Système d’Informations de Gestion des Actes de la Mairie

Bonjour à tous!

Je dois créer un système d'information de gestion des Actes de la Mairie. J'ai fait mon MCD et j'aimerais que quelqu'un puisse m'aider à corriger mon MCD. Vous trouverez à la fin du texte le lien que j'ai mis mon MCD en ligne. Merci pour vos aides et vos supports.

1. Spécifications fonctionnelles

La mairie de Paris publie l'appel d'offre AO0145-042014 pour la réalisation du projet baptisé SIGAM (Système d’Informations de Gestion des Actes de la Mairie) qui répond à un cahier des charges qui couvre deux aspects :
o Une application unique pour les actes de gestion au sein des mairies
o Un site internet unique pour fournir le maximum d’informations aux citoyens

i. Un logiciel unique à l'échelle nationale

Il s’agit de la mise en place d'un logiciel de type « desktop » déployé dans toutes les mairies de tous les arrondissements de toutes les villes et de toutes les régions du pays.

Ce logiciel doit permettre la saisie et la restitution d’informations liées aux services municipaux afin d’en garder une trace informatique.

• Définitions des informations manipulées
Données statiques

Il s’agit des informations du référentiel qui ne changent pas ou peu, voir même très peu. En particulier les ensembles "arrondissement - ville - région" au sein du pays. Un arrondissement appartient à une ville qui, elle-même, fait partie d'une région (ou d'un département).

Un arrondissement est caractérisé par les informations suivantes :
o Nom de l’arrondissement
o Nom et prénom du maire de l’arrondissement

Une ville est caractérisée par les informations suivantes :
o Nom de la ville
o Superficie de la ville
o Nom et prénom du maire
o Nombre d’habitants
o Nombre d’arrondissements

Une région est caractérisée par les informations suivantes :
o Nom de la région
o Chef-lieu de la région
o Nom et prénom du président du conseil régional
o Nombre de villes

Une mairie est caractérisée par les informations suivantes :
o Arrondissement
o Ville
o Région
o Adresse
o Nom de la rue
o Numéro
o Code postal
o BP
o Numéro de téléphone standard
o Numéro de fax
o Adresse email
o Adresse du site internet
o Nom et prénom du responsable administratif

Données dynamiques

Elles concernent majoritairement les informations sur les citoyens. Les données concernant les citoyens sont les suivantes :
o Nom(s)
o Prénom(s)
o Date de naissance
o Sexe
o Ville de naissance
o Pays de naissance
o Nationalité
o Adresse
o Nom de la rue
o Numéro
o Code postal
o BP
o Ville
o Numéro de téléphone fixe
o Numéro de téléphone mobile
o Adresse email
o Profession
o Indicateur de décès

Une personne peut avoir deux types de relation différente avec une autre personne :
o La relation de parentalité :une personne peut être père ou mère d’une autre personne
o La relation d’union : une personne peut être mariée à une et une seule autre personne

D’autre part, une personne peut être :
o Maire d’une ville
o Maire d’un arrondissement
o Responsable administratif d’une mairie
o Président du conseil régional d’une région

Lorsqu’un citoyen décède, lors de l’édition d’un acte de décès, les informations suivantes sont nécessaires :
o Date et heure du décès
o Lieu du décès
o Motif du décès (maladie, accident, …)

Les actes de la mairie

Les informations manipulées sur les citoyens permettent d’éditer à la demande des intéressés plusieurs types de documents parmi lesquels :

o Les extraits d’acte de naissance
o Les copies intégrales d’acte de naissance
o Les autorisations parentales de sortie pour les enfants mineurs
o Les actes de mariage
o Les actes de décès
o Les livrets de famille
o Les actes de reconnaissance d'enfant
o Les certificats de vie
o Les attestations de vie commune

• Sécurité

La sécurité est très importante dans l’utilisation d’un tel logiciel en raison du caractère sensible des informations manipulées. Ainsi, L'accès au logiciel est soumis à la validation d'un responsable administratif. Un utilisateur du logiciel est identifié par :
o Nom
o Prénom
o Login
o Mot de passe
o Mairie de rattachement
o Fonction dans la mairie
o Profile

Il est souhaitable de catégoriser les utilisateurs du logiciel par profile utilisateur. En entend par profile utilisateur, l'ensemble des accréditations qui permettent à un utilisateur d'avoir accès à une fonctionnalité du logiciel. Tous les utilisateurs n'ont pas le même profile. On distinguera :

Le profile administrateur

Les utilisateurs qui ont ce profile administrent les données techniques du référentiel de l'application : ajout, mise à jour, suppression des informations. Ils créent également les utilisateurs accrédités.

