1 pièce(s) jointe(s)
Oracle perd en appel dans le combat pour le contrat du JEDI Cloud de 10 milliards de dollars avec le Pentagone
USA : Oracle porte plainte contre le DoD qui veut accorder à un seul fournisseur le contrat JEDI Cloud
un contrat de 10 milliards $ du Pentagone
Le 26 juillet, le Pentagone a finalement lancé son appel d’offres pour son important contrat de cloud estimé à 10 milliards de dollars. Le contrat en question concerne le programme JEDI (Joint Enterprise Defense Infrastructure) qui couvrira toutes les branches de l’Armée US et qui devrait s'étendre sur une période de 10 ans.
Un élément important, c'est que ce contrat sera attribué à un seul fournisseur. Ce sera donc une grosse affaire pour l'entreprise qui se le verra attribuer. Inutile donc de dire que cela attise depuis longtemps la convoitise des géants du Cloud, qui sont majoritairement américains. Ce contrat était d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles Google a décidé de collaborer avec le Pentagone sur le projet d'IA militaire baptisé Maven. D'après ce qui a été rapporté, Google espérait que le projet allait lui permettre de renforcer ses liens avec le Pentagone et remporter l'offre de 10 milliards de dollars. Mais comme nous le savons, Google a décidé de ne pas renouveler son contrat avec le Pentagone dans le projet Maven, à cause des protestations auxquelles l'entreprise a fait face.
À travers le programme JEDI, le Pentagone veut créer un environnement de cloud standard au sein de son département de la Défense. Cependant, depuis quelques mois, les plans pour ce contrat suscitent la controverse de la part des fournisseurs et des groupes de pression technologiques. Ils ont en effet fait valoir que le fait de confier ce contrat important à un seul fournisseur pourrait nuire à l’innovation, à la concurrence et à la sécurité. Certains craignent également qu'AWS, qui a déjà de gros contrats avec le gouvernement, soit favorisé, même si la concurrence devrait inclure Microsoft, IBM, Google et Oracle.
En dépit de ces craintes, le département US de la Défense (DoD) est resté sur sa position pour des raisons qu'il a d'ailleurs détaillées dans un rapport envoyé au Congrès US, puisque la question préoccupait également les parlementaires américains. Dans son rapport, le DoD explique que l'attribution du contrat de cloud à plusieurs fournisseurs « imposerait probablement au département des coûts et une complexité technique supplémentaires ».
Le Pentagone fait valoir que dans le cadre du programme JEDI, il faudrait fournir des capacités de cloud de pointe pour répondre aux exigences de l'Armée ; et demander à plusieurs fournisseurs de le faire nécessiterait beaucoup d'investissements de la part de chaque fournisseur. Cela aura donc pour conséquence d'augmenter les dépenses du département « sans augmentation proportionnelle des capacités ».
Le Pentagone ajoute aussi que même si la sécurité des données dans les cloud est en grande partie standard et automatique, la gestion de la sécurité et de l'accessibilité des données dans un environnement multicloud nécessite actuellement une configuration manuelle et introduit donc des vulnérabilités de sécurité potentielles, en plus de réduire l'accessibilité et d'augmenter les coûts. Il souligne encore que maintenir des environnements d'infrastructure et de plateforme non standardisés à tous les niveaux compliquerait le développement et la distribution d'applications logicielles, ce qui pourrait entraîner des retards et des coûts supplémentaires. Et d'ajouter que « l’utilisation de plusieurs cloud empêcherait la mise en commun des données dans un seul cloud (c’est-à-dire un créer des data lakes), limitant ainsi l’efficacité du machine learning. »
Quoi qu'il en soit, même si le contrat est attribué à un seul fournisseur, le DoD prévoit de maintenir des contrats avec de nombreux fournisseurs de services cloud pour accéder à des fonctionnalités spécialisées non disponibles dans le cadre du contrat JEDI Cloud et pour accéder à des fonctionnalités de logiciel en tant que service (SaaS). Il y a en outre des clauses qui prévoient la réduction automatique des prix pour le DoD si les prix proposés par le fournisseur choisi étaient en baisse sur le marché, ce qui, selon le département lui permettrait d’avoir accès aux avantages de toute tendance à la baisse des prix dans le cloud public.
