Loi sur le renseignement : vers une sorte de « Patriot Act » en France ?

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Envoyé par Neckara

Personnellement, je n'ai rien envoyé à personne.

D'un côté, je suis encore dans mes études. Actuellement je suis censé réviser pour mes examens :aie:.
Je ne suis pas beaucoup l'actualité et je n'ai pas beaucoup de temps. J'ai commencé à essayer de faire des efforts pour être un peu plus sérieux citoyennement, mais cela demande une bonne organisation et surtout de faire des choix car on ne peut pas tout faire, ce n'est pas facile.

Je n'ai que 22 ans, je n'ai jamais appelé de députés, pas sûr que je sois bien à l'aise. Et si c'est pour en plus se coltiner une secrétaire qui se contente de dire "oui-oui, on lui transmettra"… Je n'ai pas vraiment suivi le sujet, les débats à l'assemblée nationale, je ne suis pas encore expert en sécurité informatique et encore moins en politique.

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J'en ais 28 (si je me trompe pas) et je commence tout juste à m'impliquer dans ce genre de choses (c'est la première fois que je regarde l'Assemblée Nationale), en ciblant seulement quelques sujets sur lesquels je me sens impliqué. Si tu suis le même parcours que moi (mais je n'ai rien d'une référence), ça viendra progressivement : tu finiras par assoir suffisamment ton opinion pour savoir quels sujets t'intéressent suffisamment pour que tu t'y impliques, à partir de quoi tu cibleras davantage les informations qui s'y relient, ce qui te permettra de maitriser davantage le sujet pour enfin vraiment développer ta propre vision du sujet dans son ensemble. Ce n'est qu'à ce moment là que tu auras suffisamment de conviction, supportée par des connaissances larges, pour argumenter longuement sur tel ou tel sujet. Avant ça, ce n'est que débats de principes par principe et je ne peux que te recommander de ne pas tomber dans ces débats sans fins. Par contre, même avec une opinion limitée, rien n'empêche de la partager : longueur n'implique pas qualité.

Citation:

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Envoyé par Neckara

Quand je serais un peu plus assidu à l'actualité, que j'aurais réussi à m'organiser pour faire tout ce que j'ai envie de faire, je ne dis pas non.
En attendant, c'est malheureux de le dire, mais convaincre un député de voter contre, ne m'aidera pas à avoir mon diplôme. Je sais que je me dérobe à mon devoir de citoyen, mais je ne me sens pas vraiment prêt et organisé pour cela. J'essaye déjà de m'organiser pour suivre correctement l'actualité, vous pouvez d'ailleurs m'y aider.

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Personellement je ne suis pas un fan d'actualité. Je me fie à ce qui fait du bruit pour voir de quoi ça parle et m'impliquer davantage si le cœur m'en dit. Mais de manière générale, je me concentre sur parfaire mes connaissances sur les sujets qui m'intéressent, notamment en lisant les articles Wikipédia des concepts qui m'intéressent (en étendant la lecture à d'autres concepts si nécessaire) et en regardant les sources pour aller plus dans le détails. Pour l'actualité, vu que je passe le plus clair de mon temps sur PC, je prend des flux RSS qui m'intéressent (que ce soit des sites persos, comme Maître Eolas, ou non, comme DVP) et que je regarde quotidiennement. S'il y a des sujets d'actualité qui s'y relient, je finis par en entendre parler ici ou là, tout simplement parce que ça s'y prête bien.

Sans dire que le pouvoir tient entre les mains de despotes, il a paru pendant tellement longtemps inaccessible au dialogue entre électeurs et élus que les moins jeunes considèrent qu'il est impossible d'être entendu par l'assemblée, Sénat, Ministres, Premier Ministre, Président, même un simple Maire, pourtant votre "voisin" paraîtra de par sa fonction moins communicatif. Les plus jeunes n'oseront pas nécessairement contacter leurs élus ou le feront maladroitement ce qui nuira à leur intention.
Le tout entraine une forme de "j'm'en foutisme" généralisé au fil du temps.

