Démission CDD pour devenir auto entrepreneur

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12/11/2014, 10h25
seppala_du_68

Démission CDD pour devenir auto entrepreneur

Bonjour tout le monde ;)

J'ai commencé un CDD début Septembre qui m'engage jusqu'en Février 2015 que je souhaiterais quitter pour devenir auto-entrepreneur. Ce n'est pas que mon poste ne me plait pas, mais que je souhaite avoir une certaine indépendance et "prendre mon envol" et je doute que ce soit un poste qui me permette de vraiment "évoluer" sur le plan pro, même s'il faut bien commencer par quelque chose (je viens tout juste de finir ma licence).

Ma question est donc: est-il possible de quitter un CDD après la période d'essai pour devenir auto-entrepreneur?

Je demande ca car après quelques recherches sur google, j'ai juste trouvé que l'on pouvait démissionner pour un CDI ou en cas de force majeur et qu'il y a quelques années une demande a été déposée au Sénat pour considérer la création d'entreprise comme raison valable/recevable pour la démission d'un CDD mais rien concernant le statut auto entrepreneur.

J'ai aussi quelques autres questions qui me viennent à l'esprit si c'est possible:
1 - Faut-il se déclarer auto entrepreneur avant sa démission? Même si j'imagine que oui vu qu'il faut sans doute apporter "une preuve" de la création/ de l'existence de cet "auto entreprise", sauf qu'à ce moment-là comment déclarer mon activité d'auto entrepreneur comme activité principale une fois parti de la société?
2 - Faut-il forcément faire un départ "à l'amiable" pour que je puisse partir?

Merci
12/11/2014, 10h47
Invité

Citation:

Envoyé par seppala_du_68

Je demande ca car après quelques recherches sur google, j'ai juste trouvé que l'on pouvait démissionner pour un CDI ou en cas de force majeur et qu'il y a quelques années une demande a été déposée au Sénat pour considérer la création d'entreprise comme raison valable/recevable pour la démission d'un CDD mais rien concernant le statut auto entrepreneur.

Je n'en ai pas trouvé de trace. La question a peut-être été posée, mais aucun texte n'est passé.

La seule solution pour toi serait la rupture à l'amiable, toute autre façon de mettre un terme au CDD serait illégale, mais ça me semble un très mauvais calcul. En effet, il ne te reste que 3.5 mois à faire. Si tu mènes ton CDD au bout, tu auras :
- la prime de précarité (à moins qu'on te propose un CDI que tu refuses)
- le chômage, dans tous les cas
- l'accès aux aides de Pôle Emploi pour la création d'auto-entreprise. Ça peut être le versement en deux fois de la moitié de l'ensemble de tes allocations, ou le maintien de ces dernières desquelles seront déduits tes éventuels revenus d'auto-entrepreneur
http://www.planete-auto-entrepreneur...n-chomage.html

Bref, à moins que tu aies de très bonnes raisons de vouloir partir maintenant ou que tu sois sûr que ton affaire soit immédiatement rentable, je trouve que tu aurais tort de te priver de ce coup de pouce.

Après, se lancer en auto-entreprise avec une licence et comme seule expérience un CDD même pas terminé, ça me semble complètement inconscient, mais ça c'est toi qui voit ;)
12/11/2014, 11h04
pascalCH

Bonjour,

Mettre un terme prématuré à un CDD - même si les deux parties sont d'accord - est une mauvaise idée sur tous les plans.
En tant qu'employé, tu pourrai te retourner contre l'employeur aux prud'hommes pour non respect du contrat (et toucher l'intégralité de la valeur du contrat);
L'employeur pourrait faire de même et obtenir - soit que tu fasses le contrat jusqu'à son terme, soit le remboursement des salaires...
Donc, cette épée de Damocles pesant sur les deux têtes fait que le mieux est bien d'aller au terme du contrat.
Concernant le statut autoentrepreneur, tu as tout le loisir de le démarrer quand tu veux, y compris en étant salarié (même en CDI avec certaines réserves), cela te permet de commencer une prospection commerciale (grace à ton SIRET).