Cela dit, les différents fournisseurs ont jusqu'au 17 septembre pour soumettre leur candidature, mais Oracle pense que les termes du contrat devraient plutôt être revus.
Le 6 août, le géant des bases de données a en effet déposé une plainte officielle auprès du gouvernement américain pour protester contre l'idée d’attribuer le contrat de cloud du Pentagone à un seul fournisseur. Pour Oracle, qui se vend désormais comme un fournisseur de cloud, cela pourrait nuire à l'innovation, à la concurrence et à la sécurité. Mais en lisant entre les lignes, il semble qu'Oracle ne veut pas qu'un de ses concurrents se procure à lui seul tout le gâteau, alors que l'entreprise essaie de rattraper son retard sur le marché.
Dans la plainte déposée auprès de l'organisme de surveillance du gouvernement, le Government Accountability Office (GAO), Oracle demande que les termes de l'appel d'offres soient modifiés, car le DoD cherche à obtenir « des services totalement incompatibles avec le secteur ». Pour le géant des bases de données, « l'approche de l'attribution à un seul fournisseur est contraire à la stratégie multicloud de l'industrie, qui favorise une concurrence constante, favorise l'innovation et réduit les prix ». L'entreprise estime également que le contrat JEDI va enfermer le département de la Défense dans le cloud d'un fournisseur alors que l’industrie technologique est constamment, et « à un rythme sans précédent », en train d'innover dans le domaine du cloud. Autrement dit, en restant avec un seul fournisseur, le DoD pourrait se priver de ces innovations.
Pour information, en mai, le GAO s’est rangé du côté d’Oracle dans une protestation déposée en février par la société contre un contrat de migration dans le cloud de 950 millions de dollars que le département de la Défense a accordé à REAN Cloud, un fournisseur basé en Virginie. Le GAO a statué que le département de la Défense n’a pas utilisé de procédures concurrentielles pour sélectionner les parties et a donc recommandé à l’agence de résilier la transaction. Oracle espère donc réitérer cet exploit dans un contrat dix fois plus important.
Le GAO aura 100 jours pour rendre sa décision, soit près de deux mois après la date limite du 17 septembre pour soumettre les offres pour le contrat JEDI Cloud. Mais on ne sait pas si la protestation d'Oracle va affecter les plans du Pentagone.
Sources : Nextgov, Protestation d'Oracle, Appel d'offres pour le contrat JEDI, Réponse du DoD au Congrès US
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette protestation d'Oracle ?
:fleche: Les arguments d'Oracle sont-ils pertinents ou l'entreprise veut-elle simplement s'assurer d'avoir sa part du gâteau ?
:fleche: Qu'en est-il des arguments évoqués par le DoD pour vouloir accorder le contrat à un seul fournisseur ?
:fleche: En France, y a-t-il un recours qui permet à un fournisseur de protester dans le même contexte ?
Voir aussi :
:fleche: IA : Google ne renouvellera pas son contrat avec le DoD dans le projet controversé Maven, sa réputation est mise en jeu
:fleche: Le projet d'IA de Google et le Pentagone était « directement lié » à un contrat de cloud de plusieurs milliards de dollars, d'après une fuite d'emails
:fleche: Google aide le Pentagone à développer une IA pour analyser les vidéos capturées par drone, et certains de ses employés sont furieux
:fleche: Le Pentagone restreint l'utilisation des trackers de fitness ainsi que d'autres dispositifs, après la controverse suscitée par l'app de fitness Strava
:fleche: Le Pentagone en quête d'outils pour automatiser la classification des données, et la restriction d'accès
2 pièce(s) jointe(s)
Un juge rejette une poursuite d’Oracle concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $
Un juge rejette une poursuite d’Oracle concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $
L’écartant définitivement du challenge
À travers son programme JEDI (Joint Enterprise Defense Infrastructure), le Pentagone veut créer un environnement de cloud standard au sein de son département de la Défense qui couvrira toutes les branches de l’Armée US. Pour cela, il a lancé un appel d’offres pour un important contrat de cloud computing estimé à 10 milliards de dollars et qui devrait s'étendre sur une période de 10 ans.
