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L'UE envisagerait de contraindre les grandes entreprises d'Internet à agir plus rapidement
Quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes
Les grandes entreprises d’Internet à l’instar de Google, Facebook, Microsoft ou Twitter pourraient faire face à des lois plus contraignantes des instances européennes si elles ne font pas plus d’efforts pour surveiller le contenu des publications (texte, vidéo, photo, commentaire...) diffusées sur leurs plateformes en ligne respectives. Ces lois les obligeraient à être plus proactives lorsqu’il s’agira de détecter puis de supprimer, si besoin est, des contenus illégaux en ligne.
Il faut rappeler qu’en 2016, la Commission européenne et quatre grandes entreprises technologiques américaines qui font partie des leaders du marché du numérique à l'échelle mondiale avaient annoncé l’instauration d’un code de conduite pour lutter contre la propagation des contenus illégaux en ligne. Les firmes technologiques concernées étaient Google (plus particulièrement sa plateforme YouTube), Facebook, Microsoft et Twitter. Cette nouvelle chartre comportait une série d’engagements de la part de ces grandes entreprises d’Internet qui visaient à limiter la diffusion de contenus inappropriés dans l’espace européen.
Le terme « contenus illégaux » utilisé dans ce code de conduite désigne toutes les publications en ligne faisant, sciemment ou involontairement, la promotion de la haine ou de la violence dans le but de nuire à un groupe de personnes ou à un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, le genre, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique (racisme, xénophobie, sexisme, terrorisme, etc.). Dans une certaine mesure, ce terme englobe également la diffusion de contenus qui pourraient constituer une violation des droits d’auteur.
Les signataires (Google, Microsoft, Facebook et Twitter) de ce code de conduite s’étaient engagés à examiner dans un délai de 24 heures la plupart des signalements valables de contenus illégaux en ligne et à les supprimer ou à en bloquer l’accès, si nécessaire. La Commission européenne avait prévenu qu’elle surveillera la bonne mise en application des nouvelles dispositions introduites par le code et que des efforts supplémentaires visant l’amélioration de ce code de conduite pourraient être requis de la part des entreprises des technologies de l’information impliquées. Toutefois, la législation en vigueur au sein de l’UE décharge les plateformes en ligne de la responsabilité du contenu affiché sur leurs sites Web, ce qui limite grandement l'étendue des mesures correctives ou repressives que l'UE pourrait prendre afin de forcer la main aux entreprises du numérique.
D’après les données fournies par le média Reuters, l’UE serait en train de travailler sur un nouveau projet de loi qui servira de cadre pour définir la manière dont les sociétés d’Internet devraient orienter leurs efforts afin de combattre plus efficacement la publication de contenus illégaux sur la toile. Ce projet de loi prévoirait, par exemple, l’instauration de mesures telles que la mise en place d’indicateurs de confiance.
Les lignes directrices de ce projet de loi, qui devraient être publiées à la fin du mois, ne sont pas contraignantes, mais les instances de l’UE ont d’ores et déjà prévenu que des dispositions supplémentaires pourraient y être ajoutées à partir du printemps 2018 en fonction des progrès réalisés par les entreprises. Une source de la Commission a, toutefois, tenu à préciser que la législation en vigueur au sein de l’UE ne modifie en aucun cas l’exemption de responsabilité pour les plateformes en ligne concernant le caractère illégal des contenus qui y seraient publiés.
La Commission voudrait que les grandes entreprises du numérique développent le système des « auteurs de confiance », des organismes expérimentés disposant d’une expertise avérée dans l’identification des contenus illégaux, dont les notifications recevraient une priorité élevée et pourraient entraîner l’élimination automatique d’un contenu particulier. Certains conviendront probablement qu’il est difficile de concevoir la mise en place d’un tel « super advisor » parce que son mode de fonctionnement et sa nature seraient par essence contraires au principe même de la notion de liberté d’expression.
