Android : vers un nouveau procès pour violation des API Java ?

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06/12/2013, 12h16
Hinault Romaric

Android : vers un nouveau procès pour violation des API Java ?

Android : vers un nouveau procès pour violation des API Java ?
Oracle pourrait avoir une seconde chance pour obtenir gain de cause

Le procès Oracle contre Google pour violation des brevets sur les 37 API Java dans Android pourrait prendre une nouvelle tournure.

Le contentieux que l’on croyait clos lorsque le jury, dont le président était un développeur à ses heures perdues, avait statué que Google n’avait pas violé de brevets appartenant à Oracle et que les API Java ne pouvaient être copyrightées, pourrait refaire surface.

Oracle avait accepté la proposition de recevoir 0 dollar de dommages pour neuf lignes de code Android pour lesquelles Google avait été condamné, pour que le dossier soit rapidement clôturé, ceci dans le but de préparer rapidement une procédure d’appel.

Une nouvelle saga judiciaire pourrait donc s’ouvrir très bientôt. Et cette fois, les choses pourraient tourner en faveur d’Oracle.

Lors d’une audition mercredi à la cour d’appel des États-Unis, un juge a remis en question les arguments qui avaient été apportés par Google.

Selon les journalistes qui ont assisté à l’audience, le juge Kathleen O'Malley aurait déclaré que le fait que Java soit open source ne signifie pas pour autant qu’il soit exonéré des droits d’auteurs. S’appuyant sur la précédente décision de la justice, O'Malley a demandé aux avocats de Google si celle-ci signifiait que la société pouvait de même utiliser les API des entreprises comme Microsoft et Apple dans son système d’exploitation.

Google s’est défendu en arguant qu’il n’avait pas copié le code source réel de Java, et que plus de 15 millions de lignes du code source d’Android étaient d’origine.

Oracle de son côté soutient fermement que « Google a pris les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java d’Oracle pour créer Android. » Pour le PDG d’Oracle, « Google a piqué les trucs de son entreprise. »

Oracle bénéficie du soutien de EMC et de Microsoft, et, notons-le, reçoit déjà des redevances de plusieurs constructeurs Android qui ne souhaitent pas être poursuivis en justice.

Si les juges valident la requête d’Oracle, Android devrait faire face à un nouveau procès, dont la décision pourrait bouleverser l’univers du développement logiciel.

Source : Bloomberg
06/12/2013, 13h25
Washmid

En gros on a le droit de reprendre les API java (cf. OpenJDK par exemple) mais si on fait trop de pognon avec le produit qui en découle il faut payer?

Ça fait penser qu'il faudrait que je dépose un brevet sur une API permettant de convertir un objet en chaîne de caractère, moi.
06/12/2013, 13h41
Arkal

On remet en question, on refait un procès, l'état gagne plus d'argent... :aie:
06/12/2013, 14h11
Traroth2

Les licences open-source se basent sur les droits d'auteur ou les copyrights pour avoir une valeur légale, donc non, le fait qu'un logiciel soit open-source ne signifie pas du tout que le droit d'auteur ne s'applique pas. Par contre, la licence open-source signifie que l'auteur a concédé une licence universelle permettant d'utiliser, de modifier et de distribuer le code en question. Sur ce plan, je ne vois donc pas comment Oracle pourrait obtenir gain de cause...

Le premier procès était déjà dangereux, puisqu'il mettait en danger l'idée même d'API. Il a fait énormément de dégâts, en stoppant toute velléité d'implémentation open-source du JDK (à part celle d'Oracle, mais est-ce vraiment open-source si plus personne n'a envie de prendre le risque de faire de modif ?), mais là, le risque pourrait être encore plus élevé, en vidant l'idée même de licence open-source de son sens.

Parce que si Oracle place Java sous GPL, puis réussit quand même à faire valoir en droit qu'il faut les payer pour utiliser le code, quelle valeur aura encore la GPL après ça ?
06/12/2013, 14h41
plawyx

le fait que les revenus d'Oracle ont stagné en 2013 n'y est sûrement pas pour rien
06/12/2013, 14h56
Cafeinoman

Je dis peut-être une bêtise, mais quand tu reprends un code open-source, la licence précise qu'il doit être redistribué sous les même conditions. Donc si tu prends un code sans payer, tu redistribue gratuitement. Hors google doit faire du fric sur andoid...
06/12/2013, 15h29
joho

Pas tout à fait. Ils font du fric grâce à Android et pas sur Android.

Les constructeurs intègrent Android gratuitement et c'est le store (abonnement développeurs) et la pub qui permettent d'encaisser de l'argent.
06/12/2013, 16h10
Uther

Citation:

Envoyé par Cafeinoman

Je dis peut-être une bêtise, mais quand tu reprends un code open-source, la licence précise qu'il doit être redistribué sous les même conditions.