Cependant, depuis plusieurs mois, avant même que le DoD n'ouvre l’appel d'offres, les plans pour ce contrat suscitent la controverse de la part des fournisseurs et des groupes de pression technologiques. Ils ont en effet fait valoir que le fait de confier ce contrat important à un seul fournisseur pourrait nuire à l’innovation, à la concurrence et à la sécurité. Certains craignent également qu'AWS, la branche cloud du géant du commerce électronique, qui a déjà de gros contrats avec le gouvernement, soit favorisé, même si la concurrence devrait inclure Microsoft, IBM, Google et Oracle.
Dans la foulée, Oracle Corp., l’un des derniers entrants sur le marché du cloud computing, a intenté une action en justice devant la cour fédérale en décembre, alléguant que le contrat JEDI de du Pentagone destiné à être attribué à un seul vainqueur est injuste et illégal. L'action en justice d’Oracle affirmait également que le processus d’attribution a été entaché par des conflits d'intérêts, y compris des liens entre d'anciens fonctionnaires du ministère de la Défense et Amazon.
Mais l’affaire a été rejetée vendredi par la cour fédérale, ce qui donne au gouvernement de pouvoir librement attribuer le contrat à Amazon.com Inc. ou Microsoft Corp, les firmes retenues en avril dernier par le ministère de la Défense. Le juge principal de la Cour fédérale des réclamations, Eric Bruggink, a rejeté l'argument de l'entreprise selon lequel le contrat viole les lois fédérales sur les marchés publics et est injustement entaché par des conflits d'intérêts, a rapporté Bloomberg.
M. Bruggink a confirmé ainsi une thèse déjà vérifiée par deux enquêtes distinctes du DOD selon laquelle Oracle n'avait pas réussi à prouver l'existence d'un conflit d’intérêts dans le processus d'attribution du marché par le ministère. Il a par conséquent finalement souscrit aux conclusions du Département de la défense :
« Nous concluons également que les conclusions de l'agent de négociation des contrats selon lesquelles il n'y a pas de conflit d'intérêts organisationnel et que les conflits d'intérêts individuels n'ont pas eu d'incidence sur l'approvisionnement, n'étaient pas arbitraires, capricieuses et ne constituaient pas un abus de pouvoir ou autrement non conformes à la loi. La requête en jugement du demandeur sur le dossier administratif est donc rejetée ».
M. Bruggink a déclaré que, parce qu'Oracle ne répondait pas aux critères de l'appel d'offres, elle « ne peut pas démontrer un préjudice résultant d'autres erreurs possibles dans le processus d'attribution ». Selon Bloomberg, la décision finale du rejet de l’action en justice a un double effet : elle est d’abord un coup dur pour Oracle, qui risque de perdre une partie de ses activités fédérales de défense si le contrat est attribué à l’un de ses concurrents, et ensuite la décision résout une équation complexe pour le Pentagone, qui, depuis plus d'un an, était confronté aux contestations de sa stratégie du « gagnant prend tout » adoptée dans son contrat JEDI.
James Bach, analyste du renseignement chez Bloomberg a déclaré qu’« Oracle sera probablement le plus menacé par cette décision. « Ils risquent de perdre le plus de terrain sur le marché de la Défense si le DoD décide que le JEDI est la fin de tout ». Mais comment sommes-nous arrivés là ?
De l’appel d’offres du Pentagone pour le JEDI Cloud à l’élimination définitive d’Oracle de la compétition
C’est en juillet 2018 que le Pentagone a lancé l’appel d’offres pour son important contrat de cloud estimé à 10 milliards de dollars, qui devrait s'étendre sur une période de 10 ans, et dont un critère déterminant est qu’il sera attribué à un seul fournisseur de services cloud. Mais ce critère fait jusqu’à présent l’objet de critiques, non seulement, de la part des de certains candidats en course pour l’obtention du contrat, mais aussi, de la part de certains parlementaires.
Mais le département de la Défense, qui est resté sur sa position, a fourni des détails des raisons de sa décision dans un rapport envoyé au Congrès US. Dans son rapport, le DoD a expliqué que l'attribution du contrat de cloud à plusieurs fournisseurs « imposerait probablement au département des coûts et une complexité technique supplémentaires ». Le Pentagone a ajouté aussi que même si la sécurité des données dans le cloud est en grande partie standard et automatique, la gestion de la sécurité et de l'accessibilité des données dans un environnement multicloud nécessiterait une configuration manuelle et introduirait donc des vulnérabilités de sécurité potentielles, en plus de réduire l'accessibilité et d'augmenter les coûts.
