Le Sénat et l'A.N. adoptent en première lecture le projet de loi numérique
Des députés français demandent la création d’un OS souverain
Pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique
Citation:
Mise à jour le 14/01/2016: L’amendement pour l’OS souverain adopté, les députés votent pour la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique
Les partisans d’un système d’exploitation souverain développé par la France peuvent dès à présent se réjouir de ce que ce projet puisse devenir une réalité. Les députés ont en effet adopté dans la soirée d’hier l’amendement sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique. C’est ce nouvel organisme qui aura la responsabilité de superviser la création d’un système d’exploitation souverain qui sera probablement recommandé ou imposé dans l’administration. Le gouvernement a également donné un avis favorable pour cet amendement.
Comme expliqué par les députés qui ont proposé cet amendement, un OS souverain made in France pourrait aider le pays à avoir une souveraineté numérique, qui est avant tout nécessaire pour lutter plus efficacement dans le cadre de la sécurité nationale. Cela devrait aussi garantir plus de libertés, alors que sur le plan économique des avantages sont également attendus pour les entreprises françaises. Toutefois, comme cela a été exprimé sur Developpez.com, certains professionnels de l’informatique estiment que c’est juste une décision pilotée par des non-professionnels qui n’ont aucune connaissance des faiblesses d’une telle initiative.
:fleche:
Amendement sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique
Les révélations de Snowden sur les activités de la NSA ont suscité la méfiance des internautes envers les géants de l’IT, dont une bonne partie est basée aux États-Unis. Cette suprématie américaine inquiète Pierre Bellanger, fondateur de Skyrock. Il estime que la domination des entreprises américaines telles que Google et Facebook sur le web français a fait perdre à la France sa souveraineté numérique. Dans un livre dédié à ce sujet, il appelle donc à une sorte de patriotisme numérique pour permettre au pays de sauvegarder la confidentialité de ses données.
Inspirés par le fondateur de Skyrock, des députés prennent la relève à travers un amendement pour inviter le gouvernement à prendre conscience de la nécessité de créer un « Commissariat à la souveraineté numérique ». Comme il est relaté dans l’exposé sommaire de l’amendement N° CL116, « le développement des technologies informatiques et des réseaux numériques fondent un nouvel espace immatériel qui se trouve, de fait, sous contrôle et souveraineté étrangère. Cette absence de souveraineté sur les services, systèmes et réseaux numériques constitue un danger pour notre sécurité nationale : par exemple, il n’y a pas de lutte pleinement efficace contre le terrorisme sans souveraineté numérique ».
Un autre problème mis en avant par cette absence de contrôle est la perte des libertés, étant donné qu’il n’y a aucune maîtrise réelle sur les données collectées et leur usage. Sur le plan économique également, les entreprises françaises deviennent dépendantes de plateformes et services qui ne respectent pas le droit du pays.
La solution proposée pour retrouver cette souveraineté est la création d’un commissariat à la souveraineté numérique qui sera chargé de piloter la création d’un « système d’exploitation souverain à l’usage de tous », « un programme informatique qui pilote toutes les machines informatiques connectées ».
Dans un autre amendement, le N° CL129, il est indiqué que le rôle de ce commissariat va également s’étendre à la création de protocoles de chiffrement des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Sources : Amendement N° CL116, Amendement N° CL129
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Voir aussi
:fleche: Le gouvernement français lance une plateforme pour amender la future loi sur le numérique, que pensez-vous de cette initiative ?
Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques
Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques
Pour des raisons de sécurité nationale
Citation:
Mise à jour le 14/01/2016 : Loi sur le numérique : le gouvernement rejette les portes dérobées, NKM retire sa proposition
Si le gouvernement français est favorable à la création d’un
OS souverain, il s’oppose toutefois à l’introduction de portes dérobées dans le matériel informatique. Dix-huit députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, avaient déposé un amendement à la loi pour une République numérique. La proposition de modification de loi visait à imposer aux constructeurs de matériels de communication (téléphones, tablettes, ordinateurs) d’introduire des portes dérobées dans leurs produits.
Par la voix d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, le gouvernement a rejeté cet amendement. Il estime que ce n’est pas la meilleure manière de traiter les problèmes de sécurité nationale. Au contraire, les dangers seraient plus grands, dans la mesure où ces portes dérobées pourraient être découvertes et exploitées par des personnes mal intentionnées. Cet amendement qui est considéré par Lemaire comme une proposition de « vulnérabilité by design » a finalement été retiré à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet.
:fleche:
Amendement N°CL92
2016 est décidément l’année où les membres de l’Assemblée nationale française veulent s’attaquer au dossier du numérique pour avoir plus de maitrise sur le cyberespace. Alors que certains députés ont récemment déposé des amendements à la loi sur le numérique pour suggérer la création d’un OS souverain made in France, d’autres membres de l’Assemblée nationale veulent ouvrir le débat sur les portes dérobées dans les logiciels. En effet, 18 députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, ont déposé un amendement à la loi pour une République numérique.
Dans ledit amendement, NKM et ses pairs suggèrent que dans le cadre d’une enquête judiciaire et après autorisation d’un juge, les constructeurs doivent donner aux forces de l’ordre l’accès à leurs matériels. Les constructeurs doivent donc en tenir compte lors de la construction de leurs produits.
« Le présent amendement d’appel a pour objet d’ouvrir le débat sur les voies et les moyens de garantir l’accès aux données pour des raisons de sécurité nationale et dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les constructeurs de matériel informatique (téléphones, tablettes, ordinateurs) s’orientent progressivement vers un cryptage individuel des appareils, dans le souci de protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Ce mouvement, vertueux en matière de protection des données personnelles, a néanmoins un inconvénient lorsqu’il est confronté aux nécessités de protection et de sécurité de l’État », peut-on lire dans l’exposé sommaire de l’amendement N° CL92. La coalition de députés ajoute donc que « la France doit prendre l’initiative en obligeant les constructeurs de matériel à prendre en compte l’impératif d’accès des policiers et gendarmes, sous le contrôle d’un juge et uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire, à ces matériels. L’objectif est d’éviter que des systèmes de cryptage individualisés ne retardent la poursuite d’une enquête ».
Cet amendement est vu comme une réponse aux attaques terroristes en 2015 à Paris, qui ont d’ailleurs relancé le débat sur les portes dérobées en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans bien d'autres pays. Si les enquêtes ont montré que les attaques de novembre dernier ont été en partie coordonnées par des outils de communication non chiffrés, les autorités françaises estiment que quelques tâches menées discrètement ont tout de même été planifiées à partir d’outils chiffrés comme Telegram.
La loi pour la République numérique sera examinée au parlement ce mercredi. Si cet amendement doit être d’abord approuvé, il va falloir ensuite contraindre les constructeurs à s’y soumettre, ce qui semble une mission très difficile vu que certains constructeurs tels qu’Apple ont déjà affiché une position ferme contre l’introduction de portes dérobées dans leurs produits.
Sources : Amendement N° CL92, The Daily Dot
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Voir aussi :
:fleche: Des députés français demandent la création d'un OS souverain pour permettre au pays de retrouver sa souveraineté numérique
:fleche: Loi sur le renseignement : les députés approuvent les « boites noires »
:fleche: France: le gouvernement autorise les captations des données à caractère personnel, dans le cadre d'une enquête criminelle et de délinquance organisée
