Qualcomm reçoit une amende record en Corée du Sud

Qualcomm reçoit une amende record en Corée du Sud
Le géant américain est accusé d'abus de position dominante et la violation des lois antitrusts

L’autorité de la concurrence sud-coréenne (KFTC) a condamné le géant américain de microprocesseurs pour smartphones à payer une amende record de 853 millions de dollars pour violations des lois antitrusts. L’agence du gouvernement a critiqué dans son verdict les pratiques du fabricant en matière de commercialisation de ses licences de brevets.

Bien évidemment, Qualcomm a considéré que cette amende est disproportionnée et injustifiée, mais l’entreprise reste en ligne de mire dans de nombreux pays. Depuis 2015, de nombreuses autorités de la concurrence partout dans le monde ont commencé à ouvrir des enquêtes sur les pratiques de la firme de San Diego. En Chine, les autorités locales ont infligé une amende de 975 millions de dollars au fabricant en raison de ses pratiques jugées anticoncurrentielles. Le verdict avait remis en cause la vente liée de composants “non essentiels” avec les puces WCDMA et LTE.

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Cette fois encore, il semblerait que le géant américain n’a pas appris sa leçon en continuant à violer les lois antitrusts selon la KFTC. Elle dénonce surtout que Qualcomm limite l’accès de certains brevets essentiels à des fabricants de puces concurrents comme le fondeur américain Intel ou encore le géant coréen Samsung Electronics. Qualcomm est accusé également d’user de sa position dominante et de son poids sur le marché pour mener les négociations avec les fabricants de smartphones. Ainsi, l’entreprise impose des droits exorbitants sur ses brevets et refuse de les vendre aux constructeurs de smartphones s’ils n’acceptent pas ses conditions.

Ainsi, la KFTC reproche à Qualcomm d’avoir lié la fourniture de puces avec celles de brevets afin de forcer les fabricants de terminaux à utiliser ses puces. Sans achat de puces, les constructeurs sont privés de brevets SEP vitaux à l’usage de certaines technologies dans le domaine de la communication en 2G, 3G et 4G. Qualcomm aurait fourni à chaque fois un nombre limité de licences, et forcé unilatéralement les tarifs de ces dernières, sans engager de procédure permettant d'établir un prix juste », le tout « en imposant des accords injustes », en demandant par exemple aux fabricants de smartphones des licences gratuites pour leurs brevets.

Après la publication du verdict, Qualcomm a annoncé qu’il a revu la décision de la KFTC et qu’il s'y « oppose fermement », la qualifiant de « sans précédent » et « d'insupportable ». Pour l’entreprise, l'enquête de l'autorité ne propose pas de « théorie cohérente concernant les violations des lois sur la concurrence » et « ne prouve pas le moindre tort à la concurrence qui est robuste chez les fabricants de puces et de terminaux, notamment parce que le modèle d'affaires de Qualcomm promeut la concurrence ». L’entreprise a également annoncé que « l'amende infligée est insupportable et n'est pas raisonnable au vu de la taille du marché coréen ».

Qualcomm rejette donc ces accusations et argue que ses pratiques de commercialisation de licences ont été depuis décennies la norme du marché en Corée et dans le monde entier sans qu’aucune partie ne les ait remis en cause. La KFTC qui ne partage pas cet avis a ordonné au géant américain de commencer dès maintenant à revoir ses pratiques commerciales lors des négociations de licences de brevets avec des fabricants de microprocesseurs concurrents. Qualcomm devra aussi renégocier ses contrats avec ses partenaires si ces derniers le demandent.

Qualcomm a enregistré plus de 23 milliards de dollars de recette année. Sur ces revenus, 33 % ont été tirés des licences d’exploitation de ses brevets, soit 7,6 milliards de dollars. Sans surprise, le roi des puces pour mobiles possède le portefeuille de brevets le plus exploité de toute l’industrie avec plus de 330 licenciés. En cas de renégociation des contrats, ce modèle économique juteux serait affecté, d’autant plus que la Corée du Sud représente 17 % du chiffre d’affaires de Qualcomm, ce qui place le pays en deuxième position pour l’américain derrière la Chine (57 %) et devant Taiwan (12 %).

En Europe

La Commission européenne s’est intéressée à son tour au géant américain, mais ne s’est pas encore prononcée à son sort. Bruxelles avait déjà accusé Qualcomm d’avoir abusé de sa position dominante pour mettre à mal la concurrence, notamment son concurrent Icera. D’ailleurs, l’entreprise qui est une filiale de NVIDIA a dû fermer les portes en mai 2015 après « d'inexplicables rallongements des délais des commandes des clients, des réductions dans les volumes de commandes et des contrats qui n'aboutissent jamais, même lorsqu'un client ou un opérateur mobile coopérant avec un client potentiel a exprimé une forte intention d'achat ».

Selon la Commission, Qualcomm aurait « versé illégalement des sommes à un client important pour utiliser exclusivement ses chipsets et aurait vendu des chipsets à des prix inférieurs aux couts dans le but d'évincer son concurrent Icera du marché », mais également « versé, depuis 2011, des sommes considérables à un important fabricant de smartphones et tablettes à la condition que ce dernier utilise exclusivement des chipsets de bande de base Qualcomm dans ses terminaux ».

Source : WSJ - Bloomberg

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