Rappel, autoentrepreneur sans activité n'est pas synonyme de "rien à payer", la CFE reste due, avec ou sans activité.
12/11/2014, 11h15
Invité

La rupture de CDD à l'amiable est légale et prévue. S'il y a un accord écrit, à priori il n'est pas possible que l'un attaque l'autre. Disons que ça n'aurait pas plus de sens que d'intenter un procès après une rupture conventionnelle.
A la rigueur l'employé pourrait dire que l'entreprise lui a forcé la main, mais je ne vois pas comment l'entreprise pourrait défendre qu'elle était contre cette rupture de CDD alors qu'un document écrit prouve le contraire.

Par contre effectivement c'est une bonne idée de tester l'auto-entreprise tout en étant salarié, surtout compte tenu de ta maigre expérience.

Pour la CFE, l'auto-entrepreneur en est exonéré la première année :
http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F23999.xhtml
12/11/2014, 11h54
seppala_du_68

Citation:

Envoyé par pascalCH

Bonjour,

Mettre un terme prématuré à un CDD - même si les deux parties sont d'accord - est une mauvaise idée sur tous les plans.
En tant qu'employé, tu pourrai te retourner contre l'employeur aux prud'hommes pour non respect du contrat (et toucher l'intégralité de la valeur du contrat);
L'employeur pourrait faire de même et obtenir - soit que tu fasses le contrat jusqu'à son terme, soit le remboursement des salaires...
Donc, cette épée de Damocles pesant sur les deux têtes fait que le mieux est bien d'aller au terme du contrat.
Concernant le statut autoentrepreneur, tu as tout le loisir de le démarrer quand tu veux, y compris en étant salarié (même en CDI avec certaines réserves), cela te permet de commencer une prospection commerciale (grace à ton SIRET).

Rappel, autoentrepreneur sans activité n'est pas synonyme de "rien à payer", la CFE reste due, avec ou sans activité.

Comme Gastiflex l'a dit, l'employeur ne peut rien contre moi si c'est un accord écrit et signé par les 2 partis donc je ne risque rien de la part de l'employeur (et moi je ne veux pas l'entubé donc avec ou sans accord écrit je ne suis pas prêt de me retourner contre lui: surtout que je suis du genre à vouloir rester en de bon terme avec les société où je travaille, même si je n'y retourne plus).

Après j'ai pensé partir de suite (enfin avec un préavis quand même de 2-3 semaines histoire de ne pas partir comme un malpropre) pour pouvoir m'y investir pleinement: autant pour la réparation d'ordinateurs être dispo le soir et les week ends peut suffir, quitte à ne m'occuper que des particuliers, mais si je tombe sur une entreprise qui souhaite que je fasse du déploiement j'en doute ...).

Par contre je ne savais pas que la loi était passé de 3 ans à 1 an d'exonération pour le CFE.

Citation:

Envoyé par Gastiflex

Je n'en ai pas trouvé de trace. La question a peut-être été posée, mais aucun texte n'est passé.

La seule solution pour toi serait la rupture à l'amiable, toute autre façon de mettre un terme au CDD serait illégale, mais ça me semble un très mauvais calcul. En effet, il ne te reste que 3.5 mois à faire. Si tu mènes ton CDD au bout, tu auras :
- la prime de précarité (à moins qu'on te propose un CDI que tu refuses)
- le chômage, dans tous les cas
- l'accès aux aides de Pôle Emploi pour la création d'auto-entreprise. Ça peut être le versement en deux fois de la moitié de l'ensemble de tes allocations, ou le maintien de ces dernières desquelles seront déduits tes éventuels revenus d'auto-entrepreneur
http://www.planete-auto-entrepreneur...n-chomage.html

Bref, à moins que tu aies de très bonnes raisons de vouloir partir maintenant ou que tu sois sûr que ton affaire soit immédiatement rentable, je trouve que tu aurais tort de te priver de ce coup de pouce.

