Compteur Linky : CNIL juge que le consentement des clients n’est pas recueilli dans des conditions conformes

La Commission Nationale Informatique et des Libertés estime que la société Direct Energy ne respecte pas la loi qui ordonne d'obtenir un consentement « libre, éclairé et spécifique » de la part du client, avant de collecter ses données.
L'entreprise informe l'usager que ses données seront collectées, mais sans lui demander son accord.

Lors de l'installation du compteur, Direct Energy demande à ses clients l'accord sur deux choses :

• la mise en service du compteur
  ;
• la collecte des données de consommation horaires, qui est présentée comme le corollaire de l’activation du compteur et comme permettant au client de bénéficier d’une facturation au plus juste.

L'argument de la facturation au plus juste ne fonctionne pas, car Direct Energy ne propose pas d'offres basées sur la consommation horaire.
Le client n'est pas informé que les données sont remontées toutes les demi-heures.

D'après la CNIL cette présentation donne « l’impression, erronée, qu’il choisit d’activer le compteur alors qu’il ne consent, en réalité, qu’à la collecte de ses données de consommation », l'installation de compteur « revêt un caractère obligatoire, et sa mise en service ne dépend pas de la société Direct Energie. »

L'entreprise dispose de trois mois pour se mettre en conformité avec la loi.

Source :
Linky : la CNIL met en demeure Direct Energie à propos des données personnelles

:fleche: Qu'en pensez-vous ?

Comme si cela changeait quoi que ce soit...

On nous oblige à mettre ce compteur, donc une fois mis en place, qu'on soit bien averti correctement ou pas de la collecte de données, cela ne change plus grand chose, puisque l'on ne peut pas la refuser de toutes façons...

Citation:

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Envoyé par Zirak

Comme si cela changeait quoi que ce soit...

On nous oblige à mettre ce compteur, donc une fois mis en place, qu'on soit bien averti correctement ou pas de la collecte de données, cela ne change plus grand chose, puisque l'on ne peut pas la refuser de toutes façons...

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Tout à fait d'accord. Je travaille sur le compteur Linky et aucune info nous est parvenu sur cette décision de la CNIL, donc c'est qu'elle n'a probablement aucun impact...

Citation:

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Envoyé par Oudouner

Je travaille sur le compteur Linky

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C'est donc toi qui collecte nos données ! Au bûcher ! :mouarf:


Après je ne sais pas ce que tu fais exactement comme boulot sur le compteur, mais la décision de la CNIL ne change pas la collecte en elle-même, donc c'est peut-être pour cela que vous n'avez pas été averti. C'est plus au niveau des gens sur le terrain venant installer les compteurs que cela changera, ils devront dire plus clairement ce qui se passe et il y aura peut-être des modifications sur les documents à signer, mais au niveau du compteur lui-même, il y aura 0 impact.

Citation:

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Envoyé par Zirak

C'est donc toi qui collecte nos données ! Au bûcher ! :mouarf:


Après je ne sais pas ce que tu fais exactement comme boulot sur le compteur, mais la décision de la CNIL ne change pas la collecte en elle-même, donc c'est peut-être pour cela que vous n'avez pas été averti. C'est plus au niveau des gens sur le terrain venant installer les compteurs que cela changera, ils devront dire plus clairement ce qui se passe et il y aura peut-être des modifications sur les documents à signer, mais au niveau du compteur lui-même, il y aura 0 impact.

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Je travaille chez l'un des constructeurs du Linky, donc je ne collecte aucunes de vos données :mrgreen:.

Probablement, l'installation est effectuée par Enedis donc sa doit être les seuls directement concernés. Mais généralement, on est prévenu à la moindre nouveauté de ce genre (même si sa ne nous affecte absolument pas).

Citation:

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Envoyé par Zirak

cela ne change plus grand chose, puisque l'on ne peut pas la refuser de toutes façons...

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Il y aura peut être un choix : "Dans ton appartement tu préfères un compteur Linky ou pas d’électricité ?" (on est loin du sketch de Pierre Palmade).

