Envoyé par
Njörd
(.../...)Tu poses le doigts sur le nœud du problème. En France et en Europe, les développeurs ne sont pas propriétaires de leurs œuvres. Par contre, ils sont propriétaires de leur savoir-faire. Autrement dit, la somme des compétences et connaissances qui leurs ont permis de faire l'application. Un développeur peut donc réécrire une application faite en entreprise. il s'agit, du point de vue du droit, d'une nouvelle œuvre de l'esprit puisqu'il y a réécriture. Maintenant, la réécriture doit être complète pour éviter tout problème d’interprétation juridique.
Si tu réécris tout, tu améliores (ou pas) et donc tu crées quelque chose de nouveau ;) Il s'agira des mêmes fonctionnalités mais elles seront différentes dans leur utilisation. Il en va de même pour la notion d'idée. On ne peut pas breveter une idée, par contre on peut breveter la façon dont on a mis en œuvre cette idée.