Temps de déplacement, temps de travail ou non?

Bonjour à tous,

J'ai une petite interrogation et j'ai besoin de votre avis. :D

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Je suis Développeur Web et Mobile sur Clermont-Ferrand sous convention Syntec.
Avec plusieurs collègues nous sommes amenés à partir en déplacement environ une fois par mois sur Lyon chez un client pour une durée de quelques jours (en général 2 ou 3).

Lors de ces déplacements, nous nous retrouvons tous sur notre lieu de travail habituel pour récupérer le matériel et prendre la voiture de la société, puis nous partons direction Lyon chez le client.

Habituellement je commence ma journée de travail à 9h, mais dans le cas de ces déplacement nous partons en général à 7h de notre lieu de travail pour arriver à 9h chez le client.
De même pour le retour, nous partons vers 18h (heure de fin de journée) pour arriver vers 20h sur notre lieu de travail habituel où nous reprenons nos véhicules direction notre domicile.

Pouvons nous demander une indemnisation pour ces 4h de déplacement lieu de travail<-->Client ?
Ces heures de trajet, rentrent-elles dans le temps de travail et donc en heure supplémentaires?

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Merci pour vos réponses ;)

Citation:

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Envoyé par moustikAir

Pouvons nous demander une indemnisation pour ces 4h de déplacement lieu de travail<-->Client ?
Ces heures de trajet, rentrent-elles dans le temps de travail et donc en heure supplémentaires?

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Légalement je crois que oui, en pratique c'est très rare de faire valoir ça. Les seuls à avoir réussi sont ceux étant allé au prudhommes ou en se confrontant avec la direction (syndicats chez EDF). Après c'est sûr que si vous n'êtes pas cadres ça fait tout de même plus de la moitié du nombre théorique d'heures travaillables par jour.

D'autant que tes heures de déplacements ne sont pas quotidiennes ni fréquentes. Après tu peux essayer d'avoir des primes de déplacement.

Lyon-Clermont, je le fais une à deux fois par an en plein été pour aller en vacances sur l'Atlantique, et la route est sympa et verdoyante, mais en plein hiver ou pendant les averses ça doit être une autre paire de manche surtout vers la zone de 40 km à 110km/h près de Thiers: quand il pleut et pas seulement l'hiver il n'est pas rare de voir des voitures dans le décor. J'espère que la voiture a des pneus hiver quand il fait très froid.

Je ne sais pas comment vous vous organisez mais j'avais fait pendant 6 mois Lyon-le nord du Rhône : 1h30x2 par jour pour faire 80km dans des routes quasi montagneuses, heureusement qu'il y avait quelqu'un qui aimait conduire, moi j'aurais été trop éreinté. Quand il fallait que je fasses Lyon-Dijon (2h par l'autoroute) je ne le faisais pas tout les jours. Ton groupe ce n'est pas tout les jours, mais en rajoutant le temps pour aller de vos domiciles à à l'agence on doit atteindre les 2h30 facilement, d'autant que lorsque le temps domicile agence s'ajoute au trajet habituel il fait partie du temps de trajet AMHA, de toute façon légalement ou non ça fait physiquement 2h30. Dans mes 2 exemples mon temps de déplacement n'était pas inclus dans le temps de travail, en revanche on avait une prime de déplacement de 15 euros par jour...mais c'était lors de missions de plus de 1 mois, je crois je ne m'en souviens plus, en continu chez le client.

Service-public.fr : Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail effectif ?

L'obligation de décompter le temps de déplacement professionnel comme du temps de travail effectif dépend du type de trajet effectué.
Entre le domicile et le lieu de travail

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif
[..]
Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.

Sinon Infoprudhommes 5.1 : Temps de travail effectif

Certains temps compris dans la journée de travail ne sont pas pour autant des temps rémunérés.

2°)La rémunération ne porte que sur le temps de travail effectif. Le présent article répond à la question : qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
[...]
Les périodes de la journée réputées n'être pas du temps de travail effectif
[...]
Les temps de trajet domicile- travail
[...]
3°) Exceptions
Certaines périodes de la journée de travail , en principe exclues du temps de travail effectif, deviennent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme telles lorsque les trois caractérisques du temps de travail effectif sont cumulativement réunies.

Ces trois éléments cumulatifs caractérisant le temps de travail effectif suivant l'article L3121-1 du code du travail sont :
- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.
[...]

légalement oui. C'est un trajet professionnel, pas le trajet chez toi > boulot que tu fais tous les jours, le temps de déplacement est du temps de travail effectif. Normalement, tu peux récupérer cela par exemple en temps de repos

maintenant, encore faut il arriver à le faire prendre en compte. Suivant les cas, tu perdras plus à te facher avec ton patron pour cela qu'a continuer a perdre quelques heures de temps en temps.

Mais ca ne coûte rien de demander et voir la réaction

Parles-en aux délégués du personnel et demande à ce que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion.

Sinon, aborde le sujet avec ton responsable. Qu'en pense les collègues avec lesquels tu fais le déplacement ? Si vous allez ensemble faire la demande, vous aurez plus de poids.