En tout cas tout le monde est mécontent du compteur Linky :
La Cour des comptes a-t-elle épinglé les compteurs Linky comme on le lit partout ?

Citation:

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D’abord la Cour reproche au «différé tarifaire» de permettre «une rémunération avantageuse» pour Enedis, au détriment du consommateur. Le taux d’intêret de l’avance aux consommateurs est de 4,6%, alors que Enedis a financé son investissement de façon beaucoup plus avantageuse (sur fonds propres pour une part, et grâce à un prêt intragroupe au taux de 0,77 %, pour l’autre). Selon les magistrats financiers, Enedis s’attribuerait ainsi une marge de 2,8 %, soit environ 500 millions d’euros.

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L'histoire des forfaits selon les heures de consommation j'y crois pas trop.
Ce qui va changer surtout c'est qu'EDF va virer toutes les personnes responsable d'aller relever les compteurs.
Jamais le compteur Linky ne fera faire des économies à l'usager...

Le truc choquant c'est qu'apparemment Linky envoie les données toutes les demie heures et ça je le savais pas.
Ça fait chier qu'EDF connaisse la consommation électrique avec autant de précision, mais bon c'est pas si grave et de toute façon on ne peut pas l'éviter...

Cela dit ça peut être marrant si des cannabiculteurs indoor reçoivent un message de la part d'EDF "Nous avons remarqué que tous les jours vous consommez beaucoup d’électricité de 06:00 à 18:00, nous vous proposons le forfait spécial floraison avec un prix du kWh réduit".

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Le truc choquant c'est qu'apparemment Linky envoie les données toutes les demie heures et ça je le savais pas.
Ça fait chier qu'EDF connaisse la consommation électrique avec autant de précision, mais bon c'est pas si grave et de toute façon on ne peut pas l'éviter...

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Je ne sais pas où tu as vu sa, mais ce n'est pas le cas. :P

Citation:

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Envoyé par Oudouner

Je ne sais pas où tu as vu sa, mais ce n'est pas le cas. :P

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Ben dans l'article source il y a écrit ça :

Citation:

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Elle dénonce aussi la façon dont est présentée la collecte des données de consommation à la demi-heure. La Commission explique ainsi qu’à l’installation d’un compteur, Direct Energie demande l’accord simultané des clients sur deux points : la mise en service du compteur et « la collecte des données de consommation horaires, qui est présentée comme le corollaire de l’activation du compteur et comme permettant au client de bénéficier d’une facturation au plus juste ». Or, souligne la CNIL, la finalité de facturation au plus juste pour le client « n’est pas exacte, puisque Direct Energie ne propose pas d’offres basées sur la consommation horaire ». Qui plus est, « la cadence précise de la remontée des données de consommation, par demi-heure, n’est pas indiquée au client ».

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Après je ne sais pas comment le CNIL a eu cette information étant donné qu'elle n'a pas été donné aux clients.
Ou alors j'ai pas compris ces phrases.

Tu es sûr que ce n'est pas plutôt que cela transmet ta consommation par paliers de 30 mn ?

Genre par exemple, une fois par jour (j'en sais rien, je dis ça au pif) , ça envoie les données :

de 8h à 8h30 tu as consommé tant
de 8h30 à 9h tu as consommé tant
de 9h à 9h30 tu as consommé tant

etc etc

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Après je ne sais pas comment le CNIL a eu cette information étant donné qu'elle n'a pas été donné aux clients.
Ou alors j'ai pas compris ces phrases.

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Linky n'envoie pas automatiquement ces données toute les 30 minutes, il faut que EDF lui fasse la demande toute les 30 minutes. Je vois pas trop l'intérêt d'une tel manip :|.

Citation:

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Envoyé par Zirak

Tu es sûr que ce n'est pas plutôt que cela transmet ta consommation par paliers de 30 mn ?

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Peut être, mais ça change rien...
Ce qui fait chier c'est qu'ils savent combien t'as consommé de 08h à 08h30, qu'ils aient reçu l'information à 08h30, le lendemain ou à la fin du mois, c'est la même chose.

