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Le gouvernement tchèque approuve le projet de taxe numérique nationale ciblant les géants d'Internet
Le gouvernement tchèque approuve le projet de taxe numérique nationale ciblant les géants d'Internet
Mais précise qu’il ne s’agit que d’une mesure temporaire en attendant un éventuel accord global
Comme ses homologues français et espagnol avant lui, le gouvernement tchèque a approuvé ce lundi une proposition de loi qui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique de 7 % afin d’engranger des revenus supplémentaires qui soient plus en adéquation avec l’importance réelle des activités des entreprises d’Internet et des GAFA en particulier dans le pays. Elle devrait rapporter au pays 90,72 millions de dollars l’année prochaine si elle prenait effet en juin et environ 216 millions de dollars par an les années suivantes. Le ministère des Finances tchèque a précisé que ce projet de loi est basé sur les idées antérieures de législation européenne.
La nouvelle proposition de loi qui doit encore être validée par les législateurs au niveau du Parlement tchèque prévoit notamment la mise en place d’un impôt sur les services de publicité ciblés en ligne s’appuyant sur l’étude des goûts des consommateurs, sur la vente de données collectées auprès des internautes et sur la création de places de marché numériques. Elle concernerait les entreprises dont le chiffre d’affaires global annuel dépasse 826,50 millions de dollars (environ 750 millions d’euros), le chiffre d’affaires annuel sur le marché tchèque dépasse 4,32 millions de dollars, et dont la portée des activités sur le plan local (évaluée en nombre de comptes utilisateurs déclaré) dépasse la barre des 200 000 inscrits.
D’après le ministère des Finances tchèque, cette taxe numérique ne serait que temporaire et devrait persister jusqu’à ce qu’un éventuel accord global (au niveau européen ou mondial) sur cette question puisse être conclu. À ce propos, rappelons qu’en octobre dernier, l’Organisation de coopération et de développement économiques a proposé une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière, une procédure susceptible de donner aux États davantage de marges de manœuvre pour l’imposition des grandes entreprises qui, à l’instar des GAFA, bénéficient de revenus via une activité Internet, que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité. D’après l’OCDE, une discussion plus approfondie devrait avoir lieu pour déterminer si d’autres secteurs (par exemple, les services financiers) devraient également être exclus ou inclus dans cette liste, en tenant compte de la logique de la politique fiscale, des limitations de taille ainsi que d’autres aspects pratiques.
Source : Reuters
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Les USA s'engagent à appliquer des droits de douane de 100 % sur le champagne, et le fromage français
Les États-Unis s'engagent à appliquer des droits de douane de 100 % sur le champagne, le fromage et les sacs à main français,
En représailles de la taxe sur les services numériques
Donald Trump avait affirmé en juillet que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique. La taxe américaine pourrait intervenir plus tôt l’année prochaine. En effet, lundi, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France par rapport à une taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon, a rapporté Reuters.
En effet, le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.
M. Lighthizer a également averti que Washington envisageait d'élargir l'enquête pour examiner des taxes similaires dans d’autres pays, comme en Autriche, en Italie et en Turquie, même si dans sa déclaration, il n'a fait aucune mention des taxes numériques proposées au Canada ou en Grande-Bretagne.
« L'USTR se concentre sur la lutte contre le protectionnisme croissant des États membres de l'UE, qui cible injustement les entreprises américaines, que ce soit par le biais de taxes sur les services numériques ou d'autres efforts qui visent les grandes entreprises américaines de services numériques », a-t-il averti. Cette décision « indique clairement que les États-Unis prendront des mesures contre les régimes fiscaux numériques qui discriminent ou imposent des charges excessives aux entreprises américaines », a-t-il ajouté.
La taxe numérique qui vise essentiellement les entreprises technologiques américaines
Le texte de la loi régissant la taxe de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques en France a été publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel, modifiant ainsi le code général des impôts. La taxe s'applique aux entreprises, indépendamment de leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile excède les seuils de 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial et 25 millions d'euros au titre des services fournis en France.
L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon USTR, remet en question son équité.
Le mois dernier, les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Selon Reuters, le rapport de l'USTR et la liste proposée des produits français à taxer font suite à des mois de négociations entre le ministre français des Finances Bruno Le Maire et le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin sur une refonte globale des règles fiscales numériques.
Les deux avaient trouvé un compromis en août, lors d'un sommet du G7 en France, pour rembourser aux entreprises américaines la différence entre l'impôt français et un nouveau mécanisme en cours d'élaboration par l'OCDE. Mais, selon Reuters, le président Trump n'a jamais officiellement endossé cet accord et a refusé de dire si sa menace tarifaire française n'était pas sur la table.
