Rupture conventionnelle pression habilement glissée par ma direction

Salut à tous,

je vais faire court : je suis en intercontrat depuis 7 mois maintenant. Mon employeur n'arrivant pas à me trouver de mission, et quand il y parviens, soit le client prend un concurrent, soit il opte finalement pour une solution en interne.
Et pourtant mon employeur cherche à me placer, même sur des missions ou je n'ai que très peu d'expérience.
Cependant après mon retour de vacance, j'ai eu un entretien avec lui, et m'a habillement expliqué qu'aujourd'hui j'avais la liberté de choisir mon départ (c t dit encore avec plus de subtilité) mais qu'un moment donné, je n'aurais plus cette liberté et qu'il la prendra pour moi (dit également avec encore plus de subtilité)

Et ça devient de plus en plus compliqué d'être en intercontrat, car les tutoriaux pour monter en compétences ca va 5 min, et j'ai pas le sentiments de monter réellement en compétence... Et le paradoxe c'est que j'ai des anciens collègues que j'ai moi même formé, qui ont maintenant un CV plus étoffé que moi ...

Et la bah je ne sais pas quoi faire ?! Vue que mon employeur n'arrive pas à me placer, comment moi je vais trouver un autre job dans mon domaine? J'envisage également de changer d'orientation professionnelle, mais pour faire quoi ? j'en ai aucune idée. un bilan de compétence ? ça n'a abouti à rien à un ami ...

La rupture conventionnelle d'accord, mais je sais que les indemnités de départ sont négociable et qu'il y a une base mimimale, mais concretement combien (en €) je peux demandé (presque 4 ans d'ancienneté)

Enfin, la SSII, comme pour beaucoup ici, me saoule plus que tout, mais le constat c'est que dans notre domaine métier, se ne sont que des SSII (ou ESN maintenant) qui emploie, et pas des clients finaux (finals ?)

Qui plus est mes compétences ne sont pas ultra recherché dans la région ou je travail. Et je ne peux pas m'éloigner pour le moment pour des raisons familliales.

Donc SVP, conseillez moi !

Ne fais pas la même erreur que moi. La rupture conventionnelle sert, ou bien dans le cas d'un conflit ouvert, ou bien dans le cas où on croit avoir d'autres opportunités. J'étais dans le 2é cas mais j'ai fait l'erreur de croire à une promesse sans contrat.

Donc s'ils ne veulent plus de toi, qu'ils te licencient.

En ce qui concerne les indemnités de départ lors d'une rupture conventionnelle, au contraire la marge de manœuvre est très faible. Contrairement à un licenciement tu es sûr d'avoir des indemnités car ton dossier est systématiquement vérifié, mais ça ne sera que le minimum prévu par la loi et/ou la convention collective. En effet comment pourrais tu demander des indemnités au delà du minimum puisqu'a priori, si on suit à la lettre le principe de la rupture conventionnelle, tu es dans une démarche volontaire partagées entre toi et ton employeur.

En tout cas si la rupture conventionnelle permet de résoudre certains soucis sans perdre ses droits au chômage, c'est n'est pas avec elle que tu auras forcément plus d'indemnités.

Mais ne démissionnes pas.

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Salut à tous,

je vais faire court : je suis en intercontrat depuis 7 mois maintenant. Mon employeur n'arrivant pas à me trouver de mission, et quand il y parviens, soit le client prend un concurrent, soit il opte finalement pour une solution en interne.
Et pourtant mon employeur cherche à me placer, même sur des missions ou je n'ai que très peu d'expérience.
Cependant après mon retour de vacance, j'ai eu un entretien avec lui, et m'a habillement expliqué qu'aujourd'hui j'avais la liberté de choisir mon départ (c t dit encore avec plus de subtilité) mais qu'un moment donné, je n'aurais plus cette liberté et qu'il la prendra pour moi (dit également avec encore plus de subtilité)

Et ça devient de plus en plus compliqué d'être en intercontrat, car les tutoriaux pour monter en compétences ca va 5 min, et j'ai pas le sentiments de monter réellement en compétence... Et le paradoxe c'est que j'ai des anciens collègues que j'ai moi même formé, qui ont maintenant un CV plus étoffé que moi ...

Et la bah je ne sais pas quoi faire ?! Vue que mon employeur n'arrive pas à me placer, comment moi je vais trouver un autre job dans mon domaine? J'envisage également de changer d'orientation professionnelle, mais pour faire quoi ? j'en ai aucune idée. un bilan de compétence ? ça n'a abouti à rien à un ami ...