Le profile opérateur de saisie simple

Ce profile concerne les utilisateurs dits "petites mains" dont le rôle va être limité aux seules saisies. Ils ne peuvent en aucun cas effectuer des mises à jour ou des suppressions d'informations.

Le profile opérateur de saisie évolué

Il s'agit d'un profile plus évolué qui, en plus des droits du profile opérateur de saisie simple, peut contrôler et modifier au besoin des informations erronées. Les utilisateurs qui possèdent ce profile peuvent également éditer l'ensemble des actes à la demande d'un citoyen.

Le profile ITech

C'est la combinaison des profiles administrateurs et opérateur de saisie évolués. « Les pleins pouvoirs ».

Gestion des mots de passe utilisateur

Les utilisateurs s’identifient à l’aide du triplet d’informations login, mot de passe et marie d’affectation. Le mot de passe d'accès au logiciel d'un compte utilisateur a une durée de vie de 4 mois à compte de sa date de création. Lorsqu'il expire, l'utilisateur doit le modifier. Lors de la modification du mot de passe, celui-ci ne doit pas correspondre au dernier mot de passe utilisé.
Seuls les mots de passe des comptes utilisateurs ayant le profile ITech n’expirent jamais.

ii. Une application Web nationale

Avec un site Internet, un citoyen doit y trouver toutes les informations que seule une mairie peut communiquer. Cela permettrait un gain de temps pour un citoyen. Il n’aura plus besoin de se déplacer physiquement au lieu où se trouve la mairie de sa ville. Bien évidemment, s’il le désire, il pourra toujours s'y rendre.

On pourrait organiser le site internet autour de quatre grands thèmes sous forme de menus hiérarchisés :
 Cadre de vie
 Citoyenneté - Affaires générales
 Sociale et solidarité
 Vie commerçante
Cadre de vie

Dans ce thème on regroupera toutes les informations concernant les :
o Demandes d'intervention travaux
o Demandes de logement social
o Recherches de locaux
o Demandes de location de salles
Citoyenneté - Affaires générales

Dans ce thème on distinguera les demandes et les déclarations. Certaines rubriques seront identiques au logiciel déployé dans les mairies.
Les demandes
o Demande de livret de famille
o Demande d'acte de naissance
o Demande d'acte de mariage
o Demande d'acte de décès
o Demande d'acte de reconnaissance d'un enfant
o Demande de Carte Nationale d'identité
o Demande de certificat de vie
o Demande d'attestation de vie commune
 Les déclarations
o Déclaration d'une naissance
o Déclaration d'un décès
o Inscription sur les listes électorales
o Recensement militaire

Sociale et solidarité

On suppose que la mairie d’une ville/d’un arrondissement aide également les citoyens sur divers sujets. Dans ce thème on retrouvera les informations concernant :
o Les demandes de RDV avec un avocat
o Les Demandes de RDV avec un conciliateur de justice
o Liste des hôpitaux / maternités
o Liste des cabinets médicaux / médecins
o Liste des établissements scolaires publiques et privés par niveau (maternel, primaire, collège, lycée, université)

Vie commerçante

La mairie d’une ville / d’un arrondissement doit connaître en permanence l’ensemble des commerçants qui y exercent. Ceci suppose au préalable un recensement clair et précis desdits commerçants. Dans ce thème on retrouvera les informations concernant :
o Le changement d'adresse commerçants/artisans
o Les commerces ambulants
o Les demandes de locaux pour commerçants et/ou artisans
L’inscription d’un nouveau commerce

Spécifications fonctionnelles attendues
On attend de ce logiciel plusieurs fonctionnalités :
La production des imprimés suivants :
o Les extraits d’acte de naissance
o Les copies intégrales d’acte de naissance
o Les autorisations parentales de sortie pour les enfants mineurs
o Les actes de mariage
o Les actes de décès
o Les livrets de famille
o Les actes de reconnaissance d'enfant
o Les certificats de vie
o Les attestations de vie commune
Pour un citoyen donné :
o La fiche détaillée du citoyen (état civil, détail famille, ...)
Fonctionnalités annexes de saisie
o Saisie d’informations sur les citoyens
o Saisie d'informations connexes qui rendent la base de données opérationnelle

Voici le lien pour télécharger mon MCD:
https://www.mediafire.com/?dc5pcmx7lh3cz56