Après, se lancer en auto-entreprise avec une licence et comme seule expérience un CDD même pas terminé, ça me semble complètement inconscient, mais ça c'est toi qui voit ;)

En même temps il y en a qui arrivent à se lancer sans être bac+5 ou plus (un de mes anciens patrons n'avait même pas une licence et il a réussi à lancer sa propre société) et je penses bien que mon manque d'expérience peu être un frein à une potentielle "réussite" mais bon très honnêtement: les entreprises ont le plus souvent bien plus de mal à faire confiance à une société ou auto entreprise fraîchement créé non pas à cause du manque d'expérience pro du "créateur" mais à cause de la jeunesse de la société/auto entreprise donc je ne sais pas si cela est vraiment lié à moi directement.

Ceci dit je vais sans doute faire ce que tu me conseilles.
12/11/2014, 12h14
Invité

Ça dépend de ton activité.
J'ai supposé que tu étais développeur, auquel cas ça aurait été dangereux de te lancer directement en freelance avec si peu d'expérience.

Après si ton activité c'est la réparation d'ordinateurs, c'est autre chose. J'imagine que tu as étudié le marché. Dans tous les cas, ça serait dommage de se priver des aides à ta disposition alors qu'il te reste juste 3.5 mois à tirer. Par contre renseigne-toi pour les aides Pôle Emploi s'il faut pas que tu sois d'abord inscrit chez eux avant de déclarer ton auto-entreprise.
12/11/2014, 13h08
seppala_du_68

Citation:

Envoyé par Gastiflex

Ça dépend de ton activité.
J'ai supposé que tu étais développeur, auquel cas ça aurait été dangereux de te lancer directement en freelance avec si peu d'expérience.

Après si ton activité c'est la réparation d'ordinateurs, c'est autre chose. J'imagine que tu as étudié le marché. Dans tous les cas, ça serait dommage de se priver des aides à ta disposition alors qu'il te reste juste 3.5 mois à tirer. Par contre renseigne-toi pour les aides Pôle Emploi s'il faut pas que tu sois d'abord inscrit chez eux avant de déclarer ton auto-entreprise.

En fait je souhaite commencer par de la réparation et du déploiement d'ordinateurs pour, si ça marche, évoluer ensuite vers la partie maintenance réseau après de TPE/PME (comme j'aimerais bien un jour créer ma propre société, ca pourrait m'être utile de commencer comme ca). Je n'ai pas vraiment fait d'étude de marché mais j'ai pu remarquer que peu d'auto entrepreneurs proposent la partie déploiement et réseau auprès des professionnels (dans 99% des cas c'est juste de la réparation d'ordinateur et de problèmes internet pour les particuliers) donc il y aura cette partie-là où j'aurai peu de concurrents, ou du moins peu de concurrents auto entrepreneurs.

Je suis d'accord qu'il ne me reste que 3.5 mois mais c'est vrai que je ressens vraiment un certains besoin "d'indépendance" et que l'envie se fait de plus en plus ressentir (peut-être mon côté solitaire qui ressort je ne sais pas) donc à voir car je n'aimerais non plus pas prendre de décisions trop précipités.
12/11/2014, 17h36
pascalCH

Citation:

Envoyé par seppala_du_68

En fait je souhaite commencer par de la réparation et du déploiement d'ordinateurs pour, si ça marche, évoluer ensuite vers la partie maintenance réseau après de TPE/PME (comme j'aimerais bien un jour créer ma propre société, ca pourrait m'être utile de commencer comme ca). Je n'ai pas vraiment fait d'étude de marché mais j'ai pu remarquer que peu d'auto entrepreneurs proposent la partie déploiement et réseau auprès des professionnels (dans 99% des cas c'est juste de la réparation d'ordinateur et de problèmes internet pour les particuliers) donc il y aura cette partie-là où j'aurai peu de concurrents, ou du moins peu de concurrents auto entrepreneurs.

Je suis d'accord qu'il ne me reste que 3.5 mois mais c'est vrai que je ressens vraiment un certains besoin "d'indépendance" et que l'envie se fait de plus en plus ressentir (peut-être mon côté solitaire qui ressort je ne sais pas) donc à voir car je n'aimerais non plus pas prendre de décisions trop précipités.