Dès le début du mois d’octobre 2018, Google a décidé de se retirer de la course, faisant valoir que le projet pourrait entrer en conflit avec ses valeurs. Google a publié une déclaration à propos de sa décision :
« Bien que nous travaillions pour aider le gouvernement américain avec notre cloud dans de nombreux domaines, nous n’allons pas soumettre d’offre pour obtenir le contrat JEDI car, tout d’abord, nous n’avons aucune assurance que cela correspondrait à nos principes concernant l’utilisation de l'IA, ensuite, nous avons déterminé qu'il y avait des portions du contrat qui étaient hors de portée avec nos certifications gouvernementales actuelles. Si le contrat de JEDI avait été ouvert à plusieurs fournisseurs, nous aurions présenté une solution convaincante pour certaines parties ».
Google Cloud, qui a estimé qu'une approche multicloud est dans l'intérêt des agences gouvernementales, avait décidé plus tôt de ne pas renouveler un précédent contrat avec le Pentagone dans le cadre du projet Maven, à cause des protestations de ses employés auxquelles l'entreprise a fait face.
Précédemment à l’action devant les juges fédéraux, Oracle avait déposé une plainte auprès du Government Accountability Office (GAO) en août dernier avec les mêmes arguments. Le GAO s'est prononcé contre Oracle en novembre en déclarant que « ....la décision du ministère de la Défense d'adopter une approche à prime unique pour obtenir ces services dans les nuages est conforme aux lois (et règlements) applicables parce que l'organisme a raisonnablement déterminé qu'une approche à prime unique est dans le meilleur intérêt du gouvernement pour diverses raisons, notamment des préoccupations en matière de sécurité nationale, comme le permet la loi ».
En avril dernier, le Pentagone a annoncé les deux finalistes dans le processus de contrat de cloud JEDI et Oracle n'en faisait pas partie. En dépit de poursuites judiciaires, de manifestations officielles et même de reproches adressés au président par Oracle, les deux finalistes désignés sont Microsoft et Amazon.
Après le rejet de l’action d’Oracle, Elissa Smith, porte-parole du ministère de la Défense, a déclaré dans un communiqué que la décision du juge principal « réaffirme la position du DOD : le processus d'approvisionnement JEDI Cloud a été mené comme un concours équitable, complet et ouvert, que l'agent de négociation des contrats et son équipe ont exécuté conformément à la loi ».
Amazon Web Services qui s'était joint à l'action dans le cadre du processus judiciaire, a déclaré dans un communiqué que la société « est prête à soutenir et à servir ce qui est le plus important - la mission du DoD de protéger la sécurité de notre pays ». Selon Bloomberg, Amazon Web Services a été largement considéré comme le favori du concours parce qu'il avait déjà remporté un contrat de 600 millions de dollars de la Central Intelligence Agency qui l'a aidé à obtenir les approbations de sécurité dont il avait grand besoin.
Microsoft, qui avait remporté en novembre un contrat de 480 millions de dollars pour fournir à l'armée des Etats-Unis des prototypes de systèmes de réalité augmentée pour des missions de combats, est en train de rattraper Amazon grâce à ses progrès dans l'obtention de telles autorisations.
Après avoir vu l’action en justice de la firme être rejetée, Deborah Hellinger, une porte-parole d’Oracle a dit dans un communiqué que la société se réjouit de « travailler avec le ministère de la Défense, la communauté du renseignement et d'autres agences du secteur public pour déployer des solutions modernes et sécurisées de cloud computing qui répondent à leurs besoins ». Aucune procédure d’un appel de la décision n’a été rendue publique par l’entreprise. Le choix final du gouvernement est attendu pour le mois d’aout.
Source : Bloomberg
Et vous ?
:fleche: Qu’en pensez-vous ?
:fleche: Pensez-vous que le choix d’un concurrent d’Oracle pour le JEDI Cloud pourrait avoir des conséquences sur ses contrats de défense existants avec le gouvernement ?
:fleche: Pensez-vous que AWS a été favorisé dans cette compétition ?
Lire aussi
:fleche: Annulation du contrat IA entre Google et le DoD : quel est le déclencheur ? Un « groupe de 9 » ingénieurs pour faire la loi à Mountain View ?
