Google est obligé de retirer des sites de ses résultats de recherche sur l'ensemble de la planète
La Cour Suprême du Canada vient d'ordonner à Google de retirer de tous ses résultats de recherche sur l'ensemble de la planète les sites de Datalink. Datalink aurait contrefait des produits de Equustek Solutions Inc., une société de la Colombie Britannique. Google avait obtempéré à une injonction obtenue devant un Tribunal de la Colombie-Britannique, pour les résultats au Canada, mais refusait de le faire pour l'ensemble de la planète.
L'argumentation de Google reposait sur l'internationalité d'Internet et le fait qu'un Tribunal canadien n'a pas juridiction à l'extérieur du Canada. La Cour estime que l'injonction ne brime pas la liberté d'expression, et qu'elle ne doit pas encourager le commerce de matériel contrefait.
L'article du journal La Presse.
