Solde de tout compte négatif : Dois-je "payer" mes congés sans soldes ?

Version imprimable

08/11/2017, 23h25
Franck2024

Solde de tout compte négatif : Dois-je "payer" mes congés sans soldes ?

Bonjour,

Je vous remercie d'avance de vous pencher sur mon cas.

Je suis assigné aux Prud’Hommes par mon ancien employeur (une SSII) car à ce jour je n’ai pas réglé mon solde de tout compte négatif.

En effet, le solde de tout compte s’élève à -843,78 euros pour cette raison:

« en fait, en août tu as perçu un salaire trop élevé par rapport à tes absence non payées mais comme nous sommes en recueil M-1, cela impacte la paie de septembre »

Est-ce là, une raison valable ?

De plus, quelle est la différence entre congés sans soldes et absences autorisée non payée ?
Car, par mail, Il a toujours était mention de congés sans soldes et non d’absences autorisées non payées.

Pour la période du Mardi 1er Aout 2017 au Lundi 18 Septembre 2017 (date de démission), je comptabilise 18,5 jours de présences contre 17 jours d’absences se décomposant ainsi :

- un arrêt maladie,
- la fermeture d’été de l’entreprise (inter-contrat oblige),
- des congés d’été.

Que dois-je réellement avoir ?

- 1,5 jours de présence payé (18,5 jours de présences - 17 jours d’absences) ?
- 18,5 jours de présence payé ?
- Ce fameux solde de tout compte négatif à hauteur de -843,47 euros ?

Pour finir, lors d’une conversation téléphonique avec le fondateur de l’entreprise, ce dernier m’a proposé de faire une fraude au Pole Emploi, soit, réaliser mon préavis en clientèle et par la suite faire une rupture conventionnelle afin de bénéficier du chômage lors de mon installation à l’étranger.

Je vous remercie d’avance pour votre investissement.
09/11/2017, 10h09
Carhiboux

Salut,

a partir du moment ou tu es assignée aux prud'hommes, tu vas probablement devoir faire appel à un avocat. Il sera bien plus fondé que moi (et que beaucoup ici je pense) à répondre à ta question qui est très spécifique.

Penses à demander à tes assureurs (habitation quasi tout le temps, responsabilité civile si tu en as une, voiture parfois) si il y a une assistance juridique et si cela couvre ce cas. A minima, ils te permettront de débroussailler le terrain juridique, voir te conseiller un avocat. Attention, il faut en général insister un peu pour avoir accès à cette assistance juridique (alors que tu la payes sans doute pourtant)...

Penses aussi à regarder si ta ville/région/département ne propose pas des permanences gratuites d'avocats.

Le solde de tout compte, c'est pour solder les comptes justement, habituellement, c'est l'entreprise qui nous doit de l'argent (les congés sont acquis avant d'être réellement utilisables, notamment), mais si c'est l'inverse c'est bien à toi de les payer.

Dans tous les cas, ton entreprises doit te payer les jours de présence (j'ai un peu de mal à suivre tes explications) ET tes jours de congé payé. Ca c'est des jours qui doivent t'être payés.

Les congés sans soldes, par contre, tu n'es pas payé.

Les arrêts maladie, ça dépends de la convention, mais en général, les SS2I maintiennent le salaire (sur 3 mois glissant sur 12 mois dans Syntec par exemple).

Donc le mieux, c'est définitivement d'aller voir un avocat, spécialisé dans le droit du travail, qui saura te dire à coup sur ce qui est bon ou pas.
09/11/2017, 10h40
Invité

De ce que je comprends, il y a eu des jours non payés en août (absence non payée ou congé sans solde, peu importe le nom) qui n'ont pas été impactés sur la paie d'août pour une raison quelconque (probablement qu'ils n'ont pas été pris en compte à temps pour le versement du salaire en août). Comme ça représente quasiment un mois d'absence (en jours ouvrés) et que la démission a lieu en cours de mois, le salaire de septembre ne suffit pas non plus à éponger ça (seulement 12 jours ouvrés du 1er au 18/09). J'imagine également qu'il ne restait aucun congé payé acquis pour compenser ce déficit (s'il en restait tu n'aurais probablement pas eu recours aux congés sans solde). Du coup tu te retrouves effectivement avec un déficit qui correspond à environ 5 jours de salaire.