La rupture conventionnelle d'accord, mais je sais que les indemnités de départ sont négociable et qu'il y a une base mimimale, mais concretement combien (en €) je peux demandé (presque 4 ans d'ancienneté)

Enfin, la SSII, comme pour beaucoup ici, me saoule plus que tout, mais le constat c'est que dans notre domaine métier, se ne sont que des SSII (ou ESN maintenant) qui emploie, et pas des clients finaux (finals ?)

Qui plus est mes compétences ne sont pas ultra recherché dans la région ou je travail. Et je ne peux pas m'éloigner pour le moment pour des raisons familliales.

Donc SVP, conseillez moi !

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1) ne démissionnes pas, surtout pas, peu importe la pression
2) n'accepte pas une rupture conventionnelle, ou alors en négociant très, très bien l'indemnité de préavis (et en attendant avant d'accepter)
3) recherche ailleurs : tu l'as peut etre déja fait, tu n'as pas donné ta région mais c'est forcément la province, donc la recherche va prendre du temps
4) s'il te vire, la par contre, bingo. Suivant la facon dont il te vire, tu pourras aussi glisser un dossier au prud'homme si tu le souhaites, mais ca n'est à faire que si ca se passe mal. Normalement, la seule chose qu'il a à faire, c'est prendre ses responsabilités et te virer, mais proprement, avec préavis et indemnités


Ensuite... C'est compliqué. En province, suivant les régions, l'emploi est quasi inexistant, il faut envisager diverses pistes (télétravail, trajets quotidiens en région parisienne si tu n'es pas trop loin, recherche de postes en interne à proximité de chez toi qui demanderont des mois et des mois de démarchage, changer de métier ... ). mais c'est un autre sujet.

Il est clair que je ne démissionnerais pas. Mais j'ai peur qu'à partir d'un moment il me place chez un client qu'il fini par trouver, et qu'il trouve la petite bête justifiant un licenciement. Ou encore une mission de longue durée et loin de chez moi, si je refuse pour des raisons évidentes, j'ai bien peur qu'il use et abuse d'un refus de mission pour me licencier...

Donc c'est assez délicat, car si je négocie pour départ, hors mis le minimum légal, combien pensez vous que je peux négocier. Car depuis le 1er juillet de cette année, les supra indemnités sont scrutés à la loupe. Et si ces indemnités sont considérées comme généreuse, on peut avoir jusqu'à 180 jours de carences chomage (soit 6 mois)

J'ai lu sur certains sites internet, que tu peux réclamer les 3 mois de préavis, les différents frais légaux (congés payés etc) et divers frais non versés comme les déplacements professionnels pour se rendre sur ton lieu de mission (quand elle s'avère pour le coup très loin de ton lieu de travail dit habituel)

En clair, si je fais grossièrement un calcul le minimum est de 1/3 de salaire par année (convention collectif syntec) ce qui représente me concernant presque 3000€ (ça fait pas beaucoup comme indemnité de départ) mais si je rajoute les 3 mois de préavis je passe à 9000€ + les frais divers je peux éventuellement négocier 15000€ (une estimation)

Cependant si 15000 € entre dans les indemnités généreuses j'aurais une carence de 180 jours (soit 6 mois) et si je fais mon ratio ça fait 2500€ / par mois avant de percevoir mon premier versement chomage (j'espère qu'entre temps je trouve autre chose, mais c'est pas gagné vue que je regarde déjà depuis le début de mon intercontrat et j'ai pas eu grand chose à me mettre sous la dent)

Donc j'avoue que je ne sais pas vraiment quoi faire ...

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Il est clair que je ne démissionnerais pas. Mais j'ai peur qu'à partir d'un moment il me place chez un client qu'il fini par trouver, et qu'il trouve la petite bête justifiant un licenciement.

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ca peu importe la raison. Il a pas intéret d'ailleurs s'il est pas idiot il te licenciera normalement avant, parcequ'une raison de type "faute" chez un client c'est très facilement contestable.
Effectivement, beaucoup de SSII vont betement tenter le licenciement par faute pour éviter de payer le préavis. Mais s'il fait ca, prudh'ommes direct : tu gagneras tes 3 mois de préavis + bonus. Le licenciement par faute a une procédure extremement réglementée et doit être justifié

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Ou encore une mission de longue durée et loin de chez moi, si je refuse pour des raisons évidentes, j'ai bien peur qu'il use et abuse d'un refus de mission pour me licencier...

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C'est le plus classique. Mais s'il fait ca, tu ne dois pas "refuser" la mission, il ne te reste qu'a foirer lamentablement l'entretien en toute discrétion. S'il n'y a pas entretien - c'est rare mais ca arrive - alors oui, tu dois "refuser". Mais s'agissant d'un 1er refus, et vu la distance potentielle, ce refus est justifié > ton contrat de travail doit par exemple inclure une liste raisonnable de limitation géographique dans laquelle tu dois travailler, par défaut c'est région entière. S'il t'envoie à l'autre bout de la France, c'est parfaitement possible de refuser. tu as une clause de mobilité ?