J'aurai du prendre ça comme source, ça aurait été plus simple :
DIRECT ENERGIE : mise en demeure pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant LINKY

En fait, il y a plusieurs intervenants et plusieurs niveau de communication de la consommation :
https://www.inc-conso.fr/content/com...s-personnelles

ENEDIS est en charge de l'installation de compteur Linky.
Le compteur prend une photographie de la consommation toutes les demis heures (par défaut mais configurable).
Les informations relatives à cette consommation sont stockées en local dans le compteur (le client peut désactiver ce stockage, par défaut il est actif)
Les informations peuvent être communiquées à ENEDIS, le client doit alors se connecter sur l'espace client ENEDIS pour autoriser explicitement la collecte des données par ENEDIS.
Enfin, les informations peuvent être transmises au fournisseur (EDF, Direct Energie...), le client doit alors se connecter sur l'espace client ENEDIS pour autoriser explicitement le transfert des données par ENEDIS au fournisseur.

Quand je lis le process qui a été mis en place par la CNIL avec ENEDIS, je me dis qu'ils ont plutôt fait du bon boulot.

Concernant DIRECT ENERGIE, j'imagine qu'il doit donc être possible d'accepter le transfert lors de l'installation en signant un papier sans forcément se connecter à l'espace client
Encore faut il que le papier soit aussi clair que l'espace client ce qui ne semble pas être le cas.

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Peut être, mais ça change rien...
Ce qui fait chier c'est qu'ils savent combien t'as consommé de 08h à 08h30.

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Bah cela devait déjà être plus ou moins le cas pour une partie de la population, pas forcément sur des plages aussi courtes, mais ne serait-ce que pour savoir ce que tu as consommé en heures creuses / heures pleines, et te facturer au tarif en conséquence, (enfin je dis ça, mais je ne sais pas comment ça marche exactement mais cela me paraîtrait logique, il faut bien qu'ils sachent combien tu as consommé dans chacune des périodes).


Après, je ne dis pas que j'approuve le principe, mais en quoi c'est "chiant" ?


De toutes façons, dans l'absolue, ils savent ce que tu consommes au total dans tous les cas, ne serait-ce que pour te facturer, ceux pour qui ça change vraiment la donne, c'est ceux avec les vieux compteurs que tu pouvais encore bloquer avec une aiguille ou un aimant et qui truandaient comme des cochons. :D

Citation:

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Envoyé par skuatamad

Le compteur prend une photographie de la consommation toutes les demis heures (par défaut mais configurable).
Les informations relatives à cette consommation sont stockées en local dans le compteur (le client peut désactiver ce stockage, par défaut il est actif)
Les informations peuvent être communiquées à ENEDIS, le client doit alors se connecter sur l'espace client ENEDIS pour autoriser explicitement la collecte des données par ENEDIS.
Enfin, les informations peuvent être transmises au fournisseur (EDF, Direct Energie...), le client doit alors se connecter sur l'espace client ENEDIS pour autoriser explicitement le transfert des données par ENEDIS au fournisseur.

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Donc en fait, on peut tout désactiver pour envoyer 0 données ? C'est juste qu'ils ne te l'expliquent pas clairement ?

Citation:

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Envoyé par Zirak

Donc en fait, on peut tout désactiver pour envoyer 0 données ? C'est juste qu'ils ne te l'expliquent pas clairement ?

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C'est ce que j'ai compris du lien que j'ai fourni, mais je n'ai pas de compteur Linky, ni d'espace client chez ENEDIS, pour vérifier.

Citation:

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Envoyé par skuatamad

Les informations relatives à cette consommation sont stockées en local dans le compteur (le client peut désactiver ce stockage, par défaut il est actif)

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Citation:

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Envoyé par skuatamad

C'est ce que j'ai compris du lien que j'ai fourni, mais je n'ai pas de compteur Linky, ni d'espace client chez ENEDIS, pour vérifier.

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J'en ai un, mais j'ai jamais vu l'option, il faudrait que je me renseigne.
Mais j'y crois pas trop...

