er janvier 2022.
Une nouvelle loi russe obligera les grandes entreprises de médias sociaux à ouvrir des bureaux en Russie si elles ne veulent pas s'exposer à des interdictions de publicité ou à d'autres sanctions. La loi a été signée par le président Vladimir Poutine hier et s'appliquera aux entreprises étrangères qui « exercent des activités sur Internet en Russie ». Les succursales établies devront « représenter pleinement les intérêts des sociétés mères » et assumer la responsabilité de toute violation de la législation russe par les géants de la technologie.
Que doivent faire Google, Facebook et Twitter maintenant ?
Les sociétés informatiques seront donc obligées de se conformer à la législation russe, conformément à la nouvelle loi. À ce titre, elles devront restreindre les informations qui enfreignent la loi en Russie. Elles devront également enregistrer un compte personnel sur le site officiel du Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l'information et des médias (Roskomnadzor) et établir un formulaire de communication avec les citoyens et les autorités russes.. Si elles ne le font pas, Moscou sera libre de bloquer totalement ou partiellement leurs services dans le pays comme mesure de dernier recours, indique le document.
Les entreprises qui seront soumises à la nouvelle législation sont celles qui diffusent des informations en langue russe (ou dans celles parlées par les peuples de Russie), qui font la promotion de publicités ciblant les citoyens russes ou qui « traitent des informations » provenant de ces derniers ; et celles qui reçoivent de l'argent de citoyens russes.
Le gouvernement russe a cherché à freiner l'influence de la Big Tech dans le pays. En 2019, il a introduit une loi qui obligeait les fabricants d'appareils à préinstaller des applications de fabrication russe sur les smartphones, les téléviseurs et les ordinateurs (Apple étant autorisé à montrer plutôt les applications aux utilisateurs pendant le processus de configuration). Une foule de grandes entreprises technologiques, dont Facebook et Google, font également l'objet d'accusations dans le pays pour n'avoir prétendument pas supprimé le contenu illégal de leurs services.
Les entreprises étrangères ayant des bureaux locaux donnent aux gouvernements plus de poids lorsqu'il s'agit de faire appliquer leurs règles et réglementations, alors qu'ils auraient autrement moins d'outils pour le faire. Par exemple, en mai, les bureaux indiens de Twitter ont été perquisitionnés par la police après que le réseau social a apposé le label "média manipulé" sur le tweet d'un politicien.
Selon les auteurs du projet de loi, la nouvelle mesure pourrait toucher non seulement les moteurs de recherche (Google, Bing) ou les services de médias et messageries populaires (Facebook, Instargam, Telegram, Twitter ou Gmail), mais même les sites d'achat en ligne tels qu'Amazon, Ikea et Iherb. Le président Poutine a déclaré mercredi, lors d'une séance de questions-réponses organisée par Direct Line, que Moscou ne prévoyait pas de bloquer les sites de médias sociaux populaires tels que Facebook, Twitter et TikTok. Il a toutefois déclaré qu'il était « problématique » que ces services « refusent de se conformer à nos exigences et aux lois russes ».
La nouvelle loi intervient alors qu'Internet gagne rapidement en influence en Russie, offrant un canal pour contester le discours du Kremlin et incitant Poutine à tourner son regard vers les entreprises de médias sociaux. En 2019, la Russie a adopté une loi sur l'Internet souverain qui donne aux responsables des pouvoirs étendus pour restreindre le trafic en ligne, jusqu'à isoler le pays des connexions Internet transfrontalières en cas d'urgence nationale. Moscou a averti à plusieurs reprises qu'elle était prête à utiliser la loi Internet souverain si les troubles prenaient une ampleur sérieuse.
En janvier et début février, des plateformes telles que Facebook, YouTube et TikTok ont joué un rôle majeur dans la promotion d'une série de rassemblements antigouvernementaux massifs à Moscou et ailleurs, et ont marqué le début d'une intensification des efforts visant à contrôler ce qui apparaît en ligne en Russie.
Source : Nouvelle loi russe
Et vous ?
:fleche: Quel est votre sur le sujet ?
Voir aussi :
:fleche: La Russie envisage de bloquer l'accès aux réseaux sociaux qui sont discriminatoires à l'égard des médias d'État, elle prolonge jusqu'au 15 mai le ralentissement punitif imposé à Twitter
:fleche: La Russie entame une procédure contre Google pour violation de la loi sur les données personnelles, et attend les réponses de Facebook et Twitter sur une demande de localisation de données similaires
:fleche: Le responsable sécurité de la Russie déclare que Moscou va coopérer avec les USA contre les pirates informatiques : objectif atteignable avec un peu de volonté des parties ? Utopie ?
:fleche: Un tribunal russe inflige une amende à Google et Facebook pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux par Moscou
:fleche: Moscou va obliger les entreprises de l'Internet à stocker leurs données en Russie, une nouvelle loi adoptée par le pays