Oracle condamné à verser 300 000 € de dédommagement pour ses audits intrusifs

Bonjour,

Nous connaissons tous les audits incroyablement intrusifs d'Oracle pour racler les fonds de tiroir et faire payer le maximum à ses clients.
Mais la justice Française ne l'entends visiblement pas de cette oreille et Oracle vient d'être condamné en seconde instance (Cour d'Appel de Paris) dans l'affaire AFPA contre Oracle.

La grosse du jugement se trouve ici :
http://f.datasrvr.com/fr1/817/41214/...0_CA_Paris.pdf

À l'origine c'est l'éditeur de logiciel qui a assigné l'AFPA en contrefaçon suite à un de ses fameux audit de licences. Oracle ayant finalement réclamé le paiement de plusieurs centaines de licences estimé à 9 487 731 €, qui selon l'éditeur étaient hors du champ du contrat général en sus d'une somme de 3 920 550 € pour la contrefaçon. L’AFPA ayant refusé cette "rançon", Oracle à introduit une instance en contrefaçon.

Dans un premier temps, le TGI de Paris a constaté qu'il n'y avait nulle contrefaçon, mais bien un contentieux sur le périmètre des licences et Oracle a été débouté de ses licences le 10 mai 2016, les condamnant à verser 200 000 € aux parties adverses...
La grosse de ce premier jugement est disponible ici :
http://f.datasrvr.com/fr1/217/27854/...-_12-04940.PDF

Pourvu en appel par Oracle, les juges de seconde instance ont confirmé le premier jugement en des termes sévères et octroyés à l'AFPA et ses deux principaux intervenants technique, la somme de 100 000 € (soit 300 000 € au total).

Parmi les commentaires des juges d'appel figurent par deux fois les termes "faire pression" ainsi que le terme "mauvaise foi et déloyauté" et pour couronner le tout affirme :
qu'Oracle a "engagé la présente procédure avec une légèreté blâmable [... ] et en gonflant démesurément leurs demandes d’indemnisation"

Alors que c'est Oracle qui réclamait une indemnité à l'AFPA, c'est, dans un retour de bâton spectaculaire, Oracle qui a dû payer les indemnités ! Le préjudice étant la mobilisation des ressources en interne afin de satisfaire cet audit, détournant ainsi les équipes de leurs missions plus productives, mais aussi la dégradation de l'image de marque de l'AFPA supposé pratiquer des contrefaçons, les instances étant publiques en France.

Il est très probable que non seulement ce jugement fasse jurisprudence, mais amène plus de clients d'Oracle devant les tribunaux pour faire cesser ces pratiques scandaleuses.
Attention cependant à ne pas crier définitivement victoire, car Oracle a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation, au risque de dégrader encore plus son image et que la jurisprudence soit encore plus ancrée !

Question : avez-vous déjà été victime du "racket" oracle ?

Nous n'avons jamais eu d'audit. Par contre nous faisons très très attention au point de licensing. Nous avons mis en place OVM pour pouvoir faire de la virtualisation par exemple.
A chaque doute, nous contactons Oracle pour savoir si notre licence nous autorise à le faire. Parfois, même Oracle n'est pas sûre :-) .
Les licences Oracle sont assez tordu mais l'avantage c'est que tu n'as pas besoin de clé de licence pour activer les produits. Le risque est que tu peux activer des options dont tu n'as pas la licence si tu ne connais pas bien le mode de licensing. Par exemple les diagnostic et tuning pack.

C'est une très bonne idée de faire valider à Oracle LMS tout doute sur le licensing. Certains clients ont même réussi à faire valider la virtualisation VMWare sous certaines conditions.
Très bonne idée de désactiver les options non licenciées. Diagnostic pack et tuning pack peuvent se désactiver facilement depuis la 11g. C'est plus difficile pour d'autres options (active data guard).
En 12.2 les 'lockdown profile' vont permettre de contrôler mieux tout ça.

A mon avis aller au tribunal n'est jamais une bonne idée, tout le monde sera perdant, et ces situations se retrouvent avec tous les gros vendeurs de logiciels. On peut éviter ces soucis en allant vers de l'open source, mais ça peut amener d'autres problèmes. Ou rester sur des Oracle/Microsoft/SAP/etc. et bien comprendre les règles et optimiser les licenses. Dans les deux cas rien est simple.

L'affaire AFPA/Oracle ne concerne pas la base de donnée (qui est le sujet de ce forum) et concerne plutôt des pratiques commerciales (audit suite à appel d'offre perdu) que l'utilisation de produits et technologies. Une jurisprudence là dessus ne changera pas les règles de licensing.

Citation:

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Envoyé par pachot

...Très bonne idée de désactiver les options non licenciées.

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Le problème est qu'Oracle veut faire payer la licence complète des options, même si tu les as désactivé, car à partir du moment ou tu l'as activé, même à tort, Oracle considère qu tu en as eu l'usage et te le fais payer !