Les produits concernés par les droits de douane américains
Reuters a rapporté que la décision vise certains produits qui n'ont pas été soumis à des droits de douane de 25 % imposés en octobre par les États-Unis dans le cadre des subventions contestées de l'Union européenne dans le secteur de l'aviation, notamment les vins mousseux, les sacs à main et les produits de maquillage – le géant français du luxe LVMH et le fabricant cosmétique L'Oréal pourraient est frappés par cette taxe. La porcelaine, le savon, le beurre et plusieurs types de fromages, dont le Roquefort, l'Édam et le Gruyère sont également susceptibles d'être soumis à ces droits de douane.
En fin de compte, malgré les menaces répétées de Trump de représailles contre les vins français, seul le vin mousseux figurait sur la liste tarifaire.
Selon Reuters, les conclusions du rapport de l’USTR ont été accueillies favorablement par les législateurs américains et les groupes de l'industrie technologique américaine, qui soutiennent depuis longtemps que la taxe cible injustement les entreprises américaines. Les sénateurs Charles Grassley et Ron Wyden, respectivement républicain et démocrate en tête de la commission des finances du Sénat, ont déclaré, dans un communiqué commun : « La taxe française sur les services numériques est déraisonnable, protectionniste et discriminatoire ».
Les représentants français et de l’Union européenne n’avaient pas encore commenté la nouvelle au moment où Reuters faisait son rapport. Mais, bien avant la publication du rapport de l'USTR, un fonctionnaire français a déclaré que la France contesterait les conclusions de l'agence commerciale, répétant l'affirmation de Paris selon laquelle la taxe numérique ne vise pas spécifiquement les entreprises technologiques américaines. « Nous n'abandonnerons pas la taxation » des entreprises numériques, a-t-il déclaré.
D'autres pays de l'UE, notamment l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, avaient également annoncé des plans pour leurs propres taxes numériques. Selon eux, une redevance est nécessaire, car les grandes sociétés Internet multinationales telles que Facebook et Amazon sont en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande, peu importe la provenance des revenus. Cependant, vont-ils prendre cette décision malgré les tarifs douaniers de 100 % prévus par les États-Unis ?
L'USTR a déclaré qu'elle recueillerait les commentaires du public jusqu'au 14 janvier sur sa liste de tarifs proposée ainsi que l'option d'imposer des frais ou des restrictions aux services français. Une audience publique est prévue pour le 7 janvier, mais l’agence américaine n’a pas précisé la date d'entrée en vigueur des droits de 100 % proposés. Cependant, cette taxe entrerait-elle en vigueur alors que des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux du numérique sont en cours ?
Sources : Reuters
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous des droits douaniers américains de 100 % prévus pour être appliqués à une liste de produits français ?
:fleche: Quel commentaire faites-vous de ces droits annoncés en représailles alors que des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux du numérique sont en cours ?
:fleche: Pensez-vous que des tarifs douaniers élevés sur d’autres produits compenseraient les taxes numériques imposées aux géants américains de la technologie ?
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Taxe GAFA : l’UE « agira d’une seule voix » face aux menaces américaines d'imposer des produits français
Taxe GAFA : l’Union européenne « agira d’une seule voix » face aux menaces américaines
D'imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur les produits français
La France et l'Union européenne ont déploré mardi les menaces de sanctions américaines sur des produits français, en réponse à l’instauration d’une taxe française sur les géants du numérique. L’UE a fait savoir hier qu’elle « agira d’une seule voix » et qu'elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution ses plans d'imposer des droits allant jusqu'à 100 % sur les importations de champagne, de sacs à main et d'autres produits français pour une valeur de 2,4 milliards de dollars, a rapporté Reuters.
L’annonce faite par les autorités américaines d’imposer des droits punitifs sur les produits de luxe, les vins mousseux et autres produits français, lundi soir, fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite taxe Gafa (en référence aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines. Le rapport d’enquête a aussi révélé que l’impôt français sur les services numériques était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale », nuirait aux entreprises technologiques américaines et aggraverait un conflit commercial entre l'Europe et les États-Unis.
Lors du sommet de l’OTAN qui s’est tenu mardi à Londres, les présidents américain et français ont déclaré qu'ils espéraient pouvoir aplanir leurs divergences concernant la taxe sur les services numériques.
« Ce sont des entreprises américaines. Ce sont des sociétés de technologie. Ce ne sont pas mes gens préférés, mais c'est bon, je m'en moque, ce sont des entreprises américaines. Et nous voulons taxer les entreprises américaines. Ce n'est pas à quelqu'un d'autre de les taxer », a dit M. Trump. « Donc, soit ça va marcher, soit nous allons trouver une taxe mutuellement avantageuse », a-t-il ajouté, en faisant référence à la menace américaine de prélèvement sur les produits français. « Et la taxe sera substantielle. Je ne suis pas sûr qu'on en arrivera là, mais c'est possible ».