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Donc c'est assez délicat, car si je négocie pour départ, hors mis le minimum légal, combien pensez vous que je peux négocier. Car depuis le 1er juillet de cette année, les supra indemnités sont scrutés à la loupe. Et si ces indemnités sont considérées comme généreuse, on peut avoir jusqu'à 180 jours de carences chomage (soit 6 mois)

J'ai lu sur certains sites internet, que tu peux réclamer les 3 mois de préavis, les différents frais légaux (congés payés etc) et divers frais non versés comme les déplacements professionnels pour se rendre sur ton lieu de mission (quand elle s'avère pour le coup très loin de ton lieu de travail dit habituel)

En clair, si je fais grossièrement un calcul le minimum est de 1/3 de salaire par année (convention collectif syntec) ce qui représente me concernant presque 3000€ (ça fait pas beaucoup comme indemnité de départ) mais si je rajoute les 3 mois de préavis je passe à 9000€ + les frais divers je peux éventuellement négocier 15000€ (une estimation)

Cependant si 15000 € entre dans les indemnités généreuses j'aurais une carence de 180 jours (soit 6 mois) et si je fais mon ratio ça fait 2500€ / par mois avant de percevoir mon premier versement chomage (j'espère qu'entre temps je trouve autre chose, mais c'est pas gagné vue que je regarde déjà depuis le début de mon intercontrat et j'ai pas eu grand chose à me mettre sous la dent)

Donc j'avoue que je ne sais pas vraiment quoi faire ...

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Oui, la rupture n'est vraiment pas conseillée, et effectivement de plus en plus de ruptures sont examinées / refusées / n'ouvrent pas droit à indemnité pole emploi. Normalement tu dois négocier un minimum de ce que tu aurais eu en licenciement. Coté prime : c'est la même, tu peux négocier plus. Tu ajoutes 3 mois de préavis. Ca doit lui couter dans les 4-6 mois de salaires (tu as combien d'ancienneté? )

Normalement, il a autant intérêt à te virer. D'ou les cas ci dessus.

Bref, je serais toi la priorité reste de tenter de trouver ailleurs : tu peux négocier avec ton patron qu'il te laisse partir en entretien pendant tes heures de boulot / interco par exemple en argumentant que le plus tot tu trouves un autre job, le plus tot il pourra se débarasser de toi. Ensuite, ca sera au 1er qui craque, soit il te vire, soit tu trouves ailleurs

Clause mobilité : Nationale et internationale (bien que mes missions se sont déroulé à 2h aller de mon agence, mais je trouve que c'est déjà beaucoup)

Ancienneté : proche de 4 ans.

Votre conseil : Rester bien sagement ou je suis le temps de trouver un autre job (pas facile si je tiens du contexte économique de la région associé à mes compétences spécialisées et pas répandu dans la région) ou alors j'attend un licenciement (mais dans ce cas il faut qu'il y ait une bonne raison)

Mais la rupture conventionnelle, vous me le déconseillez, même si je peux éventuellement partir avec des indemnités généreuses ? (dans les 15K€ par exemple)

C'est bien ça?

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Donc c'est assez délicat, car si je négocie pour départ, hors mis le minimum légal, combien pensez vous que je peux négocier. Car depuis le 1er juillet de cette année, les supra indemnités sont scrutés à la loupe. Et si ces indemnités sont considérées comme généreuse, on peut avoir jusqu'à 180 jours de carences chomage (soit 6 mois)

J'ai lu sur certains sites internet, que tu peux réclamer les 3 mois de préavis, les différents frais légaux (congés payés etc) et divers frais non versés comme les déplacements professionnels pour se rendre sur ton lieu de mission (quand elle s'avère pour le coup très loin de ton lieu de travail dit habituel)

En clair, si je fais grossièrement un calcul le minimum est de 1/3 de salaire par année (convention collectif syntec) ce qui représente me concernant presque 3000€ (ça fait pas beaucoup comme indemnité de départ) mais si je rajoute les 3 mois de préavis je passe à 9000€ + les frais divers je peux éventuellement négocier 15000€ (une estimation)

Cependant si 15000 € entre dans les indemnités généreuses j'aurais une carence de 180 jours (soit 6 mois) et si je fais mon ratio ça fait 2500€ / par mois avant de percevoir mon premier versement chomage (j'espère qu'entre temps je trouve autre chose, mais c'est pas gagné vue que je regarde déjà depuis le début de mon intercontrat et j'ai pas eu grand chose à me mettre sous la dent)

Donc j'avoue que je ne sais pas vraiment quoi faire ...