Bonne idée de vouloir proposer tes services déploiement et réseau pour les pros - surtout les TPE qui ont souvent presque autant de besoins que les grosses PME.
Commence par te faire des cartes de visites et fais toi connaitre des vendeurs de matériels du coin (même les boutiques - carrefour - auchan - boulanger, etc.), fais aussi le tour des "petites" ssii du coin et n'oublie pas tes voisins !!

j'ai commencé mon activité d'indépendant de cette façon en 2000-2001, bon, ça prenait du temps (snif les 35 heures !!) mais équivalent 15k euro la 1ere année quand même.

Pense aussi à ouvrir un compte bancaire pro spécifique, il sera nécessaire si jamais tu revends un peu (même très peu) de matériel (ce qui te permettra de changer de tranche de chiffre d'affaire en tant que AE.

Je penses que tu peux, sans attendre faire les démarches et commencer, le temps de décrocher le 1er client, ton CDD sera rendu à son terme !

Bon vent à toi dans ta nouvelle activité et rendez-vous ici dans 6 mois pour nous faire un retour d’expérience !
12/11/2014, 21h25
phili_b

@seppala_du_68:

A moins d'avoir un cas de force majeure hyper pressé, si je n'abuse être AE c'est commencer à se faire un réseau ou tout au moins des clients récurrénts.

Et rien de tel de se froisser avec son ex-employeur à 3 petits mois de la fin .... :weird::roll:

Après si tu as visibilité de 6 mois et que tu as un ou plusieurs contrats dès maintenant qui ne peuvent pas attendre car pour le client c'est maintenant ou jamais (c'est-à-dire avec un autre AE), alors le risque est à étudier plus sérieusement.

Ce que je veux dire, c'est que même si sans doute légalement tu es peut-être dans ton droit, à vérifier, tu tords un peu l'esprit de la loi qui ne concerne à ma connaissance qu'uniquement les CDI .

Comme dit Gastiflex le mieux serait de sortir à l'amiable.

Si tu avais encore 6 ou 10 mois à tirer, je comprendrais, mais là ? :weird:
13/11/2014, 09h35
seppala_du_68

Citation:

Envoyé par pascalCH

Bonne idée de vouloir proposer tes services déploiement et réseau pour les pros - surtout les TPE qui ont souvent presque autant de besoins que les grosses PME.
Commence par te faire des cartes de visites et fais toi connaitre des vendeurs de matériels du coin (même les boutiques - carrefour - auchan - boulanger, etc.), fais aussi le tour des "petites" ssii du coin et n'oublie pas tes voisins !!

j'ai commencé mon activité d'indépendant de cette façon en 2000-2001, bon, ça prenait du temps (snif les 35 heures !!) mais équivalent 15k euro la 1ere année quand même.

Pense aussi à ouvrir un compte bancaire pro spécifique, il sera nécessaire si jamais tu revends un peu (même très peu) de matériel (ce qui te permettra de changer de tranche de chiffre d'affaire en tant que AE.

Je penses que tu peux, sans attendre faire les démarches et commencer, le temps de décrocher le 1er client, ton CDD sera rendu à son terme !

Bon vent à toi dans ta nouvelle activité et rendez-vous ici dans 6 mois pour nous faire un retour d’expérience !

Oui et je sais que les TPE ont tendance à être un peu "délaissée" par les sociétés en informatique car "trop petites", ou elles leur vendent des postes mais sans contrat de maintenance car ça ne rapporte pas "assez gros" par rapport à une PME qui, elle, aura presque à coup sûr un serveur à gérer. D'ailleurs je ne sais pas si je peux vendre du matériel en me déclarant comme technicien (il me semble que j'avais déjà posé la question sur le site lautoentrepreneur.fr et qu'ils m'ont répondu qu'il faudrait que je crée un deuxième compte AE en tant que commercial ou je ne sais plus trop quoi).

Mais bon, si je me lance, je tâcherai de faire un retour d'expérience: aucun souci :)

Citation:

Envoyé par phili_b

@seppala_du_68:

A moins d'avoir un cas de force majeure hyper pressé, si je n'abuse être AE c'est commencer à se faire un réseau ou tout au moins des clients récurrénts.