Ca dépend des licences. Toutes n'indiquent pas que le code doit être redistribué sous les mêmes conditions. Ce n'est notament pas le cas de la licence Apache.
Or c'est Apache Harmony et non le OpenJDK que Google a utilisé comme base pour SDK Android.

Il semblerait que seulement 9 lignes de code proviennent directement de l'OpenJDK d'oracle qui est lui, il est vrai sous licence GPL. Cette licence, oblige de redistribuer les modifications sous la même licence.

Citation:

Envoyé par Cafeinoman

Donc si tu prends un code sans payer, tu redistribue gratuitement. Hors google doit faire du fric sur andoid...

Le logiciel libre, quel que soit la licence, n'interdit pas de ce faire de l'argent sur un logiciel. Au contraire, il garantit ce droit, tant que l'on laisse le code disponible.
06/12/2013, 17h25
Bestel74

C'est pas ça qui va me faire changer d'avis sur JAVA, enfin ce qu'il y a derrière surtout :P

Petite précision : Un logiciel open-source te garantie qu'une seule chose : avoir accès aux sources. Le reste (la redistribution, les modifications, ...) c'est propre à chaque licence. Si Oracle attaque c'est qu'il a une chance de gagner :roll:

Un logiciel libre te garantie de pouvoir avoir accès aux sources, de les modifier, et de les redistribuer, modifié ou pas ! Voilà pourquoi il y a des mecs (que l'on traite de sectaire et qu'on méprise) qui ne veulent pas entendre parler d'open-source, peut importe si ça a le vent en poupe !

La seule chose, quand on reprends du code sous GPL, c'est que l'on doit fournir le code source... c'est tout !
06/12/2013, 18h33
Cafeinoman

Effectivement, j'ai dit une bêtise en confondant avec les licences creative commons...
06/12/2013, 21h42
coolspot

Citation:

Envoyé par Bestel74

C'est pas ça qui va me faire changer d'avis sur JAVA, enfin ce qu'il y a derrière surtout :P

Petite précision : Un logiciel open-source te garantie qu'une seule chose : avoir accès aux sources. Le reste (la redistribution, les modifications, ...) c'est propre à chaque licence. Si Oracle attaque c'est qu'il a une chance de gagner :roll:

Un logiciel libre te garantie de pouvoir avoir accès aux sources, de les modifier, et de les redistribuer, modifié ou pas ! Voilà pourquoi il y a des mecs (que l'on traite de sectaire et qu'on méprise) qui ne veulent pas entendre parler d'open-source, peut importe si ça a le vent en poupe !

La seule chose, quand on reprends du code sous GPL, c'est que l'on doit fournir le code source... c'est tout !

Il me semble que c'est inexacte du moins pas avec la GPL v3 qui impose que si tu utilise du code GPL v3 pour ton soft tu dois choisir la licence GPL v3 pour ton soft.
La GPL n'est pas une licence aussi permissive que la licence apache ou BSD qui te permet vraiment te faire tout et n'importe quoi (faire un soft proprio à partir de code source libre)

En fait les licence Apache et BSD ont une philosophie différente de la GPL. La GPL est fait dans une philosophie d'intérêt et de croissance pour le libre et œuvrer pour l'intérêt du libre uniquement.
La licence Apache et BSD sont des licence permissive parce qu'elle considèrent (à tord ou à raison) que de toute façon ca sert à rien de limiter la distribution du code à un logiciel propriétaire vu que de toute façon l'équivalent libre finirait par gagner la course par rapport au logiciel propriétaire ayant son code source issu du libre.
06/12/2013, 22h33
Bestel74

Citation:

Envoyé par coolspot

Il me semble que c'est inexacte du moins pas avec la GPL v3 qui impose que si tu utilise du code GPL v3 pour ton soft tu dois choisir la licence GPL v3 pour ton soft.
La GPL n'est pas une licence aussi permissive que la licence apache ou BSD qui te permet vraiment te faire tout et n'importe quoi (faire un soft proprio à partir de code source libre)

En fait les licence Apache et BSD ont une philosophie différente de la GPL. La GPL est fait dans une philosophie d'intérêt et de croissance pour le libre et œuvrer pour l'intérêt du libre uniquement.
La licence Apache et BSD sont des licence permissive parce qu'elle considèrent (à tord ou à raison) que de toute façon ca sert à rien de limiter la distribution du code à un logiciel propriétaire vu que de toute façon l'équivalent libre finirait par gagner la course par rapport au logiciel propriétaire ayant son code source issu du libre.

Oui tu as totalement raison ! Si on reprend du code sous licence GPL le logiciel doit rester sous licence GPL (libre), j'ai oublié de le préciser !
07/12/2013, 00h53
tchize_

Citation:

Envoyé par Uther

Or c'est Apache Harmony et non le OpenJDK que Google a utilisé comme base pour SDK Android.