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C'est normal que tu ne saches pas quoi faire, il y a des choses fausses dans ce que tu dis.

Prenons point par point :
- Les 180 jours ne sont pas une sorte de forfait dès que les indemnités dépassent un certain plafond. Le délai de carence de 180 jours est un délai maximum. Dans tous les cas le délai reste proportionnel à ce que tu touches comme indemnités. Tu auras donc 180 jours de délai de carence si tes indemnités de licenciement + tes congés payés dans le solde de tout compte correspondent à 180 jours de ton salaire de référence. Ce qui a changé, c'est qu'avant ce délai maximum était de 90 jours. Donc si tu touchais plus de 3 mois d'indemnités, au bout des 90 jours tu cumulais l'indemnisation Pôle Emploi et tes indemnités de rupture. Comme Pôle Emploi n'est pas là pour donner de l'argent à des personnes qui n'en ont pas besoin, ils ont poussé ce délai à 180 jours (dans le cas de la rupture conventionnelle uniquement, pas pour les licenciements).

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Mais la rupture conventionnelle, vous me le déconseillez, même si je peux éventuellement partir avec des indemnités généreuses ? (dans les 15K€ par exemple)

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- la rupture conventionnelle est une rupture d'un commun accord. Ce n'est pas toi qui décide des indemnités. Donc si ton patron accepte, ce n'est pas pour te payer trois mois à rien faire. Il n'a commis aucune faute, tu n'as pas de moyen de pression. S'il y a rupture, l'avantage pour lui est que tu n'es plus en intercontrat. L'avantage pour toi est que tu auras le chômage. Mais il n'y a aucune raison qu'il accepte plus. Bon, si sur un malentendu c'était le cas, signe :mrgreen:
Mais le cas de base, c'est que t'es payé un mois pendant le délai d'homologation et tu touches en plus de ton solde de tout compte uniquement l'indemnité minimum. Ça te ferait grosso modo 7 jours de délai de carence incompressible + un peu plus d'un mois (pour tes indemnités) + le nombre de jours de congés non pris.
- s'il trouve la petite bête et te licencie, ou provoque un refus de mission, c'est certes pas marrant, mais là tu auras tes indemnités + les trois mois de préavis. C'est beaucoup plus avantageux pour toi que la rupture conventionnelle.

Pour moi, il vaut mieux que tu restes en inter-contrat en cherchant du boulot ailleurs. T'es payé à rien faire sans que ça n'implique de délai de carence ou que ça entame tes droits au chômage. S'il te licencie, tu as plus de 4 mois de salaire (préavis + indemnités) et le délai de carence mentionné plus haut. Sachant que ce délai de carence ne commencera qu'à la fin de ton préavis.
En cas de rupture conventionnelle, tu un peu plus de 2 mois de salaire (délai d'homologation payé + indemnités), le même délai de carence, sauf qu'il commence dans un mois au lieu de 3.
Le choix m'a l'air assez simple.

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Mais la rupture conventionnelle, vous me le déconseillez, même si je peux éventuellement partir avec des indemnités généreuses ? (dans les 15K€ par exemple)

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C'est là que tu te trompes. Si tu arrives à partir avec des indemnités généreuses pourquoi pas, mais ça n'arrivera pas dans le cas de la rupture conventionnelle.

Si tu veux accepter la rupture conventionnelle, par exemple pour être débarrassé de cette pression et être libre comme l'air, fais le. Mais ne le fais pas pour de mauvaises raisons: tu as très très peu de chance d'avoir plein de thunes.

En plus même s'il y avait des indemnités généreuses, comme tu dis, si ton salaire était de 30KE, 15KE ça ne te fera tenir que 6 mois, ce qui est quand même peu, et en plus ça reculera d'autant le début de paiement par Pôle-Emploi (délai de carence).

@Gastiflex, ton explication est claire et bien expliquée. Par contre en cherchant rapidement je crois que le délai de carence est aussi à 180 jours pour un licenciement "normal". Ce n'est que pour le licenciement économique qu'il est réduit à 75 jours.

edit:

@sidewolf: Et puis il ne faut pas confondre les indemnités "généreuses" avec ce qui t'est du, comme par exemple les indemnités compensatrices de congés payés qui peuvent atteindre des sommes importantes si tu n'as pas pris de congés depuis un moment.

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Clause mobilité : Nationale et internationale (bien que mes missions se sont déroulé à 2h aller de mon agence, mais je trouve que c'est déjà beaucoup)

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En fonction de ton poste, ca doit être carrément exagéré et donc annulable
Une clause de mobilité internationale, c'est pour des niveaux de responsabilité pas piquetés des hannetons

Citation:

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La clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application (par exemple, dans tous les établissements d'un département). L'étendue de la zone géographique applicable varie selon les fonctions exercées par le salarié.

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source

Mais bref, mettons que tu sois envoyé loin de chez toi

Copié / collé de la SYNTEC

Citation:

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FRAIS DE DEPLACEMENT
Les déplacements hors lieu de travail habituel
nécessités par le service ne doivent pas être pour
le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
ou d’une diminution de salaire.
L’importance des frais dépend du lieu où
s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être
fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés
de manière à couvrir les frais d’hôtel et de
restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un
forfait préalablement au départ, soit par accord
particulier, soit par règlement spécifique approprié.

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Si tu ne peux pas avoir un temps "raisonnable" (non défini, c'est soumis à appréciation) de trajet et que tu doive donc prendre un hotel celui ci doit t'être remboursé. Si ton patron veut essayer de t'envoyer je sais pas ou et prévoir des frais supplémentaires plutot conséquents pour cela, il est un peu con. Ce qui risque surtout d'arriver c'est qu'il ne remboursera pas les frais, et donc se placera lui meme en faute.

Après, s'il veut quand meme t'envoyer loin et te rembourse correctement les frais, c'est plus délicat. Dans tous les cas, si tu demandes une annulation de clause de mobilité car exagérée, ca sera par prud'hommes : il t'aura viré pour faute avant. Y a de bonnes chances que tu gagnes mais tu te retrouverais viré sans indemnité de licenciement (si tu es sous syntec / cadre). Normalement, le préavis est tout de même payable

Citation:

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Se basant sur cet article, un salarié licencié pour faute grave a réclamé en justice le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis. Il est débouté par la cour d’appel qui estime que la convention collective n’a fait que rappeler les règles légales de la faute lourde. A tort pour la Cour de cassation. En effet, en l’espèce, la convention collective précisait concernant la faute grave que seule l'indemnité de licenciement était supprimée. En conséquence, le salarié licencié pour faute grave pouvait bien réclamer l'indemnité compensatrice de préavis.

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source

avant les prud'hommes généralement beaucoup de patrons, voyant que le salarié se défend, acceptent une transaction (versement des sommes avant procès). Enfin on en est pas encore la

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Ancienneté : proche de 4 ans.

Votre conseil : Rester bien sagement ou je suis le temps de trouver un autre job (pas facile si je tiens du contexte économique de la région associé à mes compétences spécialisées et pas répandu dans la région) ou alors j'attend un licenciement (mais dans ce cas il faut qu'il y ait une bonne raison)

Mais la rupture conventionnelle, vous me le déconseillez, même si je peux éventuellement partir avec des indemnités généreuses ? (dans les 15K€ par exemple)

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ca commence a chiffrer 4 ans, mais ca reste raisonnable comme indemnité minimale qu'il doit verser. Mais sinon, oui, je ne conseillerais la rupture qu'en dernier recours. Et attention aux demandes très courantes des patrons d'anti-dater les papiers de rupture pour réduire la période de préavis : ca peut suffire à l'annuler s'ils ont la preuve que ca aura été falsifié

15K d'indemnité, je ne sais pas si c'est ce qu'on t'a proposé ou ce que tu souhaites avoir, mais ca dépends de ton salaire. 3 mois de préavis + indemnité de licenciement, je sais pas comment tu arrives à 15K mais ca me semble beaucoup

Si tu penses que tu peux avoir suffisamment d'argent pour t'en sortir, pourquoi pas. Mais je suis étonné si c'est le cas, ca voudrait dire que ton patron serait d'accord pour te verser autant ou plus d'argent qu'un licenciement

A priori l'indemnité n'est pas imposable source c'est déja ca

Je reste stupéfait quand même par ce délai de carence de 180j, car des indemnités comme son nom l'indique, il s'agit d'être indemnisé pour X ou Y raison.

http://www.larousse.fr/dictionnaires...demniser/42514

Les indemnités ne sont pas imposable sauf pour la CGT RDS (les prélèvements sociaux) il me semble...

Ce délai de carence est sans conteste, un abus (bien qu'elle soit inscrit par la loi) car on perçoit une somme en conséquence d'un préjudice, d'un dû etc... En quoi il est logique que ces indemnités soit soumis à une carence. D'un coté un il y a une négociation entre employeur et salarié, de l'autre il y a les ouverture au droit du chomage... Bref ya une forme d'injustice la dedans... Mais bref passons.