A +

Pour contrebalancer, on en parle moins dans la presse évidemment, mais j'ai aussi vu des clients qui ont eu des audits sans aucune pénalités, qui ont anticipé en faisant valider par Oracle (par Oracle LMS, pas par un Sales) leur architecture, qui ont limité le besoin de license en ayant un design de l'application qui ne consomme pas de CPU inutilement, qui acceptent que payer moins, par exemple en passant en Standard Edition, est possible mais nécessite davantage d'effort en dev et en admin.

En fait, la politique licensing d'Oracle (vis à vis de VMware) est surtout gênante pour les petits clients, qui ne peuvent pas dédier des machines (+ réseau + SAN) à quelques bases Oracle, qui ne souhaitent pas multiplier les fournisseurs de hardware en passant sur ODA, et qui n'ont pas toutes les compétences pour contrôler l'utilisation des options. Mais les articles de presse citent des entreprises qui ont un parc énorme, et qui peuvent optimiser l'infra et contrôler l'utilisation. Ils vont en justice pour pouvoir négocier des discounts importants (sur des futurs achats, ou des pénalités de sur-utilisation). C'est peut-être dangereux de les prendre comme exemple si on a pas le même poids.

Citation:

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Envoyé par pachot

...les articles de presse citent des entreprises qui ont un parc énorme, et qui peuvent optimiser l'infra et contrôler l'utilisation. Ils vont en justice pour pouvoir négocier des discounts importants (sur des futurs achats, ou des pénalités de sur-utilisation). C'est peut-être dangereux de les prendre comme exemple si on a pas le même poids.

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Hé bien je dirais strictement le contraire... En effet les PME n'ont pas souvent les moyens de faire des audits préventifs et se font toutes piégées et payent parce qu'elles n'ont pas non plus les moyens de se payer de bons avocats et de faire des contres expertises. Mais il me semble qu'elles auraient tort de ne pas jouer le procès vue la position particulièrement abusive d'Oracle etla jurisprudence qu'elle engendre, qui risque à terme de se retourner contre Oracle, surtout dans un monde (les NTICs) qui bouge beaucoup et parle fort sur le toile...

Au passage tu diras bonjour à ton collègue David B... que j'ai poussé à investir dans SQL Server du temps ou il était encore à Paris !

A +

Citation:

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Envoyé par SQLpro

Hé bien je dirais strictement le contraire... En effet les PME n'ont pas souvent les moyens de faire des audits préventifs et se font toutes piégées et payent parce qu'elles n'ont pas non plus les moyens de se payer de bons avocats et de faire des contres expertises.

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Pour les PME, l'idéal est Standard Edition. Pas de risques en migrant sur des serveurs avec plus de cores. Pas de risques d'utiliser des fonctionnalités non achetées. Je n'ai jamais vu d'audits sur la Standard Edition. Toutes les features pour faire une application performance sont là, tant qu'on a pas des téras à gérer sur une application qui n'a pas été conçue en pensant à la performance.

Citation:

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Envoyé par Frank Pachot

En fait, la politique licensing d'Oracle (vis à vis de VMware) est surtout gênante pour les petits clients, qui ne peuvent pas dédier des machines (+ réseau + SAN) à quelques bases Oracle, qui ne souhaitent pas multiplier les fournisseurs de hardware en passant sur ODA, et qui n'ont pas toutes les compétences pour contrôler l'utilisation des options.

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A ma connaissance, avec les version post 5.5. de VMWare, il n'est pas possible de dédier une ferme à Oracle (qui estime toujours qu'on peut basculer une VM sur une autre ferme et qui nécessite le licencing de toutes les fermes du parc !)
Le seul moyen de le faire est de passer par OVM...

Une fois n'est pas coutume, je me mets en mode coup de gueule ! :furax::furieux:... et encore, je me tempère, car ça vaudrait presque un billet de blog !

SUR CE SUJET SPECIFIQUE, je partage l'avis de Frédéric sur les pratiques d'Oracle... A court terme, l'éditeur rouge va récupérer de grosses sommes, mais à moyen terme, sa politique commerciale est désastreuse (et je pèse mes mots). J'entends de plus en plus souvent des DI vouloir s'éloigner d'Oracle par peur de ces méthodes...

En tant que DBA, je DETESTE vivre avec l'audit de Damoclès.
On a payé les services d'une boîte (;)) pour un audit préventif, on s'est mis en conformité... et une version après, Oracle impose un dbca qui empêche d'invalider certaines options (hormis en allant bidouiller dans les scripts générés) !