Ce que tu ne nous dis pas, c'est si tu as effectivement pris des congés sans solde. Tu dis que tu as eu 17 jours d'absence comprenant un arrêt maladie, la fermeture de la boîte et tes congés d'été. Quel est la proportion de congés sans solde là-dedans ?
L'arrêt maladie ça n'en est pas. Par contre il y a des jours de carences qui, si tu ne remplis pas les conditions, ne sont pas payés. Mais ce n'est pas avec ça que tu arrives à 17 jours.
Dans tes congés ou la fermeture de la boîte, est-ce que tu as pris du sans solde ?

Citation:

Envoyé par Franck2024

De plus, quelle est la différence entre congés sans soldes et absences autorisée non payée ?

Un congé sans solde c'est toi qui demande à ton employeur de t'absenter sans être payé, volontairement. L'employeur doit accepter.
Une absence injustifiée c'est quand tu ne vas pas bosser sans justification. Les seules justifications valables étant pour faire court un arrêt maladie ou un congé payé/RTT (+ les absences exceptionnelles).
Mais comptablement pour le solde de tout compte ça change rien, c'est du salaire en moins dans les deux cas.

Donc dans tes 17 jours d'absence, qu'est-ce qui rentre dans ce cadre-là ? Est-ce que tu avais acquis assez de congés pour prendre tes congés d'été ou pour supporter la fermeture de la boîte ?

Sinon +1 que Carhiboux sur l'avocat, l'assistance juridique. Mais expliqué comme ça, un avocat ne comprendra pas plus que nous.

Citation:

Envoyé par Franck2024

Pour finir, lors d’une conversation téléphonique avec le fondateur de l’entreprise, ce dernier m’a proposé de faire une fraude au Pole Emploi, soit, réaliser mon préavis en clientèle et par la suite faire une rupture conventionnelle afin de bénéficier du chômage lors de mon installation à l’étranger.

Je ne vois pas le rapport. C'est aussi peu clair que le reste mais là comme ça je ne vois pas en quoi c'est une fraude à Pôle Emploi. En tout cas ça ne peut pas t'aider. D'une part parce que ça s'est fait par téléphone et que tu n'as pas de preuve, d'autre part parce que si tu dois effectivement cet argent à ton employeur, une éventuelle malhonnêteté de sa part sans rapport avec l'affaire n'est pas un argument recevable pour te défendre.
09/11/2017, 11h21
Franck2024

Merci Carhiboux, Merci Gastiflex,

En faite, la vraie question repose sur la méthode de calcul, doit-il avoir un décompte sur mon salaire ? Car sur mon STG détaillé, j'ai le droit à :

"ABS. AUTOR.NON PAYEE -2149"
"ABS. CG SANS SOLDE -248"
"ABSENCE MALADIE -462,36"

J'aurai pensé être payé seulement pour mes jours des présences.

@Gastiflex
Pour le mois de Juillet, étant en clientèle, d’après mon rapport d’activité, je recense 1,5 jours d’absences soit :

• 3 demi-journée d’absence non autorisée (je suis d’accord avec cela).

Pour le mois d’Aout, étant en inter-contrat puis suivit de la fermeture d’été, d’après mon rapport d’activité, je recense 7,5 jours d’absences soit :

• 4 jours d’arrêts maladie,
• 3 jours initialement prévus en congés sans soldes et déclarés en absences autorisées non payées,
• 0,5 jour d’absence non autorisée soit une matinée (je suis d’accord avec cela).