Et rien de tel de se froisser avec son ex-employeur à 3 petits mois de la fin .... :weird::roll:

Après si tu as visibilité de 6 mois et que tu as un ou plusieurs contrats dès maintenant qui ne peuvent pas attendre car pour le client c'est maintenant ou jamais (c'est-à-dire avec un autre AE), alors le risque est à étudier plus sérieusement.

Ce que je veux dire, c'est que même si sans doute légalement tu es peut-être dans ton droit, à vérifier, tu tords un peu l'esprit de la loi qui ne concerne à ma connaissance qu'uniquement les CDI .

Comme dit Gastiflex le mieux serait de sortir à l'amiable.

Si tu avais encore 6 ou 10 mois à tirer, je comprendrais, mais là ? :weird:

Je ne penses pas froisser mon employeur dans le sens où je ne ferais pas les mêmes activités que sa société. En plus, je ne peux prendre le moindre contrat avec des entreprises vu qu'il faudrait que je sois dispo immédiatement et je me vois mal dire à mon patron "Je viens de décrocher un contrat pour mon AE qui commence demain ou semaine prochaine donc ce soir je quitte votre société" (je crois que mon actuel patron pourrait d'ailleurs se retourner contre moi), de même que l'entreprise cliente n'attendra probablement pas 2 semaines voir 1 mois.
Sans quitter la société je me retrouverais donc "contraint" de ne m'occuper que des particuliers pour de la réparation d'ordinateurs.
13/11/2014, 15h31
Mat.M

Citation:

Envoyé par seppala_du_68

En même temps il y en a qui arrivent à se lancer sans être bac+5 ou plus (un de mes anciens patrons n'avait même pas une licence et il a réussi à lancer sa propre société)

pas besoin d'avoir des diplômes pour se lancer ; pas besoin de faire une grande école de commerce pour monter une entreprise et avoir bac+5....
si tu est diplômé tant mieux sinon ça freine les gens...c'est l'idiotie de la mentalité française de faire croire qu'il faut avoir fait beaucoup d'études pour réussir...
si tu lis les revues économiques ( cf Capital, Management et compagnie...) on présente toujours des gens qui créent des entreprises untel a fait telle école de commerce, untel a fait telle école d'ingénieur....
Et moi je m'en fiche ce qui compte c'est de savoir si l'entreprise que ces gens là ont crée tourne suffisamment bien et si leur projet demeure concret...
désolé d'écrire des banalités mais les meilleurs exemples sont Steve Jobs , Michael Dell ils n'avaient même pas terrminé leurs études.
Le plus important c'est de savoir où on va, écrit comme ça ça parait banal mais c'est pas tojours si évident de avoir où on va.
Et puis pour ce que tu veux faire c'est certain que le réseau relationnel c'est important.

Prenons Loic Peyron par analogie, il a fait Saint Malo Pointe-à-Pitre en 7 jours , ce navigateur il savait d'où il partait et là où il allait ; naviguer ça signifie connaître parfaitement son bateau , les techniques de navigation, se livrer à un véritable travail de météorologue pour naviguer avec les vents donc lorsqu'on sait où on va on met tout en oeuvre pour y arriver :D
14/11/2014, 15h34
pascalCH

Citation:

Envoyé par seppala_du_68

Oui et je sais que les TPE ont tendance à être un peu "délaissée" par les sociétés en informatique car "trop petites", ou elles leur vendent des postes mais sans contrat de maintenance car ça ne rapporte pas "assez gros" par rapport à une PME qui, elle, aura presque à coup sûr un serveur à gérer. D'ailleurs je ne sais pas si je peux vendre du matériel en me déclarant comme technicien (il me semble que j'avais déjà posé la question sur le site lautoentrepreneur.fr et qu'ils m'ont répondu qu'il faudrait que je crée un deuxième compte AE en tant que commercial ou je ne sais plus trop quoi).

Aucun souci particulier pour faire de la revente de matériel ( et du même coup faire sauter le plafond des 32.900 euros de CA Global), à la condition expresse de maintenir deux "livres de recettes" séparés et le croiser avec un "livre de dépenses" (3 feuilles dans un classeur excel...)

la limite de la revente est la TVA, l'AE ne peut pas la faire figurer sur ses factures, donc le client ne peut pas la récupérer, comptablement ce n'est pas très avantageux pour le client.