:fleche: Microsoft remporte un contrat de 480MM$ pour fournir à l'armée US, des prototypes de systèmes de réalité augmentée pour missions de combats
:fleche: Des employés de Microsoft demandent l'abandon du contrat à 480 M$ avec l'armée US, pour la fourniture de systèmes de réalité augmentée
:fleche: Au grand regret d'Oracle, le ministère américain de la défense a choisi Microsoft et Amazon, comme finalistes dans le projet militaire JEDI Cloud
:fleche: Google refuse un contrat de 10 milliards de dollars sur le cloud avec le Pentagone, évoquant des conflits avec ses valeurs
1 pièce(s) jointe(s)
USA : Oracle fait appel de la décision de la Cour fédérale qui l’écarte de la course au contrat JEDI
USA : Oracle fait appel de la décision de la Cour fédérale qui l’écarte de la course
concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $
Pour créer un environnement de cloud standard au sein de son département de la Défense qui couvrira toutes les branches de l’Armée US, le Pentagone a élaboré le programme JEDI (Joint Enterprise Defense Infrastructure) pour lequel il a lancé un appel d’offres en juillet 2018. Oracle avait ensuite porté plainte contre le Département de la défense pour illégalité des termes du contrat proposé par le gouvernement. Il y a un mois, un juge fédéral a rejeté la poursuite de l’entreprise, ce qui l’a écarté de la course au contrat d’environ 10 milliards de dollars. Mais la société a décidé cette semaine de faire appel de la décision rendue par le juge.
Le Pentagone a lancé son appel d’offres pour son important contrat de cloud JEDI estimé à 10 milliards de dollars en juillet 2018. Mais il semblerait qu’avant même que le Département de la défense (DoD) n'ouvre l’appel d'offres, les plans pour ce contrat suscitaient déjà la controverse de la part de certains fournisseurs. Pour sa part, Oracle Corporation avait choisi de déposer une plainte auprès du gouvernement américain pour protester contre l'idée d’attribuer le contrat de cloud du Pentagone à un seul fournisseur. Pour Oracle, cela pourrait nuire à l'innovation, à la concurrence et à la sécurité.
La société fait partie des derniers arrivants sur le marché du cloud. Selon l’action en justice devant une cour fédérale en décembre 2018, le géant des bases de données a allégué que le contrat JEDI du Pentagone destiné à être attribué à un seul fournisseur est injuste et illégal. L'action en justice d’Oracle affirmait également que le processus d’attribution a été entaché par de nombreux conflits d'intérêts, y compris des liens entre d'anciens fonctionnaires du ministère de la Défense et Amazon. La société dirigée par Jeff Bezos est désignée par plusieurs comme le principal favori dans la course au contrat JEDI du Pentagone.
De plus, en lisant entre les lignes, il semble aussi qu'Oracle ne veut pas qu'un de ses concurrents se procure à lui seul tout le gâteau, alors que l'entreprise essaie de rattraper son retard sur le marché du cloud. Mais le mois passé, l’affaire a été rejetée par un juge fédéral. Cela a effacé de façon définitive Oracle de la liste des aspirants au contrat, ce qui est resté comme un morceau très gros à avaler pour l’entreprise. Plus encore, le gouvernement a désigné en avril Amazon.com Inc. et Microsoft Corp comme les deux entreprises finalistes à la course au contrat de cloud JEDI.
En juillet, le média américain Bloomberg a rapporté que le juge principal de la Cour fédérale des réclamations, Eric Bruggink, a rejeté l'argument d’Oracle selon lequel le contrat viole les lois fédérales sur les marchés publics et est injustement entaché par des conflits d'intérêts. Le juge principal Bruggink a confirmé ainsi une thèse déjà vérifiée par deux enquêtes distinctes du DoD selon laquelle Oracle n'avait pas réussi à prouver l'existence d'un conflit d’intérêts dans le processus d'attribution du marché par le ministère. Il a par conséquent finalement souscrit aux conclusions du Département de la défense.
« Nous sommes parvenus à la conclusion qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts organisationnel et qu'il n'y a pas d'abus de pouvoir ou autrement, non conformes à la loi. La requête en jugement du demandeur sur le dossier administratif est donc rejetée », a-t-il déclaré. Cependant, l’appel des avocats de l’entreprise cette semaine peut vouloir dire qu’Oracle n’a pas l’intention de laisser passer les 10 milliards comme son concurrent Google LCC.
