Intercontrat et congés à prendre car boite fermée?

Bonjour tout le monde!

Je suis tout nouveau ici alors j'espère ne pas me faire tirer les oreilles si je pose la question dans le mauvais forum :oops:

Voilà : je vais bientôt être en intercontrat et ma boite veut que je pose des jours de congés pendant la semaine du 06 Mai car la boîte sera fermée une semaine pour cause de vacances. J'ai été prévenu moins d'une semaine à l'avance et je ne vois pas pourquoi je poserai des congés ou RTT pour une décision qui n'est pas la mienne. est-il possible de faire son intercontrat chez soi pendant cette période?

Je n'ai rien trouvé dans le Syntec qui me forcerait à poser des jours de congés.

Par avance je vous remercie pour vos réponses :ccool:

Quand ta boîte ferme je crois qu'elle peut effectivement t'imposer de poser des congés. Ca doit être hors cadre convention SYNTEC mais plus au niveau du droit du travail. Après certains ici auront sans doute de vraies sources réglementaires.

On oublie trop souvent que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés. Il est possible de se mettre d'accord et de demander les dates qui nous arrangent, mais c'est lui qui a le dernier mot.
http://travail-emploi.gouv.fr/inform...ayes,3466.html
Donc il peut très bien imposer des congés si la boîte ferme. Bon, par contre il est censé prévenir 1 mois à l'avance...

Je vous remercie pour vos réponses.

Effectivement c'est l'employeur qui a le dernier mot mais il doit quand même respecter certaines règles, notamment le fait de t'avertir suffisamment à l'avance pour que tu puisses préparer tes congés.

Dans mon cas, est-ce que c'est légal vu qu'il m'a prévenu moins d'une semaine à l'avance?

Citation:

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Envoyé par Ikebukuro

Je vous remercie pour vos réponses.

Effectivement c'est l'employeur qui a le dernier mot mais il doit quand même respecter certaines règles, notamment le fait de t'avertir suffisamment à l'avance pour que tu puisses préparer tes congés.

Dans mon cas, est-ce que c'est légal vu qu'il m'a prévenu moins d'une semaine à l'avance?

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A mon avis étant donné que ta boîte ferme tu n'auras pas vraiment de recours ...

Citation:

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Envoyé par Ikebukuro

Je vous remercie pour vos réponses.

Effectivement c'est l'employeur qui a le dernier mot mais il doit quand même respecter certaines règles, notamment le fait de t'avertir suffisamment à l'avance pour que tu puisses préparer tes congés.

Dans mon cas, est-ce que c'est légal vu qu'il m'a prévenu moins d'une semaine à l'avance?

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comme toujours c'est fait a moitié

Est ce légal?
> De t'imposer des congés, oui.
> De te prévenir 1 semaine avant, non

Donc au final, non, la procédure n'est pas respectée, ca n'est pas légal

tu peux refuser. mais si tu refuses, tu rentres en conflit avec ton employeur : je doute qu'ils disent "ok désolé" avec un grand sourire, ils vont faire ni une ni deux et t'imputer les congés

apres, deux choix

1) t'as pas l'intention de quitter la boite : tu notes tout ca, tu gardes les documents, mail, et tu te fais un dossier pour plus tard. En cas de conflit ultérieur avec l'employeur, ca pourra ajouter du poids a ton dossier
A part ca, tu serres les dents et tu prend tes congés

2) Meme chose, mais tu n'acceptes pas, et tu balances une procédure aux prud'hommes.
Pour ca, il faut d'abord lancer une lettre A/R a ton employeur leur informant (après tes congés forcés) que le délai légal imposé par la loi n'a pas été respecté et que tu souhaites une compensation, voire à récupérer tes CP (a négocier avec eux...)

S'ils refusent, tes congés sont imputés mais tu contestes ca officiellement en portant plainte aux prud'hommes (faire une recherche google pour voir comment faire), afin de les récupérer (comme toute procédure, ca sera long...)

Il va sans dire que ca va nettement dégrader ta relation avec ton employeur...:mrgreen:

attend toi a des représailles, meme si techniquement ils ont absolument interdiction de te virer juste parceque tu les attaques aux prud'hommes. Ca ne met en aucun cas fin a ton contrat de travail. Juste qu'ils vont chercher à se venger comme ils peuvent...
Dans le meme temps il serait donc raisonnable de chercher du boulot ailleurs :roll:


A moins que ca ne de te dérange réellement, je te conseille de juste garder ca sous le coude, solution 1, plutot que de les attaquer directement. Pour des CP imposés, ca vaut franchement pas la peine d'aller t'embarquer dans un procès
Ca peut par contre servir si plus tard ils te licencient, par exemple

Bonjour Garn,

Je te remercie pour ta réponse complète et très détaillée. Je vais effectivement garder cela sous le coude, au cas où.

Citation:

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Envoyé par Ikebukuro

Dans mon cas, est-ce que c'est légal vu qu'il m'a prévenu moins d'une semaine à l'avance?

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Es-tu sûre que ta société ne t'as pas envoyé un courrier en début d'année stipulant les jours de fermeture du personnel qui travaille directement dans la société ? (administratif, forfait)

Pour t'imposer de prendre un jour, la société :
- doit te prévenir 2 mois à l'avance pour les CPA
- pour les RTT, cf l'accord 35h. (ça peut être 1 semaine de prévenance)

Citation:

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Je n'ai rien trouvé dans le Syntec qui me forcerait à poser des jours de congés.

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C'est pas la Syntec qu'il faut regarder mais le Code du Travail!