Documents apportés de ma propre initiative, a qui ils appartiennent ?

A la fermeture de la société dans laquelle j'étais en 2012, lors de mon départ vers une nouvelle société on m'a demandé de prendre toutes mes affaires sur mon bureau car elles allaient partir à la poubelle.

Bonjour à tous J'ai donc pris, a ma propre initiative, entre autres 2 classeurs. Ils contiennent en partie de la documentation sur les logiciels qu'on a conçu pour la société dans laquelle je vais. Ca peut donc servir. Je les apportent ensuite à mon nouveau bureau.

Aujourd'hui la nouvelle société dans laquelle je suis veut me licencier. Je nettoie donc mon bureau, et met les 2 classeurs dans ma voiture.

Mon patron m'interpelle, et me dis que ces classeurs doivent rester sur mon bureau sinon il porte plainte… Mais ces documents n'ont pratiquement jamais servis, et ils ont été apporté de ma propre initiative de chez moi à mon bureau et l'ancienne société dans laquelle je travaillé à fermé à fermé.

LA QUESTION EST, JURIDIQUEMENT, A qui appartienne ces documents ? Puis-je les prendre ?

Citation:

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LA QUESTION EST, JURIDIQUEMENT, A qui appartienne ces documents ? Puis-je les prendre ?

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Ce qui est sûr, c'est qu'ils n'appartiennent pas à ton employeur actuel.

Bonjour,

Normalement, les documents dans les classeurs appartiennent à leurs rédacteurs selon le droit à la propriété intellectuelle.

Citation:

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Envoyé par Gastiflex

Ce qui est sûr, c'est qu'ils n'appartiennent pas à ton employeur actuel.

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+1 Il ne peut nullement te demander de les restituer car ils ne lui appartiennent pas.

Citation:

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Envoyé par Miistik

Bonjour,

Normalement, les documents dans les classeurs appartiennent à leurs rédacteurs selon le droit à la propriété intellectuelle.

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Sauf que tous les contrats précisent que tu y renonces et que tous tes travaux sont la propriété de l'entreprise.

L'entreprise n'existant plus, ce droit prévaut ad vitam eternam.

En fait, l'auteur est propriétaire jusqu'à 70 ans après sa mort

Je pense que tout dépend de la liquidation. Ce n'est pas parce que la société ferme que tu peux partir avec ton PC par exemple. Les documents sont au même titre la propriété de l'entreprise. Après si tu les as ramassé dans la poubelle...

Certes, il n'avait peut être pas le droit de prendre les documents de la société qui a fait faillite, mais dans notre cas on s'en fiche. Le litige est entre lui et sa future ex société.
Elle ne peut pas les réclamer, au même titre, que notre employeur ne peut pas réclamer tous les objets persos qu'on apporte au boulot avec nous.
Si j'apporte un livre sur un langage de programmation que j'ai acheté, trouvé par terre volé, peu importe, il n'appartient pas à mon employeur.

Je rejoins le post ci-dessus. Peu importe l'historique des documents, ils n'appartiennent pas, dans le cas présent, à sa société qui les réclame puisqu'ils ne lui ont jamais appartenus.

Bonjour,

Il y a deux choses :
1/ le bien physique (les classeurs)
2/ le bien immatériel, la propriété intellectuelle, du contenu

Pour le point 1/, les classeurs physiques n'appartiennent pas à ton futur-ex employeur car je suppose qu'aucun contrat ou aucune clause de contrat ne lie à cet employeur sur ce sujet.

Pour le point 2/, le contenu intellectuel "peut" appartenir à son auteur, à la société qui a fait faillite ou à la société qui a payé pour les faire établir.
En termes de propriété intellectuelle, les codes sources et les documentations associées n'appartiennent pas aux salariés des entreprises qui les produisent.

Donc, sous toutes réserves, s’il a une clause explicite de cession des droits de la première société à ta future-ex-société, ils appartiennent à cette dernière dans le cas contraire ils appartiennent à la première société… qui si elle a fait faillite sont peut-être libres ou appartiennent aux ex-actionnaires.

On manque un peu d’information pour bien établir le propriétaire de l’ensemble. Ce qui précède est indiqué à titre de réflexion.

Bon courage

Bien cordialement
Le Syndicat 7s

Il est clair que ces documents ne t'appartiennent pas et probable qu'ils n'appartiennent pas à l'entreprise que tu quittes; un dépôt de plainte risquerait d'être préjudiciable à l'une et/ou l'autre partie.

Plus que l'aspect juridique, je me fierais avant tout au bon sens (je sais c'est un vilain mot): si tu as un intérêt légitime à posséder les informations contenues dans ces classeurs, négocie d'en emporter une copie et de leur laisser les originaux, dans le cas contraire, laisse tomber et utilise ton énergie à des choses plus constructives.

Bonjour,

Les classeurs t'appartiennent. Si tu avais apporte un livre sur le developpement Oracle parce que tu allais faire du developpement Oracle, tout le monde te dirait que le livre t'appartient, et que la societe pour laquelle tu bosses n'a aucun droit dessus.

Ici, c'est pareil : tu as apporte une doc, elle t'appartient, un point c'est tout.


La source du document ne change rien : si tu voles un document dans l'entreprise A et que tu l'apportes dans l'entreprise B, B n'a aucun droit dessus.

> Les documents appartiennent a l'entreprise pour laquelle ils ont été réalisés
Ton ancien employeur donc. Si j'ai compris celui ci a fait faillite, ils n'appartiennent plus a personne, juridiquement ils ne sont pas a "toi"
D'un autre coté ils sont plus "à toi" qu'a ton employeur actuel

c'est différent d'un livre qui est propriété personnelle à la base (preuve d'achat aidant)

> si contentieux il y a ne pas oublier qu'il faudra apporter la preuve que ces documents ne viennent pas de ton entreprise actuelle. Il faut pas grand chose hein : Logo de l'ancienne société dessus? nom du redacteur originel ?