Pour le mois de Septembre, étant en inter-contrat, d’après mon rapport d’activité, je recense 8 jours d’absences soit :

• 8 jours initialement prévus en congés sans soldes et déclarés en absences autorisées non payées

Ce qui amène à un total de 17 jours d’absences dont :

• 4 jours d’arrêts maladie (OK)
• 2 jours d’absence non autorisée (OK)
• 11 jours initialement prévus en congés sans soldes et déclarés en absences autorisées non payées

@Carhiboux
En effet, je vais voir si j'ai une assistance juridique et prendre le soin d'assister puis regarder du coté de la permanence gratuite d'avocats.

Merci bien.
09/11/2017, 12h07
phili_b

Idem que les autres.

Pour qu'un entreprise attaque son ex-salarié c'est qu'elle a des biscuits vu que les prud'hommes sont souvent en faveur des employés.

Citation:

Envoyé par Franck2024

Car sur mon STG détaillé, j'ai le droit à :

"ABS. AUTOR.NON PAYEE -2149"
"ABS. CG SANS SOLDE -248"
"ABSENCE MALADIE -462,36"

J'aurai pensé être payé seulement pour mes jours des présences.

De ce que j'en comprends, c'est que c'est une régulation comptable sur du salaire perçu pour un travail non effectué. En général les salaires suivants ont des réguls sur les salaires précédents et ça suffit à les absorber...sauf si on part de la société et qu'on n'a aucune réserve de droits aux congés ni de salaire à percevoir.

La seule chose qui pourrait expliquer la différence entre absences autorisées non payées et congés sans solde seraient des charges sociales différentes. Le jeu de certaines sociétés est de passer une partie du solde en dehors du salaire pour payer moins de charge, ce qui est illégale vis à vis des Urssaf. Mais je doute qu'ils l'aient fait sinon ils n'iraient pas aux prud'hommes.

À mon la seule vraie différence entre absences autorisées non payées et congés sans solde vient des imputations du logiciel de suivi des présences vers le logiciel de comptabilité. Les congés sont soldes ont peut-être été saisis avant tandis que les absences autorisées non payées ont été saisies après coup. Et pour simplifier ils ont peut-être regroupé le tout.

edit: Pour la ligne négative pour absences maladie, la sécurité sociale et les mutuelles sont censées absorber les jours d'absence des congés maladie, mais encore faut-il ne pas être dans les jours de carence et avoir accumulé assez de droits en ce qui concerne la prévoyance. (Mais je ne suis pas du tout spécialiste).

edit2: À demander confirmation à un avocat: si c'est clair comme de l'eau de roche que tu dois cette somme autant éteindre tout de suite cette poursuite...sauf si tu veux jouer la montre et obtenir des délais de paiement si tu n'as pas cette somme. Mais de toute façon il faudra que quelqu'un analyse de façon détaillée tes dernières feuilles de paie quelque soit la direction que prendra cette affaire.

edit3: C'est une menace cette assignation ou alors tu l'as vraiment reçue ?
09/11/2017, 12h38
Franck2024

Merci pour votre réponse phili_b.

Non, il ne s'agit pas d'une menace mais bien d'une assignation.

Vous avez raison de dire que si l'entreprise m'attaque aux PH, c'est que cette dernière doit avoir des billes.

Si on arrive à me démontrer par A+B que je suis vraiment débiteur alors je paierai.

Pour finir, il est vrai que j'accuse l'entreprise d'une "magouille", surtout que le management voulait ma tête parceque j'ai refusé une mission et par la suite démissionner et qui plus est des discussions à mon égard plus ou moins violentes m'ont été rapportées...
09/11/2017, 14h18
phili_b

Citation:

Envoyé par Franck2024

Si on arrive à me démontrer par A+B que je suis vraiment débiteur alors je paierai.

Pour finir, il est vrai que j'accuse l'entreprise d'une "magouille", surtout que le management voulait ma tête parceque j'ai refusé une mission et par la suite démissionner et qui plus est des discussions à mon égard plus ou moins violentes m'ont été rapportées...

Ah oui effectivement il ne faut pas perdre de vue cela.