Citation:

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Envoyé par Zirak

mais ne serait-ce que pour savoir ce que tu as consommé en heures creuses / heures pleines, et te facturer au tarif en conséquence

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Si je me rappelle bien ce qu'on m'avait dit : les compteurs reçoivent un signal électrique pour leur dire qu'ils doivent passer d'HP à HC (et le contraire) et ça switch.

Citation:

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Envoyé par Zirak

Après, je ne dis pas que j'approuve le principe, mais en quoi c'est "chiant" ?

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Parce que c'est de la surveillance !
Ils savent quand t'allumes ton chauffage ou ton four.
Après il y a le même compteur avec l'eau et ils sauront quand tu tires la chasse ou quand tu prends ta douche.
Dans le futur il y aura des appareils électroménager qui vont communiquer avec le compteur Linky. (diminue le chauffage ou la luminosité de la TV quand je passe en HP)

J'ai vu une vidéo des gens anti compteur Linky et ils disent que ces informations peuvent être utilisé par la CAF pour savoir si tout ce que les gens déclarent est vrai.
Combien de personnes vivent dans l'appartement, etc.

Parce qu'au début on se dit que c'est juste pour virer ceux qui relèvent les compteurs, mais ça entraîne beaucoup plus que ça.

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

J'en ai un, mais j'ai jamais vu l'option, il faudrait que je me renseigne.
Mais j'y crois pas trop...

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Tu n'auras pas l'option sur le compteur Linky, si elle existe, sa sera forcément sur ton espace Enedis (que je ne connais absolument pas).

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Parce que c'est de la surveillance !
Ils savent quand t'allumes ton chauffage ou ton four.
Après il y a le même compteur avec l'eau et ils sauront quand tu tires la chasse ou quand tu prends ta douche.
Dans le futur il y aura des appareils électroménager qui vont communiquer avec le compteur Linky. (diminue le chauffage ou la luminosité de la TV quand je passe en HP)

J'ai vu une vidéo des gens anti compteur Linky et ils disent que ces informations peuvent être utilisé par la CAF pour savoir si tout ce que les gens déclarent est vrai.
Combien de personnes vivent dans l'appartement, etc.

Parce qu'au début on se dit que c'est juste pour virer ceux qui relèvent les compteurs, mais ça entraîne beaucoup plus que ça.

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Au début c'est surtout pour se faire du fric. Le compteur Linky est impossible a fraudé et le calcul de la consommation est plus précis que les anciens compteurs, je te laisse imaginer les gains que sa peut engendrer...
Au passage, vu tout les appareils connectés que l'on possède déjà, si la CAF veut savoir si tout ce que les gens déclarent est vrai, elle le peut déjà. ;)

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Si je me rappelle bien ce qu'on m'avait dit : les compteurs reçoivent un signal électrique pour leur dire qu'ils doivent passer d'HP à HC (et le contraire) et ça switch.

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Nan mais ça je sais, ce que je veux dire, c'est qu'ils savent déjà ce que tu consommes pendant les heures creuses ou les heures pleines, donc ils surveillent déjà ta consommation.

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Parce que c'est de la surveillance !

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Encore une fois, que cela soit l'électricité, l'eau ou le gaz (suivant ce que tu utilise / qui n'est pas compris dans tes charges), ils te surveillent déjà ! Si ils ne surveillaient pas ta consommation, ils ne pourraient pas te facturer...

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Ils savent quand t'allumes ton chauffage ou ton four.
Après il y a le même compteur avec l'eau et ils sauront quand tu tires la chasse ou quand tu prends ta douche.

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Non. Ils sauront que de telle heure à telle heure, tu as consommé plus que de telle heure à telle heure, mais ils n'auront pas le détails exact de quel appareil a consommé quoi...

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Dans le futur il y aura des appareils électroménager qui vont communiquer avec le compteur Linky. (diminue le chauffage ou la luminosité de la TV quand je passe en HP)

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Sans parler de Linky, cela existe déjà et c'est voulu par beaucoup de gens. C'est utilisé notamment par des utilisateurs de panneaux solaires, qui ont tout un système connecté qui fait que suivant l'ensoleillement, cela déclenche automatiquement ta machine à laver ou ton sèche linge. Tu as déjà des trucs connectés pour gérer ta lumière ou ton chauffage, etc etc.