Dans une déclaration hier, l’avocat général d’Oracle, Dorian Daley, est revenu sur les premiers arguments avancés par la société dans sa plainte contre le Département américain de la défense. Selon lui, la Cour aurait reconnu la forme illégale du contrat du Département de la défense. « L'avis de la Cour des réclamations fédérales dans la contestation de l'offre de JEDI décrit l'acquisition de JEDI comme illégale. Néanmoins le rejet de la protestation découle uniquement de la technicité juridique de la prétendue non-qualification d'Oracle », a-t-il déclaré hier. D’après lui, les lois fédérales interdisent ce type de contrat.
« Les lois fédérales sur les marchés publics interdisent expressément les marchés à adjudication unique comme le JEDI, en l'absence d'exigences précises et obligatoires, et la Cour a conclu, à son avis, que le ministère de la Défense ne satisfaisait pas à ces exigences. Elle reconnaît également que le marché public est confronté à de nombreux conflits d'intérêts importants. Ces conflits violent la loi et minent la confiance du public. L'analyse même de l'avis oblige à conclure que le marché était illégal pour plusieurs motifs », a-t-il ajouté.
L’entreprise a-t-elle raison de revenir à la charge après que les deux finalistes de l’appel d’offres aient été désignés ? Pourtant, l'on comprend qu'il est peut-être difficile pour Oracle de laisser presque 10 milliards de dollars du gouvernement, surtout quand ce contrat vous permettra de vous positionner comme principal bénéficiaire d’autres contrats de ce type. Selon certains, si Oracle réussi son coup, le contrat peut être revu et ne sera peut-être plus attribué à une seule entreprise, mais a deux ou à plusieurs entreprises dont il pourrait faire partie.
La controverse d’Oracle porte en partie sur la nature même du contrat qu’il juge illégale. Le fait que toutes les entreprises technologiques salivent pour ce contrat n’est guère surprenant, mais Oracle demeure à ce jour le seul contestataire des termes qui le constituent. Le vainqueur devait être annoncé ce mois-ci, mais avec l’enquête du Pentagone en cours et un autre procès en cours, il pourrait s'écouler un certain temps avant que le gagnant ne soit connu.
Source : Cision Newswire
Et vous ?
:fleche: Qu'en pensez-vous ?
:fleche: Que pensez-vous des arguments avancés par Oracle ?
:fleche: Oracle a-t-il raison ou pas selon vous ? Pourquoi ?
Voir aussi
:fleche: Un juge rejette une poursuite d'Oracle concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $, l'écartant définitivement du challenge
:fleche: USA : Oracle porte plainte contre le DoD qui veut accorder à un seul fournisseur le contrat JEDI Cloud, un contrat de 10 milliards $ du Pentagone
:fleche: Au grand regret d'Oracle, le ministère américain de la défense a choisi Microsoft et Amazon comme finalistes dans le projet militaire JEDI Cloud
:fleche: Google refuse un contrat de 10 milliards de dollars sur le cloud avec le Pentagone, évoquant des conflits avec ses valeurs
1 pièce(s) jointe(s)
Oracle perd en appel dans le combat pour le contrat du JEDI Cloud de 10 milliards de dollars avec le Pentagone
Oracle perd en appel dans le combat pour le contrat du JEDI Cloud de 10 milliards de dollars avec le Pentagone,
« Nous ne trouvons aucune erreur réversible »
Mercredi, une cour d'appel américaine a rejeté les contestations d'Oracle concernant le contrat de 10 milliards de dollars du Pentagone sur le Cloud Computing. Oracle avait soulevé un certain nombre de questions, notamment des allégations de conflits d'intérêts impliquant Amazon et prétend que le Pentagone a violé ses propres règles lorsqu'il a mis en place le contrat à être attribué à une seule entreprise.
Dans une décision prononcée mercredi, la Cour d'appel fédérale a confirmé la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle Oracle n'a pas été lésée par les erreurs commises par le Pentagone lors de l'élaboration de la proposition de contrat, car elle n'aurait de toute façon pas été qualifiée pour le contrat. « Malgré le large éventail de réclamations soulevées par Oracle, nous ne trouvons aucune erreur réversible » dans la décision de la Cour fédérale des États-Unis de rejeter ces arguments, a écrit le juge du Circuit William Bryson pour le panel de trois juges.