Outre le développement de ces « auteurs de confiance », la Commission encourage les entreprises du Web à publier des rapports de transparence comportant des informations détaillées sur les mesures prises ainsi que le nombre et le type d’avis reçus. Elle serait en train d’explorer les options qui permettront de normaliser ces rapports de transparence. Les nouvelles lignes directrices contiendraient aussi des garanties contre l’élimination abusive du contenu, en donnant aux auteurs le droit de contester une telle décision, par exemple. La commission veut également que les entreprises améliorent la technologie utilisée pour détecter automatiquement les contenus illégaux afin que le volume qui doit être examiné par un humain avant d’être jugé illégal puisse être réduit.
Source : Reuters
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L’UE menace d’adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les contenus illicites en ligne
incitant à la haine, à la violence et au terrorisme
Le jeudi 28 septembre, la Commission de l’Union européenne a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne. Comme indiqué dans un communiqué de la Commission, l'objectif est de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.
Les orientations publiées par l’UE se déclinent en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.
En ce qui concerne la détection et la notification de contenu illicite, l’UE estime que les plateformes en ligne devraient coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes, en désignant des points de contact qui permettraient de prendre rapidement contact avec elles pour supprimer des contenus illicites. Afin d'accélérer la détection, la Commission incite les entreprises du Web à collaborer avec des « signaleurs de confiance », des entités spécialisées disposant d'une expertise en matière de contenu illicite. Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, mais aussi investir dans des technologies de détection automatique.
Pour une suppression efficace des contenus illicites, la Commission met en avant la nécessité des plateformes en ligne d’intervenir aussi rapidement que possible. D’ailleurs, cette intervention « peut être soumise à des délais précis lorsque les risques de dommages sont graves, comme dans les cas d'incitation à commettre des actes terroristes », explique la Commission. « Les plateformes devraient expliquer clairement à leurs utilisateurs leur politique en matière de contenu et publier des rapports de transparence précisant le nombre et le type de signalements reçus », a-t-elle ajouté. La Commission veut toutefois que les entreprises de l'Internet prévoient des garanties pour prévenir le risque de suppression excessive.
Enfin, pour le dernier point (la prévention de la réapparition de contenu illicite), l’UE estime que les plateformes devraient prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites. Pour cela, la Commission encourage vivement l'utilisation et le développement d'outils automatiques permettant d'empêcher la réapparition d'un contenu précédemment supprimé.
Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituent une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », a-t-elle précisé dans son communiqué.
« La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligne », commente Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques. « La situation n'est pas tenable : dans plus de 28 % des cas, la suppression du contenu illicite par les plateformes prend plus d'une semaine. Nous envoyons aujourd'hui un signal clair aux plateformes afin qu'elles agissent de manière plus responsable. Cela est essentiel pour les citoyens et le développement des plateformes. »
Pour Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, c’est également une « réponse valable juste au défi posé par le contenu illicite en ligne ». Il estime en effet que les orientations fournies « comprennent des garanties visant à éviter les suppressions excessives et à assurer la transparence et la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression. »
Source : Communiqué de la Commission
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L'UE fait le bilan des actions menées par les entreprises d’Internet
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Pour supprimer plus rapidement les contenus extrémistes et terroristes en ligne
Les entreprises d’Internet telles que Facebook, Google, YouTube, Wordpress, Microsoft ou Twitter devraient fournir encore plus d’efforts afin d’endiguer la prolifération de contenus inappropriés et dangereux, notamment ceux à caractère extrémiste, sur leurs plateformes respectives. C’est en résumé le principal message qui ressort de la réunion de travail organisée mercredi dernier par la Commission européenne afin de dresser le bilan des progrès accomplis durant l’année dans la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste sur la toile et définir les plans d’action ultérieurs.
Le commissaire pour la Migration et les Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos, et le commissaire pour l’Union de la sécurité, Julian King, ont participé à cette troisième réunion du Forum de l’Union européenne sur Internet. Ce rendez-vous annuel a été instauré afin de discuter des voies et moyens envisageables qui permettraient de mettre un terme à l’exploitation abusive d’Internet par des entités terroristes. Il rassemble généralement les ministres de l’Intérieur des pays membres, les acteurs importants de l’industrie du numérique et d’autres parties prenantes qui sont disposées à collaborer dans le cadre d’un partenariat volontaire.
