Domicile et intercontrat

Bonjour à tous,

Voilà, je suis en intercontract à domicile depuis qq semaines. J'ai eu l'autorisation écrite de mon employeur pour le passer à "domicile". donc à priori, je suis couvert.

Suite à qq appels manqués de mon employeur, je lui ai expliqué que j'ai dû aller dans un coin isolé en France pour chercher du matos de construction et mon telephone ne captait pas. En réponse, celui-ci a considéré cela comme des vacances et m a répondu qu'il ne fallait pas que je quitte la région parisienne. Du coup, il me pousse à ce que je pose des congés... Or, je possède 2 logements: un à Paris puis un en province.

Savez-vous ce qu'on entend par "domicile"? Domicile fiscal uniquement? Que fait-on lorsqu'on possède une résidence secondaire?

Y a rien d''indiquer dans Syntec? le flou... :weird:

Des idées?

Bonjour,

J'imagine que le domicile est celui figurant sur ton contrat de travail.

Globalement vu que c'est plus ou moins une faveur (même si ça peut l'arranger aussi) de te laisser à ton domicile, les modalités sont celles discutées entre vous. J

Dans tous les cas il parait normal de rester à disposition de ton employeur car tu as beau être en intercontrat tu n'es pas en vacances. Ton employeur peut te demander à tout moment de revenir pour effectuer une mission, un entretien ou autre. Si tu es à 500km de là, ça va être compliqué.

C'est un peu comme pour une astreinte ou un congé maladie, tu n'es pas censé partir en vadrouille.

Pour moi d'un point de vue moral tu es en tort. D'un point de vue légal, je ne sais pas, mais je doute que tu sois en position de force.

Je rejoins ce qui a été dit sur ce fil. Le domicile pour ton employeur c'est celui qui n'est pas trop éloigné de ta boîte, où tu es joignable et où tu peux être disponible relativement rapidement pour pouvoir passer des entretiens. Concrètement si ton employeur t'appelles en matinée es-tu à même de te présenter en entretien dans l'après-midi ?

Oui, il faut éclaircir ça. dans le temps, SOPRA avait été clair avec moi : "tu est disponible n'importe ou à Paris en 2h30 du moment ou on t'appelle".

D'une manière générale, on doit être TOUJOURS joignable en intercontrat. Au début, je n'avais pas de portable, et je ne sortais pas de chez moi. J'ai vite craqué et acheté un portable. Le soir, quand ils ne sont plus sensés m'appeler(pour éviter qu'ils ne m'appellent pendant que j'achète mon téléphone en boutique). En étant injoignable, tu as tendu le bâton pour te faire battre.

Citation:

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Envoyé par el_slapper

Oui, il faut éclaircir ça. dans le temps, SOPRA avait été clair avec moi : "tu est disponible n'importe ou à Paris en 2h30 du moment ou on t'appelle".

D'une manière générale, on doit être TOUJOURS joignable en intercontrat. Au début, je n'avais pas de portable, et je ne sortais pas de chez moi. J'ai vite craqué et acheté un portable.

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Chez Atos ils étaient plus cool, j'avais 24 heures pour rentrer et je pouvais partir hors de chez moi, même pour plusieurs jours. C'est aussi à ce moment que j'ai acheté mon premier téléphone portable car il fallait être joignable.

Citation:

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Envoyé par bali1234

Y a rien d''indiquer dans Syntec? le flou... :weird:

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Y a rien d'indiqué dans Syntec car ton lieu de travail est alors le siège de ta société, ou tout autre endroit où doivent se retrouver les intercontrats.

Rien à redire par rapport à Drizzt38 : tu dois être quand même disponible pour répondre au téléphone, bon si t'as un plat de pâtes sur le feu où que tu es sur le trône ça peut attendre 5 minutes, mais surtout il faut avoir la possibilité de revenir à ta SSII comme si tu partais de chez toi, grosso modo une heure quoi. Et de pouvoir enchaîner un entretien dans la demi-journée qui suit si elle le demande.

Et puis même, si t'avais eu un accident à 500 kms de chez toi, comment aurais-tu justifié ?

Bref, tu es dans le tort pour la situation, et tu as semé le doute chez ton employeur : si ça se trouve, tu as été pendant tout ton intercontrat loin de Paris.

Citation:

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Envoyé par Glutinus

Bref, tu es dans le tort pour la situation, et tu as semé le doute chez ton employeur : si ça se trouve, tu as été pendant tout ton intercontrat loin de Paris.

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Il ne faut pas non plus exagérer, on n'est quand même pas des esclaves. En quoi est-ce un problème d'être loin de Paris en intercontrat si on peut être joignable ? Si le patron ne t'oblige pas à venir au bureau c'est aussi qu'il y trouve son compte car il n'a pas besoin de te fournir un bureau et un PC pour ne rien faire, alors il ne faut pas considérer cela comme une faveur mais comme un arrangement bénéfique à tous.