En même temps, apache harmony et oracle, c'est pas la grande histoire d'amour non plus. Sun gérait ses produits comme une m*** et a réussi à faire couler sa boite. Oracle défend ses produits becs et ongleset va finir par faire couler java :roll:
07/12/2013, 11h04
Philippe Bastiani

Personnellement, je suis très partagé sur ces problèmes d'API !

API (ou pas) : une copie (même partielle) exige le respect de la licence d'origine.

Dans l'absolu, une API ne définit pas un procédé mais le moyen de procéder à... Le transfert d'une API d'un système à une autre (ici JVM -> Dalvik) ne devrait pas être bloqué !
Concernant les API Java, les interactions sont telles, que celles-ci finissent aussi à définir une partie du fonctionnement interne d'une machine virtuelle ! Fonctionnement qui est lui aussi protégé...

Bref, si c'était si simple Google et Oracle n'auraient pas besoin d'armées d'avocats...

Après, sur le fond, il faut bien reconnaître que Google a pompé le travail de SUN ! L'avenir nous dira, si ce transfert de technologie était totalement légal...
07/12/2013, 20h53
chaminca

Bonjour a tous , ce procès m'intrigue particulièrement surtout que j'ai étudié récemment un cas sur les licences open source et propriétaires.

Je vois qu'on parle beaucoup de la licence GNU GPL , de ce que j'ai pu étudier , on distingue 4 droit particuliers sur les licences :
-utilisation : logiquement respecté
-redistribution : ce terme est bizarre je trouve pour ce cas
-modification : : logiquement respecté
-propriétarisation : ici par contre j'ai un doute , la licence GNU GPL induit une dépendance sur la licence utilisé et donc android doit être sous cette licence et donc fournir son code source(qui est d'ailleurs même obligatoire pour le propriétaire sur demande bien sûr)

Par contre ici ce qui est surprenant et à mon avis peut être le procès qui ternira a jamais l'image d'un java de moins en moins compétitif (son seul avantage était son interopérabilité sachant que le C/C++ est meilleur dans ce cas et l'environnement android).

En tant que développeur ce qui m'inquiète ici c'est de ce fait les applications en JAVA a but commercial , peuvent elles toujours exister , peut on les vendre ? Ce qui m'inquiète ici est surtout la disparition pour moi d'un language , mis à part le développement en interne pour les entreprises.
07/12/2013, 23h02
imikado

Juste pour rappel : Google n'a pas créé android, mais acheté en 2005 la société du même nom ;)

source:
http://www.businessweek.com/stories/...mobile-arsenal
07/12/2013, 23h59
tchize_

Citation:

Envoyé par chaminca

-propriétarisation : ici par contre j'ai un doute , la licence GNU GPL induit une dépendance sur la licence utilisé et donc android doit être sous cette licence et donc fournir son code source(qui est d'ailleurs même obligatoire pour le propriétaire sur demande bien sûr)

comme on l'a déjà dit, android récupère un sous set d'apache harmony, qui n'est pas sous licence GPL. Le reste a été codé maison. Maintenant, quand tu récupère des api relativement courante (des listes, des sets, des hashset) et que tu t'y conforme, ben certaines apis sont tellement documentées qu'elles imposent de facto l'algorithme et tu arrive inévitablement à pondre le même code...
08/12/2013, 00h56
chaminca

Citation:

Maintenant, quand tu récupère des api relativement courante (des listes, des sets, des hashset) et que tu t'y conforme, ben certaines apis sont tellement documentées qu'elles imposent de facto l'algorithme et tu arrive inévitablement à pondre le même code...

C'est à vérifier mais il me semble que ce genre de code que l'on pourrait assimiler à "basique" n'est pas protégé par les droits d'auteur du fait de leur non spécificité , après si le type d'objet est plus complexe et que les getters et setters agissent dessus c'est autre chose mais qui est plus relatif a l'objet.
08/12/2013, 10h29
Philippe Bastiani

@tchize_ il faut aussi se rappeler que Harmony était conconsidéré par SUN comme un simple POC ! SUN & Oracle ont tjrs fait en sorte que Hamony ne soit jamais certifié... Les autres fournisseurs de JVM paient des royalties... Google a trouvé la parade en prétendant que Dalvik n'est pas une JVM ! Un peu normal qu'Oracle l'ait mauvaise...

@chaminca la licence du SDK n'empêche nullement de créer des produits commerciaux basés sur les technologies Java ! Ici, on parle d'implémentation des APIs et n'ont pas de leurs utilisations. Une à une : pas de problème... mais prises dans leurs ensembles elles définissent de facto une partie du fonctionnement d'une JVM !