Si comptablement il s'avérait qu'au bout du compte elle est dans son bon droit, en revanche il ne faut pas oublier le cas échéant que, d'une part, cette boite ait pu se servir de prétextes pour te virer suite à ton refus de mission, et, d'autre part, cherche d'une certain façon à faire monter la pression très vite aux PH sans passer par une résolution de contentieux. À mettre dans la balance dans les mains de l'avocat.
09/11/2017, 14h42
Invité

Citation:

Envoyé par Franck2024

J'aurai pensé être payé seulement pour mes jours des présences.

Oui c'est bien le principe. Sauf que visiblement en août t'as eu un salaire complet malgré tes absences. Il faut bien le rattraper sur le mois de septembre mais tu pars. Il n'y a pas assez d'argent sur le salaire qu'il leur reste à te verser donc tu finis en négatif.

[QUOTE=Franck2024]8 jours initialement prévus en congés sans soldes et déclarés en absences autorisées non payées[QUOTE=Franck2024]
Pardon, dans mon message précédent j'ai lu un peu vite et j'ai compris "absence NON autorisée non payée". Absence autorisée non payée c'est le terme technique pour congé sans solde, donc c'est la même chose.

Citation:

Envoyé par Franck2024

Si on arrive à me démontrer par A+B que je suis vraiment débiteur alors je paierai.

Je vais retirer ce que j'ai dit sur le conseil de prendre un avocat, parce que je pense que ce n'est pas un bon conseil.
C'est à peu près clair que tu leur doit des sous. Je sais pas combien, je suis pas assez calé pour pour faire le calcul, mais sur le principe ça se tient. Ils imputent les absences sur le mois d'après. Dans d'autres boîtes tu aurais moins touché en août et fini avec solde pas énorme mais positif, ce qui au total aurait fait la même chose. La perte des 800€ aurait été répartie sur août et septembre.

Donc si tu es en tort et que leurs doit des sous, il ne faut pas prendre un avocat et encore moins aller jusqu'au procès ! Si tu fais ça, tu vas perdre le procès et payer :
- Ce que tu leur dois
- Ton avocat
- Leurs frais de procédure
Soit au moins 3x ce que tu leur dois.

Ton but est donc de les payer le plus tôt possible dans la procédure. Normalement tu pourrais les payer lors de la conciliation, donc avant le procès, mais même là ils vont venir avec un avocat et tu risques de payer ces frais-là en plus. Il faudrait que tu voies si tu ne peux pas payer tout de suite en échange de l'abandon des poursuites. Ils voudront surement que tu paies les frais déjà engagés jusque-là (l'huissier pour l'assignation, et peut-être un peu d'avocat), mais ce qui est sûr c'est que plus la procédure avance, plus tu auras à payer.

Tu peux éventuellement te renseigner auprès de ta protection juridique si tu en as une mais :
- souvent tu n'es remboursé que si tu gagnes le procès
- c'est soumis à acceptation préalable. Ils vont examiner ton cas et s'ils voient que tu n'as aucune chance tu seras pas couvert.

Les permanences gratuites d'avocat je suis pas trop pour. En gros ils examinent ton dossier gratuitement, mais après il faut payer si tu veux être représenté (normal). Ça revient à avoir une première consultation gratuite (ce que beaucoup d'avocat font hors permanence). Et si tu tombes sur quelqu'un qui veut juste se faire payer, il te conseillera d'aller jusqu'au procès même si c'est pas dans ton intérêt.

Hors ton intérêt c'est de payer le moins possible, mais plus tu vas aller loin dans la procédure, plus tu vas payer.

Visiblement t'as pour projet de partir à l'étranger, ne gâche pas ça pour 1000€. Ou alors tu quittes le territoire en mode cow-boy en tablant sur le fait qu'ils essaieront pas de te retrouver pour si peux :aie:

Citation:

Envoyé par phili_b

Si comptablement il s'avérait qu'au bout du compte elle est dans son bon droit, en revanche il ne faut pas oublier le cas échéant que, d'une part, cette boite ait pu se servir de prétextes pour te virer suite à ton refus de mission, et, d'autre part, cherche d'une certain façon à faire monter la pression très vite aux PH sans passer par une résolution de contentieux. À mettre dans la balance dans les mains de l'avocat.