Et puis des missions ça se trouve même à distance. Pour les dernières que j'ai eu j'ai été contacté alors que j'étais loin de chez moi, en Corse sur le GR 20 ou bien en vacances dans les Landes, et même lorsque je suis en Chine pour faire de l'exploration spéléo je m'arrange pour rester joignable par mail ou par téléphone. Mais il faut dire que j'ai la chance de ne plus être salarié et que je ne me préoccupe plus de ce genre de détail.

Citation:

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Envoyé par ed73170

Il ne faut pas non plus exagérer, on n'est quand même pas des esclaves. En quoi est-ce un problème d'être loin de Paris en intercontrat si on peut être joignable ? Si le patron ne t'oblige pas à venir au bureau c'est aussi qu'il y trouve son compte car il n'a pas besoin de te fournir un bureau et un PC pour ne rien faire, alors il ne faut pas considérer cela comme une faveur mais comme un arrangement bénéfique à tous.

Et puis des missions ça se trouve même à distance. Pour les dernières que j'ai eu j'ai été contacté alors que j'étais loin de chez moi, en Corse sur le GR 20 ou bien en vacances dans les Landes, et même lorsque je suis en Chine pour faire de l'exploration spéléo je m'arrange pour rester joignable par mail ou par téléphone. Mais il faut dire que j'ai la chance de ne plus être salarié et que je ne me préoccupe plus de ce genre de détail.

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Voilà : tu n'est plus salarié. Toute la différence est là. un salarié est payé pour chaque journée, et doit donc rester disponible. Il n'est pas en vacances.

Clair, tu n'es pas salarié, mais en quelque sorte commercial. Et tu ne dois pas échapper à n'importe quelle opportunité commerciale même en vacances...

A l'inverse, mes SSII me contactent toujours quand je suis en arrêt maladie ou en vacances pour que je leur fasse un appel d'offre où mette à jour mon CV à envoyer à un autre client pour faire croire qu'il y a une armée de Glutinus (Glutini ?) dans la boîte.
Bon, pour les premières, c'est pas leurs fautes, sauf quand t'es en vacances elles peuvent vérifier au lieu de t'appeler 15 fois dans la journée et te menacer. Le plus drôle, c'est celles qui te forcent à poser des jours de congés puis te rappellent pour venir te proposer une mission, préparer un entretien et le passer (environ 3 demi-journées).

Donc vacances = pas dispo. Intercontrat = a priori dispo, dans certaines limites.

Merci encore pour vos commentaires.

Effectivement, bon, j'ai foiré sur ce coup...je suis en tort, c est vrai :-( , meme si, travallant à Paris, ce qui compte, ce ne sont pas les km parcourus mais le tps de transport et la province, pour moi signifie "+ 350 km" mais 1h15 de transport donc complètement jouable pour un A/R ds la journée.. et puis des entretiens téléphoniques, ca peut aussi se faire... mais bon, je capitule.

Mon employeur m'a d'ailleurs envoye un recommandé A/R. Je ne sais pas encore de quoi il s'agit (je passe à la poste demain) mais il y a fort à parier qu'il souhaite m'obliger à poser des congés pour mon escapade dans un coin isolé en province. Y a t il le droit?

Je precise pour compliquer la situation que je suis sur le point d'envoyer ma démission ou de demander une rupture conventionnelle (avec 4 mois de salaire) à mon employeur (proposition d'embauche dans la poche :-) ) . D'ici samedi, je dois envoyer ma lettre en AR..Je lui ai parlé de cette rupture conventionnelle et évidement, celui ci était d'accord mais sans indeminités extra (logique!) sauf celles légales cad liées à mon ancienneté (1 an 5 moins), pas grand chose...et il souhaitait également que ma demande de rupture soit officialisée via un courrier A/R

En bref,
1- je suppose que si je démissionne, qqsoit le contenu du recommandé, celui ci n'aura plus de valeur.
2- si je choisis une rupture (qui serait acceptée par mon employeur), mon employeur peut il m'obliger à poser mes congés et surtout me faire un chantage: rupture si congés posés!
3- peut il également considérer cela comme une faute grave justifiant un licenciement?
4- Imposer des congés, ne doit il pas se faire avec un délai minimum de 2 mois et par écrit?

Un avis?

Citation:

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Envoyé par bali1234

En bref,
1- je suppose que si je démissionne, qqsoit le contenu du recommandé, celui ci n'aura plus de valeur.
2- si je choisis une rupture (qui serait acceptée par mon employeur), mon employeur peut il m'obliger à poser mes congés et surtout me faire un chantage: rupture si congés posés!
3- peut il également considérer cela comme une faute grave justifiant un licenciement?
4- Imposer des congés, ne doit il pas se faire avec un délai minimum de 2 mois et par écrit?

Un avis?

