Contrat de confidentialité Auto-entrepreneur
Bonjour,
je suis étudiant et auto-entrepreneur en tant que développeur web et je souhaite réaliser pour mon ancien patron (apprentissage d'1 an) quelques réalisations, principalement PHP avec Prestashop.
Pour poser un cadre à notre collaboration, celui-ci m'a envoyé un contrat de confidentialité à signer avant de pouvoir commencer à travailler avec lui.
En farfouillant un peu le net, j'ai trouvé qu'il s'était servi de cet exemple http://lentreprise.lexpress.fr/etre-...-web_7726.html comme base à son contrat.
Jusque là rien d'anormal, donc. Cependant dans le paragraphe confidentialité, celui-ci a rajouté une clause qui me chiffone quelque peu (celle en gras)
2.4 Propriété Intellectuelle.
Chaque Partie reconnaît que rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme constituant une cession d'un droit de propriété intellectuelle ou licence se rapportant à ou découlant de l'Information. En particulier, les Parties reconnaissent qu'aucune licence n'est accordée en vertu des présentes, ni directement ou indirectement, aux termes d'un brevet, d'un secret de commerce, d'une marque de commerce ou d'un droit d'auteur. L'Information est la propriété de la Partie qui la divulgue.
Toutefois, si le Partenaire est rémunéré par "Nom de l'Entreprise", "Nom de l'Entreprise" devient de plein droit propriétaire des sources effectués par le Partenaire dans le cadre de la rémunération.
Je m'interroge donc sur la validité de cette clause. En premier lieu elle m'apparaît être en totale contradiction avec le premier paragraphe, et de plus cela ne me semble absolument pas valide dans un contrat de ce type...
Je veux bien que les droits patrimoniaux soient cessibles, mais de la manière dont c'est tourné on dirait que je ne peux pas non plus apposer mon copyright sur ce travail...
Quelqu'un pourrait m'éclairer sur la validité de cette clause et ce qu'elle m'impose réellement ? (Ainsi que le premier paragraphe d'ailleurs !)
Merci d'avance ! :D