Etat de fait renforcé par des paroles, attitudes malheureuses de la part des politiques comme le "casse toi pov con".

On aboutit à 50,2% d'abstention au second tour lors des dernières élections et une attitude qui devient dramatique lors de questions aussi cruciales pour les libertés que le projet de loi renseignement. Cela paraît lointain comme le pouvoir, tout comme les révélations de Snowden, beaucoup n'ont pas conscience car ils n'ont pas nécessairement les connaissances. Pour les informaticiens cela paraît évident qu'il s'agit d'une dictature de l'information (enfin pour moi ça l'est). Pour le commun des mortels si j'ose dire cela paraît insignifiant.

Pour ces raisons nous aboutissons à un état d'esprit "de toute façon que cela changera-t-il que je sois contre et que je contacte mon député ?" Surtout dans un débat aussi technique où un représentant du peuple n'aura pas toutes les billes pour en discuter sainement. De plus, la technique précise employée ne sera pas révélée, ne rêvons pas.

Pourtant, il s'agit d'un dispositif déjà en place depuis 2007 de manière illégale pour les écoutes de communication cellulaire des français. Le projet a pour but d'officialiser l'état de fait. J'estime que tous les adolescents ont le droit de vivre leur jeunesse et d'y faire des bêtises sans que cela les poursuive toute leur vie.

Soyez sage mais pas trop.

Citation:

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Envoyé par marsupial

Sans dire que le pouvoir tient entre les mains de despotes, il a paru pendant tellement longtemps inaccessible au dialogue entre électeurs et élus que les moins jeunes considèrent qu'il est impossible d'être entendu par l'assemblée, Sénat, Ministres, Premier Ministre, Président, même un simple Maire, pourtant votre "voisin" paraîtra de par sa fonction moins communicatif. Les plus jeunes n'oseront pas nécessairement contacter leurs élus ou le feront maladroitement ce qui nuira à leur intention.
Le tout entraine une forme de "j'm'en foutisme" généralisé au fil du temps.

Etat de fait renforcé par des paroles, attitudes malheureuses de la part des politiques comme le "casse toi pov con".

On aboutit à 50,2% d'abstention au second tour lors des dernières élections et une attitude qui devient dramatique lors de questions aussi cruciales pour les libertés que le projet de loi renseignement. Cela paraît lointain comme le pouvoir, tout comme les révélations de Snowden, beaucoup n'ont pas conscience car ils n'ont pas nécessairement les connaissances. Pour les informaticiens cela paraît évident qu'il s'agit d'une dictature de l'information (enfin pour moi ça l'est). Pour le commun des mortels si j'ose dire cela paraît insignifiant.

Pour ces raisons nous aboutissons à un état d'esprit "de toute façon que cela changera-t-il que je sois contre et que je contacte mon député ?" Surtout dans un débat aussi technique où un représentant du peuple n'aura pas toutes les billes pour en discuter sainement. De plus, la technique précise employée ne sera pas révélée, ne rêvons pas.

Pourtant, il s'agit d'un dispositif déjà en place depuis 2007 de manière illégale pour les écoutes de communication cellulaire des français. Le projet a pour but d'officialiser l'état de fait. J'estime que tous les adolescents ont le droit de vivre leur jeunesse et d'y faire des bêtises sans que cela les poursuive toute leur vie.

Soyez sage mais pas trop.

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ce qui serait bien c'est que des citoyens puissent (voir les conditions) s'exprimer à l'assemblée surtout pour des sujets techniques ça éviterait un bon nombre des conneries que l'on voit passer

Envoyé à Frédéric Reiss, député (UMP) de la 8e circonscription du Bas-Rhin (où je suis toujours inscrit sur les listes électorales) :

"Monsieur le député,

Etant un habitant et électeur de votre circonscription, je me permets de vous écrire afin de connaitre votre position concernant la loi "Renseignement" qui doit être votée le 5 mai, et qui me parait mettre en danger les libertés individuelles, et particulièrement le droit à l'intimité, d'une façon qui n'a pas de précédent à ma connaissance.