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1 - si la lettre A/R est un entretien pour licenciement pour faute grave, il préferera celui ci qui ne l'oblige pas a te payer en intercontrat...
2 - si tu as déja parlé de rupture et qu'elle est acceptée ca doit être moins grave. Dans tous les cas, il n'y a pas de "chantage", vous devez vous arranger. Tu n'as pas respecté les termes de l'astreinte à domicile donc c'est considéré comme absence, jour non payé.
l'employeur peut te demander de poser des congés à la place mais non te les imposer : il a en revanche le droit de ne pas te payer les jours ou il a la preuve que tu n'étais pas à ton poste c'est à dire chez toi
3 - le considérer il peut toujours, en réalité ca passerait pas. C'est considéré comme une absence, or une absence de quelques jours ne suffit pas à provoquer une faute grave. Tout au plus une retenue sur le salaire (y a pléthore de jurisprudence sur le cas, c'est le principe de l'abandon de poste, les employeurs pas con ne licencient donc pas mais ne payent juste pas le salarié, qui se retrouve piégé)
4 - Sauf accord amiable, ou convention ou tu aurais été prévenu par écrit dans les locaux suffisamment à l'avance, mais dans ton cas, t'as le choix entre des congés ou une retenue sur le salaire ce qui revient à peu de chose près au même. Mieux vaut les congés je pense

Voilà, je suis allé chercher mon recommandé a la poste et rien de bien méchant en fait puisque mon employeur m'encourage à prendre 1 journée de congé ds les 48h (pr mon escapade ds un coin isolé) et m'averti qu'à l'avenir ne pas etre joignable sera considéré comme jour de congé.

Au même moment, j'ai décidé d'envoyer ma démission en recommandé (sa lettre en recommandé perd évidemment tout son sens!) sans demander de dispense de préavis. Pour moi, c est 3 mois. J'attends maintenant la réponse de mon employeur et verrai si il me dispense du préavis (ou en partie). Coté futur employeur, c est en tout cas, le sentiment que j'ai ressenti, il espère que j'arriverai bien plus tot que la date pour laquelle je me suis engagé aujourd'hui. Le 23 novembre. Hé oui, c est ca la joie du monde du travail.

J'ai aussi finalement vite écarter la rupture conventionnelle car bizarrement, mon employeur a trop rapidement dit "oui" mais sans indeminité extra cad a dire avec uniquement ce que lui dicte la loi soit 500e avec 1,5 d'ancienneté. Et en calculant tout ca, j'ai vite vu que cela n'etait pas à mon avantage malgré le fait de percevoir le chomage...

Merci encore pour vos retours ;)

Salut,

Effectivement si tu n'aurais que eu que 500 euros d'indemnité de licenciement pour ta RC, ça ne valait pas le coup.
Pour ma part j'avais démissionné un mois de juin il y a quelques années pour avoir une dispo en septembre et me suis retrouvé sans mission : 3 mois à la maison (mais je ne suis pas parti en vacances sans poser de congé).

A voir donc peut-être que ton employeur te dispense de faire ton préavis mais à son initiative. Assure-toi que tu touches bien le reste dans sous forme d'indemnité compensatrice. Et qu'il ne te pousse pas à que toi t'acceptes, auquel cas tu renonces à ton salaire. Mais ça pourrait être une bonne chose : s'il te fait sortir plus tôt, et que tu as cette indenmité compensatrice, tu pourras partir en vacances et/ou commencer chez ton nouvel employeur plus tôt si tu veux.

Sinon t'as soit 3 mois d'intercontrat, mais comme on va revenir sur la rentrée, il peut te trouver une mission de 3 mois et va falloir ronger ton frein.

Et bon sérieux je trouve que cette unique journée de CP c'est pas la mer à boire, car il est dans son droit. Après voir s'il va pas te chercher des noises après ta démission et te faire poser à posteriori d'autres jours.

Citation:

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Envoyé par Glutinus

Et bon sérieux je trouve que cette unique journée de CP c'est pas la mer à boire, car il est dans son droit. Après voir s'il va pas te chercher des noises après ta démission et te faire poser à posteriori d'autres jours.

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Il ne peut pas sanctionner 2 fois la même chose. Et franchement, essayer de gratter des jours c'est pas bien utile, il y a mieux à faire comme aller chercher des clients !

Citation:

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Envoyé par renoo

Et franchement, essayer de gratter des jours c'est pas bien utile, il y a mieux à faire comme aller chercher des clients !

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Justement, quand un client est intéressé par un profil, mais que ce profil est injoignable, c'est un peu compliqué de trouver des clients.

Citation:

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Envoyé par renoo

Il ne peut pas sanctionner 2 fois la même chose. Et franchement, essayer de gratter des jours c'est pas bien utile, il y a mieux à faire comme aller chercher des clients !

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Ce que j'entends par là, c'est que de nombreux employeurs peu scrupuleux peuvent faire poser des jours de congés par le biais d'insistance ou de méconnaissance de la loi.
J'ai déjà eu droit, bon je n'étais pas en préavis, à "il faut poser tes RTT [à la charge de l'employé et non de l'employeur" en intercontrat car c'est la règle". Ou à la sortie d'école, un pote qui a eu une mission deux semaines après et on lui a demandé de poser des CP par anticipation (il se retrouve en négatif)