1 pièce(s) jointe(s)
L'UE abandonne sa taxe GAFA jugée discriminatoire par les États-Unis
L'UE abandonne sa taxe GAFA jugée discriminatoire par les États-Unis
Qui envisagent désormais de saisir l'OMC en représailles
Le couperet vient de tomber : les pays membres de l’Union européenne (UE) ont officiellement rejeté le projet de loi qui visait à instaurer une taxe numérique européenne ciblant les GAFA afin de limiter l’optimisation fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales, à cause de la réticence de quatre pays : l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.
Les ministres des Finances européens ont renvoyé la balle à l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économique) où des discussions sont en cours pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d’ici à 2020. En effet, il y a environ deux semaines, l’OCDE a dévoilé un accord de principe avec 127 pays ayant pour objectif de trouver rapidement une solution mondiale au débat sur « la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement ». Ces 127 États, qui représentent 90 % de l’économie mondiale, se sont engagés à réformer les règles fiscales en vigueur, à éliminer les failles et les angles morts, qui seraient bénéfiques pour le secteur numérique. Mais la réforme entreprise par l’OCDE ne devrait porter ses fruits au plus tôt que l’année prochaine.
Le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, a néanmoins précisé : « Dans le cas où d’ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l’accord au niveau de l’OCDE prend plus de temps, le Conseil européen pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne ».
Cela n’a vraiment rien de surprenant quand sait que pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Par ailleurs, au début du mois, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a clairement indiqué qu’il renonçait pour le moment au projet d’une taxe GAFA européenne qui, d’après lui, était vraiment mal partie. Depuis le début de l’année, certains pays de l’UE, comme la France ou l’Espagne, pressentant probablement l’échec de la taxe GAFA à l’échelle européenne ont opté en ordre dispersé au travers d’initiatives individuelles pour des projets de loi spécifiques visant à l’instauration d’une « taxe GAFA souveraine ». La France par exemple a présenté au début du mois son propre projet de taxe sur les géants du numérique. Son homologue hispanique a, de son côté, pris les devants et adopté, depuis janvier dernier, un projet de loi portant sur la création d’une taxe similaire pour l’Espagne.
Malgré cette déconvenue, la Commission européenne n’a pas l’intention de baisser les bras ni de laisser son projet de loi de taxe numérique européenne ciblant les GAFA tomber aux oubliettes. À ce sujet, Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, pour qui cet échec peut être vu comme « une occasion manquée » a assuré que la commission « n’a pas l’intention de retirer son projet de la table, ce n’est pas la fin, il n’est pas mort ».
En parallèle, le gouvernement étasunien qualifie désormais cette initiative avortée qui était soutenue par la majorité des 28 pays membres de l’UE (Espagne, France et Allemagne inclus) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis », précisant que la base théorique des taxes européennes sur les services numériques est mal conçue. L’administration Trump envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales a indiqué : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».
Source : Luxembourg Times
Et vous ?
:fleche: Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi
:fleche: Taxe GAFA : après l'annonce de Bruno Le Maire, l'ASIC attaque la taxe numérique en expliquant en 6 points pourquoi c'est une mauvaise idée
:fleche: La taxe sur les GAFA : une taxe bien plus vaste qui s'étendrait au-delà des seuls GAFA, en impactant mêmes des sociétés françaises du numérique
:fleche: Le Maire : « une trentaine de groupes seront touchés » par la taxe française du numérique, Paris envisage de récolter 500 millions d'euros en 2019
:fleche: Vers un accord mondial sur la taxation des GAFA ? L'OCDE signe un accord avec 127 pays pour taxer les géants du Web de manière équitable dès 2020
1 pièce(s) jointe(s)
Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire »
Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire »
Et menacent la France d'une riposte
Les 28 pays membres de l’Union européenne (UE) viennent officiellement de rejeter le projet de loi qui visait à instaurer une taxe numérique européenne ciblant les GAFA afin de limiter l’optimisation fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales. Cette décision est la conséquence directe de l’absence d’unanimité au sein des 28 entretenue par quatre pays (l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande) qui se sont opposés jusqu’au bout à l’adoption de ce projet de loi.
En parallèle, le gouvernement étasunien qualifie désormais cette initiative avortée qui était soutenue par la majorité des 28 pays membres de l’UE (Espagne, France et Allemagne inclus) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.
L’administration Trump envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par l’instauration d’une éventuelle taxe GAFA, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple. À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué US pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».
Si dans le fond, les États-Unis semblent d’accord avec le principe de taxer plus lourdement diverses multinationales (taxation des activités digitales et taxation minimum), ils estiment, néanmoins, que « cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier », comme l’a précisé Harter. Dans tous les cas, la Maison-Blanche ne soutient pas la version française de la taxe GAFA.
Suite à cette déclaration de l’administration Trump, Matignon a tenu à rappeler à son voisin d’outre-Atlantique par la voix de Bruno Le Maire — actuel ministre de l’Économie — que la France « est un État libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ».
Pour rappel, au début de ce mois, la France a dévoilé un projet de loi qui permettrait d’instaurer une « taxe souveraine » de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé dans l’Hexagone par les GAFA, à défaut d’un équivalent à l’échelle européenne. Cette nouvelle taxe GAFA adaptée au marché français devrait être rétroactive puisqu’entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2019 et toucher « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ».
Bruno Le Maire a assuré que la menace étasunienne de saisir l’OMC « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi [français] qui sera étudié à partir du 4 avril à l’Assemblée nationale ». Selon lui, « le mieux est que nous arrivions à un consensus à l’OCDE », précisant que « dès qu’il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale ».
De son côté, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a déploré « l’attitude agressive » des États-Unis dans cette affaire : « Je ne pense pas que ce soit une façon légitime d’aborder les relations entre alliés ». Il ajoute que « la France et d’autres pays sont tout-à-fait légitimes pour décider qu’il existe une taxation nationale de l’activité numérique. Ce n’est pas anti-américain, ce n’est pas protectionniste. C’est juste une question d’équité ».
Désormais, tous les regards sont tournés vers l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économique) où des discussions sont en cours pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d’ici à 2020.
Source : Le Figaro, Le Monde
Et vous ?
:fleche: Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi
:fleche: Taxe GAFA : après l'annonce de Bruno Le Maire, l'ASIC attaque la taxe numérique en expliquant en 6 points pourquoi c'est une mauvaise idée
:fleche: Le Maire : « une trentaine de groupes seront touchés » par la taxe française du numérique, Paris envisage de récolter 500 millions d'euros en 2019
:fleche: La taxe sur les GAFA : une taxe bien plus vaste qui s'étendrait au-delà des seuls GAFA, en impactant mêmes des sociétés françaises du numérique
:fleche: Vers un accord mondial sur la taxation des GAFA ? L'OCDE signe un accord avec 127 pays pour taxer les géants du Web de manière équitable dès 2020