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

J'ai vu une vidéo des gens anti compteur Linky et ils disent que ces informations peuvent être utilisé par la CAF pour savoir si tout ce que les gens déclarent est vrai.
Combien de personnes vivent dans l'appartement, etc.

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Déjà, je ne vois pas comment la CAF aurait accès à ces informations ? Si la CAF a un doute sur toi, elle enverra un mec faire un contrôle chez toi directement...

En cherchant sur le net :

Citation:

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Pour obtenir les renseignements nécessaires sur votre situation, les agents de la CAF peuvent contacter des services publics tels que les ASSEDIC, les organismes de retraite ou les impôts, qui sont autorisés à les lui communiquer. Concernant les informations obtenues auprès de personnes morales de droit privé, telles que votre employeur ou votre banque, la CAF doit en revanche avoir votre accord préalable pour les demander.

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Je me trompe peut-être mais pour moi, tout ce qui est électricité / gaz / eau, ça fait parti des "personnes morales de droit privé", vu que tu peux passer par différents fournisseurs.

Citation:

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Envoyé par Oudouner

Tu n'auras pas l'option sur le compteur Linky, si elle existe, sa sera forcément sur ton espace Enedis (que je ne connais absolument pas).

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Ok merci.

Citation:

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Envoyé par Zirak

Nan mais ça je sais, ce que je veux dire, c'est qu'ils savent déjà ce que tu consommes pendant les heures creuses ou les heures pleines, donc ils surveillent déjà ta consommation.

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Ce n'est pas quotidien, c'est mesurer 1 fois tous les 2 mois ou quelque chose.
Et tu n'es pas obligé d'avoir un forfait HC/HP tu peux avoir le forfait basique (mais EDF a tellement augmenté le prix du kWh du forfait basique, qu'il est presque égal au prix du kWh en HP dans le forfait HC/HP..., cela dit l'abonnement doit coûter moins chère).
Normalement si tu ne consommes pas beaucoup plus en HC qu'en HP, le forfait HC/HP n'a aucun intérêt.

Citation:

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Envoyé par Zirak

Non. Ils sauront que de telle heure à telle heure, tu as consommé plus que de telle heure à telle heure, mais ils n'auront pas le détails exact de quel appareil a consommé quoi...

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Ouais mais ils peuvent mettre en place des algorithmes et réussir à retrouver un peu près ce que tu fais.

Citation:

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Envoyé par Zirak

Déjà, je ne vois pas comment la CAF aurait accès à ces informations ? Si la CAF a un doute sur toi, elle enverra un mec faire un contrôle chez toi directement...

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Comme si le gouvernement allait se mettre à respecter les lois...
Vous croyez que la NSA avait le droit de faire la surveillance qu'ils ont fait ?

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De toute façon pour le consommateur le compteur Linky n'offre aucun avantage (à part pouvoir voir la puissance apparente) et on est tous obligé de le prendre.
Des fois ça prend feu en plus !
Linky : des cas d’incendie qui inquiètent

Les anciens compteurs fonctionnaient correctement.
Là c'est pas éco responsable de jeter tous ces compteurs en état de marche.

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Ouais mais ils peuvent mettre en place des algorithmes et réussir à retrouver un peu près ce que tu fais.

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Oui enfin à ce stade là, ça reste juste de la paranoïa, sans aucune preuve que cela soit techniquement possible, et quand bien même ils sauraient que tu as utilisé ton four le jeudi à 19h47, je ne vois pas trop ce qu'ils en auraient à foutre d'avoir le détail exact ?

Citation:

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Envoyé par Ryu2000

Comme si le gouvernement allait se mettre à respecter les lois...
Vous croyez que la NSA avait le droit de faire la surveillance qu'ils ont fait ?

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Quel rapport entre la CAF et une agence de sécurité nationale dont c'est le boulot de surveiller les gens ? xD

Au pire, si le gouvernement veut t'espionner comme le fait la NSA, ça serait fait par la DGSI, pas par la CAF et ton compteur Linky... :ptdr::ptdr: