[Crowdfunding][Réglementation] Fleur Pellerin et le crowdfunding

Je viens de lire quelques articles parlant de la réglementation du crowdfunding en France.
Fleur Pellerin l'actuelle "Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique" a en tête de régulé le crowdfunding français.

C'est pourquoi une consultation a été ouverte le 30 septembre par l'autorité des marché financier.

D'après les articles lu, ceux-ci vont imposer des limites. A savoir :
Jusqu’à 1200 personnes maximum pour financer un projet.
La somme récolté sera limité à 300 000€.
Chaque personne pourra versé 250€ maximum.

Ces valeurs étant fixé par décret. Cependant le texte de présentation dit ceci :

Citation:

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Un décret précisera le montant du
plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné (de l’ordre de 250 €) ainsi que le plafond
global du crédit octroyé (300K€)..

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Le texte crée/présente un status Conseiller en Investissements Participatifs "CIP". Celui-ci devra être enregistré par Autorité des Marchés Financiers "AMF" et devra disposer de 730 000€ de fond propres. Et divers détails assez lourd et Difficile à comprendre.

Or le dernières grand projet de crowdfunding français est "Noob, le film !"
Fond levé : 681 046 €
Participant : 11 930
Personne ayant donnée 250€ ou plus : 747
Ce qui fait respectivement limite X2, limite X10, 747 illégale.

A relativisé par rapport à certains projet sur kickstarter comme Veronica Mars :

Citation:

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Backers:91,585
Funded : $5,702,153
pledged of $2,000,000 goal

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Il est évidant que les limites proposer sont là pour tuer le crowdfunding comme un système de financement valable. Je me demande malgré tout quels sont les impacts sur les acteurs du web.

Je vous invite donc à lire la consultation et à en débattre.

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.

Note :
Le titre est relativement sobre pour ne pas tombé dans l’excès d'un titre déjà vue :
"Fleur Pellerin veut euthanasier le crowdfunding en France"

source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fleur_Pellerin
http://fr.ulule.com/noob-le-film/
http://www.amf-france.org/Publicatio...1-122027eb7cc0
(Le document a téléchargé est bien un pdf, il manque juste l’extension)
http://www.kickstarter.com/projects/...oject?ref=live
http://h16free.com/2013/10/03/26356-...ding-en-france

je ne connais pas la réglementation en vigueur mais il semblerait ici qu'il est question de faciliter la mise en place des plateformes de crowfunding !

Merci, je ne l'avais pas vu passer celle-là.
Je vais aller lire tout ces liens mais le tableau que tu en brosses est déjà assez... orageux, à mon sens.

Le point de Kickstarter et autre de crowdfunding est de justement présenter simplement un projet et s'engager à le tenir, ou communiquer l'avancement au minimum.
Je crois me souvenir de moins de 5 projets ayant atteint leur but sur Kickstarter et ayant été des arnaques.

Un autre jour en France... :(

Qu'est-ce que ça peut bien leur faire ce qu'on fait de notre argent et à qui on le donne ?

Le crowdfunding est au contraire un bon moyen pour le public de montrer l'intérêt qu'il porte à certains projets. Si le nombre de participants (ou le montant maximum) est limité ça perd déjà énormément de son intérêt.

D'autant que la plupart des participants (dans le cas de Noob, bien plus de 1200) ne donnent que le minimum (5€ dans ce cas). C'est déjà pas mal, certes, et ça a une grande valeur symbolique mais c'est pas comme ça qu'on atteindra les 300 000€ de la limite. D'ailleurs pour les atteindre il faudrait que chacune des 1200 personne débourse 250€, de la franche rigolade donc...

Mais c'est bien, je trouve la réaction du gouvernement extrèmement positive : "on" leur montre qu'on en a soupé de la soupe proposée par les médias officiels en valorisant des projets underground/alternatifs et au lieu de se dire "tiens, si ça se trouve ce serait pas mal d'investir là-dedans, merci les gars de nous avoir ouvert les yeux", ils ont une réaction d'une clairvoyance exceptionnelle : "alors comme ça ils n'aiment pas ce qu'on leur donne ? Eh ben ils vont voir de quel bois on se chauffe !".