Les membres du forum ont présenté un rapport avec des mises à jour sur les progrès réalisés par les entreprises et Europol dans la détection et la suppression du contenu extrémiste en ligne. Le rapport, examiné par l’agence de presse Reuters, encourage les entreprises à « développer des solutions pour identifier et supprimer le contenu terroriste dans les une à deux heures qui suivent leur mise en ligne, dans la mesure du possible et sans compromettre les droits humains et libertés fondamentales ».
D’une manière générale, les entreprises des réseaux sociaux sont devenues plus efficaces lorsqu’il s’agit d’éliminer le plus rapidement possible les contenus à caractère violent et extrémiste. Mais, au-delà de la mise en place de procédures de détection plus efficaces, la Commission souhaite au final que de nouvelles solutions soient mises en œuvre pour accélérer la suppression des contenus inappropriés avant qu’ils n’atteignent les utilisateurs.
Par ailleurs, la Commission voudrait qu’un nombre plus important d’entreprises technologiques s’impliquent dans ce programme. Concernant ce dernier point, Dimitris Avramopoulos a déclaré : « nous gagnons en rapidité et en finesse dans la lutte contre la propagande terroriste en ligne […] Notre objectif le plus urgent à présent est d’intensifier nos efforts afin que toutes les entreprises de l’Internet puissent prendre part à cette action ».
L’UE a précisé qu’elle présenterait une loi l’année prochaine si elle n’était pas satisfaite des progrès réalisés par les entreprises technologiques dans la suppression des contenus extrémistes. En effet, la Commission souhaite éviter une mosaïque de lois nationales sur la question et privilégie une approche régulatrice globale.
Julian King a indiqué à ce sujet : « nous allons analyser ces progrès pour savoir s’ils vont assez loin et sont suffisamment rapides et, s’il y a lieu, nous nous tiendrons prêts à proposer un acte législatif ».
Lors de la seconde édition du Forum de l’UE sur Internet, les entreprises impliquées ont annoncé qu’elles allaient mettre en place une base de données d’empreintes numériques commune. Celle-ci devrait permettre de détecter les contenus à caractère violent et terroriste dans les réseaux sociaux et de prévenir leur réapparition sur d’autres plateformes de manière plus efficace. Cette base de données est opérationnelle depuis le premier trimestre de cette année. Elle a déjà recueilli plus de 40 000 empreintes numériques de vidéos et d’images à caractère terroriste. En juin 2017, dans le cadre de la lutte contre la publication de contenu terroriste en ligne, Google, Facebook, Twitter et Microsoft ont annoncé la création du « forum global de l’Internet contre le terrorisme ».
Monika Bickert, directrice de la politique de Facebook, a confié que « le recours à l’intelligence artificielle et à d’autres formes d’automatisation pour empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste apparaît prometteur. À l'heure actuelle, 99 % des contenus terroristes en rapport avec ISIS et Al Qaeda que nous supprimons de Facebook sont des contenus que nous détectons avant même que quiconque dans notre communauté ne nous les ait signalés et, dans certains cas, avant qu'ils soient publiés sur le site. Pour ce faire, nous utilisons des systèmes automatisés tels que la reconnaissance de photos et de vidéos et l’apprentissage automatique à partir de textes. Après avoir identifié un contenu à caractère terroriste, nous supprimons 83 % des copies dans l'heure qui suit leur chargement. »
Mat Brittin, président chargé des activités commerciales et opérations de Google pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, a tenu à rappeler que « aujourd’hui 98 % des vidéos que nous retirons de YouTube pour motif d’extrémisme violent nous sont signalées par des algorithmes d’apprentissage automatique ; le chiffre n’était que de 75 % il y a quelques mois seulement et notre objectif est de porter à 10 000 le nombre de personnes travaillant au traitement des contenus problématiques sur Google en 2018. »
Source : Reuters, European Commission press release
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Suppression de contenu illégal en ligne : l’UE demande plus d'efforts et des progrès plus rapides
Suppression de contenu illégal en ligne : l’UE demande plus d'efforts et des progrès plus rapides
de la part des géants de l’Internet
Si les plateformes en ligne jouent un rôle clé dans l'innovation et la croissance de l'économie numérique, l'Union européenne estime qu'elles ont également une responsabilité sociétale importante en matière de protection des utilisateurs et de la société, notamment en empêchant les criminels, terroristes et autres personnes impliquées dans des activités illégales d'exploiter leurs services. C'est la raison pour laquelle l'UE a lancé un Forum de l'Internet en décembre 2015, dont l'objectif est d'unir les gouvernements, Europol et les entreprises technologiques pour lutter contre le contenu terroriste et le discours de haine en ligne.