En août 2018, Oracle a engagé une lutte contre la décision de son exclusion de la recherche du lucratif accord avec le Pentagone pour le Cloud Computing, connu sous le nom de Joint Enterprise Defense Infrastructure, ou JEDI. Microsoft a remporté le contrat en octobre 2019 devant devant le leader du marché du Cloud Computing, Amazon Web Services, alors que les deux fournisseurs avaient été retenus pour la phase finale. Le projet, qui est évalué à pas moins de 10 milliards de dollars sur une décennie, est conçu pour aider le Pentagone à consolider ses programmes technologiques et à transmettre rapidement des informations aux combattants dans le monde entier.
Le contrat avait déclenché un affrontement entre Amazon, Microsoft, IBM, Oracle et Google afin de remporter le prix. Alors que Microsoft était retenu parmi les finalistes pour le JEDI et que Oracle était déjà éliminé, un groupe d’employés de Microsoft a exhorté la société à ne pas soumissionner de proposition pour JEDI de la société. « Nous avons rejoint Microsoft pour créer un impact positif sur les personnes et la société, dans l’espoir que les technologies que nous construisons ne causeront pas de préjudice ni de souffrance humaine », avaient-ils écrit, entre autres, dans une lettre ouverte. Google s’est retiré de la compétition en octobre 2018, en faisant valoir que le projet pourrait entrer en conflit avec ses valeurs éthiques.
Oracle a fait valoir que le ministère de la Défense a injustement et inutilement adapté les exigences minimales du contrat pour Amazon et Microsoft. L'entreprise a également affirmé que le processus d'appel d'offres était fatalement entaché de conflits d'intérêts, y compris pour les anciens employés du Pentagone qui sont allés travailler pour Amazon après avoir participé à l'élaboration de l'offre.
Le Circuit fédéral a convenu avec le ministère de la Défense qu'il « a utilisé des procédures concurrentielles », rejetant l'argument d'Oracle selon lequel une exigence de capacités de centre de données garantissait que seuls Amazon et Microsoft seraient qualifiés pour l'appel d'offres. Le panel a également estimé que les allégations de conflit d'intérêts soulevées par Oracle étaient « inquiétant », mais qu'elles n'avaient finalement « aucun effet sur la demande d'appel d'offres du JEDI Cloud ».
Un élément important de la contestation d’Oracle était que le contrat sera attribué à un seul fournisseur. Alors que Google se retirait de la compétition, il a aussi estimé « qu'une approche multi-Cloud est dans l'intérêt des agences gouvernementales, car elle leur permet de choisir le bon Cloud pour la bonne charge de travail ». « À l'heure où de nouvelles technologies deviennent de plus en plus disponibles, les clients devraient pouvoir tirer parti de cette innovation ».
Selon Bloomberg, cette décision est une victoire pour le Pentagone, qui a dû faire face ces trois dernières années à des critiques de la part des législateurs, de l'industrie et même du président Donald Trump pour sa décision de ne choisir qu'une seule entreprise pour le lucratif accord sur le Cloud. Le ministère de la Défense a déclaré, dans un rapport en 2018, que le choix d'un seul fournisseur pour le projet réduirait sa complexité technique, les coûts et les risques de sécurité.
Le Pentagone est confronté à un autre procès
Oracle a perdu son combat, mais le Pentagone est toujours confronté à des allégations de partialité des fournisseurs dans un procès distinct intenté par Amazon Web Services, l'unité Cloud d'Amazon. Ce procès porte sur des allégations selon lesquelles le ministère de la Défense n'a pas jugé équitablement son offre parce que Trump considérait le directeur général d'Amazon, Jeff Bezos, comme son "ennemi politique". Trump a longtemps critiqué Bezos sur de multiples sujets, des tarifs d'expédition que sa société paie à la Poste des États-Unis à sa propriété Washington Post, qui examine minutieusement l’administration Trump.
En janvier dernier, le géant du commerce électronique a déposé une requête devant la Cour pour obliger le ministère de la Défense et Microsoft à suspendre toutes activités initiales pour le contrat, jusqu'à ce qu'un tribunal statue sur sa plainte pour contester l'attribution du contrat. En février, une injonction de la juge Campbell-Smith de la Cour des revendications fédérales a ordonné l'arrêt des travaux sur le projet JEDI, jusqu'à ce que la contestation juridique d'Amazon soit résolue, à travers un nouvel examen de la décision de Pentagone d'accorder le contrat à Microsoft.
