Recherche jurisprudence prud'hommes SSII

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09/11/2012, 23h23
milou76000

Recherche jurisprudence prud'hommes SSII

Bonsoir à tous,

Lassé des mauvaises pratiques des SSII (il suffit de lire le forum ou d'y avoir travaillé un certain temps pour comprendre), je réfléchis à une action aux prud'hommes contre ma SSII. J'ai un peu tout connu, les problèmes de salaire, les systèmes de frais, les missions poubelles......
Les SSII profitent de notre "naïveté", de notre isolement, de la difficulté de nous unir et de nous liguer, du poids réduit des syndicats pour imposer des pratiques discutables. Ils partent aussi du principe que beaucoup n'oseront pas ensuite attaquer par manque de preuves, par manque d'informations, par crainte.

En effet quand on creuse, l'information est difficile à trouver et les jugements prud'hommes non publiés....et pourtant les jugements doivent être nombreux!!!!!

Je m'adresse donc au plus grand nombre pour savoir si certains ont connus des consultants étant allés aux prud'hommes (ou bien personnellement) tout d'abord et s'ils pouvaient ensuite faire "circuler" les jugements pour tenir informer les autres.
Je m'adresse aussi aux délégués syndicaux qui siègeraient ou non aux prud'hommes.
Cela permettrait de voir ce qui est recevable en terme de demande et évaluer "les chances" d'une action future.
En partageant cela permettrait à chacun de mieux se défendre, de mieux connaitre nos droits.

Je pense que les prud'hommes doivent bien connaitre les pb de frais déguisés, les heures supplémentaires non payées, les licenciements abusifs, les primes de vacances non payées......mais quelle est leur position: ferment -ils les yeux ou bien donnent-ils raison aux salariés des SSII.

Merci d'avance de tous vos témoignages sur des actions aux prud'hommes et sur les jugements prononcés quelque soit le sujet.

Et bravo pour le forum.

cdlt
10/11/2012, 21h43
BiM

Bonjour,

Il existe aussi des SSII honnêtes mais évidemment, c'est pas ici que tu vas en entendre parler, on entends souvent les plaintes mais jamais les personnes contentes. Donc bon, je ne généraliserais pas quand même...

Ensuite, en ce qui concerne les jurisprudences, tu as ça : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
12/11/2012, 08h37
mala92

salut

Citation:

les problèmes de salaire, les systèmes de frais, les missions poubelles......

tu peux être plus précis, parce qu'à part le 1er, pour les 2 autres tu n'as aucune chance de gagner (ou infime).
12/11/2012, 10h03
pmithrandir

Pour ma part, j'ai du mal a voir ce que tu reproche. A part si tu as une preuve que ta boite ne t'a pas payé des frais due par contrat / vacances, ou qu'elle t'a forcé a accepter un système illégal(frais en place de prime / salaire) ce qui serait étrange... le reste c'est juste de la vie courante dans une boite.

Tu n'aimes pas ton boulot / ta mission, les heures sup(es tu cadre ?)

Tant pis pour toi. La boite ne te garantie pas le bonheur ni la qualité du travail à fournir par contrat. Et tu n'es jamais lié a une boite au point de ne pas pouvoir aller à la concurrence.
12/11/2012, 10h48
ElJipi

Citation:

Envoyé par milou76000

Lassé des mauvaises pratiques des SSII (il suffit de lire le forum ou d'y avoir travaillé un certain temps pour comprendre), je réfléchis à une action aux prud'hommes contre ma SSII. J'ai un peu tout connu, les problèmes de salaire, les systèmes de frais, les missions poubelles......

Je me trompe peut être, mais j'ai comme l'impression que tu veux que l'on te donne des idées de charges a poser aux prud'hommes.

Normalement, c'est dans le sens inverse. Si tu as un problème avec ton entreprise. Tu explique ton cas, et on t'indique la marche à suivre (et éventuellement les liens vers les jurisprudence si elles existent et qu'on en a connaissance).

La, ça donne surtout l'impression d'une collecte pour voir ce que tu peux soutirer de ta boite.

C'est juste mon impression, et j'espère me tromper.
13/11/2012, 14h17
Barsy

Bonjour,

Je veux porter plainte contre mon voisin parce que sa tête ne me revient pas. Vous n'avez pas une idée ?

:aie::aie:

Plus sérieusement, des SSII aux pratiques discutables, il y en a (plein ?). Mais il existe aussi des boîtes qui respectent leurs salariés. Après, si tu es mécontent de ta situation, tu peux très bien aller voir ailleurs.

Après avoir travaillé dans plusieurs boites, SSII ou autre (c'est l'intérêt du métier de presta), je me rends compte que les problèmes ne sont pas liés à un type d'entreprise en particulier et qu'au final, la seule chose qui compte, c'est de travailler sur quelque chose d'intéressant dans une bonne ambiance, peu importe le reste.
13/11/2012, 22h02
milou76000

Bonsoir,

J'ai connues beaucoup de SSII, des bonnes et des moins bonnes. Même des bonnes qui deviennent pas bonnes quand la conjoncture se retournent comme en 2002/2003.
Après 20 ans de SSII j'ai l'expérience et l'âge qui me permettent de ne pas généraliser, mais qui me permettent aussi de me forger une opinion par ma propre expérience.