Merci Fleur Pellerin (et son équipe, ou ceux qui sont responsable des prises de décision) de nous rappeller tous les jours que les moutons sont juste là pour être tondus.

Cette réglementation, bien loin d'un but de sécurisation des fonds investis...(ou une responsabilisation aurait largement suffit) montre juste que la France n'est pas disposée a accueillir ce genre de projet.

Mais rassurez-vous, l'Europe, ce grand machin que tout le monde déteste vous donne des droits.
En tant que citoyen européen, vous pouvez acheter ou utilisez vos fonds dans n'importe quel pays européen sans limitation, liberté des capitaux, investir dans des sociétés, etc...

Donc on va juste tuer les sites français qu'on pouvait un peu contrôler pour favoriser la concurrence étrangère intra européenne... et dans 5 ans on râlera qu'ils sont meilleur que nous et que c'est lamentable quand même ce dumping de nos partenaires...

Je me posais la question justement.
Cette réglementation ne pourra être que française, et ne pourra pas s'appliquer aux pays européens.
C'est se tirer une balle dans le pied, j'ai l'impression.

Ps : j'ai pas le temps de me renseigner de suite :aie:

Ce qui est positif c'est que ça montre l'intérêt de ce genre de système de financement par l'état, mais finalement ce qui est décevant c'est que comme d'habitude on nous a pondu une belle usine à gaz complétement à côté de la plaque.

Mais visiblement ce projet de loi est aussi créé pour protéger les gens qui donnent, en fait j'ignorais qu'il y avait déjà eu de belles arnaques. Et cet article, en plus de cela, explique que certains projets de ce type sont des non-sens.

Le plus Nouvel Obs, 29/07/13: Kickstarter, Ulule & co : avec le crowdfunding, le pigeon, c'est toujours l'internaute

Citation:

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La plupart des projets présentés n'ont pas besoin d'apport en industrie, mais sont purement intellectuels. Par exemple, il semble absurde aujourd'hui de créer un jeu vidéo de façon indépendante tout en faisant l’aumône à coté. L’entreprise est une prise de risque, mais que les risques incombent à 100% au client est une ineptie ! Historiquement, et alors qu’aucun outil de création ou de diffusion n’était disponible, les grands jeux indépendants n’ont jamais été créés de cette façon.

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On y apprend aussi à la fin dans les commentaires qu'en français on devrait dire "financement participatif" (ce qui est plus clair en plus).

Citation:

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Envoyé par phili_b

Mais visiblement ce projet de loi est aussi créé pour protéger les gens qui donnent, en fait j'ignorais qu'il y avait déjà eu de belles arnaques. Et cet article, en plus de cela, explique que certains projets de ce type sont des non-sens.

Le plus Nouvel Obs, 29/07/13: Kickstarter, Ulule & co : avec le crowdfunding, le pigeon, c'est toujours l'internaute

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Le nouvel obs... :mouarf:

J'ai l'impression que de nouveau ça c'est ce qu'on te vend pour faire digérer la pilule. Mais vous allez vous faire arnaquer et/ou vous mettre en danger tout seul! L'état est là pour vous protéger contre vous-mêmes!
Il y'a aussi bien eu des arnaques sur des concerts qui ont pas été organisés et bien d'autres situations où se sont tirés avec la caisse, c'est pas propre au crowdfunding...
On sait tous très bien que des projets de ce genre y'en a une série qui n'aboutiront pas ou qui ne sont pas sérieux dès le départ, c'est aussi à l'internaute de faire gaffe où il met ses billes. On peut se faire arnaquer par une petite annonce de la même manière... Je comprends pas pourquoi vouloir limiter ce canal de financement sauf pour détruire une certaine concurrence.

Citation:

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Envoyé par phili_b

Mais visiblement ce projet de loi est aussi créé pour protéger les gens qui donnent, en fait j'ignorais qu'il y avait déjà eu de belles arnaques.

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Tu veux dire qu'en limitant la participation à 250€, l'état nous empêche de nous faire avoir de plus de 250€ ? :roll:

Ou alors en limitant le nombre de participants à 1200, l'état empêche plus de 1200 internautes d'être des pigeons ?