En terme de temps de travail, est-tu au forfait heure ou au forfait jour ? Dans le premier cas, ce sera plus facile d'obtenir une compensation.

Enfin, n'avez-vous pas envisagé avec vos collègues la possibilité de vous retrouver à 9h sur le lieu de la société au lieu de 7 ? Et de repartir 2h plus tôt le dernier jour ?

Tout dépend de ceux avec qui tu fais le trajet. S'ils sont satisfaits de la situation et ne s'en plaignent jamais, tu risques de te retrouver seul contre tous...

Merci à tous pour vos réponses.

Un petit point sur l'histoire.

Citation:

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Parles-en aux délégués du personnel et demande à ce que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion.

Sinon, aborde le sujet avec ton responsable. Qu'en pense les collègues avec lesquels tu fais le déplacement ? Si vous allez ensemble faire la demande, vous aurez plus de poids.

En terme de temps de travail, est-tu au forfait heure ou au forfait jour ? Dans le premier cas, ce sera plus facile d'obtenir une compensation.

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Il n'y a pas de délégués du personnel dans la boite car pas de candidats au poste :?

Puisque l'idée générale est que légalement ça doit passer en heure supplémentaire j'ai décidé de tenter le coup. (Qui ne tente rien n'a rien :P )
J'en ai parlé avec mes 2 collègues, 1 étant cadre il n'a pas fait de demande.
L'autre, ETAM tout comme moi, m'a rejoint dans la demande.
Il ne reste plus qu'à attendre pour voir si ça passe.

[HS]

Citation:

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Lyon-Clermont, je le fais une à deux fois par an en plein été pour aller en vacances sur l'Atlantique, et la route est sympa et verdoyante, mais en plein hiver ou pendant les averses ça doit être une autre paire de manche surtout vers la zone de 40 km à 110km/h près de Thiers: quand il pleut et pas seulement l'hiver il n'est pas rare de voir des voitures dans le décor. J'espère que la voiture a des pneus hiver quand il fait très froid.

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La route est plutôt sympa oui, mais c'est clair que l'hiver quand ça monte à presque 1000m d'altitude, ça commence à devenir plus délicat.
Mais en général, puisque c'est de l'autoroute, c'est assez vite déneigé :)
Même par temps de neige on a jamais pris le talus, je touche du bois :lol:

[/HS]

Citation:

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Envoyé par moustikAir

1 étant cadre il n'a pas fait de demande

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Sauf exception, un cadre ne doit pas des heures supplémentaires à son employeur gratuitement. La très grande majorité des cadres sont aux 35h (Note pour ceux qui voudraient chipoter : 38h + RTT, ça reste du 35h).

D'ailleurs, à force de croire à cette légende qu'un cadre doit travailler sans compter ses heures, il devient payé comme un smicard ramené au taux horaire (voir moins parfois).

Citation:

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Envoyé par BiM

Sauf exception, un cadre ne doit pas des heures supplémentaires à son employeur gratuitement. La très grande majorité des cadres sont aux 35h (Note pour ceux qui voudraient chipoter : 38h + RTT, ça reste du 35h).

D'ailleurs, à force de croire à cette légende qu'un cadre doit travailler sans compter ses heures, il devient payé comme un smicard ramené au taux horaire (voir moins parfois).

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De mémoire, ce sont les cadres supérieurs qui n'ont pas de contrainte d'horaire, mais pas les petits cadres informaticiens que nous sommes.

Citation:

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Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ

De mémoire, ce sont les cadres supérieurs qui n'ont pas de contrainte d'horaire, mais pas les petits cadres informaticiens que nous sommes.

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dans tous les cas c'est précisé dans le contrat et soumis à une compensation financière non négligeable (ou a des heures supp) :aie:

Citation:

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Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ

De mémoire, ce sont les cadres supérieurs qui n'ont pas de contrainte d'horaire, mais pas les petits cadres informaticiens que nous sommes.

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En fait, ce sont ceux qui sont payés au "forfait jour" : pour eux, une journée, qu'elle fasse 2h ou 9h, est une journée.

Cela dit, ces salariés sont comme les autres soumis aux lois fondamentales des horaires :
- une journée ne peut pas faire plus de 10h effectives = 10h hors pauses déjeuner, les pauses café et pause pipi (si elles ne durent pas plus longtemps que la normale) étant incluses dans ces 10h.
- pas plus de 6h de travail effectif consécutives (de 8h à 14h)
- une pause déjeuner de minimum 20min toutes les 6h
- pas plus de 13h d'amplitude horaire = pas plus de 13h entre le tout début de la journée et sa toute fin (ex : de 8h à 21h)
- minimum 11h de repos consécutives entre deux journées (de 21h à 8h) et 24h + 11h pour un week-end (si on finit à 22h le samedi soir, interdiction de reprendre avant 9h le lundi matin)
- pas plus de 48h effectives par semaine et 42h en moyenne sur 6 semaines (soit au final une moyenne d'un peu moins de 8h30/jour x 5 jours... pas beaucoup plus que les simples ETAM...)

Donc oui, les "cadres sans horaires", c'est un mythe.