Il y a quelque années, un collègue à bénéficié de 13000€ pour 4 et 1/2 dans une boite. Il était non cadre est effectué des déplacements. Il m'a expliqué que ses déplacements pro (chez le client) sont aux yeux de la loi comme du temps de travail effectif, et donc a demandé auprès de son ex employeur son dû... Et cet ex employeur a accepté plutôt que de passer au prud'homme.

Mon job est également soumis aux déplacements chez le client (quand je ne suis pas en interco) donc je peux également le faire valoir en temps de travail effectif....

En fait ma négociation de mes indemnités me permettrait de payer soit une formation, soit de me lancer dans une autre activité... D'ou le "calcul" pour négocier le max... mais si les 180 jours de carences sont effectifs, mon "projet" tombe à l'eau...

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Ce délai de carence est sans conteste, un abus (bien qu'elle soit inscrit par la loi) car on perçoit une somme en conséquence d'un préjudice, d'un dû etc... En quoi il est logique que ces indemnités soit soumis à une carence. D'un coté un il y a une négociation entre employeur et salarié, de l'autre il y a les ouverture au droit du chomage... Bref ya une forme d'injustice la dedans... Mais bref passons.

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Si tu as subi un préjudice, ce n'est pas une rupture conventionnelle qu'il faut faire, mais un procès. Si on t'as entubé sur tes heures sup', tes déplacements... c'est peut-être pas en faisant une rupture conventionnelle qu'il faut le régler.

Les droits au chômage ne sont pas une indemnité de la rupture. C'est la somme négociée qui est une indemnité. Le chômage est une conséquence de la fin du contrat, pas une récompense ou un truc négocié avec l'employeur.
De plus, ce délai de carence ne te prive pas de tes droits au chômage, mais les décale. Si tu as deux ans de droits, à la fin du délai de carence tu pourras être indemnisé normalement pendant deux ans. Tu es donc bien indemnisé, vu que pendant le délai de carence tu es payé sans que tu aies besoin de travailler, et sans entamer tes droits au chômage. Et si tu trouves du boulot pendant ce temps, tu pourras même cumuler les indemnités de rupture et ton nouveau salaire.

Pôle Emploi n'est pas là pour te faire un double salaire (ou 1.8x), mais pour t'aider à tenir pendant que tu n'as pas de boulot. En plus vu les sommes que tu mentionnes pour ton salaire, tu seras pas dans les chômeurs les plus malheureux par la suite. Et pendant ton délai de carence, donc le moment où tu vis sur tes indemnités, tu n'es pas imposable.

Les aides ne sont pas de l'argent de poche. Que ce soit pour le chômage, le RSA, les allocs, les APL, on regarde tes revenus pour savoir si tu en as besoin. Le mec au RSA, dès qu'il gagne le moindre sous on enlève autant du RSA, voire on le sucre complètement. Donc les gens qui pleurent parce qu'ils n'ont pas droit en plus des 3000€ / mois d'indemnités à 80% de ce montant de la part de Pôle Emploi, non merci.

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

Les aides ne sont pas de l'argent de poche. Que ce soit pour le chômage, le RSA, les allocs, les APL, on regarde tes revenus pour savoir si tu en as besoin. Le mec au RSA, dès qu'il gagne le moindre sous on enlève autant du RSA, voire on le sucre complètement. Donc les gens qui pleurent parce qu'ils n'ont pas droit en plus des 3000€ / mois d'indemnités à 80% de ce montant de la part de Pôle Emploi, non merci.

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Je ne suis pas totalement d'accord pour moi l'assurance chomage est aussi une assurance : d'ailleurs pour le chomage on ne regarde pas si tu en as besoin. Tu cotises largement et ton employeur aussi, ce n'est pas pour n'avoir droit à pas grand chose si jamais tu en avais besoin. Sur ce point, la direction prise avec les six mois de carrence est savoneuse : si Pole Emploi ne souhaite plus fournir ce service alors cela créera un marché (qui existe déjà pour les mandataires sociaux). Est ce l'objectif ? Il faut aussi savoir que les cadres et ceux qui gagnent beaucoup sont probablement les plus "rentables" pour l'assurance chômage. Après en ce moment, il y a trop de chômeurs et notamment de chômeurs indemnisés et cela plombe les comptes.

Citation:

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Envoyé par renoo

Je ne suis pas totalement d'accord pour moi l'assurance chomage est aussi une assurance : d'ailleurs pour le chomage on ne regarde pas si tu en as besoin.

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Je ne comprends pas trop ça. Quand tu es chômeur, tous les mois tu dois t'actualiser et déclarer le nombre d'heures travaillées et les revenus qui vont avec. C'est bien pour savoir combien on doit te verser et même si on doit te verser quelque chose.
Si tu as gagné de l'argent, Pôle Emploi estime donc que tu n'as pas besoin des aides. C'est exactement ce dont il s'agit.