Mon message se voulait volontairement généraliste pour ouvrir un sujet sur la recherche de jurisprudence liée au SSII qui serait utile au plus grand nombre et non un "débat juridique" sur mes problèmes.

Car il existe bien les sites type legifrance mais après de multiples recherche pas l'ombre d'une jurisprudence pertinente. C'est pourquoi j'adressais mon message au plus grand nombre.

Je sais les sujets sur lesquels je souhaite "attaquer", mais je ne suis pas juriste. Je ne sais donc pas sous "quel angle" attaquer (ce qui est important de démontrer), quelles types de preuves sont nécessaires. Donc je recherche des jurisprudences pour faire de analogies avec ma situation.

Si je prends un exemple qui me concerne mais qui concerne beaucoup de monde: les heures sup.
Lorsque qu'on est cadre en modalité 1, que ta boite ne met pas en place de moyen de décompte des heures sup, que ton commercial te dit "t'es cadre, tu ne compte pas tes heures" et que le client t'en demande toujours plus.
A un moment on souhaite se faire payer ses heures, mais quand la boite ne veut pas en entendre parler. Que faire?

Une jurisprudence sur les heures sup me permettrait de voir quelles preuves sont nécessaire? Quelle est la position des prud'hommes sur le sujet? Que faut-il démontrer?
Car quoi qu'en en dise les heures sup ont été faites (et pas 5 heures par mois!) et elles doivent donc être payées.

Voilà quelle est ma démarche. Peut-être n'est-elle pas bonne?...et dans ce cas je n'aurais pas de réponse à ma question.

Cdlt
14/11/2012, 07h57
BiM

Pour commencer, as-tu des écrits qui te demandent de faire ces heures sup ?
14/11/2012, 09h22
fregolo52

Salut,

Tu as de la "bouteille" !!!
Un ami (10ans d'XP) a rencontré le même genre de problème et a fait ce que préconise BiM. Il a tout tracé : demande d'heure sup, repos, et il a bataillé dur pour les dimanches travaillés en Israël (vu que là-bas tu travailles pas le vendredi : ca fait aussi 5j travaillés par semaine).
Et je ne parle pas du non respect des 11h de repos journalier.

Citation:

Envoyé par milou76000

A un moment on souhaite se faire payer ses heures, mais quand la boite ne veut pas en entendre parler. Que faire?

Facile à dire, mais ... Faut avoir des "couilles" : tu paies pas => je bosse pas. En général, les politiques des SSII sont très simples : le client paies les heures sup ? Ok, on te les paie. Il paies pas ? T'as que dalle.

Citation:

Envoyé par milou76000

Une jurisprudence sur les heures sup me permettrait de voir quelles preuves sont nécessaire? Quelle est la position des prud'hommes sur le sujet? Que faut-il démontrer?

Le jusrisprudence (si elle existe) te sert à rien sans preuve écrite.
14/11/2012, 15h36
ed73170

Je ne suis pas juriste mais il me semble que la quasi totalité des SSII sont dans l'illégalité pour ce qui est des missions en régie.

Ces missions sont le plus souvent du prêt de main d’œuvre illégal dans la mesure ou par exemple : Le client donne ses ordres directement au prestataire, il lui fournit le matériel, il lui impose des horaires de travail, le prestataire effectue les mêmes tâches que le personnel de l'entreprise.

Il existe un délit pour désigner cela, c'est le délit de marchandage, seulement aucune SSII à ma connaissance n'a jamais été condamnée pour ce type de délit car cela nuirait à beaucoup trop de monde.

En ce qui me concerne, je suis allé dernièrement aux prud'hommes contre la SSII qui m'avait licencié pour faute grave en invoquant un refus de mission et un manque de motivation lors d'un entretien chez un client, imaginant avoir trouvé un bon moyen de se débarrasser de moi à moindre frais. Les faits, bien que réels en partie, remontant à plus d'un an, j'ai fait jouer la prescription prévue au code du travail concernant le délai dont dispose l'employeur pour entamer une mesure disciplinaire, ainsi que la jurisprudence associée. Il n'y a pas eu besoin d'aller au jugement car peu de temps après la conciliation, mon ex employeur acceptait une transaction sur les conseils du juge et de son avocat
14/12/2012, 21h35
apokrif

Citation:

Envoyé par BiM

Ensuite, en ce qui concerne les jurisprudences, tu as ça : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

Il y probablement peu de jurisprudences des prud'hommes sur Legifrance, on ne trouve peut-être plus dans les bases de données payantes (Dalloz, Lexis Nexis, Navis, Lamyline...) auxquelles on a accès gratuitement dans certaines bibliothèques (ou à distance par son université).

Vous trouverez peut-être des infos sur les sources les plus utiles en posant la question sur cette liste: http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/