Ouais mais non. Si ton boucher te fais un procès parce que tu l'as pas payé, tu vas pas te défendre en disant "oui mais il m'a insulté". Fais un procès pour insulte si tu veux, mais si tu dois vraiment cet argent au boucher, le tribunal te feras payer.
Là c'est exactement pareil. En plus on est sur des on-dit, des conversations téléphoniques et ils ne t'ont pas fait démissionner vu que visiblement tu avais le projet de partir à l'étranger.
Tu fais bien d'employer le mot "comptablement" parce que c'est exactement ça. On est pas sur un problème de droit mais de compta. Soit leur calcul est bon, auquel cas tu leur dois des sous et ça sert à rien de dire "oui mais ils m'ont mal parlé, ils magouillaient je sais pas quoi". Même quelqu'un de malhonnête a le droit de réclamer l'argent qui lui est légalement dû. Soit le calcul est pas bon, mais ça m'étonnerait qu'ils assignent sur la base d'un calcul bidon.

Par contre un truc qui m'étonne, je trouve ça un peu hardcore d'assigner direct. Il n'y a pas eu des demandes avant ? Des courriers, une mise en demeure ?
09/11/2017, 16h04
phili_b

Citation:

Envoyé par Gastiflex

Ouais mais non. Si ton boucher te fais un procès parce que tu l'as pas payé, tu vas pas te défendre en disant "oui mais il m'a insulté". Fais un procès pour insulte si tu veux, mais si tu dois vraiment cet argent au boucher, le tribunal te feras payer.
Là c'est exactement pareil. En plus on est sur des on-dit, des conversations téléphoniques et ils ne t'ont pas fait démissionner vu que visiblement tu avais le projet de partir à l'étranger.

Ha mais je n'ai jamais dit de ne pas payer sous prétexte qu'ils étaient vilains par ailleurs :) . Je dis simplement qu'un procès n'est pas simplement comptable et que les gens sortent toutes les accusations qu'ils ont sous le coude en procès pour toucher des indemnités diverses et variées. Et donc quelques soient leurs attaques il faudra effectivement qu'il paye son du s'il est effectivement débiteur, mais qu'il n'accepte pas pour autant d'autres accusations si elles ne sont pas pertinentes ou qu'elles sont biaisées.

Citation:

Envoyé par Gastiflex

Tu fais bien d'employer le mot "comptablement" parce que c'est exactement ça. On est pas sur un problème de droit mais de compta. Soit leur calcul est bon, auquel cas tu leur dois des sous et ça sert à rien de dire "oui mais ils m'ont mal parlé, ils magouillaient je sais pas quoi". Même quelqu'un de malhonnête a le droit de réclamer l'argent qui lui est légalement dû. Soit le calcul est pas bon, mais ça m'étonnerait qu'ils assignent sur la base d'un calcul bidon.

Tout à fait.

Citation:

Envoyé par Gastiflex

Par contre un truc qui m'étonne, je trouve ça un peu hardcore d'assigner direct. Il n'y a pas eu des demandes avant ? Des courriers, une mise en demeure ?

Voilà le problème. Si demander à recevoir leurs créances est tout à fait normal, en revanche mettre tout de suite la méga pression sans essai de résoudre cela en contentieux me parait étonnant. C'est cela qui me faisait dire qu'ils seront peut-être tentés d'accuser de tout les torts Franck2024, à moins que ça ne soit que l'intimidation pour recevoir ce débit, mais qu'ils ne comptent pas forcément faire mordre la poussière à Franck2024.

Citation:

Envoyé par Gastiflex

Je vais retirer ce que j'ai dit sur le conseil de prendre un avocat, parce que je pense que ce n'est pas un bon conseil.

En tout cas il doit essayer de voir au préalable un comptable spécialiste de la paie. S'il s'avère que sa paie est correcte, alors de voir s'il peut payer son du et éteindre l'action aux prud'hommes. Par contre si la partie adverse veut absolument l'envoyer aux prud'hommes, à défaut de prendre un avocat il faudra au minimum qu'il se renseigne sur ce qu'il reste à payer, les frais engagés, ce qu'il risque etc...
09/11/2017, 16h37
Franck2024

Alors messieurs,

Concernant le délai, j'ai bien reçu une mise en demeure accompagné de mon STG me sommant de régler la somme sous 8 jours.

