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La Chine voudrait être considérée comme un pays en développement pour profiter des avantages sur l'e-commerce
76 membres de l'OMC l'appellent à définir des règles sur l'e-commerce,
la Chine voudrait être considérée comme un pays en développement pour profiter des avantages
À la deuxième Conférence ministérielle, en mai 1998, les Ministres, reconnaissant que le commerce électronique mondial s'accroissait et créait de nouvelles possibilités d'échanges, ont adopté la Déclaration sur le commerce électronique mondial. Celle-ci prévoyait l'établissement d'un programme de travail sur le commerce électronique, qui a été adopté en septembre 1998. Le Conseil général examine périodiquement ce programme sur la base des rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de le mettre en œuvre. Les Ministres examinent eux-aussi régulièrement le programme lors des conférences ministérielles de l'OMC.
En effet, au cours des vingt dernières années, l’économie mondiale a été transformée par la numérisation et l’évolution rapide des technologies, qui stimulent le commerce électronique, font participer de nouveaux acteurs et offrent de nouvelles possibilités. Le cadre du commerce mondial peut être mis à profit pour influencer la nature et les résultats de la numérisation, en vue notamment de la réalisation des objectifs de développement durable.
L’internet a permis l’émergence de nouveaux modèles d’entreprise et perturbé les industries traditionnelles, obligeant les entreprises à s’adapter pour rester concurrentielles. L’évolution rapide des capacités de télécommunications a alimenté encore davantage ce processus, facilitant la participation au commerce électronique à partir de n’importe quel appareil intelligent et permettant aux entreprises d’en profiter en offrant de nouvelles formes de services. Cette évolution a également permis aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises (PME) de jouer un rôle plus important dans le commerce international, réduisant les coûts et les délais de production et d’échange.
Il semble toutefois que les pays développés et certains pays en développement disposent souvent d’un environnement plus favorable au commerce électronique, et profitent donc plus facilement de ses retombées, tandis que pour beaucoup de pays parmi les moins avancés (PMA), ce n’est pas encore le cas en raison d’asymétries persistantes au niveau des institutions, de la réglementation, des connaissances et des compétences, ainsi que d’insuffisances des infrastructures matérielles qui affectent la connectivité. Les futures politiques dans ce domaine pourraient soit résoudre ces problèmes, soit aggraver les disparités entre pays et à l’intérieur des pays selon la manière dont elles sont élaborées.
La réaction de certains pays membres
Frustrés par l’absence de règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) fixant un cadre au commerce électronique en pleine expansion, 76 pays et blocs régionaux - dont les Etats-Unis, la Chine, l’Union européenne et le Japon - ont accepté vendredi d’entamer des négociations dans ce domaine.
La Chine, en guerre commerciale avec les Etats-Unis, a apporté un soutien conditionnel à cette initiative, tout en soulignant qu’il fallait tenir compte des besoins des pays en développement, des propos susceptibles d’agacer Washington.
Le commerce électronique est devenu un facteur extrêmement important de l’économie mondiale. Selon un rapport de l’OMC, il a représenté 27.700 milliards de dollars (24.285 milliards d’euros), dont 24.000 milliards de transactions entre entreprises.
En marge du Forum économique mondial de Davos, les négociateurs des 76 entités ont accepté vendredi de fixer un agenda pour ces négociations qu’ils espèrent voir démarrer cette année afin d’établir de nouvelles règles pour l’e-commerce.
« J’affirme depuis un certain temps qu’il est inacceptable qu’en 2018 (...) l’OMC n’ait pas encore eu de conversation plus approfondie, plus fructueuse, concernant un phénomène qui dirige l’économie mondiale aujourd’hui », a regretté le directeur général de l’organisation lors d’une conférence de presse à Davos.
« La Chine n’était pas signataire à l’origine mais maintenant ils le sont. Ils ont réaffirmé leur intention d’entamer les négociations sur le commerce électronique. Je pense que c’est une évolution favorable », a ajouté Roberto Azevedo.
Le ministre japonais du Commerce, Hiroshige Seko, a affirmé pour sa part que son pays espérait profiter de sa présidence au G20 cette année pour accélérer ces négociations.
« Les règles de l’OMC en vigueur ne répondent pas aux besoins du XXIème siècle », a-t-il dit de son côté à la presse.
L’ambassadeur de la Chine à l’OMC, Zhang Xiangchen, a jugé de son côté que la déclaration sur l’e-commerce « aurait pu être mieux formulée » mais que Pékin souhaitait quand même la soutenir.
Des tensions plus exacerbées entre les États-Unis et la Chine ?
Toutefois, l’appel de Pékin à un « plein respect accordé aux demandes raisonnables des membres en voie de développement », pourrait aggraver les tensions avec Washington qui affirme que l’OMC doit arrêter d’accorder un traitement spécial aux pays comme la Chine qui se considère étant « en développement ».
Le président américain Donald Trump a qualifié l’OMC était d’organisation inefficace puisqu’elle n’a pas réussi à demander des comptes à la Chine qui n’a pas ouvert son économie comme cela était envisagé lors de son adhésion en 2001.
Pour pousser à une réforme de l’OMC, l’administration Trump a refusé de donner son feu vert à de nouvelles nominations au sein de l’organe d’appel de l’organisation, un processus qui réclame un consensus entre tous les membres. En conséquence, la cour d’appel manque de juge, et ne sera pas en mesure de porter des jugements contraignants dans le cadre des litiges.
Bien que les Etats-Unis soient parmi les pays signataires de l’accord sur l’e-commerce, ils n’ont pas participé à une réunion informelle de l’OMC organisée à Davos en Suisse.
Roberto Azevedo a affirmé que l’absence de Washington était « totalement et uniquement motivée par des considérations intérieures » et non par une défiance du pays vis-à-vis du système commercial multilatéral.
Il a toutefois exprimé son inquiétude concernant la vague de protectionnisme qui a pesé sur les discussions à Davos.
« Ces tensions commerciales ne sont pas seulement une menace pour le système. Elles sont des menaces pour l’ensemble, la totalité de la communauté internationale », a-t-il dit. « Les risques sont très réels. Il y aura des impacts économiques ».
Source : Reuters, OMC, ICTSD
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