Cette loi déplace de manière insidieuse le pouvoir de décider d'une surveillance des activités numériques, qui constituent de nos jours un pan important de la vie privée des citoyens, de la magistrature et du pouvoir judiciaire vers les services de renseignement et le pouvoir exécutif, c'est à dire sans contrôle réel.

Ce changement risque de supprimer tout contre-pouvoir et d'instituer une société de surveillance généralisée, pour ne pas dire de suspicion généralisée. Vous conviendrez avec moi qu'une telle dérive n'est en aucun cas souhaitable et serait même catastrophique pour la société française.

En attendant de connaitre votre point de vue sur ce sujet important, je vous prie d'accepter l'expression de mes salutations respectueuses.

<signature>"

(ce texte est sans prétention, mais si vous voulez vous en resservir, vous pouvez le considérer comme faisant partie du domaine public, même si cette notion n'existe pas en droit français. Je promets de ne pas vous attaquer en justice ! :mouarf: Vous êtes donc libre de le copier, de le tronquer, de le modifier, de le rallonger. Ou bien sûr de ne rien en faire du tout... C'est vous qui voyez.)

Si vous voulez faire de même, vous pouvez trouver la fiche de votre député, avec adresse e-mail officielle, ici : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

Si ça ne fait pas de bien, ça peut difficilement faire du mal. Vous augmentez légèrement le risque qu'un jour la Gestapo vienne vous chercher, mais on n'a rien sans rien, pas vrai ?

Le projet de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669.asp

Pour aller plus loin on peut également écrire à Cazeneuve, Taubira, Le Drian, Valls, qui sont signataires du projet, et même Hollande. Je pense que je vais le faire. Et après, aux sénateurs de votre département, quand le projet sera au Sénat. Je vais compléter ce message au fur et à mesure, histoire de conserver un message unique avec toutes les étapes.

Vous pouvez aussi poster votre démarche sur Facebook, avec les étapes pour permettre de la reproduire facilement, un peu comme j'ai fait ici...

Edit : Pour le gouvernement et le président, on ne communique pas directement d'adresse e-mail, mais il y a des pages de contact :

Hollande : http://www.elysee.fr/ecrire-au-presi...la-republique/

Valls : http://www.gouvernement.fr/contact/e...emier-ministre

Taubira : http://www.justice.gouv.fr/le-minist...ice-23991.html

Cazeneuve : http://www.interieur.gouv.fr/Infos-d...de-l-Interieur

Le Drian : Je n'ai pas trouvé de page pour écrire au ministre de la défense. Il y a ça : http://www.defense.gouv.fr/portail-d...taires/contact mais aucune rubrique ne semble réellement convenir. Si vous trouvez mieux, ça m'intéresse...

Je n'ai pas encore écrit, mais que ça ne vous freine pas. N'hésitez pas à poster vos textes ici (enfin je dis ça... Si c'est pas hors-sujet...).

Edit : j'ai écrit aux différents membres du gouvernement, sauf Le Drian.

Pour Hollande :

"Monsieur le président,

Citoyen français préoccupé par le projet de loi relatif au renseignement, je me permets de vous écrire afin d'exprimer mon inquiétude.

Ce projet de loi se propose de permettre aux services de renseignement de surveiller sans contrôle réel une grande partie de la population, et peut-être même son intégralité.

Un tel changement serait un grave recul de la liberté individuelle et en particulier une suppression pure et simple du droit à l'intimité. Ce projet de loi risque d'instiller dans la société française une culture de la suspicion qui pourrait avoir de graves conséquences.

En outre, comme les lois du même type dans d'autres pays l'ont bien montrées, ce type de dispositif est inefficace contre le terrorisme. La surveillance systématique exercée par la NSA aux Etats-Unis n'a pas permis d'empêcher le moindre attentat. Les drames qui se sont produits en France ces dernières années ont été rendu possibles par des défaillances des services de renseignement, puisque tous les terroristes étaient déjà connus des services en question. Réorienter l'action des services de renseignement vers la surveillance généralisée de la population ne fera donc qu'aggraver ce risque, à moyens constants.

