[Démission] Indemnisation compensatrice de congés payés

Bonsoir,

Suite à ma démission datant du 18/05/13, je me retrouve avec le problème suivant :

Embauché le 29/08/11, j'ai pu accumulé 23 jours de congés payés pour ma première année. Ceux-ci sont passé en "Acquis" au 31/05/12.

Par la suite, j'ai accumulé jusqu'à ma Démission 29 jours de CP donc "en cours" du 01/06/12 au 18/05/13.

Pendant ma deuxième période de travail (01/06/12 - 18/05/13) , j'ai choisi d'utiliser mes congés Acquis :

Octobre 2012 (6 jours)
Janvier 2013 (22 jours)

Pour un total de 28 jours, dépassant ainsi mes 23 jours Acquis, ce qui a été noté sur ma fiche de paie du mois de Janvier (5 jours pris sur l'en-cours).

J'ai pu donc accumulé 23j Acquis - 28 Pris = (-5jours)
Et 29 jours En-cours, déduit des 5 jours pris.
On me doit donc une indemnisation de 24 jours de CP.

Ainsi lors de ma démission, j'ai eu un indemnisation de 354,20€.
Selon moi, Cette somme est totalement fausse.
J'ai donc demandé des informations.
Voici le calcul du comptable de la société :

Base congés payés sur la période du 29/08/2011 au 31/05/2012

8756.05* 10 % = 875.60 pour 23 jours

Base congés payés du 01/06/2013 au 18/05/2013

15719.72 du 01/06/2012 au 30/04/2013
+300.00 pour le mois de mai
= 16019.72 * 10% = 1601.97 pour 29 jours

TOTAL CP = 1601.97
+ 875.60
= 2477.57

Pris Oct 2012 455.01 pour 6 jours
Janv 2013 1668.37 pour 22 jours

Soit 2477.57
- 455.01
- 1668.37
= 354.19 euros pour 24 jours

PS : Les congés payés sont calculés sur le mois en cours

Pour moi, le calcul serait le suivant :

Base congés payés sur la période du 29/08/2011 au 31/05/2012

8756.05* 10 % = 875.60 pour 23 jours acquis (28 jours pris donc -5 jours sur l'encours)

Base congés payés du 01/06/2013 au 18/05/2013
15719.72 du 01/06/2012 au 30/04/2013
+300.00 pour le mois de mai
=16019.72 * 10% = 1601.97 pour 29 jours en cours

TOTAL CP = 1601.97
= 1601.97

Pris Oct 2012 455.01 pour 6 jours
Janv 2013 1668.37 pour 22 jours
Donc Redevable (455.01 + 1668.37) / 28 * 5 = 379.18 pour 5 jours pris sur l'encours

Soit 1601.97
- 379.18
= 1222,79 euros pour 24 jours

Pouvez-vous me donner votre avis ?

Je vous remercie,
Bonne soirée.

Il y a 2 calculs pour l'indemnité de congé payé:
- Maintien du salaire pendant les congés,
- règle du dixième.

C'est le plus favorable qui s'applique.
voir : http://www.lentreprise.com/3/1/2/com...ayes_3054.html

Je n'ai pas trop cherché à analyser les 2 modes de calculs (le tien et celui de la comptabilité), mais il est clair qu'en appliquant le "maintien du salaire", on obtiendra un montant proche d'un mois de salaire.

Le calcul de la compatibilité applique la règle du dixième, moins favorable du fait que les 23 jours acquis en "première" période portent sur une rémunération journalière apparament bien plus faible qu'en 2ème période:
- Période 1 : base 875.60€ pour 23 jours
- Période 2 : base 1601.97€ pour 29 jours

En conclusion, il me semble que dans ton cas, il faut demander l'application de la règle du maintien du salaire.

Bonjour,

Merci de ta réponse,
Pour expliquer le changement de gain, j'ai eu beaucoup de modification sur mon CDI :

29/08/11 - 31/06/12 = taux horaire SMIC - Contrat 108,34h / mois (Rémunération brute (~ 1017€)
01/07/12 - 31/01/13 = taux horaire 13€ - Contrat 151,67h / mois (Rémunération brute (1971,71€)
01/02/13 - 18/05/13 = taux horaire 15€ - Contrat 20h / mois (Rémunération brute (300€)

Je ne comprends plus trop ces méthodes étant donné mes changements d'horaires et de paiement.

SI j'applique la méthode du maintien comme tu le cite, étant donné que je travaille 2,9j / mois , je ne sais pas trop comment le calculer :

Soit comme cela : 300 / 2,9 * 24 = 2482€
Soit de cette manière : 300 / 30 * 24 = 240€ (ce qu'il serait scandaleux car je ne travaille pas 30 jours par semaine... mais bien 2,9 !!)

Pour la règle du dixième, je ne suis pas d'accord avec celle du comptable, car il prend la référence sur les 2 années, donc mon calcul précédent.
Néanmoins, si celle du maintien me donne 2520€, et que j'ai raison, c'est encore plus scandaleux.

Merci de ta réponse,
bonne journée

Bonjour,

Je ne suis pas expert en la matière mais en tout étant de cause les congés payés dûs doivent au moins être équivalent à un mois de salaire dans ton cas. Dans mon solde de tout compte une vingtaine de jours de CP correspondaientt à peu près à 1 mois de salaire.

Si le contrat actuel est de 20H par mois, la règle du maintien donnera une indemnité faible (moins favorable).

Le problème dans ton cas est que les jours acquis sont en fait à "proratiser" en fonction du nombre d'heures :
Première période : 23 j temps partiel => 23 * 108/151 = 16 j temps plein
Deuxième période : 13 j temps plein (environ)
Troisième période : 9j temps partiel (environ) ==> moins de 1 j temps plein

Donc, avec 30 jours temps plein acquis et 28 jours indemnisé sur la base du temps plein (jours pris en période 2), les 300€ me paraissent raisonnables

Sans rentrer dans les calculs l y a manifestement un problème, tu dois leur signaler par lettre recommandée A/R

Note : légalement on peut prendre les CP dès qu'ils sont cumulés, c'est à dire normalement en temps plein près de 2 jours par mois.
En tout cas ca n'intervient pas dans le calcul de ton indemnité, le fait de les avoir pris ou non par anticipation en janvier

Citation:

Le salarié peut prendre ses congés par anticipation dès l’ouverture de ses droits (Code du travail, art. L. 3141-12).
L’employeur ne peut pas exiger du salarié qu’il prenne ses congés par anticipation.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'ai envoyé une lettre RAR pour contester ce solde tout compte.
Je vous tiens au courant,

Merci,
Bon week end