Il s'est écoulé un mois avant l'assignation au PH.

Pendant une semaine et quelque jours, j'ai bataillé par mail en essayant de comprendre ce fameux STG négatif.

Par la suite s'en est suivit un silence radio et après il y a eut l'assignation au PH.

J'étais en plein déménagement et en recherche d'emploi pour mon installation à l'étranger.

À aucun moment, j'ai fait part de mon attention de ne pas payer après il est vrai que le ton est monté par mail pour les deux parties.

À présent, me me voilà au pied du mur mais je saisis cette situation comme une aubaine en espérant me défendre et obtenir un délai de paiement car je n'ai pas de moyen de régler cette somme.

Pour finir, comme vous l'avez annoncé, j'espère ne pas avoir à payer des frais d'avocat.

L'idée est plutôt bonne de me rapprocher d'un comptable.

PS: Je sais bien que les insultes et autres n'auront pas de poids mais c'était pour vous montrer l'ambiance...

Merci à vous
09/11/2017, 17h59
Invité

Citation:

Envoyé par Franck2024

Je dis simplement qu'un procès n'est pas simplement comptable et que les gens sortent toutes les accusations qu'ils ont sous le coude en procès pour toucher des indemnités diverses et variées. Et donc quelques soient leurs attaques il faudra effectivement qu'il paye son du s'il est effectivement débiteur

J'entends bien, mais le problème c'est que si c'est à l'issue d'un procès qu'on lui demande de payer ce qu'il doit, ça ne va pas être 800€ mais 800€ + son avocat + les frais engagés par la partie adverse. Si déjà c'est compliqué pour lui de payer les 800€, raison de plus pour sortir de là le plus vite possible et à moindre frais. Même s'il va en conciliation ça va probablement être plus que 800€ puisque la partie adverse va venir avec son avocat et ne va pas vouloir payer ça de sa poche. Au stade où on en est ils ont déjà dû payer un huissier pour l'assignation et probablement un avocat pour le conseil.

Citation:

Envoyé par Franck2024

L'idée est plutôt bonne de me rapprocher d'un comptable.

Ou un avocat du droit du travail. Il doit normalement savoir lire tes derniers bulletins de paie et ton solde de tout compte, donc tu fais d'une pierre deux coups. Mais ça veut dire que tu vas commencer à lâcher des 200-300€ pour ces trucs (à moins que t'aies ça dans tes relations), si c'est pour t'entendre dire "oui il faut payer", ça fait cher.

C'est pour ça que le premier truc que je ferais c'est contacter la partie adverse pour leur demander combien il faudrait payer pour en rester là (en leur faisant signer un truc pour l'abandon des poursuites et tout). Si c'est la somme due + un petit quelque chose, à ta place je paierai (tu demandes à payer en deux fois, t'empruntes à un proche...). En parallèle tu peux demander à un spécialiste pour voir s'ils n'abusent pas sur la demande mais ça m'étonnerait.
A part pour te faire chier, pourquoi une boîte te réclamerait 800€ ? Et s'ils n'étaient pas dans leur droit et qu'ils fassent ça juste pour te faire chier, ils n'iraient pas aux prud'hommes où ils se feraient rétamer.
09/11/2017, 20h33
yento

"ABS. AUTOR.NON PAYEE -2149"
"ABS. CG SANS SOLDE -248"
"ABSENCE MALADIE -462,36"

On approche 3000 euros, pas sur si c'est brut ou net. C'est quand meme pas evident d'avoir un trop percu de 3000 euros.
C'est un mois entier de salaire. Tu devrais quand meme etre au courant si tu ne t'es pas présenté a ton travail pendant un mois???