Citation:

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Envoyé par renoo

Sur ce point, la direction prise avec les six mois de carrence est savoneuse : si Pole Emploi ne souhaite plus fournir ce service alors cela créera un marché (qui existe déjà pour les mandataires sociaux).

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Pôle Emploi n'est pas un prestataire de service. Ce n'est pas non plus ton livret d'épargne. En clair, ce n'est pas parce que tu as cotisé que tu as le droit de toucher des indemnités sans aucune condition. C'est comme la sécu. Tu tu pètes une jambe, t'es remboursé. Tu tu pètes rien, t'as rien. Si tu te pètes jamais rien de t'as vie, t'as cotisé toute ta vie sans rien avoir en retour. Pareil que pour ton assurance. Pôle Emploi c'est exactement pareil : si tu n'as pas de boulot et aucun revenu professionnel, ils t'aident, sinon non.
Ça serait moi je n'aurais même pas plafonné ce délai de carence dans le cas des ruptures conventionnelles. Tant que t'as assez d'argent pour vivre, Pôle Emploi te verse rien, c'est aussi simple que ça. Y a tellement de gens en fin de droit qui ne toucheront plus d'aides et qui n'ont toujours pas de boulot, on va pas payer un type X% de son salaire alors qu'il vient déjà de toucher 6 mois de ce même salaire. Je trouve ça vraiment indécent.

Citation:

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Envoyé par renoo

Est ce l'objectif ? Il faut aussi savoir que les cadres et ceux qui gagnent beaucoup sont probablement les plus "rentables" pour l'assurance chômage. Après en ce moment, il y a trop de chômeurs et notamment de chômeurs indemnisés et cela plombe les comptes.

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Bah justement. Les comptes sont plombés et tu voudrais qu'il y ait encore plus de bénéficiaires des indemnités chômage ?
Parlons-en des cadres... Les cadres sont également les premiers bénéficiaires de la rupture conventionnelle. Beaucoup se font faire des ruptures conventionnelles de complaisance pour aller monter leur activité et bénéficier des aides qui vont avec.

Citation:

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Envoyé par renoo

Je ne suis pas totalement d'accord pour moi l'assurance chomage est aussi une assurance : d'ailleurs pour le chomage on ne regarde pas si tu en as besoin. Tu cotises largement et ton employeur aussi, ce n'est pas pour n'avoir droit à pas grand chose si jamais tu en avais besoin. Sur ce point, la direction prise avec les six mois de carrence est savoneuse : si Pole Emploi ne souhaite plus fournir ce service alors cela créera un marché (qui existe déjà pour les mandataires sociaux). Est ce l'objectif ? Il faut aussi savoir que les cadres et ceux qui gagnent beaucoup sont probablement les plus "rentables" pour l'assurance chômage. Après en ce moment, il y a trop de chômeurs et notamment de chômeurs indemnisés et cela plombe les comptes.

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n'oublions pas que la France a un système communautaire : tu ne cotises pas pour ta pomme, comme dans le cas d'une assurance, mais pour celle des autres. Je ne tiens pas à rentrer dans la discussion de c'est bien / c'est pas bien : c'est comme cela.

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

... Y a tellement de gens en fin de droit qui ne toucheront plus d'aides et qui n'ont toujours pas de boulot, on va pas payer un type X% de son salaire alors qu'il vient déjà de toucher 6 mois de ce même salaire. Je trouve ça vraiment indécent.

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C'est la qu'il y a divergences d'opinon, mais les opinons ne font pas actes de fois ni de vérité nous sommes d'accord.

Mais de mon points de vue, lors d'une rupture conventionnelle, tu négocie avec ton boss, combien vaut ton CDI, finalement c'est ça que ça veut dire...
Il s'agit d'une indemnité, et non pas d'un salaire... Qu'en on indemnise pour un sinistre, on te verse une indemnité sans aucune contrepartie, alors certes tu as cotisé à ton assurance...

La mon boss ne me donne pas de job, par conséquent il est en tord, donc lui me laisse sous entendre une porte de sortie bon pour lui qu'est la rupture conventionnelle. Donc en claire il me demande de négocier mon départ. Et lui m'indemnise de ce départ... Ce n'est pas un salaire...

Hors je ne comprend pas ce délai de carence, qui pour moi est hors contexte, et hors propos... Maintenant dans les fait c'est comme ça ... car nous sommes un pays endêté et déficitaire... Mais la logique voudrait que le salarié sui subit un préjudice (en l'occurrence sa perte d'emploie) puisse être indemnisé, sans pour autant perdre ou voir ses droits chomages décalés sous prétexte qu'il a touché de l'argent de son employeur...