Quelque soit la façon dont tu tournes la chose, la raison officielle n'est clairement pas couverte par les mesures prises : se faire "entuber" de 250€ c'est vraiment énorme, autant limiter à 10/20€ par participant ; quant à limiter le nombre de participants ça revient à dire qu'on se fiche pas mal que 1200 personne se fasse avoir, par contre plus ce serait un problème...

Par contre Fabien Fournier (le créateur de Noob), disait dans une de ses vidéos sur les retours du crowdfunding qu'il avait eu plusieurs plaintes de parents se voyant débiter d'un montant plus ou moins important au profit de Noob le film, leur progéniture ayant utilisé leur compte paypal/carte bleue sans les en informer au préalable (ce qu'il a apparemment traité au cas par cas en les remboursant).
A mon avis si on devait intervenir ce serait plutôt là-dessus : sensibiliser ces parents irresponsables qui laissent traîner leurs identifiants bancaires n'importe où et qui viennent ensuite se plaindre lorsqu'ils sont utilisés (bref, pas vraiment de rapport avec le crowdfunding, il aurait pu se passer la même chose sur ebay ou sur un AppStore). Mais peut-être est-ce ce qui est arrivé à Madame la Ministre ou un de ses collaborateurs, qui ont alors décidé que c'était intolérable et qu'il fallait agir.

Mais vous n'avez pas compris que cette mesure est pour éviter la réussite du dernier crowndfunding qui a fonctionner en France: le renflouement des caisse de l'UMP après invalidation des comptes de campagnes de Nicolas Sarkozy ..... lol

Blague à part, c'est totalement con de limité se système de financement. Aujourd'hui pour financer des projets c'est soit passé par des gens très riches (de préférence des amis ou des connaissances) qui pourrait vous prêter l'argent, soit passer par des multinationales qui pourrait vous financer si cela rentre dans leur domaine et qu'ils y voient un intérêt commerciale et financier, soit passer par les banques mais vu la situation économique, il est très facile de dire que le projet ne vaut pas le coup, que la banque ne retrouvera pas la somme investit par un prêt (avec intérêts bien sur) et vous n'aurez pas le financement.

Or passer par le crowdfunding permet non seulement de lever des fonds (moyennement des "compensations" selon la somme donné) mais aussi de faire un audite sur la popularité du projet, et de pouvoir dire aux banques ou multinationales "tenez, regardez, beaucoup de gens ont investi et donc crois en ce projet, cela intéresse donc aidez-moi à complétez mon financement"

En regardant plus en détail, cette réglementation ne concernerait que les plates-formes de prêt, pas celles de don.
En somme, donner de l'argent et se voir rembourser une fois le projet bouclé, et assimiler. Le projets qui n'impliquent pas un retour financier pour le particulier en somme.

Noob, pris en exemple ici, ne tomberait pas sous la coupe de ces lois, puisque c'est un don contre répartie non-pécuniaire. Je crois que c'est la grande majorité des levés de fond de ce type : un don d'argent contre rien ou une contre-partie autre (nom dans les remerciements, T-shirt, exemplaire gratuit...).

Toute les plates-formes de prêt seraient directement concernées par contre, mais n'en connaissant aucune, je ne sais pas si c'est une avancée ou un problème.
Là, pour le coup, ça m'a fait découvrir les diverses facettes du crowdfunding, que je ne soupçonnais pas. Lien explicatif.

En effet, il faudrait que je met à jour l'ensemble.
Merci. Pour complément d'information.

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.

Citation:

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Envoyé par Loceka

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Qu'est-ce que ça peut bien leur faire ce qu'on fait de notre argent et à qui on le donne ?
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Ben c'est assez problèmatique au niveau du droit.
J'avais lu un très bon article que je ne retrouve plus, qui disait que ça pouvait éventuellement être dangereux pour les "donneurs".
Si par exemple, je me pointe avec un projet d'un livre de SF. Je reçoit plein de tunes et le bouquin sort.
Quelque mois après, on se rend compte que le bouquin n'est qu'une copie d'une autre oeuvre.
Là, on se retrouve avec des donneurs ayant financé une "entreprise criminelle" (ça sonne pas très bien, maisje ne sais pas comment le dire autrement).

Sinon d'autres problèmes du style investissement dans une entreprise font surface.
Je conseille cet article, même s'il n'est pas très approfondi.