Le président américain a menacé pour la première fois de taxer les vins français en juillet, après la publication dans le journal officiel de la taxe numérique française. Il avait déclaré dans un tweet : « La France vient d'imposer une taxe numérique à nos grandes entreprises technologiques américaines. Si quelqu'un les taxe, cela devrait être leur pays d'origine, les États-Unis. Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la folie de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français! »
Depuis New York, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a déclaré à Reuters que l'impôt français était « une notion très radicale, mettant une taxe sur les revenus par opposition à une taxe sur les bénéfices » et visait à augmenter les revenus français pour aider ses déficits budgétaires.
« D'autres pays feraient mieux d'essayer de développer leur propre technologie, plutôt que d'essayer de pénaliser les entreprises américaines pour leurs succès », a-t-il dit à Reuters, ajoutant que c'était une pratique « étrange et peut-être dangereuse » de taxer les revenus plutôt que les bénéfices.
Selon Reuters, cette crise marque un nouveau tournant dans les relations déjà tendues entre Trump et Macron, qui ont été en désaccord sur l'approche unilatéraliste des Américains à l'égard du commerce, du changement climatique et de l'Iran. Par ailleurs, Reuters a rapporté que M. Trump a critiqué les alliés européens, un peu plus tôt mardi, en pointant du doigt le président Macron pour ses commentaires « très désagréables » décrivant l'alliance de l'OTAN comme étant « en état de mort cérébrale ».
L’Union européenne « agira d’une seule voix » face aux menaces américaines contre les produits français
La France et l’Union européenne ne comptent pas laisser les Américains mettre à exécution leurs menaces en début 2020 sans rien faire.
« L’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne, mardi, ajoutant que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.
Pour rappel, le mois dernier, les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Par ailleurs, Washington et Paris avaient trouvé un compromis en août, lors d'un sommet du G7 en France, pour que la France rembourse aux entreprises américaines la différence entre l'impôt français et le nouveau mécanisme en cours d'élaboration par l'OCDE.
Paris a également réagi à la menace américaine en exprimant l’espoir d’une « riposte forte » européenne. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a promis une « forte » riposte européenne en cas de sanctions, face à la menace des Etats-Unis de surtaxer certains produits français. « Le simple projet, qui pourrait s’appliquer d’ici 30 jours, de nouvelles sanctions contre la France, c’est inacceptable », a affirmé M. Le Maire sur Radio Classique. « Ce n’est pas le comportement que l’on attend des Etats-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe », a continué le ministre.
En octobre dernier, les États-Unis avaient déjà imposé des droits de 25 % sur les vins et fromages français dans le cadre de leur réponse après la sanction de l'OMC contre les subventions illégales accordées par l'UE aux avions. Et si ces dernières menaces sont mises en œuvre, elles pénaliseraient les consommateurs américains tout en nuisant gravement aux producteurs français.
Assis à côté du président Trump lors du sommet, le président Macron a déclaré : « Je suis déterminé à défendre les intérêts de mon pays et de l'Europe ».
Les actions des entreprises françaises visées par les droits de douane ont chuté
L'USTR a déclaré qu'elle recueillerait les commentaires du public jusqu'au 14 janvier sur sa liste de tarifs proposée ainsi que l'option d'imposer des frais ou des restrictions aux services français. Une audience publique est prévue pour le 7 janvier. Ce qui signifie que les produits français visés par la liste ne seront pas confrontés à des tarifs douaniers dans l'immédiat. Cependant, l’annonce de la menace tarifaire contre le champagne, les sacs à main, les fromages et les produits de maquillage français a entrainé la chute des actions des entreprises françaises de luxe.
Hermes, société française de produits de luxe a baissé d'environ 2,8 %, tandis que LVMH et Kering, aussi dans l’industrie de l'industrie du luxe, ont baissé respectivement de 1,7 % et 2,8 %. Le producteur de champagne Vranken Pommery a baissé de 2,4 %.
Mais la France « n’a pas à reculer » sur la mise en place d’une taxe visant les géants de l’Internet, a déclaré la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher sur Sud Radio. « Il est très clair que nous n’avons pas à reculer par rapport à un sujet qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale (…) on doit être pugnace sur ce sujet », a-t-elle indiqué, tout en rappelant que cette taxe « n’est pas dirigée contre les plateformes numériques américaines », mais s’applique également aux plateformes françaises.
Sources : Reuters
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de la réaction française et européenne à la menace des autorités américaines d’imposer des droits punitifs sur des produits français ?
:fleche: Le président Trump a dit que c’est aux USA d’imposer les entreprises américaines de technologie, et non à quelqu’un d’autre. Qu’en pensez-vous ?
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