Depuis lors, l'Union européenne demande constamment aux entreprises d'Internet de faire des efforts pour agir plus rapidement contre les contenus illégaux. En juin dernier par exemple, l'UE a appelé l'industrie à développer de nouvelles technologies et outils pour améliorer la détection et la suppression automatiques des contenus incitant à des actes terroristes.
Aujourd'hui, cinq commissaires se réuniront à Bruxelles avec des représentants des plateformes en ligne pour discuter des progrès accomplis dans la lutte contre la diffusion de contenus illégaux en ligne, y compris la propagande terroriste en ligne et les discours xénophobes, racistes ou haineux, mais également les violations des droits de propriété intellectuelle. « La propagande terroriste et le contenu incitant à la violence et à la haine en ligne constituent une menace sérieuse pour la sécurité, la sûreté et les droits fondamentaux. Cela nécessite une réponse collective de tous les acteurs, y compris l'industrie de l'Internet », ont rappelé hier le vice-président Andrus Ansip et quatre autres commissaires dans un communiqué.
La Commission reconnait qu'au cours des dernières années, les plateformes en ligne ont considérablement augmenté les ressources qu'elles consacrent à la suppression des contenus violents et extrémistes dès que possible, y compris par la suppression automatique et cela commence à donner des résultats. « Cependant, même si des dizaines de milliers de contenus illégaux ont été supprimés, il en reste encore des centaines de milliers d'autres. Et le retrait doit être rapide », disent-ils, en expliquant que « plus le matériel illégal reste en ligne, plus sa portée est grande, et plus il peut se répandre et se développer ». Ils estiment donc que davantage d'efforts et de progrès doivent être faits.
La Commission veut continuer à promouvoir la coopération avec les entreprises de médias sociaux pour détecter et supprimer les contenus terroristes et autres contenus illégaux en ligne, mais elle précise que si cela est nécessaire, elle va proposer une législation pour compléter le cadre réglementaire existant.
Rappelons que la Commission avait déjà brandi la menace de la loi, il y a quelques mois. En septembre dernier, elle a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne, afin de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme. Les orientations publiées par l’UE se déclinaient en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.
Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituaient une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », avait-elle précisé dans son communiqué.
Rappelons par ailleurs que le 1er janvier en Allemagne, la loi contre les discours haineux, les fake news et les contenus illégaux est officiellement entrée en vigueur. La loi NetzDG a été adoptée à la fin du mois de juin 2017 et a pris effet début octobre. Mais il a été donné aux réseaux sociaux un délai supplémentaire (jusqu'à la fin de l'année 2017) pour se préparer à son application effective. En vertu de cette loi, les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.
Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d'un délai plus long d'une semaine pour agir sur des « cas complexes ». Si l’UE veut instaurer une législation au niveau européen, le cas allemand pourrait donc lui servir d’exemple.
Source : Communiqué de la Commission européenne
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:fleche: L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
:fleche: L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme
Agir contre la propagande terroriste
S'ils veulent réellement agir contre le terrorisme, il s'agit de supprimer la télévision qui est contre tout ce qui est minoritaire, de supprimer les jeux vidéos violents qui poussent au chacun pour soi, de supprimer les chaînes radios débiles telles NRJ, qui poussent à devenir in dangereux débile. A zut !*Plus il y a de censure, plus on voit de contenu débile. Donc autant tout supprimer ! Chacun n'a qu'à rester chez soi tiens et enfin discuter avec ses voisins !