Je vous demande donc de faire retirer ce projet de loi inique qui aurait des conséquences dramatiques sur la société française.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutation respectueuses.

<signature>"

Pour les ministres (il faut ajuster en fonction du destinataire) :

"Madame la ministre,

Citoyen français préoccupé par le projet de loi relatif au renseignement, dont vous êtes co-signataire, je me permets de vous écrire afin d'exprimer mon inquiétude.

Ce projet de loi se propose de permettre aux services de renseignement de surveiller sans contrôle réel une grande partie de la population, et peut-être même son intégralité.

Un tel changement serait un grave recul de la liberté individuelle et en particulier une suppression pure et simple du droit à l'intimité. Ce projet de loi risque d'instiller dans la société française une culture de la suspicion qui pourrait avoir de graves conséquences.

En outre, comme les lois du même type dans d'autres pays l'ont bien montrées, ce type de dispositif est inefficace contre le terrorisme. La surveillance systématique exercée par la NSA aux Etats-Unis n'a pas permis d'empêcher le moindre attentat. Les drames qui se sont produits en France ces dernières années ont été rendu possibles par des défaillances des services de renseignement, puisque tous les terroristes étaient déjà connus des services en question. Réorienter l'action des services de renseignement vers la surveillance généralisée de la population ne fera donc qu'aggraver ce risque, à moyens constants.

Je vous demande donc de retirer ce projet de loi inique qui aurait des conséquences dramatiques sur la société française.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutation respectueuses.

<signature>"

Là aussi, je laisse ces textes à la disposition de qui veut s'en servir. Je vous tiendrais au courant des éventuelles réponses.

Si le texte est voté, il est aussi possible d'envoyer un mail au conseil constitutionnel :

http://www.conseil-constitutionnel.f...acts.143.html#

La FAQ indique que les messages pour le président du CC doivent être envoyé par courrier papier, mais je pense qu'un mail au service des relations extérieures peut déjà être utile : relations-exterieures@conseil-constitutionnel.fr

J'encourage tous ceux que ce projet de loi révolte à faire pareil. A leurs risques et périls, bien entendu. ;)

Edit :

Tiens, on peut ajouter Jean-Jacques Urvoas à la liste des destinataires de messages de protestation. Il est député PS, président de la commission des lois de l'assemblée et rapporteur du projet de loi sur le renseignement : jjurvoas@assemblee-nationale.fr

Edit :

D'autres personnes à qui envoyer des mails de protestation, les présidents de groupes parlementaires, en commençant bien sûr par le président du groupe SRC, qui constitue la majorité de l'assemblée nationale

-Bruno Le Roux, SRC (PS, MRC, PPM, AGEG, DVG) : bleroux@assemblee-nationale.fr
-Roger-Gérard Schwartzenberg, RRDP (RDG, MoDem, MDP, PS, GUSR, DVG) : rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr
-Christian Jacob, UMP : cjacob@assemblee-nationale.fr
-François de Rugy, ECOLO (EELV, Nouvelle Donne, UDB, DVG) : fderugy@assemblee-nationale.fr
-Philippe Vigier, UDI : pvigier@assemblee-nationale.fr
-André Chassaigne, GDR (PCF, FASE, MPR, MIM, PSG, DVG) : achassaigne@assemblee-nationale.fr

Si j'étais électeur en France, le courrier serait envoyé...

Merci Marsupial pour ces infos... Faudrait que je regarde si on a la même chose en Belgique. Y a certains sujets qui ne sont pas tristes par ici non plus :(

Les textes de loi en PDF

Lettre envoyée à mon député.

C'est pas grand chose, mais bon.