• A l'époque (je parle comme un vieux), on payait un bras (plus de 20% du prix exorbitant des licences) chaque année pour du support... l'excuse des éditeurs, c'était de dire que ce prix comprenait non seulement le support, mais aussi les updates, et donc les nouvelles fonctionnalités.
• Ensuite, les nouvelles fonctionnalités sont devenues des options payantes car sujettes à nouvelles licences.
• Maintenant qu'ils ne savent plus comment générer du profit, ils complexifié à demeure les installations et les modèles de licence pour nous pousser à accepter de changer de paradigme (cloud, location de machines, ...)

Pour le support technique, c'est le même deal

• le support de base est calamiteux
• pour obtenir un support de qualité normal (pour une production sérieuse), il faut s'offrir un Advanced Customer Support (là, il n'y a rien à redire : leurs techniciens sont au top)
• ces 5 dernières années, je n'ai pas passé sur UNE SEULE VERSION oracle sans me ramasser un bug dans la phase d'installation... alors, sans doute, c'est peut-être moi qui devient mauvais avec le temps...

C'est quoi, ces pratiques commerciales de m... ?

Citation:

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Envoyé par Fabien Celaia

A ma connaissance, avec les version post 5.5. de VMWare, il n'est pas possible de dédier une ferme à Oracle (qui estime toujours qu'on peut basculer une VM sur une autre ferme et qui nécessite le licencing de toutes les fermes du parc !)
Le seul moyen de le faire est de passer par OVM...

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Chez Microsoft SQL Server ont ne licencie que ce qui est réellement utilisé comme cœur physique.

Citation:

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Une fois n'est pas coutume, je me mets en mode coup de gueule ! :furax::furieux:... et encore, je me tempère, car ça vaudrait presque un billet de blog !

SUR CE SUJET SPECIFIQUE, je partage l'avis de Frédéric sur les pratiques d'Oracle... A court terme, l'éditeur rouge va récupérer de grosses sommes, mais à moyen terme, sa politique commerciale est désastreuse (et je pèse mes mots). J'entends de plus en plus souvent des DI vouloir s'éloigner d'Oracle par peur de ces méthodes...

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En France le CIGREF a monté une cellule d’accompagnement pour aider les entreprises a "fuir" Oracle. Même si le nouveau PDG d'Oracle France propose d’enterrer la hache de guerre, il n'a aucun pouvoir, car ce sont les US qui pilote tout, Microsoft propose même des licences gratuites et un accompagnement pour ces derniers...
Je viens de travailler sur un tel projet pour un groupe de la grande distribution...

Citation:

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Pour le support technique, c'est le même deal

• le support de base est calamiteux
• pour obtenir un support de qualité normal (pour une production sérieuse), il faut s'offrir un Advanced Customer Support (là, il n'y a rien à redire : leurs techniciens sont au top)
• ces 5 dernières années, je n'ai pas passé sur UNE SEULE VERSION oracle sans me ramasser un bug dans la phase d'installation... alors, sans doute, c'est peut-être moi qui devient mauvais avec le temps...

C'est quoi, ces pratiques commerciales de m... ?

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Chez MS il n'y a pas différents niveau de support des produits professionnel, contrairement à Oracle ou au niveau 1, un indien répond dans un sabir incompréhensible des phrases toutes faites et inutiles à chacune de vos demandes... Il y a un support qui peut être acheté à l'incident ou en abonnement, avec des experts au bout de la ligne et 3 sites (Europe, Asie USA) couvrant l'ensemble des fuseaux horaires... !

Quand au migrations de serveur (comprenant de nombreuses bases, et objets de niveau serveur), depuis la version 2008, ça passe sans aucun problème. Mieux, depuis la version 7, la migration d'une base est un simple attachement/rattachement des fichiers de la base, alors que dans oracle il fallait tout reconstruire !

Ceci explique pourquoi de plus en plus d'entreprises fuient Oracle pour se tourner vers SQL Server.

A +

Ceci étant dit, j'ai subi dans ma carrière un audit Microsoft... et un IBM... Alors je ne crois pas non plus aux gentils et aux méchants éditeurs... Ils courent tous après le enf of quarters... quand je lis "loyauté", ça me fais doucement penser au monde des bisounours...

on se prend pas mal d'audit en ce moment que ce sois sur des enterprise edition ou des standard.
Heureusement nous sommes clean. Pour une des bases en standard, un rapport AWR à été généré en février 2016 et on nous as posé des questions à ce propos. Heureusement, il n'en tiendront pas compte. Le problème est là aussi, c'est que même en standard edition, on peut faire des choses non comprise dans la licence, comme des rapports AWR.

Bonjour,
Normalement (c’est à dire >= 11g et sans changer control_pack_management) on n’a pas accès à AWR en SE.
Même s’il y a quelques bugs, la SE est une bonne garantie pour n’utiliser que des fonctionnalités autorisées.

Les rapports sont peut être vide mais on peut générer un rapport,sois avec le SQL, sois avec cloud control car le menu AWR n'est pas grisé.