Les avocats du gouvernement ont déclaré que le ministère de la Défense voulait réévaluer certains éléments des propositions de prix des soumissionnaires et des marchés en ligne. Le Pentagone a jusqu'au 16 septembre pour terminer son examen. L'inspecteur général du ministère de la Défense a constaté en avril que l'attribution du contrat n'était pas affectée par une quelconque interférence de Trump, selon Bloomberg, bien qu'il ait déclaré que son enquête était limitée par la Maison-Blanche.
Source : Décision de la Cour d’appel
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous du rejet des contestations d'Oracle ?
:fleche: Pensez-vous que la contestation de l'attribution du contrat à Microsoft par Amazon subirait le même sort ? Ou que Amazon remporterait le prix après le nouvel examen de l’attribution ?
Voir aussi :
:fleche: USA : Oracle porte plainte contre le DoD qui veut accorder à un seul fournisseur le contrat JEDI Cloud, un contrat de 10 milliards $ du Pentagone
:fleche: Un juge rejette une poursuite d'Oracle concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $, l'écartant définitivement du challenge
:fleche: USA : Oracle fait appel de la décision de la Cour fédérale qui l'écarte de la course, concernant le contrat JEDI du Pentagone de plus de 10 milliards $
:fleche: Le juge arrête les travaux sur le contrat JEDI de Microsoft, une victoire pour Amazon, qui avait contesté l'attribution du contrat
1 pièce(s) jointe(s)
La Cour suprême rejette l'appel d'Oracle concernant le contrat JEDI
La Cour suprême rejette l'appel d'Oracle concernant le contrat JEDI, une formalité étant donné la décision du département de la défense en juillet d'abandonner le contrat
La Cour suprême des États-Unis a rejeté l'appel d'Oracle Corp. qui contestait le contrat de services de cloud computing de 10 milliards de dollars que le Pentagone avait attribué à Microsoft Corp. en 2019
Le rejet était une formalité étant donné la décision du département de la défense en juillet d'abandonner le contrat et de diviser le travail entre plusieurs soumissionnaires, potentiellement entre Microsoft et Amazon
L'appel d'Oracle était centré sur des conflits d'intérêts présumés impliquant Amazon, et sur des allégations selon lesquelles le Pentagone a violé ses propres règles lorsqu'il a fait en sorte que le contrat soit attribué à une seule entreprise.
Une cour d'appel fédérale a déclaré que les conflits n'avaient pas entaché de manière fatale le processus d'attribution du contrat. La commission d'appel a également statué qu'Oracle n'avait pas été lésée par la décision d'attribuer un contrat à une seule entreprise, car la société n'aurait pas été qualifiée pour un contrat à bénéficiaires multiples.
L'administration Biden a exhorté la Cour suprême à rejeter l'appel, affirmant qu'il était devenu juridiquement sans objet.
Oracle se battait contre son exclusion de l'affaire lucrative de cloud computing, connue sous le nom de Joint Enterprise Defense Infrastructure, ou JEDI. Ce projet a été conçu pour aider le Pentagone à consolider ses programmes technologiques et à transmettre rapidement des informations aux troupes du monde entier.
Source : L'affaire Oracle contre les Etats-Unis
Voir aussi :
:fleche: Contrat JEDI : un juge fédéral estime qu'Amazon Web Service est « susceptible de l'emporter sur le fond », concernant un de ses arguments dans l'affaire qui l'oppose à Microsoft
:fleche: Le Pentagone annule le contrat JEDI de 10 milliards de dollars que se disputaient Amazon et Microsoft, et lancera un nouvel appel d'offres pour le Cloud Computing
:fleche: Le juge arrête les travaux sur le contrat JEDI de Microsoft, une victoire pour Amazon, qui avait contesté l'attribution du contrat
:fleche: Contrat JEDI avec le Pentagone : Amazon porte officiellement plainte pour contester la décision d'attribuer le contrat sur le cloud de 10 milliards de dollars à Microsoft
:fleche: Oracle perd en appel dans le combat pour le contrat du JEDI Cloud de 10 milliards de dollars avec le Pentagone, « Nous ne trouvons aucune erreur réversible »