C'est la première fois que je lis une lois (j'en suis pas encore à la moitié).
Tellement de tournures de phrase tordu :roll:

Par contre j'ai une question.
Es que l'on a accès au texte complet?
Dans celui du lien de headmax, j'ai beau chercher le "Titre V" avec les techniques de renseignement mais je ne trouve pas.
Ca passe du "TITRE IV" au "TITRE IX". :weird:

Citation:

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Envoyé par Razorflak

C'est la première fois que je lis une lois (j'en suis pas encore à la moitié).
Tellement de tournures de phrase tordu :roll:

Par contre j'ai une question.
Es que l'on a accès au texte complet?
Dans celui du lien de headmax, j'ai beau chercher le "Titre V" avec les techniques de renseignement mais je ne trouve pas.
Ca passe du "TITRE IV" au "TITRE IX". :weird:

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il faut savoir que lorsqu'un chapitre de loi est supprimé les numéros ne changent pas

Les informations publiées par Edward Snowden étaient un avertissement, pas un mode d'emploi !

Citation:

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Envoyé par Traroth2

Les informations publiées par Edward Snowden étaient un avertissement, pas un mode d'emploi !

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Hahaha, bien dit. Nos gouvernements risquent de s'en inspirer maintenant :ptdr:

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Envoyé par el_slapper

Lettre envoyée à mon député.

C'est pas grand chose, mais bon.

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A mon sénateur. Pareil, ce n'est pas grand chose.

Citation:

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Envoyé par Razorflak

C'est la première fois que je lis une loi []

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De même. Enfin pas tout à fait puisque j'ai lu le premier jet de ce projet qui était encore plus liberticide qu'en l'état actuel..

Bonjouir,

Et que pense la CNiL de tout ça, et la loi sur l'informatique est les liberté est-elle encore en viveur ?

Je ne connais pas le dossier mais je ne pense pas que la France va faire comme la NSA


Si vraiment vous pensez que vos données sont en danger en France suite à cette mesure, vous pouvez mettre vos données en suisse ou il y a la loi sur la protection des donnée et il n'y a pas de décision similaire à ma connaissance.

Après cette décision, n'y aurait-il plus de protection des donnée en France ?

Personnellement, je suis contre cette mesure car elle menace la liberté. En plus, ce qui n'est pas juste en France à mon goût c'est que seule le gouvernement prends des décision tout seul. Le peuple ne peux pas voter il n'y a pas de pétitions, d'initiative ni de referendum contrairement à la suisse. Toutefois, ne croyez pas que la suisse est un paradis, la vie est chère, on ne peux voter que sur certain sujet et les loi passe souvent par le parlement sans demander l'avis du peuple ce que je ne trouve pas juste


Que pensez-vous ?

Salutations

Citation:

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Envoyé par Battant

Bonjouir,

Et que pense la CNiL de tout ça, et la loi sur l'informatique est les liberté est-elle encore en viveur ?

Je ne connais pas le dossier mais je ne pense pas que la France va faire comme la NSA


Si vraiment vous pensez que vos données sont en danger en France suite à cette mesure, vous pouvez mettre vos données en suisse ou il y a la loi sur la protection des donnée et il n'y a pas de décision similaire à ma connaissance.

Après cette décision, n'y aurait-il plus de protection des donnée en France ?

Personnellement, je suis contre cette mesure car elle menace la liberté. En plus, ce qui n'est pas juste en France à mon goût c'est que seule le gouvernement prends des décision tout seul. Le peuple ne peux pas voter il n'y a pas de pétitions, d'initiative ni de referendum contrairement à la suisse. Toutefois, ne croyez pas que la suisse est un paradis, la vie est chère, on ne peux voter que sur certain sujet et les loi passe souvent par le parlement sans demander l'avis du peuple ce que je ne trouve pas juste


Que pensez-vous ?

Salutations

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L'avis de la CNIL sur le projet de loi : http://www.cnil.fr/linstitution/actu...renseignement/

Pendant qu'on y est, l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) : http://www.cncdh.fr/fr/actualite/tri...con-generalise

l'avis du Conseil National du Numérique (CNNum) : http://www.cnnumerique.fr/renseignement/

et l'avis personnel du président de la Commission National de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS, qui doit être remplacé par un autre organisme, selon le projet de loi), Jean-Marie Delarue : http://www.aef.info/depeche/libre/498047

Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce projet de loi ne provoque pas l'enthousiasme...