Il s'agit d'une indemnité, donc un dédommagement, ou un rachat du CDI qu'il avait offert à son salarié... Donc en quoi, même si nous savons le contraire, les droits chomage son indexé sur le montant des indemnités perçus ... C'est à mon sens deux choses bien distincts et logiquement sans rapport...

Imagions en effet, qu'avec ses indemnités je souhaite créer ou reprendre une affaire... le temps pour moi de me faire une clientèle, je perçois les indemnités chomage, me semble logique... Car Dans le cas contraire, je dépenses des indemnités, je deviens de nouveau un actif, mais je ne perçois aucun salaire sans doute pour une période longue le temps que l'affaire racheté ou entrepris apporte ses fruits...

Mais nous sommes d'accord, la réalité ç'est pas ça...

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

a tellement de gens en fin de droit qui ne toucheront plus d'aides et qui n'ont toujours pas de boulot, on va pas payer un type X% de son salaire alors qu'il vient déjà de toucher 6 mois de ce même salaire. Je trouve ça vraiment indécent.

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D'abord le délai de carrence est de 6 mois si l'indemnité extra-légale est supérieur à 16000 euros indépendamment du salaire. Ce montant d'indemnité arrive des que l'on a de l'ancieneté ou une convention favorable (ie. pas syntec). Ensuite je trouve que si cela est indécent alors ce n'est pas aux autres chomeurs qu'il faut demander de financer. Il faudrait revaloriser les minima sociaux RMA, ASS & co comme l'a été le minima vieillesse, mais ceux qui en bénéficient ne vont pas partie de la clientèle electorale...

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

Ça serait moi je n'aurais même pas plafonné ce délai de carence dans le cas des ruptures conventionnelles. Tant que t'as assez d'argent pour vivre, Pôle Emploi te verse rien, c'est aussi simple que ça.

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Je suis d'accord avec ce que tu dis sauf ce petit point. Effectivement on peut penser que pour une rupture conventionnelle en théorie la demande de séparation est mutuelle et volontaire et donc ce délai de carence ne devrait sans doute pas être plafonné dans le temps.

En revanche pour un licenciement le choix n'est pas mutuel et donc dans ce cas ça doit être plafonné dans le temps. Mon argument est tout simplement qu'il ne faut pas seulement considérer cela comme de la gratte. Si quelqu'un est au chômage et a peu ou pas de réserves financières, le jour où il a bouffé son indemnisation complétement et que Pole-Emploi prend le relais, ça lui fait une belle jambe d'être soutenu par Pôle-Emploi, car en cas de souci, ou tout simplement en fin de droit, il se retrouve avec que dalle. Alors que ce sont quand même des indemnités de licenciement et non un revenu.

Après on peut plafonner non pas dans la durée mais dans le montant sur un ratio d'un revenu maxi par mois.

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

Tant que t'as assez d'argent pour vivre, Pôle Emploi te verse rien, c'est aussi simple que ça.

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C'est un retour à l'assistance : "Après la guerre, les chômeurs n’étaient pas indemnisés comme aujourd’hui. L’aide, d’un montant forfaitaire très faible, était subordonnée à des conditions de ressources." L'assurance chomage s'est construite en opposition à ce modèle, l'article http://www.istravail.com/article193.html explique bien cette histoire et montre bien la volonté d'avoir une assurance plutôt qu'une assistance pour les plus pauvres. Après rien n'est gravé dans le marbre et on peut supprimer et/ou faire évoluer certains systèmes de protection (sécu, chomage, retraite).

Citation:

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Envoyé par sidewolf

Mais de mon points de vue, lors d'une rupture conventionnelle, tu négocie avec ton boss, combien vaut ton CDI, finalement c'est ça que ça veut dire...
Il s'agit d'une indemnité, et non pas d'un salaire... Qu'en on indemnise pour un sinistre, on te verse une indemnité sans aucune contrepartie, alors certes tu as cotisé à ton assurance...

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Il y a là un problème de raisonnement, mais c'est normal, car c'est comme ça que la rupture conventionnelle est utilisée. Les indemnités chômage ne font pas partie de la négociation.
Tu négocies avec ton employeur, pas avec l'Etat. Ce n'est pas ton employeur qui décide ou non de te donner le chômage. Tu négocies des indemnités, une date de départ, et c'est tout. Ensuite si tu respectes les conditions de Pôle Emploi, tu peux toucher le chômage.
Or dans les faits, on a employeurs et employés qui se mettent d'accord pour qu'une tierce partie, l'Etat, verse de l'argent. Ton employeur t'autorise à toucher le chômage ! Il s'en fout, c'est pas son argent. C'est vraiment une aberration.