Clause de non-sollicitation et étranger

Bonjour,
Je suis consultant dans une SSII qui m'a placé chez un client. Il s'avère que ce client est présent partout à l'international et pendant ma mission, je suis tombé sur une offre d'emploi à l'étranger chez ce client. J'ai postulé et après quelques entretiens, j'ai été pris (pour un contrat local). Je précise que je ne suis pas du tout passé par les RH français de cette boite mais seulement par les RH de l'étranger, la division France n'a donc pas été mis au courant.
Cependant, dans le contrat commercial entre ma SSII et le client, il y aurait une clause de non-sollicitation et ma SSII essaie de jouer là-dessus pour que le client annule sa proposition de contrat. Est-ce qu'une telle clause est valide même pour un contrat local à l'étranger ?

Merci.

Bonjour,

Difficile d'être formel sans être juriste spécialisé dans le droit international...

Citation:

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ma SSII essaie de jouer là-dessus pour que le client annule sa proposition de contrat.

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Que ta SSII ait envie de te garder, et cherche à utiliser tous les moyens pour ce faire, rien de bien surprenant. Mais qu'en dit ton client ? Il se laisse impressionner ou pas ?

Pour moi, mais je ne suis pas juriste, la clause de non-sollicitation s'applique au plus à l'entité juridique avec laquelle ta SSII a un contrat, c'est à dire ici l'entité juridique française. Donc si une entreprise étrangère te propose un contrat, peu importe le fait que la maison mère soit la même ou pas, il n'y a pas de contrat entre l'entreprise étrangère et ta SSII, donc tu n'as rien à craindre là dessus.

Après, le pays peut peut-être influencer sur ce que je dis, en fonction des accords.

soit tu t'entends bien avec ta boite et ton client, et ce cas se produit régulièrement dans ta boite et ca n'a jamais posé de problème
alors ils s'arrangent entre eux
en général la ssii va vouloir récupérer une sorte de dédommagement du client : genre le jours qui reste avant l'expiration du contrat
tout se passe dans le meilleur des mondes

soit c'est hors de question et la ta boite peut te foirer ton embauche
si tu décides de partir il faut surtout ne rien dire sur ta destination

j'ai déjà entendu une histoire ou un consultant est parti a Londres chez un client, la SSII l'a su : surement parce qu'il n'a pas su garder le secret
la ssii a attaqué le consultant ou la boite je sais plus
le client n'a pas voulu avoir d'emmerde, il a annulé l'embauche. C'est d'autant plus facile la bas que tu peux être viré du jour au lendemain

ensuite pour le coté juridique je penses que gangsoleil a raison mais ca veut dire que potentiellement tu peux aller aux prudhommes
donc perte de temps etc

Souvent les multinationales sont composées de diverses filiales, une pour chaque pays. Prenons l'exemple de Total. L'entreprise Total peut avoir une filiale en France, une filiale au Royaume-Uni, une en Allemagne, etc. Un contrat passé avec Total sera en réalité passé avec la dite filiale. Cela veut dire que c'est Total France qui sera mentionnée sur le contrat avec la SSII. Est-ce que Total Allemagne a rapport avec la SSII ? Aucun. Ce n'est pas Total Allemagne qui a contracté avec la SSII, et Total Allemagne est une entreprise différente de Total France.

Tout ça pour dire que si tu travailles pour le client à l'étranger, en réalité, tu ne travailles pas nécessairement avec la même entreprise sur le plan juridique.
Pour savoir ce qu'il en est pour ton client, va sur son site Internet, récupère l'adresse de son siège social. Puis, va sur des sites du Tribunal de Commerce comme infogreffe.fr. Tu cherches la société en fonction de son nom et/ou le siège, et tu verras ce qu'il en est.

Dans le cas où un procès entre la SSII et le client est plausible, il faut savoir qu'un procès à l'étranger est plus compliqué et coûteux. Je dirais qu'il y a 10 fois moins de chance que la SSII attaque à l'étranger qu'elle ne le ferait en France.

Enfin, ne te laisse pas faire par les menaces juridiques de la SSII. Tu trouveras pléthores de sujets sur ce forum où il est expliqué que ce qu'elle font n'est pas légal (prêt de main d'oeuvre/marchandage), donc aucune raison d'avoir peur.

Citation:

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Envoyé par Uncharted

j'ai déjà entendu une histoire ou un consultant est parti a Londres chez un client, la SSII l'a su : surement parce qu'il n'a pas su garder le secret
la ssii a attaqué le consultant ou la boite je sais plus
le client n'a pas voulu avoir d'emmerde, il a annulé l'embauche. C'est d'autant plus facile la bas que tu peux être viré du jour au lendemain

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Le mec, il sait qu'il est embauché "sous le manteau", et il va direct l'afficher sur LinkedIn ou Facebook ! :mrgreen:
Le client dont il est mention doit sûrement être une petite boîte (par rapport aux multinationales).

Merci pour vos réponses, ça corrobore ce que je pensais.
Je me suis mis tout seul dans cette situation délicate à cause de ma naiveté, un peu comme le mec de Londres car j'en ai parlé à des collègues et évidemment l'histoire est remontée. Maintenant, je sais que dans ce monde de SSII, il faut apprendre à tenir sa langue !
Après la dernière réunion entre les deux boites, ma SSII semble lâcher un peu du lest. Donc je vais voir comment cette histoire va évoluer.

Citation:

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Envoyé par jacen44

Bonjour,
Je suis consultant dans une SSII qui m'a placé chez un client. Il s'avère que ce client est présent partout à l'international et pendant ma mission, je suis tombé sur une offre d'emploi à l'étranger chez ce client. J'ai postulé et après quelques entretiens, j'ai été pris (pour un contrat local). Je précise que je ne suis pas du tout passé par les RH français de cette boite mais seulement par les RH de l'étranger, la division France n'a donc pas été mis au courant.
Cependant, dans le contrat commercial entre ma SSII et le client, il y aurait une clause de non-sollicitation et ma SSII essaie de jouer là-dessus pour que le client annule sa proposition de contrat. Est-ce qu'une telle clause est valide même pour un contrat local à l'étranger ?

Merci.

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Contrat de droit local avec une entité à l'étranger. Bon courage pour la SSII, voir aussi quel droit doit s'appliquer dans ce cas là mais pour pour moi ni toi, ni l'entité local n'est attaquable. Elle peut essayer de s'attaquer à la société en france (est-ce la maison mère ?) mais elle aura beaucoup de mal à apporter la moindre preuve. Selon le rapport de force, elle peut choisir de se facher avec cette société mais c'est plutot perdant pour elle.

Par ailleurs, il y a beaucoup à dire sur ces clauses :
http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/l...-des-contrats/
"En droit français, il est constant que seules les parties à un contrat peuvent être affectées par celui-ci".

Je pense qu'il s'agit donc de bluff de negociation commercial qui n'a aucune valeur légale.

^ Après on ne connait pas le contrat entre la SSII et le client, et c'est là le noeud du problème. Il pourrait très bien être valable internationalement. De toute façon, faire un procès à l'étranger c'est compliqué, et la SSII n'est pas clean légalement non plus. Donc tout ce qu'elle raconte, c'est de l'esbroufe comme d'habitude.