Citation:

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Envoyé par Battant

Et que pense la CNiL de tout ça, et la loi sur l'informatique est les liberté est-elle encore en viveur ?

Je ne connais pas le dossier mais je ne pense pas que la France va faire comme la NSA

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Il serait appréciable que tu lises. Ce n'est pas le premier sujet où on en parle, et donc poser des questions en sachant que tu ne connais pas le dossier alors qu'on en est à 6 pages de discussion rien que sur ce sujet, où nombres de sources ont été données... si tu ne lis pas ce qu'on a écrit juste avant, pourquoi diable lirait tu ce qu'on écrirait après ? Je le dis parce que c'est pas la première fois qu'on te reproche ce genre de comportement, qui donne l'impression de se répéter sans fin, ce qui n'a rien de constructif. Donc merci de lire avant de poster. Surtout si c'est pour dire que tu ne connais pas le sujet.

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Envoyé par Battant

Si vraiment vous pensez que vos données sont en danger en France suite à cette mesure, vous pouvez mettre vos données en suisse ou il y a la loi sur la protection des donnée et il n'y a pas de décision similaire à ma connaissance.

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C'est le genre de choses que les hébergeurs menacent justement de faire. En revanche, pour un particulier, ce n'est pas lui qui décide de où sont stockés ses données. Et quand on consulte un site en France. il faut bien passer par les câbles français. Tes données de connexion seront donc fatalement en France, que tu le veuilles ou non.

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Envoyé par Battant

Personnellement, je suis contre cette mesure car elle menace la liberté. En plus, ce qui n'est pas juste en France à mon goût c'est que seule le gouvernement prends des décision tout seul. Le peuple ne peux pas voter il n'y a pas de pétitions, d'initiative ni de referendum contrairement à la suisse. Toutefois, ne croyez pas que la suisse est un paradis, la vie est chère, on ne peux voter que sur certain sujet et les loi passe souvent par le parlement sans demander l'avis du peuple ce que je ne trouve pas juste

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Le gouvernement ne prend pas des décisions tout seul, le passage au Parlement permettant justement d'amender le texte. Le soucis est quand le gouvernement dispose d'une majorité au Parlement, auquel cas il est plus facile pour lui de faire passer ses textes. Ensuite, des pétitions il y en a, et je te ramène (encore) aux posts précédents.

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Envoyé par Battant

Que pensez-vous ?

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Que tu devrais lire les posts précédents. Ça répondra sûrement à bon nombre de tes questions et corrigera probablement certaines erreurs.

Les départs ont d'ors et déjà commencés avec http://eu.org et http://altern.org

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Envoyé par marsupial

A mon sénateur. Pareil, ce n'est pas grand chose.

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<pub>En même temps, j'ai mis toutes les infos nécessaires pour que tu puisses facilement faire plus...</pub> :mrgreen:

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Envoyé par Hizin

Les départs ont d'ors et déjà commencés avec http://eu.org et http://altern.org

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Gandi aussi vient d'annoncer qu'il allait quitter la France. Ca va commencer à coûter cher en emplois, cette histoire, en plus de tout le reste...

Le problème dans tout ça, c'est que ça va servir pour traquer de tout et pas que le terrorisme. Toute l'idée ce situe là, trouver des excuses pour mettre la main sur internet, et pour faire accepter ça, il n'y a que les attentats.

Toutes autres formes de présentation de cette loi aurait été refusé, donc bon...Comment faire accepter, l'inacceptable ?.

La politique française est comme ça, faites ce que je dis, faites pas ce que je fais. Genre faire la morale sur la fraude fiscale mais pour soi s'exonérer par toutes les combines possibles des impôts....

Je vote donc NON car je n'ai aucune confiance dans nos politiques et surtout pas dans l'administration.

Citation:

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Envoyé par 56442

Je vote donc NON car je n'ai aucune confiance dans nos politiques et surtout pas dans l'administration.

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Sauf que t'es pas sénateur, donc t'as pas le droit de voter. {^_^}