Le déroulement est simple. Tu comptes les jours ou tu n'as pas travailles, tu comptes ce qui est marque sur les fiches de payes, et ca doit concorder.
S'il y a un trop percu, tu dois le rembourser.

Les prud hommes ne sont pas si simples que ca, ca demanderai a l'entreprise de prouver la presence ou absence de l’employé, c'est loin d’être trivial a moins qu'il ait envoye un email a son manager pour dire qu'il part 1 mois en vacances et que le manager ait renvoye une confirmation.
09/11/2017, 21h49
phili_b

Citation:

Envoyé par yento

C'est un mois entier de salaire. Tu devrais quand meme etre au courant si tu ne t'es pas présenté a ton travail pendant un mois???

Ben 17 jours ouvrés d'absence dont il parle c'est presque 1 mois d'absence de date à date. Et s'il a reçu son dernier salaire avant le décompte de ses absences, c'est comme s'il avait eut un mois de trop perçu.
10/11/2017, 08h18
Hermite

Moi je trouve quand même délirant qu'une entreprise engage si vite des poursuites pour 800€ sachant la galère que peut être une procédure Prud'hommale.
Qu'elle engage une procédure de recouvrement, oui, c'est normal. Mais là...

Sinon, tout à fait autre chose, les frais engagés (avocat, conseil, autre...) peuvent faire partie de la somme finale à payer, mais ce n'est absolument pas systématique.

Et dans tous les cas, il faudra que tu fasses preuve de bonne foi, concrètement donner une bonne explication de ton refus de payer. Attendre une explication sur la somme à payer en est une, ne pas avoir les fonds, c'est autrement plus discutable.
10/11/2017, 09h20
Invité

Citation:

Envoyé par Hermite

Qu'elle engage une procédure de recouvrement, oui, c'est normal. Mais là...

Il y a bien eu une mise en demeure avant l'assignation. S'il ne paie pas, c'est normal qu'ils aillent à l'étape d'après. Je ne sais pas si c'est une grosse boîte, mais ils ont peut-être un avocat à qui ils versent des honoraires forfaitaires tous les mois, quelque soit le travail effectué, donc un procès de plus ou de moins...

Il y aurait éventuellement un truc à creuser : les congés pour fermeture de la boîte, c'est du sans solde ou du payé ? Une boîte ne peut pas imposer du sans solde. Si la fermeture est annuelle, ils auraient dû prévoir et te refuser d'autres congés payés pour qu'il t'en reste suffisamment pour la fermeture annuelle. Et ils ne peuvent pas se défendre en disant que c'est toi qui a cramé tout tes jours, dans la loi il est clairement dit que c'est l'employeur qui décide des dates de congés. Donc tu peux éventuellement explorer cette voie-là.

Un autre truc qui m'étonne : vous aviez convenu du 18/09 comme date de fin, par écrit et tout ? Parce que normalement tout ces congés pendant le préavis, ça décale la fin.
10/11/2017, 10h05
phili_b

Citation:

Envoyé par Franck2024

Concernant le délai, j'ai bien reçu une mise en demeure accompagné de mon STG me sommant de régler la somme sous 8 jours.

Il s'est écoulé un mois avant l'assignation au PH.
[...]
À aucun moment, j'ai fait part de mon attention de ne pas payer après il est vrai que le ton est monté par mail pour les deux parties.

Ben ça peut être quand même être perçu comme un refus de payer de ne pas recevoir sa créance, surtout si vous vous prenez la tête. Alors qu'avec une discussion apaisée aurait peut-être pu amener un délai d'un mois sans les conséquences néfastes d'une assignation.

Citation:

Envoyé par Franck2024

J'étais en plein déménagement et en recherche d'emploi pour mon installation à l'étranger.
[...]
je n'ai pas de moyen de régler cette somme.

Ça risque d'être un peu inaudible comme excuse. À moins d'être une tête brulée ou un réfugié on ne part pas avec si peu de réserves pour déménager surtout à l'étranger à moins d'être hébergé. Le tribunal va émettre des doutes à ce sujet et penser que tu as raisonnablement plus de 800 euros en réserve mais que tu te les gardes pour faire face aux coûts d'un déménagement à l'étranger.