L'UE félicite Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés depuis 2016
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mais demande encore plus d'efforts
En mai dernier, l’Union européenne a signé ce qu’elle considère comme un « code de conduite » sur le Net, avec les entreprises de la technologie et de l’information, notamment Facebook, Twitter et YouTube, mais également Microsoft. En vertu de cet accord, ces entreprises se sont engagées à respecter certaines prescriptions définies dans le code dans le but de bannir la haine et la violence, entre autres maux observés sur la toile. Parmi les engagements définis dans le code de conduite, on note que :
- les entreprises de l’IT doivent mettre en place « des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès ». Ces dernières doivent donc établir « des règles ou des lignes directrices internes précisant qu'elles interdisent la promotion de l'incitation à la violence et aux comportements haineux » ;
- elles doivent également « informer leurs utilisateurs et les sensibiliser aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes. Elles pourraient, pour ce faire, utiliser le système de signalement » ;
- les entreprises de la technologie et de l’information doivent « examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirer les contenus visés ou en bloquer l'accès » ;
- elles se doivent encore de « faire en sorte qu'une grande partie des signalements de contenus incitant à la violence et aux comportements haineux proviennent d'experts », en fournissant à ces derniers « des informations claires sur leurs règles et lignes directrices internes et sur les règles applicables aux procédures de déclaration et de signalement ».
Des évaluations sont donc faites régulièrement pour s’assurer que les entreprises qui se sont engagées à empêcher la propagation de ces contenus en Europe dans le cadre dudit code de conduite font bien leur travail. Le 19 janvier, la Commission a publié les résultats de la troisième évaluation, réalisée par des ONG et des instances publiques. « Le troisième exercice de suivi révèle que les entreprises tiennent désormais de mieux en mieux leurs engagements à supprimer la majorité des discours haineux illégaux dans les 24 heures », explique la Commission dans un communiqué de presse. Les résultats sont que :
- les entreprises des technologies de l'information ont supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur avaient été signalés par les ONG et instances publiques participant à l'évaluation. Ce pourcentage est en progression constante : il était de 28 % lors du premier exercice de suivi en 2016 et de 59 % lors de l'exercice suivant en mai 2017 ;
- aujourd'hui, toutes les entreprises des technologies de l'information participantes remplissent parfaitement l'objectif consistant à examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, atteignant en moyenne plus de 81 %. Ce pourcentage est le double de celui qu'il était lors du premier exercice de suivi, alors qu'il y avait 51 % des signalements analysés dans les 24 heures lors de du second exercice de suivi.
Bref ! De très bons résultats que la Commission n’a pas manqué de saluer : « Les résultats d'aujourd'hui montrent clairement que les plateformes en ligne prennent au sérieux leur engagement d'examiner les notifications et de supprimer dans la journée les discours haineux illégaux », s’est réjoui Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique. L’autre bonne nouvelle pour la Commission est que le nombre d’acteurs pour lutter contre les contenus haineux ligne s’agrandit. Google+ a en effet annoncé sa participation au Code de Conduite et Facebook a confirmé qu'Instagram en ferait autant.
« D’autres défis demeurent malgré tout, notamment l'absence de retour systématique d'informations aux utilisateurs », a indiqué la Commission dans son communiqué. Elle estime en fait que les principaux engagements formulés dans le code de conduite ont certes été tenus, mais des progrès supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne le retour d’informations aux utilisateurs. La Commission souligne en effet que le retour d'informations aux utilisateurs fait toujours défaut pour près d'un tiers des signalements en moyenne, les taux de réaction variant d'une entreprise des technologies de l'information à l'autre. Elle souhaite donc que la transparence et le retour d'informations aux utilisateurs bénéficient d'autres améliorations.
Source : Communiqué de la Commission européenne
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