Citation:

Envoyé par seppala_du_68

Je ne penses pas froisser mon employeur dans le sens où je ne ferais pas les mêmes activités que sa société. En plus, je ne peux prendre le moindre contrat avec des entreprises vu qu'il faudrait que je sois dispo immédiatement et je me vois mal dire à mon patron "Je viens de décrocher un contrat pour mon AE qui commence demain ou semaine prochaine donc ce soir je quitte votre société" (je crois que mon actuel patron pourrait d'ailleurs se retourner contre moi), de même que l'entreprise cliente n'attendra probablement pas 2 semaines voir 1 mois.
Sans quitter la société je me retrouverais donc "contraint" de ne m'occuper que des particuliers pour de la réparation d'ordinateurs.

Un ou deux mois pour une TPE pour décider de se lancer dans un investissement global (matos-logiciel-presta) de 5-6K€ est un délai raisonnable, souvent il y aura planification des dépenses sur plusieurs mois (merci les banquiers).
18/11/2014, 15h41
seppala_du_68

Citation:

Envoyé par pascalCH

Aucun souci particulier pour faire de la revente de matériel ( et du même coup faire sauter le plafond des 32.900 euros de CA Global), à la condition expresse de maintenir deux "livres de recettes" séparés et le croiser avec un "livre de dépenses" (3 feuilles dans un classeur excel...)

la limite de la revente est la TVA, l'AE ne peut pas la faire figurer sur ses factures, donc le client ne peut pas la récupérer, comptablement ce n'est pas très avantageux pour le client.

Un ou deux mois pour une TPE pour décider de se lancer dans un investissement global (matos-logiciel-presta) de 5-6K€ est un délai raisonnable, souvent il y aura planification des dépenses sur plusieurs mois (merci les banquiers).

D'accord donc mieux vaut déclarer comme activité commerciale, même avec peu de vente (si ça peut me permettre d'être moins "limité" par le CA max en tant qu'AE avant de créer ma propre boite pourquoi pas: merci pour l'info).
19/11/2014, 11h01
Invité

Attention : par activité commerciale on sous-entend la vente de biens, par opposition à l'AE de services. Toi je pense que tu seras obligé de faire les deux. Effectivement, en faisant de la réparation il va t'arriver de vendre un produit (genre tu achètes un nouveau disque dur que tu factures au client), mais tu ne pourras pas occulter la partie service, sinon c'est de la fraude. T'interviens sur un ordi vérolé, tu formates tout, tu ré-installes, tu peux pas déclarer ça en vente de marchandises.

Donc en activité mixte ton plafond global sera le même qu'en vente de marchandise (82 200€) et à l'intérieur de cette somme, la part consacrée aux services ne devra pas dépasser le plafond des services (32 900€ pour 2014). Faudra que tu fasses assez gaffe à ça.

Attention II : si le plafond de l'activité de vente de biens est plus haut que celui des services, c'est pas parce que c'est la fête du slip mais parce que tu l'atteins beaucoup plus vite. En effet, le plafond concerne le chiffre d'affaire, pas la marge. Par exemple tu achètes un disque dur 100€ que tu revends 120€ + 20€ de main d'oeuvre ce sont les 140€ qui seront pris en compte pour le plafond de 82 200€ (et 20€ pour celui de 32 900€). Si tu vends du matos un peu cher, et dans ton domaine ça grimpe vite, tu risques d'exploser le plafond assez rapidement même si tu te fais pas une super marge.

Parce que péter le plafond de 82 200€ alors que y a que 20 000€ qui vont effectivement dans ta poche, c'est un peut dommage.
Faut vraiment que tu calcules si ça vaut le coup. C'est peut-être plus intéressant de ne faire que du service. C'est à dire que tu n'achètes aucun matos, c'est ton client qui le fait, et toi tu factures le conseil à l'achat, l'installation, la maintenance... tout ce que tu veux.