D'autant que s'ils ne se trompent pas sur leurs calculs tu n'aurais pas du consommer ces 800 euros. D'une certaine façon l'installation à l'étranger peut être perçue comme une circonstance aggravante prouvant que tu avais les moyens de payer contrairement à un smicard qui n'a pas forcément les moyens de déménager.
10/11/2017, 18h26
Vincent PETIT

Citation:

Envoyé par Hermite

Sinon, tout à fait autre chose, les frais engagés (avocat, conseil, autre...) peuvent faire partie de la somme finale à payer, mais ce n'est absolument pas systématique.

C'est juste !
Le fait que le perdant paye les frais du gagnant s'appel l'article 700, il est demandé par les avocats mais reste à l'appréciation du juge. Si le perdant est au chômage, il y a quand même peu de chance qu'il se tape les frais d'avocat de la partie adverse.

Mais bon, je suis d'accord avec tout le monde. Il vaut mieux que Franck2024 paye avant le jour 'J' pour moi tu leurs dois cet argent.

Alors attention surtout car moi ça m'est arrivé mais dans l'autre sens.
- Mon avocate a assigné un de mes anciens employeurs aux prud'hommes.
- 5 jours avant l'audience mon employeur m'écrit pour négocier une indemnité transactionnelle en échange d'un arrêt immédiat de la procédure.
- Nous nous mettons d'accord et là j'ai signé un papier fait par leur avocat où je m'engageais à arrêter la procédure !!! Important

Bref du coup si c'est toi qui les remboursent, assure toi par écrit que tout est carré est qu'il arrête bien la procédure de leur côté en échange de ton paiement. Ça peut paraître bizarre ou évident ce que je dis mais si mon ancien employeur ne m'avait pas fait signer de papier, je n'aurai eu strictement aucun scrupule à lui envoyer la doubles claques, je me serai payé le culot de continuer jusqu'au tribunal par dessus le marché et je ne me serai pas gêner pour dire que l'argent que j'ai reçu n'entrait absolument pas dans le cadre de notre opposition devant les prud'hommes...... Si moi je n'aurai pas hésité une seule seconde :aie: méfie toi de ton ancien employeur.

Mon assurance juridique étendue me coûte 6€/mois (chez Pacifica assurances du Crédit Agricole), elle me fournie un conseil juridique et elle me paye un avocat pour les litiges avec l'employeur. Si tu es adhérents à un syndicat, il doit te fournir l'avocat.
11/11/2017, 14h11
Franck2024

Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

Je vais essayer de synthétiser.

Je vais me donner une semaine grand maximum pour me rapprocher d'un expert comptable et par la suite m'arranger pour éviter la procédure si il s'avère que je suis "en tord"

Car, comme vous le dite, si je dois payer les frais d'avocats de la partie adverse cela ne va pas m'arranger :mouarf:

Je vous tiendrai au courant.

Merci encore pour votre investissement et je vous souhaite un agréable weekend.
13/11/2017, 10h15
Glutinus

S'il y a un professionnel pour te conseiller, ce ne sera pas un expert comptable. L'expert comptable est là pour consolider tes comptes pour une entreprise (indépendant ou avec des salariés) ; en tant que particulier tu n'as pas de comptabilité à faire, c'est donc un avocat qu'il te faudrait.
13/11/2017, 10h51
phili_b

Citation:

Envoyé par Glutinus

S'il y a un professionnel pour te conseiller, ce ne sera pas un expert comptable. L'expert comptable est là pour consolider tes comptes pour une entreprise (indépendant ou avec des salariés) ; en tant que particulier tu n'as pas de comptabilité à faire, c'est donc un avocat qu'il te faudrait.

Ce n'est pas forcément l'avocat qui va lui démontrer si sa feuille de paie est correcte ou non. C'est pour cela qu'il faut qu'il voit quelqu'un qui a un minimum de connaissance en feuille de paie. Pas forcément un expert-comptable, mais un gestionnaire de paie tout simplement.