Mise à jour du 08 / 02 / 2016 : Free Basics de Facebook visé par une loi sur les tarifs discriminatoires
L'Inde a adopté une nouvelle loi qui empêche les services de télécommunications de facturer des tarifs tributaires du contenu. Décision qui aura une répercussion importante sur les entreprises de technologie comme Facebook.
L'Autorité indienne de régulation des télécommunications (TRAI), a adopté la loi Prohibition of Discriminatory Tariffs for Data Services Regulations qui stipule en partie que « aucun fournisseur de service ne doit offrir ou appliquer des tarifs discriminatoires pour les services de données sur la base du contenu ».
Bien que cette loi sera applicable à toutes les entreprises, il est évident que les récentes initiatives de Facebook dans le pays ont joué un rôle majeur dans la mise en place de la nouvelle législation. Free Basics, l'initiative Facebook pour apporter internet dans les zones les plus reculées, a été largement critiquée et accusée d'avoir violé les principes de la neutralité du NET. En décidant quels services internet étaient inclus dans son offre gratuite et lesquels ne l'étaient pas, les critiques soutenaient que Facebook s'érigeait en gardien des services dits zero-rating (aussi appelées données sans frais ou données sponsorisées). En effet, Facebook lui-même occupe une place de choix dans l'application Free Basics, ce qui signifie que les Indiens peuvent accéder à Facebook sans avoir à payer de frais de données.
En décembre dernier, le TRAI a demandé à l'opérateur partenaire de Facebook, Reliance Communications, de suspendre le service Free Basics. Suite à la demande de suspension des autorités, Mark Zuckerberg, PDG et cofondateur de Facebook, a défendu cette initiative, armé d'arguments destinés à contrer les détracteurs de cette initiative.
« Notre mission est de donner à chacun dans le monde le pouvoir de partager ce qui est important pour lui ainsi que de connecter chaque personne dans le monde », a expliqué Mark Zuckerberg lors d'une série de questions et réponses qui s'est déroulée en octobre dernier à l'Indian Institute of Technology (IIT). « Et l'Inde est la plus grande démocratie du monde. Pourtant il y a un milliard de personnes en Inde qui ne disposent pas encore de l'accès à internet, et si nous nous soucions du fait de connecter le monde entier, il n'est pas possible de le faire s'il y a tellement de personnes qui ne disposent pas de l'accès à la connectivité de base ».
Suite à cette décision de la justice, Facebook n'a pas décidé que ce serait la fin de l'aventure Free Basics en Inde. Un porte-parole a indiqué que « notre but avec Free Basics est de permettre à plus de gens de venir en ligne avec une plateforme ouverte et non exclusive. Bien que nous soyons déçus de cette décision (des autorités), nous continuerons nos efforts pour éliminer les barrières et donner aux personnes non connectées un chemin plus aisé vers internet et les opportunités que cela comporte ».
Du côté de la World Wide Web Foundation, le père du web, Sir Tim Berners-Lee, félicite la décision prise par les autorités : « nous devons connecter tout le monde au plein potentiel d'un web ouvert. Nous appelons les entreprises ainsi que le gouvernement indien à travailler avec les citoyens et des sociétés civiles afin d'explorer de nouvelles approches pour connecter tout le monde comme utilisateur actif via des allocations gratuites de données, des systèmes d'accès public ou d'autres approches novatrices ».
Source :
BBC